mercredi 18 juillet 2018

Porter plainte conte l'UDAF

Porter plainte contre l'UDAF

http://forums.agevillage.com/viewtopic.php?f=4&t=705

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DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par GGDEBAR » Jeu 6 Sep 2012 13:53
Je souhaite faire profiter tous les tutélaires de l'expérience malheureuse que j'ai vécu pendant prés de dix huit mois de tutelle de l' UDAF de la Meuse et surtout des ressources pour faire face aux abus, dysfonctionnement ... tout ce qui peut moralement ou financiérement être péjudiciable aux majeurs sous protection!!!

Tout d'abord j'ai demandé à bénéficier d'une mesure de tutelle pour ensuite devant l'étendue des dégâts en obtenir la maine levée.
j'ai déposé plainte auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Personne, je compte engager une action au civil directement contre l'assureur de mon ex-tuteur, et déposer plainte auprès du Procureur Général contre tout d'abord l'UDAF de la Meuse mais aussi toutes les institutions départementales chargées de la protection des personnes et qui allertées n'ont pas réagi à commencer par le Procureur.

Vous trouverez ci aprés la liste des griefs retenus contre cette association en regard notamment du Code Social et des Familles, il se pourrait que d'autres organismes semblables commettent les mêmes fautes ou entorses.

Je dois contribuer à ce que cesse de telles pratiques, parce qu'elles m'ont m'amené en enfer.


GRIEFS CONTRE L’UDAF de la Meuse

(Outre ceux exposés dans une lettre du 31 mars 2010 déposée contre accusé de réception au greffe du TI de Bar le Duc, non exhaustivement et sous toutes réserves)

Préliminaire :
J’ai été placé sous tutelle en mars 2009 après en avoir fait la demande en octobre 2008 alors que j’étais victime d’une très grave dépression qui m’a valu trois mois d’hospitalisation dans un établissement spécialisé à Dijon, j’étais alors chef d’entreprise et cette dernière a du être placée en liquidation judiciaire et surtout j’avais de nombreux dossiers juridiques à traiter pour des sommes dépassant les 200 000 €.

A partir de février 2010 j’ai retrouvé mes facultés et notamment ma combativité ce qui m’a permis d’entreprendre les démarches pour obtenir en septembre 2010 la levée de ma tutelle.


-----------------------------
Griefs :

Je n’ai reçu aucune information sur mes droits et mes obligations de tutélaire, aucun document individuel de prise en charge, ni de charte du tutélaire je n’ai eu connaissance d’aucun règlement intérieur, alors que ce sont des obligations légales ; aucun affichage (lui aussi obligatoire) n’est réalisé dans les locaux accessibles au public.

L’absence totale de manifestation des employés de l’UDAF, le manque complet de subside (alors que je perçois mensuellement ma pension d’officier de carrière) de mars jusqu’en novembre 2009 m’a conduit à un isolement total, privé de toute vie sociale, totalement exclu du monde, me laissant avec des angoisses qui m’ont amené au bord du suicide en août 2009, heureusement je m’en suis ouvert auprès de ma famille qui a alors subvenu à mes besoins avec une grande générosité et beaucoup de sollicitude.
Je n’ai rien reçu pendant huit mois et seulement cent trente euros entre novembre 2009 et mars 2010 (malgré toutes mes réclamations verbales et écrites) Autre exemple lorsque je suis allé en avril 2010 pour un mois en maison de repos dans les Alpes, l’UDAF m’a fait parvenir avant mon départ un mandat cash de 40 €, alors que mes frais de transport et d’hospitalisation me demandaient une avance de plus de 700 €.


Les personnels de l’UDAF jusqu’en mars 2010 se sont toujours refusé à honorer sans raison valable mes demandes légitimes notamment concernant un subside mensuel, leur comportement avec moi a toujours était hautain, à la limite méprisant (comme je l’ai constaté avec certains autres tutélaires).


Aucun de mes dossiers juridiques n’a été traité, bien que le délégué à la tutelle qui m’a été alors affecté soit le spécialiste en cette branche de l’UDAF, mais il a été placé en arrêt maladie en juin 2009 et manifestement n’a pas été remplacé pour mon suivi.
La seule procédure en cours n’a pas été suivie et donc les fautes de l’avocat qui me représentait en première instance n’ont pas été relevées et m’ont privé de toute chance m’obligeant à faire appel.
Les autres procès à intenter rapidement (avant avril 2010) ne l’ont pas été et leurs objets sont maintenant prescrits.
De plus une procédure qui concernait une indivision à laquelle j’appartenais n’a pu être engagée puisque c’est l’UDAF qui avait reçu le dossier contenu dans mes affaires et qui a refusé de le remettre à l’indivision malgré plusieurs demandes expresses, ce dossier a finalement été rendu en janvier 2011 alors que la prescription quadriennale devant la juridiction administrative pour engager la responsabilité de la CODECOM de Bar le Duc survenait en décembre 2010.
Le contentieux portait sur une somme de 140 000 €

Mon patrimoine n’a été établi qu’au bout de treize mois (au lieu des trois prévus par la loi).
Il n’a pas été correctement cerné puisque notamment un compte titre en actions n’a pas été pris en compte et laissé en déshérence avec les conséquences que cela implique.

