mercredi 11 juillet 2018

Tutelle : Juges et familles à l'abandon

Tutelles :  des juges et des familles à l'abandon 
Par Estelle Emonet, Jessica Lopez
https://informations.handicap.fr/art-tutelles-curatelle-difficultes-853-9343.php

Dossiers qui s'empilent sur les bureaux des juges et des greffiers, familles tutrices ou curatrices qui ont l'impression d'être "abandonnées"... Le constat est sans appel pour ceux qui veillent sur les intérêts d'un proche âgé ou handicapé, alors même qu'une réforme était censée simplifier les mesures. Décidées par un juge, les mesures de protection, de la curatelle à la tutelle (la plus restrictive), consistent à donner à un tiers la responsabilité d'accompagner et de représenter légalement une personne majeure dont les facultés sont altérées.

Familles : action gratuite
Contrairement aux associations spécialisées et mandataires privés, rémunérés jusqu'à 15% des revenus annuels dans la limite d'un plafond de 468 euros par mois, les familles, à qui sont confiés plus de la moitié des dossiers, le font gratuitement. "On n'a aucune considération. On laisse les familles se débrouiller seules alors qu'on a une lourde responsabilité", témoigne à l'AFP Francis Polteau, tuteur de sa soeur trisomique âgée de 49 ans. Compte en banque, assurances, sécurité sociale, gestion de patrimoine, demandes d'aides : le sexagénaire s'occupe de tout l'administratif sans avoir été formé. Le juge des tutelles, il ne l'a rencontré qu'une demi-heure depuis 2009. Et à chaque fois qu'il est obligé de le solliciter pour une dépense imprévue, il se plaint d'attendre la réponse pendant "des semaines". La réforme de 2007, qui avait pour objectif de "déjudiciariser" le dispositif et renforcer les droits du majeur protégé, n'a pas eu les effets escomptés.

Suivi efficace impossible
En 2015, on comptait 62 000 personnes supplémentaires sous mesure de protection par rapport à 2010, soit une hausse d'environ 2% par an en moyenne, notamment à cause du vieillissement de la population. Avec en moyenne 3 500 dossiers gérés par juge, il est difficile, voire impossible, d'assurer un suivi "efficace" des décisions, s'alarme la Cour des comptes dans un rapport publié en octobre mettant en cause le "très faible" niveau de contrôle des mesures prises à l'égard d'une population particulièrement vulnérable. Entre "les ordonnances, les auditions, les courriers à traiter... On est surchargés. Les comptes de gestion, c'est la dernière chose qu'on fait", confie Catherine Arnal, greffière au TGI du Puy-en-Velay, membre du syndicat SDG-FO, pestant contre un logiciel de gestion qui "a plus de 20 ans".

Un tampon et basta
Chaque année, le greffe est entre autres chargé d'éplucher les comptes de la personne protégée, gérés et fournis par son tuteur. En cas d'anomalie, il doit alerter le juge des tutelles. Catherine, cocuratrice de sa mère atteinte d'Alzheimer, a constaté dans ses comptes de gestion de 2015, tenus par sa soeur également cocuratrice, "des milliers d'euros de dépenses injustifiées". Les 12 000 euros de frais d'alimentation, les travaux dans la maison de sa soeur n'ont pas éveillé les soupçons lors de la vérification des comptes. "On a mis un coup de tampon et puis basta", raconte à l'AFP la quinquagénaire, qui a déposé un recours auprès du juge au risque d'un "clash familial". Elle attend sa réponse depuis septembre.

Des revenus modestes
Les abus sont minoritaires, notamment parce que les personnes protégées ont souvent des revenus modestes, assurent les autorités. Mais chaque année des milliers de comptes ne sont pas vérifiés. Au tribunal d'instance de Lille, par exemple, sur 9 800 mesures de protection environ, 927 comptes de 2014 auraient fait l'objet d'une prévérification par les greffiers (9%) dont 501 transmis au greffier en chef pour approbation, a relevé la Cour des comptes en mars 2016. "On ne peut pas vérifier tous les comptes parce que, concrètement, c'est infaisable. Les moyens qu'on a ne nous permettent pas d'être suffisamment scrupuleux", déplore Céline Parisot, ancienne juge d'instance, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (USM).

