mardi 24 octobre 2017

Délai entre signalement et mise sous tutelle

Alain :Une question qu'on ne pose jamais ou presque :

Si la demande d'une mesure de protection vient du procureur de la République à cause du signalement d'un tiers (Psychiatre , Notaire , Conseil Départemental etc..).

Combien de temps y a t'il en moyenne entre le signalement et la requête du parquet qui finiras sur le bureau du juge des tutelles si le procureur pense qu'il y a lieu de la mise en place d'une protection ?


RÉPONSE : Cela dépend des juridictions et des situations. J'ai entendu un cas dont j'ignore la véracité (Une conversation dans un hypermarché. J'ai étais surpris d'entendre ce genre de conversations dans un tel lieu) où un procureur de la République aurait pris en compte un signalement pour détournement de fonds dans l'objectif de demander une mesure de protection deux ans après les faits. La personne concernée par le signalement était décédé quand il a était pris en compte.
Si ce cas est vrai. Cela signifie que le traitement d'un signalement peut prendre des années. À ma connaissance , en général le traitement d'un signalement ne prends que entre quelque mois et un peu plus d'un an mais je n'en suis pas sûr. Je demande à ceux qui ont étais mis sous une mesure de protection judiciaire suite à la demande du procureur de la République de partager leurs expériences.




Dominique Je trouve que la question soulevée par Anthony Questiondujour à savoir le délai entre signalement et entrée en vigueur de la mesure est très intéressante : Je ne crois pas qu'il y ait de règles strictes à ce sujet... la seule chose que je peux dire est que pour ma mère cela a pris environ 6 mois mais j'ai entendu dire en effet que cela pouvait être beaucoup plus long... et c'est extrêmement stressant en effet

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