Aucune assurance n’avait été prise pour mon véhicule dont ils ignoraient l’existence.

A la suite de la vente d'une maison en novembre 2009 une somme de 40 000 € est restée entre les mains de l’UDAF qui n’a pas jugé utile de la placer sur un compte rémunérer, malgré la notification du juge des tutelles, là encore perte de plus de 10 mois d’intérêts.

Aucune requête n’a été déposée au juge pour la vente de ma propriété, de plus là encore l’UDAF a toujours agi en contre temps en repoussant pour des raisons infondées la signature du compromis survenu en juillet, elle a d’ailleurs failli faire capoter la vente.
En conséquence de tous ces retards cette dernière a eu lieu le 13 décembre alors que la signature devait survenir avant le 31 août, plus de trois mois d’intérêts sur 100 000 € soit plus de 1000 € de manque à gagner.


Après la levée de ma tutelle l’UDAF a continué à recevoir mon courrier par défaut d’information de sa part puisque elle n’a prévenu aléatoirement qu’un certain nombre de correspondants, elle a même en juin 2011 (neuf mois après la levée de la mesure) acceptée une LRAR qui m’était adressée.
Plus encore en octobre 2010 elle a reçu par huissier une signification de jugement qui m’était destinée, heureusement que mon avocat m’avait lui aussi envoyé l’ordonnance du jugement sinon je n’aurai pas pu faire appel.


Je n’ai toujours pas reçu, malgré mes demandes réitérées, le relevé final de mon compte et les pièces communiquées précédemment sont totalement abscondes puisque codées

-------------------------------
Conclusion :
L’UDAF a non seulement totalement manqué, envers ma personne, à sa mission qui est de contribuer au confort moral et matériel de ses tutélaires mais a eu une attitude qui confine à la maltraitance en me refusant tout subside et en ignorant totalement mes recours puisque malgré toutes mes réclamations notamment écrites, après les refus oraux, je n’ai jamais eu aucune réponse de leur part.
Lorsque j’ai retrouvé à partir de février 2010 mes facultés, ils m’ont « pourri » la vie par leurs refus systématiques et leur propension à s’immiscer sans discernement er surtout sans concertation dans les affaires que je pouvais traiter alors qu’ils savaient pertinemment que j’étais en état de le faire, puisque monsieur XXXXX mon délégué à la tutelle revenu aux affaires l’avait confirmé au cours d’une audience devant la Chambre du Conseil du TC de Ba r le Duc

Après leur totale ignorance de mon existence c’est leur incapacité à prendre en compte l’évolution de mes capacités totalement retrouvées et à en référer au juge qui m’a gravement nui.
Ils savaient pourtant depuis le premier jour que j’étais un cas atypique et la nomination d’un délégué spécialisé en droit le prouve amplement si besoin en était.

Ils ont menti à la députée sarthoise, intervenue à la demande de ma sœur ainée fort inquiète de ma profonde déchéance qu’elle a pu constater en août 2009, par une réponse lénifiante se retranchant derrière le secret professionnel.


Après m’être battu avec le greffe du tribunal et obtenu la levée de ma tutelle en septembre 2010 je suis retombé en dépression à partir de novembre en découvrant les conséquences de l’inaction de l’ UDAF dans mes dossiers juridiques et les prescriptions qui étaient tombées ; cette nouvelle phase dépressive à durer plus de dix huit mois pour se terminer en avril dernier après avoir connu ces trois mois d’hiver particulièrement pénibles où tous les jours j’ai appelé la mort ; cette phase m’avait amené progressivement à me renfermer sur moi même, à quitter ma compagne, après avoir consulté nombre psychiatres et tenté une hospitalisation au CHS de Fains à me retrancher dans un appartement pour ne plus voir personne, sans me laver, en ne sustentant un minimum grâce à une de mes sœurs qui me ravitaillait pendant mon sommeil.
Je ne pouvais même pas consulter car je savais dans mon subconscient que s’il m’était ordonné des médicaments ils serviraient avant tout à mettre fin à mes jours.