Protection des plus faibles déshumanisée
Pour les familles, cette gestion à flux tendu déshumanise la protection des plus faibles. "Ils ne s'intéressent qu'aux comptes", s'agace Rose-Marie, tutrice de son frère handicapé. "Quand tu franchis la porte du juge, on te regarde comme si tu étais coupable" d'avoir détourné de l'argent. Elle regrette que ni le juge, ni le greffe n'aient rencontré son frère, ni posé de questions sur son état de santé. Pourtant, la réforme de 2007 oblige notamment le juge à entendre les concernés, sauf s'ils ne sont pas en mesure de s'exprimer. Mais la Cour des comptes relève qu'il lui a été "impossible d'obtenir la part des décisions qui ont donné lieu à une audition". "On parle de mesures de restriction de liberté, il est normal que les personnes protégées puissent s'exprimer (...), mais la réalité des moyens judiciaires ne rend pas cet objectif réalisable pour l'instant", déplore Anne Caron-Déglise, présidente de la chambre des tutelles à la Cour d'appel de Versailles.

Des décisions médicales parfois peu motivées
Au détriment d'une rencontre, certains magistrats se rangent trop facilement "derrière des conclusions médicales parfois peu motivées", la consultation d'un médecin étant obligatoire avant toute décision. Face à des mesures pas toujours bien acceptées par le majeur, le face-à-face permettrait également de "dédramatiser" les situations, insiste la magistrate. "La justice donne une impression de cadre, mais le suivi est très mal assuré", analyse Rose-Marie. Le sujet pourrait "davantage relever de mesures d'accompagnement sociales plutôt que judiciaires, mais on a l'impression que chacun se refile la patate chaude".

Nomination d'un délégué interministériel ?
A cheval entre différents ministères (Affaires sociales, Justice), le sujet souffre de l'absence de porte-parole et "n'est pas une priorité", observe de son côté Hadeel Chamson, délégué général de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). La Cour des comptes, qui pointe "une sous-administration manifeste" et un manque de coordination entre les différents ministères, préconise la nomination d'un délégué interministériel. "Il faut une volonté politique, maintenant", insiste Anne Caron-Déglise, qui regrette que la justice de proximité "ne soit pas une priorité" des gardes des Sceaux.

Courriel à l'intention d'une des stars des avocats tutelle, Me F.F

Courriel que j'adresse à une des stars des avocats tutelle

Courriel que j'adresse à une des stars des avocats ' tutelle '  à savoir la célebrissime F.F

Maître,

Madame  Hxxx, âgée de 86 ans est sous curatelle renforcée.

Elle reçoit  ses relevés  bancaires  et constate  de nombreux prélèvements en votre faveur, Maître F, et en faveur d'Immotut.

Elle ne vous connaît ni d'Eve ni d'Adam  et elle cherche à savoir à quoi correspondent ces prélèvements , ce qui est son droit le plus strict  puisque, comme vous le savez très bien les " protégés " ont le droit à l'information.

Bien que placée sous curatelle renforcée, à sa propre demande d'ailleurs, Madame Hxx a sa tête  et souhaiterait comprendre  la raison de ces prélèvements.

Ne pouvant, en raison de handicaps physiques écrire de lettres  elle m'a demandé  de le faire à sa place. Il y a quatre mois  que nous avons envoyé des RAR à la  curatrice, Madame CxxxCxx au Juge des tutelles et au Consulat d'Espagne.

Ces courriers sont restés sans réponse...
.
En ma présence Madame Cxxa  plusieurs fois tenté de joindre sa curatrice au téléphone et celle-ci est malheureusement injoignable.

J'ai moi-même télphoné au cabinet de Madame Cxxxet suis tombée sur la secrétaire qui n'a pas voulu répondre aux questions pourtant légitimes de Madame

Auriez-vous l'amabilité, Maître, de nous faire savoir à quoi correspondent ces prélèvements ?

J'ajoute que l'appartement que possédait Madame Hueso a été vendu, certes avec l'accord de Madame Hxxx,  mais sans que'lle ait été informée  du prix de la vente , dans les 120.000€ si ma mémoire est bonne  ce qui nous paraît  un peu curieux pour un appartement situé Avenue Trudaine, un des quartiers les plus côtés de Paris !
Là aussi Madame Hxx souhaiterait avoir quelques éclaircissements.
Nous vous remercions d'avance Madame Hxx et moi même pour la réponse que vous voudrez bien nous apporter.
Respectueusement.

mardi 10 juillet 2018

Tutelle, ça a l'air de bouger un peu ....

Plusieurs petites choses me font penser que les choses bougent un peu et dans le bon sens,


1° J'ai appris récemment  que plusieurs personnes ont obtenu leur mainlevée. 
3 personnes qui ne font pas partie de ADVT et 4 qui en font partie.
Je ne donne pas les noms  puisque ces personnes n'ont pas encore reçu leur jugement, il faut donc garder une certaine prudence.

Je précise que pour les personnes qui sont dans l'Association  a)   je ne prétends aucunement qu'elles ont eu leur mainlevée parce qu'elles étaient adhérentes,  c'est probablement une simple coïncidence
b) je précise que les personnes de l'Association ont eu leur mainlevée  SANS AVOIR RECOURS A UN AVOCAT.


2°  Pour les personnes qui s'étaient plaintes auprès du Ministre de la Justice de ne pas recevoir leurs relevés bancaires , la plupart d'entre elles les reçoivent maintenant.  Je ne suis ni  assez stupide ni assez prétentieuse pour imaginer que Nicole Belloubet  est à l'origine de ce petit miracle. Par contre  les personnes qui ont envoyé leurs témoignages qu Ministre avaient pris la précaution  d'en avertir leurs tuteurs respectifs, ça a pu jouer... mais là encore  je reconnais qu'il s'agit peut être d'une simple coïncidence.

3° Les journalistes , nous avons tous pu le constater au cours de ces derniers mois  ( articles dans Siné Mensuel, dans le Nouvel Obs, émission sur France Info, émissions télé sur France 2 et France 5)  commencent à s'intéresser de très près aux tutelles

 Ces avancées sont dues tout simplement à la détermination des personnes victimes d'abus tutélaires - ou à leurs proches - bravo à elles .

Gestion de tutelle : responsabilité du tuteur en cas de rachat assurance-vie

Gestion de tutelle,  responsabilité du tuteur en cas de  rachat assurance-vie

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1599030/gestion-de-tutelle-lassurance-vie-dun-majeur-protege-ne-peut-pas-etre-resiliee-comme-nimporte-quel-placement


La gérante de tutelle d’un majeur protégé a décidé de fermer divers placements et deux comptes appelés «assurance épargne» par la banque, afin de regrouper les capitaux sur des fonds communs de placement auprès d’une autre banque. Mais elle ignorait que les deux comptes épargne étaient, en réalité, des contrats d’assurance vie, souscrits en 1989 et en 1995, dont un proche du majeur était désigné bénéficiaire. L’une des banques concernées a notifié à la tutrice que ces contrats n’étaient «pas assimilables à des placements financiers» et qu’elle devait demander au juge des tutelles une autorisation spéciale. Ce qu’elle a fait, sans chercher à en savoir plus sur la nature des comptes en question. Le juge a donné son accord, et les comptes ont été fermés. À la suite du décès du majeur protégé, le bénéficiaire des deux contrats d’assurance vie a donc assigné la tutrice en réparation de son préjudice, et celle-ci a été condamnée à lui verser 30 000 € de dommages et intérêts. En effet, les juges ont estimé qu’elle avait commis une faute en n’informant pas précisément le juge des tutelles et en ne s’informant pas mieux elle-même auprès de la banque sur la nature exacte des contrats. Ils soulignent, au passage, qu’elle ne peut pas reprocher aux banques un manquement à leur obligation de renseignement, dès lors qu’elle est censée, en sa qualité de professionnelle, connaître le régime des assurances vie.

Ce qu’il faut retenir Le tuteur qui résilie un contrat d’assurance vie du majeur protégé en pensant qu’il s’agit d’un simple placement financier engage sa responsabilité. Il commet une faute à l’égard de celui qui devait en bénéficier, et qui est en droit de lui réclamer des dommages et intérêts.

Textes de lois et jurisprudence

Cour d'appel de Bordeaux 5ième chambre civile du 01/07/2015, n° 13/06344: gestion de tutelle, rachat, assurance vie







dimanche 8 juillet 2018

Témoignages sur le blog : Laisser ou ne pas laisser les fautes d'orthographe, that is the question

Témoignages sur le blog   : Avec les fautes d'orthographe ou sans les fautes d'orthographe?

 Parmi les témoignages que je reçois par mail et que je relaye sur le blog il en est qui ne sont pas écrits dans un français parfait,  pour employer un euphémisme.