J’impute cette rechute surtout à l’UDAF de la Meuse mais aussi aux institutions locales que j'ai en temps opportun alertées : juge des tutelles, procureur (deux dépôts de plaintes sans suites, le premier pas enregistré), les services départementaux de contrôle et sociaux qui ne sont pas intervenus pour faire cesser cette situation qui m’était alors fortement dommageable et dont personne ne connaissait alors l’issue.
C’est essentiellement grâce à ma compagne et à ma famille que j’en suis sorti et que j’ai retrouvé mes facultés, néanmoins les conséquences de cette situation continuent à me «pourrir » la vie, à me prendre beaucoup d’énergie, de temps et d’argent pour faire valoir mes droits, dénoncer ces abus et tenter de ‘’récupérer’’ de ces dix huit mois de manquements de l’UDAF

Bon courage à tous ,
et si je peux aider, je le ferai fraternellement.GGDEBAR Message(s) : 10Inscription : Mer 5 Sep 2012 18:17
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par laura » Mar 11 Sep 2012 06:49
je trouve votre commentaire curieux ! Ce n'est pas donne a tout le monde d'etre chef d'entreprise, gerant ou proprietaire. L'UDAF ou les gerants de tutelles s'adresse a des gens "incapables" alors comment voulez vous qu'eux memes soient "capable" de gerer et faire fructifier ! Eux ils n'assurent que le courant et n'ont aucune strategie de croissance ou autre. Il n'y a que soit meme qui puisse s'occuper de "ses" affaires, vous etiez vraiment en mauvaise situation pour croire que qui que ce soit puisse s'occuper mieux que vous de vos affaires. Si on pouvait deleguer a n'importe qui ca se saurait !laura Message(s) : 80Inscription : Lun 31 Mars 2008 19:37
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par GGDEBAR » Mar 11 Sep 2012 14:05
Tout d’abord merci pour votre commentaire et je viens vous apporter quelques précisions.
Même s'il est surement vrai que je suis un cas atypique pour ce genre d’organismes de tutelles, cette mesure est là pour ‘’protéger’’ des personnes en ayant le besoin et ne s’adresse pas à un public ‘’particulier’, mais si ils ont pris leurs ‘‘habitudes’’

Etre chef d’entreprise ou gérant et propriétaire (sous emprunts) ne sont pas des signes extérieurs de richesse, mais surtout le résultat d’économies, de volonté d’entreprendre et d’aléas de la vie, pour ma part un mixte des trois ; je suis devenu fin 95 gérant et associé d’une TPME de transport routier de marchandises par pure obligation morale suite à un drame dans ma famille et là mes ennuis ont commencé dès ma prise de fonction avec notamment par la suite deux dépôts de bilans frauduleux ( dont celui de BOURGOIN le ‘’roi du poulet’’) qui m’ont mis pratiquement sur la paille ( perte de l’entreprise, cautions …) et j’ai depuis peu repris un travail pour notamment payer des avocats dans les procédures encore ‘’sauvables’’ ou celle contre l’UDAF.

Après un nouveau coup du sort, qui succédait à douze années de lutte acharnée pour défendre mes droits et mes intérêts et ceux des autres (j’ai été notamment président d’une association de défense) je suis tombé gravement dépressif en quelques jours au point où je ne pouvais même plus m’exprimer oralement…
Personne autour de moi ne pouvait suivre mes démêlès juridiques et gérer la petite entreprise de rénovation que j’avais créé en 2004 c’est donc contrait et forcé, conscient de mon état et de ses conséquences, que j’ai fait cette démarche volontaire.

Mais si je suis intervenu sur ce forum c’est parce que le sort des autre tutélaires, maintenant que j’ai découvert le monde des tutelles et de ses abus, m’interpelle surtout dans la mesure où, comme je l’ai souligné dans la plainte que j’ai déposée à leur demande auprès de la DDCSPP, ce sont tous les intervenants auxquels j’ai été confronté à commencer par leurs instances dirigeantes qui ont failli et que cela a duré près de dix huit mois malgré mon attitude, mes écrits et mes recours, comme s’ils jouissaient d’une impunité totale.
J’ai donc fait le constat qu’il ne s’agissait pas d’un cas isolé dans leurs personnels ou d’un dysfonctionnement passager.et je crains pour tous les autres tutélaires souvent sans moyens, sans facultés…donc sans défenses et un fait divers récent dans la presse locale me l' a rappelé.

Pour mon cas je vais me battre en vue obtenir raison en justice, ce qui pourrait amener des changements de comportement dans cet organisme et bénéficier indirectement aux malheureux tutélaires, en plus de réparer mon lourd préjudice.

J’aimerai aussi, obtenir le témoignage de personnes ayant tenté la même démarche envers leur tuteur, pour encourager ceux qui sont dans la peine à réagir.

Autodidacte, d’origine plus que modeste, je suis pour cela d’autant plus sensible à l’injustice, et prêt à la combattre.GGDEBAR Message(s) : 10Inscription : Mer 5 Sep 2012 18:17
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par GGDEBAR » Dim 16 Sep 2012 07:16
Al lire dernier nunèro de QUE CHOISIR SPECIAL sur les droits des plus faibles et en particulier mesures de protection de justiceGGDEBAR Message(s) : 10Inscription : Mer 5 Sep 2012 18:17
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par GGDEBAR » Dim 16 Sep 2012 18:52
QUE CHOISIR SPECIAL de septembre est consacré en grande partie aux mesures de justice et à la protection des personnes vulnérables en généralGGDEBAR Message(s) : 10Inscription : Mer 5 Sep 2012 18:17
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par GGDEBAR » Mar 7 Avr 2015 09:47
Bonjour,
Je suis toujours à la Rrecherche témoignages de tutélaires, d'anciens tutélaires, de familles ou de proches de tutélaires de l' UDAF de la MEUSE.
Vous pouvez me contacter à ggdebar(arobase)aol.com.GGDEBAR Message(s) : 10Inscription : Mer 5 Sep 2012 18:17
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DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par GGDEBAR » Jeu 6 Sep 2012 13:53
Je souhaite faire profiter tous les tutélaires de l'expérience malheureuse que j'ai vécu pendant prés de dix huit mois de tutelle de l' UDAF de la Meuse et surtout des ressources pour faire face aux abus, dysfonctionnement ... tout ce qui peut moralement ou financiérement être péjudiciable aux majeurs sous protection!!!

Tout d'abord j'ai demandé à bénéficier d'une mesure de tutelle pour ensuite devant l'étendue des dégâts en obtenir la maine levée.
j'ai déposé plainte auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Personne, je compte engager une action au civil directement contre l'assureur de mon ex-tuteur, et déposer plainte auprès du Procureur Général contre tout d'abord l'UDAF de la Meuse mais aussi toutes les institutions départementales chargées de la protection des personnes et qui allertées n'ont pas réagi à commencer par le Procureur.

Vous trouverez ci aprés la liste des griefs retenus contre cette association en regard notamment du Code Social et des Familles, il se pourrait que d'autres organismes semblables commettent les mêmes fautes ou entorses.

Je dois contribuer à ce que cesse de telles pratiques, parce qu'elles m'ont m'amené en enfer.


GRIEFS CONTRE L’UDAF de la Meuse

(Outre ceux exposés dans une lettre du 31 mars 2010 déposée contre accusé de réception au greffe du TI de Bar le Duc, non exhaustivement et sous toutes réserves)

Préliminaire :
J’ai été placé sous tutelle en mars 2009 après en avoir fait la demande en octobre 2008 alors que j’étais victime d’une très grave dépression qui m’a valu trois mois d’hospitalisation dans un établissement spécialisé à Dijon, j’étais alors chef d’entreprise et cette dernière a du être placée en liquidation judiciaire et surtout j’avais de nombreux dossiers juridiques à traiter pour des sommes dépassant les 200 000 €.

A partir de février 2010 j’ai retrouvé mes facultés et notamment ma combativité ce qui m’a permis d’entreprendre les démarches pour obtenir en septembre 2010 la levée de ma tutelle.


-----------------------------
Griefs :

Je n’ai reçu aucune information sur mes droits et mes obligations de tutélaire, aucun document individuel de prise en charge, ni de charte du tutélaire je n’ai eu connaissance d’aucun règlement intérieur, alors que ce sont des obligations légales ; aucun affichage (lui aussi obligatoire) n’est réalisé dans les locaux accessibles au public.

L’absence totale de manifestation des employés de l’UDAF, le manque complet de subside (alors que je perçois mensuellement ma pension d’officier de carrière) de mars jusqu’en novembre 2009 m’a conduit à un isolement total, privé de toute vie sociale, totalement exclu du monde, me laissant avec des angoisses qui m’ont amené au bord du suicide en août 2009, heureusement je m’en suis ouvert auprès de ma famille qui a alors subvenu à mes besoins avec une grande générosité et beaucoup de sollicitude.
Je n’ai rien reçu pendant huit mois et seulement cent trente euros entre novembre 2009 et mars 2010 (malgré toutes mes réclamations verbales et écrites) Autre exemple lorsque je suis allé en avril 2010 pour un mois en maison de repos dans les Alpes, l’UDAF m’a fait parvenir avant mon départ un mandat cash de 40 €, alors que mes frais de transport et d’hospitalisation me demandaient une avance de plus de 700 €.