Je me suis souvent demandé  si je devais les laisser tels quels avec les fautes d'orthographe ou de syntaxe qui risquent de donner une image un peu  négative des personnes sous tutelles  ( le cliché habituel   sous tutelle = neuneu ne sachant ni lire ni écrire, à peine capable de se faire comprendre )  ou bien  si je devais les relooker façon Photoshop ... pour donner une image bien correcte, lisse et sans aspérités des personnes sous tutelle,

 J'ai bien réfléchi à la question et je me suis dit que dans la mesure où le blog est destiné à des gens d'un certain niveau ( ce qui n'est pas le cas de la pauvre andouille  Sabine H. qui vient de m'écrire que " mon site est un pavé indigeste  rempli de fautes d'orthographe " ) et qui seront donc capables de faire la péréquation
 .
Corriger les fautes d'orthographe  sur les témoignages me paraît une attitude un peu méprisante et surtout une falsification de la réalité.

Je préfère finalement les laisser dans leur jus comme je l'explique dans ma réponse  au commentaire ( lui très intelligent,  rien à voir avec la connasse citée plus haut qui n'a pas compris pourquoi je ne veux pas gommer les fautes d'orthographe) qu'a laissé un internaute  sur le post de Pauline ' une bouteille à la mer '   je cite Daniel :

"Les bouteilles à la mer vont s'agglutiner sur le rivage. Il y aura bientôt des dunes de verres contenant des lettres mortes, souvent mal écrites, ce qui diminue leur chance d’être lues dans l’hypothèse heureuse où quelqu’un les sortirait de leur réceptacle échoué parmi la masse.
Le tri sur ce blog me semble bien difficile : extraire la substance sous les fautes de syntaxe et d’orthographe (auxquelles je ne prétends pas moi-même échapper).
Bon courage, ce que je vous souhaite non sans ironie amère."
Réponse
Laure Guérande7 juillet 2018 à 23:32
    "Entièrement d'accord avec votre analyse et c'est une question que je me suis souvent posé.... Dois je laisser les témoignages que l'on m'envoie tels quels avec les fautes d'orthographe et de syntaxe ce qui bien sûr risque de renvoyer une image négative de la personne ou bien dois je corriger les fautes d'orthographe et de syntaxe ? mais dans ce cas je suis d'une part un peu intrusive et d'autre part, je triche un peu ... Je préfère donc laisser les témoignages en l'état et laisser le lecteur se faire sa propre idée..."

samedi 7 juillet 2018

Tutelle et cachotteries

 Il y a quelque chose de terriblement malsain dans le domaine des tutelles ... 

Toutes ces audiiences qui ont lieu comme par hasard à huis clos alors qu'on le sait, depuis la Révolution française, la justice est rendue en public.
Toutes ces difficultés qui sont faites aux personnes qui souhaitent consulter leur dossier.
Les proches  auxquels on ne donne aucun renseignement et qui sont traités comme des pestiférés  par le service des tutelles.
Et le fait qu'après le décès d'un protégé ou après la cessation d'une mesure le DOSSIER SOIT ARCHIVE  et qu'on ne puisse pas y avoir accès à l'exception des comptes de gestion.
 Toutes ces cachotteries, ces messes basses, ces secrets  ça pue.

Je lance une bouteille à la mer...

 
Je relaye le mail de Pauline ,  elle demande des conseils 

Bonjour
Je lance une bouée à la mer sans savoir si sa va m'aider.
Je m'appelle Pauline j'ai 28 ans j'ai été mise sous curatelle renforcé il y a 3 ans cette année. C'était au moment de mon déménagement en Normandie (j'habitais avant Paris depuis ma naissance)
J'ai rencontré la mandataire qui allé prendre mon dossier en main. La relation avec la mandataire a toujours été compliquée c'est un peu le genre de personne qui c'est tout mieux que tout le monde elle a toute les casquettes. A mon arrivée en Normandie j'avais pas d'argent elle fesait les demande auprès de la caf etc.
Quelque exemple de ce que j'ai subi : une fois j'ai eu le malheur de rédiger un courrier à destination du Trésor public pour leur expliquer mes soucis que je ne les oublié pas, elle m'a dis très clairement que je n'ai pas le droit de faire ce genre de chose (parce que je reprenais ma vie en main je me fais engueuler). Une autre fois elle a refuser de me donner de l'argent (argent que j'avais sur mon compte) pour m'acheter des protections de filles elle me répondais que je dois me débrouiller toute seule, ma sœur a du l'appeler elle ne m'a pas donnée d'argent mais apporter un paquet de protection ouvert (sûrement les siennes.) après sa j'ai du apprendre à me serrer la ceinture puisqu'elle me donnée le minimum d'argent juste pour les courses. Ayant très peu d'argent même pour les course je devais faire des choix et surtout me contenter d'un repas par jour le soir. Depuis j'en n'ai pris l'habitude et sa reste comme sa.

Fin d'année 2016 je lui est dis mon intention de faire une révision de la procédure (bien sur elle était tout à fait contre) en décembre 2016 j'ai eu mon rdv chez le médecin pour l'avis médical j'avais été voir la même personne que la première fois et il en n'ai ressortie à la fin de ce rdv que j'avais bien changer depuis la première fois (2 ans auparavant)
Elle dis ne vous inquiétez pas je vous ferais un avis positif j'ai vu le changement.
Les mois passe je n'ai aucune nouvelle de ma demande je n'oser pas en parlée à la mandataire comme je savais qu'elle était contre. Ce n'est que en mai 2017 que je reçois ma convocation pour passée devant la juge le 2 juin.

Le jour J j'étais confiante mais un peu stressé et j'avais de quoi puisque l'avis du médecin et pas si positif que sa et la mandataire en n'a remis une couche. Au final la juge a dis que j'ai fais des efforts mais pas encore à leur yeux.
En sortant du rdv j'étais plutôt en colère, et j'ai très vite compris que la mandataire y était pour quelque chose et qu'après mon rdv en décembre avec le médecin elle a dû bien me déscendre pour qu'elle modifie son avis.

La mandataire n'a fais que me raconter des histoires elle me disait qu'elle s'occuper de demande de renouvellement de CMU elle ne l'a jamais faite en juillet j'avais eu des frais ophtalmologie et opticien elle m'a fais mentir au professionnel en me disant oui j'ai une mutuelle alors que je n'avais rien. Fin juillet lorsque j'ai récupéré mes lunettes j'ai très vite compris qu'elle m'avais menti et J'AI dû géré les problèmes au opticien et leur dire prenez contact avec la mandataire elle va régler le du.

En août elle m'appelle pour me dire je connais une bonne mutuelle est ce que vous me laisser faire les démarches. Étant en stage et très occupé je lui ai dis oui aller s'y.
Elle n'a jamais rien fait

En janvier dernier par un pure hasard je me rend à l'opticien et je tombe de haut quand j'apprends qu'elle n'a jamais réglé la facture (+6 mois) la mandataire a récu des courriers de rappel mais n'a jamais payer.
Cette facture n'a pas été la seule.

Des fin novembre l'année dernière je n'ai plus de nouvelles d'elle j'ai beau l'appeler aucune réponse.

Juste avant Noël je reçois une notification de la juge qui me disait destitué la mandataire pour le motif suivant elle n'a jamais rendu des comptes à la juge.

Parce que je me suis acharné j'ai pris les devants pour joindre le nouvelle ORGANISME ACSEA ATC SERVICES
Qui a pris en charge mon dossier depuis janvier. Elle a su en quelques mois réparer les dégâts de l'ancienne mandataire.

Mais aujourd'hui j'ai grandie, mûrie et j'ai pris ma vie en main (en faite depuis septembre 2016 mais personne veut le comprendre)

Je veux construire une vie de famille, et j'ai des projets  je veux faire appel et enlever la procédure mais projet de vie déménager à l'étranger n'est pas possible avec une curatelle.

Avez vous des conseils pour que je puisse prouver que tout va bien.

Merci à vous

Ma réponse à Pauline, 
Avant à tout Bravo à vous pour vous être battue avec succès contre l'ancienne mandataire.
Vous dites   " déménager à l'étranger n'est pas possible avec ma curatelle " En fait, je n'en suis pas si sûre.. En effet  depuis 2007 le MP est libre de choisir son lieu de résidence, c'est la loi !
Si vous souhaitez  lamainlevée de la curatelle vous devez écrire une REQUETE en bonne et due forme au Juge des Tutelles  en motivant bien votre demande, vous trouverez bp de modèles de lettres qu JDT en tapant modèles de lettres sur google.