Les personnels de l’UDAF jusqu’en mars 2010 se sont toujours refusé à honorer sans raison valable mes demandes légitimes notamment concernant un subside mensuel, leur comportement avec moi a toujours était hautain, à la limite méprisant (comme je l’ai constaté avec certains autres tutélaires).


Aucun de mes dossiers juridiques n’a été traité, bien que le délégué à la tutelle qui m’a été alors affecté soit le spécialiste en cette branche de l’UDAF, mais il a été placé en arrêt maladie en juin 2009 et manifestement n’a pas été remplacé pour mon suivi.
La seule procédure en cours n’a pas été suivie et donc les fautes de l’avocat qui me représentait en première instance n’ont pas été relevées et m’ont privé de toute chance m’obligeant à faire appel.
Les autres procès à intenter rapidement (avant avril 2010) ne l’ont pas été et leurs objets sont maintenant prescrits.
De plus une procédure qui concernait une indivision à laquelle j’appartenais n’a pu être engagée puisque c’est l’UDAF qui avait reçu le dossier contenu dans mes affaires et qui a refusé de le remettre à l’indivision malgré plusieurs demandes expresses, ce dossier a finalement été rendu en janvier 2011 alors que la prescription quadriennale devant la juridiction administrative pour engager la responsabilité de la CODECOM de Bar le Duc survenait en décembre 2010.
Le contentieux portait sur une somme de 140 000 €

Mon patrimoine n’a été établi qu’au bout de treize mois (au lieu des trois prévus par la loi).
Il n’a pas été correctement cerné puisque notamment un compte titre en actions n’a pas été pris en compte et laissé en déshérence avec les conséquences que cela implique.

Aucune assurance n’avait été prise pour mon véhicule dont ils ignoraient l’existence.

A la suite de la vente d'une maison en novembre 2009 une somme de 40 000 € est restée entre les mains de l’UDAF qui n’a pas jugé utile de la placer sur un compte rémunérer, malgré la notification du juge des tutelles, là encore perte de plus de 10 mois d’intérêts.

Aucune requête n’a été déposée au juge pour la vente de ma propriété, de plus là encore l’UDAF a toujours agi en contre temps en repoussant pour des raisons infondées la signature du compromis survenu en juillet, elle a d’ailleurs failli faire capoter la vente.
En conséquence de tous ces retards cette dernière a eu lieu le 13 décembre alors que la signature devait survenir avant le 31 août, plus de trois mois d’intérêts sur 100 000 € soit plus de 1000 € de manque à gagner.


Après la levée de ma tutelle l’UDAF a continué à recevoir mon courrier par défaut d’information de sa part puisque elle n’a prévenu aléatoirement qu’un certain nombre de correspondants, elle a même en juin 2011 (neuf mois après la levée de la mesure) acceptée une LRAR qui m’était adressée.
Plus encore en octobre 2010 elle a reçu par huissier une signification de jugement qui m’était destinée, heureusement que mon avocat m’avait lui aussi envoyé l’ordonnance du jugement sinon je n’aurai pas pu faire appel.


Je n’ai toujours pas reçu, malgré mes demandes réitérées, le relevé final de mon compte et les pièces communiquées précédemment sont totalement abscondes puisque codées

-------------------------------
Conclusion :
L’UDAF a non seulement totalement manqué, envers ma personne, à sa mission qui est de contribuer au confort moral et matériel de ses tutélaires mais a eu une attitude qui confine à la maltraitance en me refusant tout subside et en ignorant totalement mes recours puisque malgré toutes mes réclamations notamment écrites, après les refus oraux, je n’ai jamais eu aucune réponse de leur part.
Lorsque j’ai retrouvé à partir de février 2010 mes facultés, ils m’ont « pourri » la vie par leurs refus systématiques et leur propension à s’immiscer sans discernement er surtout sans concertation dans les affaires que je pouvais traiter alors qu’ils savaient pertinemment que j’étais en état de le faire, puisque monsieur XXXXX mon délégué à la tutelle revenu aux affaires l’avait confirmé au cours d’une audience devant la Chambre du Conseil du TC de Ba r le Duc

Après leur totale ignorance de mon existence c’est leur incapacité à prendre en compte l’évolution de mes capacités totalement retrouvées et à en référer au juge qui m’a gravement nui.
Ils savaient pourtant depuis le premier jour que j’étais un cas atypique et la nomination d’un délégué spécialisé en droit le prouve amplement si besoin en était.

Ils ont menti à la députée sarthoise, intervenue à la demande de ma sœur ainée fort inquiète de ma profonde déchéance qu’elle a pu constater en août 2009, par une réponse lénifiante se retranchant derrière le secret professionnel.


Après m’être battu avec le greffe du tribunal et obtenu la levée de ma tutelle en septembre 2010 je suis retombé en dépression à partir de novembre en découvrant les conséquences de l’inaction de l’ UDAF dans mes dossiers juridiques et les prescriptions qui étaient tombées ; cette nouvelle phase dépressive à durer plus de dix huit mois pour se terminer en avril dernier après avoir connu ces trois mois d’hiver particulièrement pénibles où tous les jours j’ai appelé la mort ; cette phase m’avait amené progressivement à me renfermer sur moi même, à quitter ma compagne, après avoir consulté nombre psychiatres et tenté une hospitalisation au CHS de Fains à me retrancher dans un appartement pour ne plus voir personne, sans me laver, en ne sustentant un minimum grâce à une de mes sœurs qui me ravitaillait pendant mon sommeil.
Je ne pouvais même pas consulter car je savais dans mon subconscient que s’il m’était ordonné des médicaments ils serviraient avant tout à mettre fin à mes jours.


J’impute cette rechute surtout à l’UDAF de la Meuse mais aussi aux institutions locales que j'ai en temps opportun alertées : juge des tutelles, procureur (deux dépôts de plaintes sans suites, le premier pas enregistré), les services départementaux de contrôle et sociaux qui ne sont pas intervenus pour faire cesser cette situation qui m’était alors fortement dommageable et dont personne ne connaissait alors l’issue.
C’est essentiellement grâce à ma compagne et à ma famille que j’en suis sorti et que j’ai retrouvé mes facultés, néanmoins les conséquences de cette situation continuent à me «pourrir » la vie, à me prendre beaucoup d’énergie, de temps et d’argent pour faire valoir mes droits, dénoncer ces abus et tenter de ‘’récupérer’’ de ces dix huit mois de manquements de l’UDAF

Bon courage à tous ,
et si je peux aider, je le ferai fraternellement.GGDEBAR Message(s) : 10Inscription : Mer 5 Sep 2012 18:17
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par laura » Mar 11 Sep 2012 06:49
je trouve votre commentaire curieux ! Ce n'est pas donne a tout le monde d'etre chef d'entreprise, gerant ou proprietaire. L'UDAF ou les gerants de tutelles s'adresse a des gens "incapables" alors comment voulez vous qu'eux memes soient "capable" de gerer et faire fructifier ! Eux ils n'assurent que le courant et n'ont aucune strategie de croissance ou autre. Il n'y a que soit meme qui puisse s'occuper de "ses" affaires, vous etiez vraiment en mauvaise situation pour croire que qui que ce soit puisse s'occuper mieux que vous de vos affaires. Si on pouvait deleguer a n'importe qui ca se saurait !laura Message(s) : 80Inscription : Lun 31 Mars 2008 19:37
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par GGDEBAR » Mar 11 Sep 2012 14:05
Tout d’abord merci pour votre commentaire et je viens vous apporter quelques précisions.
Même s'il est surement vrai que je suis un cas atypique pour ce genre d’organismes de tutelles, cette mesure est là pour ‘’protéger’’ des personnes en ayant le besoin et ne s’adresse pas à un public ‘’particulier’, mais si ils ont pris leurs ‘‘habitudes’’

Etre chef d’entreprise ou gérant et propriétaire (sous emprunts) ne sont pas des signes extérieurs de richesse, mais surtout le résultat d’économies, de volonté d’entreprendre et d’aléas de la vie, pour ma part un mixte des trois ; je suis devenu fin 95 gérant et associé d’une TPME de transport routier de marchandises par pure obligation morale suite à un drame dans ma famille et là mes ennuis ont commencé dès ma prise de fonction avec notamment par la suite deux dépôts de bilans frauduleux ( dont celui de BOURGOIN le ‘’roi du poulet’’) qui m’ont mis pratiquement sur la paille ( perte de l’entreprise, cautions …) et j’ai depuis peu repris un travail pour notamment payer des avocats dans les procédures encore ‘’sauvables’’ ou celle contre l’UDAF.

Après un nouveau coup du sort, qui succédait à douze années de lutte acharnée pour défendre mes droits et mes intérêts et ceux des autres (j’ai été notamment président d’une association de défense) je suis tombé gravement dépressif en quelques jours au point où je ne pouvais même plus m’exprimer oralement…
Personne autour de moi ne pouvait suivre mes démêlès juridiques et gérer la petite entreprise de rénovation que j’avais créé en 2004 c’est donc contrait et forcé, conscient de mon état et de ses conséquences, que j’ai fait cette démarche volontaire.

Mais si je suis intervenu sur ce forum c’est parce que le sort des autre tutélaires, maintenant que j’ai découvert le monde des tutelles et de ses abus, m’interpelle surtout dans la mesure où, comme je l’ai souligné dans la plainte que j’ai déposée à leur demande auprès de la DDCSPP, ce sont tous les intervenants auxquels j’ai été confronté à commencer par leurs instances dirigeantes qui ont failli et que cela a duré près de dix huit mois malgré mon attitude, mes écrits et mes recours, comme s’ils jouissaient d’une impunité totale.
J’ai donc fait le constat qu’il ne s’agissait pas d’un cas isolé dans leurs personnels ou d’un dysfonctionnement passager.et je crains pour tous les autres tutélaires souvent sans moyens, sans facultés…donc sans défenses et un fait divers récent dans la presse locale me l' a rappelé.

Pour mon cas je vais me battre en vue obtenir raison en justice, ce qui pourrait amener des changements de comportement dans cet organisme et bénéficier indirectement aux malheureux tutélaires, en plus de réparer mon lourd préjudice.

J’aimerai aussi, obtenir le témoignage de personnes ayant tenté la même démarche envers leur tuteur, pour encourager ceux qui sont dans la peine à réagir.

Autodidacte, d’origine plus que modeste, je suis pour cela d’autant plus sensible à l’injustice, et prêt à la combattre.GGDEBAR Message(s) : 10Inscription : Mer 5 Sep 2012 18:17
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par GGDEBAR » Dim 16 Sep 2012 07:16
Al lire dernier nunèro de QUE CHOISIR SPECIAL sur les droits des plus faibles et en particulier mesures de protection de justiceGGDEBAR Message(s) : 10Inscription : Mer 5 Sep 2012 18:17
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par GGDEBAR » Dim 16 Sep 2012 18:52
QUE CHOISIR SPECIAL de septembre est consacré en grande partie aux mesures de justice et à la protection des personnes vulnérables en généralGGDEBAR Message(s) : 10Inscription : Mer 5 Sep 2012 18:17
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Re: DEPOTS DE PLAINTE CONTRE UDAF 55

par GGDEBAR » Mar 7 Avr 2015 09:47
Bonjour,
Je suis toujours à la Rrecherche témoignages de tutélaires, d'anciens tutélaires, de familles ou de proches de tutélaires de l' UDAF de la MEUSE.
Vous pouvez me contacter à ggdebar(arobase)aol.com.GGDEBAR Message(s) : 10Inscription : Mer 5 Sep 2012 18:17
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mercredi 11 juillet 2018

Tutelle : Juges et familles à l'abandon

Tutelles :  des juges et des familles à l'abandon 
Par Estelle Emonet, Jessica Lopez
https://informations.handicap.fr/art-tutelles-curatelle-difficultes-853-9343.php

Dossiers qui s'empilent sur les bureaux des juges et des greffiers, familles tutrices ou curatrices qui ont l'impression d'être "abandonnées"... Le constat est sans appel pour ceux qui veillent sur les intérêts d'un proche âgé ou handicapé, alors même qu'une réforme était censée simplifier les mesures. Décidées par un juge, les mesures de protection, de la curatelle à la tutelle (la plus restrictive), consistent à donner à un tiers la responsabilité d'accompagner et de représenter légalement une personne majeure dont les facultés sont altérées.

Familles : action gratuite
Contrairement aux associations spécialisées et mandataires privés, rémunérés jusqu'à 15% des revenus annuels dans la limite d'un plafond de 468 euros par mois, les familles, à qui sont confiés plus de la moitié des dossiers, le font gratuitement. "On n'a aucune considération. On laisse les familles se débrouiller seules alors qu'on a une lourde responsabilité", témoigne à l'AFP Francis Polteau, tuteur de sa soeur trisomique âgée de 49 ans. Compte en banque, assurances, sécurité sociale, gestion de patrimoine, demandes d'aides : le sexagénaire s'occupe de tout l'administratif sans avoir été formé. Le juge des tutelles, il ne l'a rencontré qu'une demi-heure depuis 2009. Et à chaque fois qu'il est obligé de le solliciter pour une dépense imprévue, il se plaint d'attendre la réponse pendant "des semaines". La réforme de 2007, qui avait pour objectif de "déjudiciariser" le dispositif et renforcer les droits du majeur protégé, n'a pas eu les effets escomptés.

Suivi efficace impossible
En 2015, on comptait 62 000 personnes supplémentaires sous mesure de protection par rapport à 2010, soit une hausse d'environ 2% par an en moyenne, notamment à cause du vieillissement de la population. Avec en moyenne 3 500 dossiers gérés par juge, il est difficile, voire impossible, d'assurer un suivi "efficace" des décisions, s'alarme la Cour des comptes dans un rapport publié en octobre mettant en cause le "très faible" niveau de contrôle des mesures prises à l'égard d'une population particulièrement vulnérable. Entre "les ordonnances, les auditions, les courriers à traiter... On est surchargés. Les comptes de gestion, c'est la dernière chose qu'on fait", confie Catherine Arnal, greffière au TGI du Puy-en-Velay, membre du syndicat SDG-FO, pestant contre un logiciel de gestion qui "a plus de 20 ans".

Un tampon et basta
Chaque année, le greffe est entre autres chargé d'éplucher les comptes de la personne protégée, gérés et fournis par son tuteur. En cas d'anomalie, il doit alerter le juge des tutelles. Catherine, cocuratrice de sa mère atteinte d'Alzheimer, a constaté dans ses comptes de gestion de 2015, tenus par sa soeur également cocuratrice, "des milliers d'euros de dépenses injustifiées". Les 12 000 euros de frais d'alimentation, les travaux dans la maison de sa soeur n'ont pas éveillé les soupçons lors de la vérification des comptes. "On a mis un coup de tampon et puis basta", raconte à l'AFP la quinquagénaire, qui a déposé un recours auprès du juge au risque d'un "clash familial". Elle attend sa réponse depuis septembre.

Des revenus modestes
Les abus sont minoritaires, notamment parce que les personnes protégées ont souvent des revenus modestes, assurent les autorités. Mais chaque année des milliers de comptes ne sont pas vérifiés. Au tribunal d'instance de Lille, par exemple, sur 9 800 mesures de protection environ, 927 comptes de 2014 auraient fait l'objet d'une prévérification par les greffiers (9%) dont 501 transmis au greffier en chef pour approbation, a relevé la Cour des comptes en mars 2016. "On ne peut pas vérifier tous les comptes parce que, concrètement, c'est infaisable. Les moyens qu'on a ne nous permettent pas d'être suffisamment scrupuleux", déplore Céline Parisot, ancienne juge d'instance, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (USM).

Protection des plus faibles déshumanisée
Pour les familles, cette gestion à flux tendu déshumanise la protection des plus faibles. "Ils ne s'intéressent qu'aux comptes", s'agace Rose-Marie, tutrice de son frère handicapé. "Quand tu franchis la porte du juge, on te regarde comme si tu étais coupable" d'avoir détourné de l'argent. Elle regrette que ni le juge, ni le greffe n'aient rencontré son frère, ni posé de questions sur son état de santé. Pourtant, la réforme de 2007 oblige notamment le juge à entendre les concernés, sauf s'ils ne sont pas en mesure de s'exprimer. Mais la Cour des comptes relève qu'il lui a été "impossible d'obtenir la part des décisions qui ont donné lieu à une audition". "On parle de mesures de restriction de liberté, il est normal que les personnes protégées puissent s'exprimer (...), mais la réalité des moyens judiciaires ne rend pas cet objectif réalisable pour l'instant", déplore Anne Caron-Déglise, présidente de la chambre des tutelles à la Cour d'appel de Versailles.

Des décisions médicales parfois peu motivées
Au détriment d'une rencontre, certains magistrats se rangent trop facilement "derrière des conclusions médicales parfois peu motivées", la consultation d'un médecin étant obligatoire avant toute décision. Face à des mesures pas toujours bien acceptées par le majeur, le face-à-face permettrait également de "dédramatiser" les situations, insiste la magistrate. "La justice donne une impression de cadre, mais le suivi est très mal assuré", analyse Rose-Marie. Le sujet pourrait "davantage relever de mesures d'accompagnement sociales plutôt que judiciaires, mais on a l'impression que chacun se refile la patate chaude".

Nomination d'un délégué interministériel ?
A cheval entre différents ministères (Affaires sociales, Justice), le sujet souffre de l'absence de porte-parole et "n'est pas une priorité", observe de son côté Hadeel Chamson, délégué général de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). La Cour des comptes, qui pointe "une sous-administration manifeste" et un manque de coordination entre les différents ministères, préconise la nomination d'un délégué interministériel. "Il faut une volonté politique, maintenant", insiste Anne Caron-Déglise, qui regrette que la justice de proximité "ne soit pas une priorité" des gardes des Sceaux.

Courriel à l'intention d'une des stars des avocats tutelle, Me F.F

Courriel que j'adresse à une des stars des avocats tutelle

Courriel que j'adresse à une des stars des avocats ' tutelle '  à savoir la célebrissime F.F

Maître,

Madame  Hxxx, âgée de 86 ans est sous curatelle renforcée.

Elle reçoit  ses relevés  bancaires  et constate  de nombreux prélèvements en votre faveur, Maître F, et en faveur d'Immotut.

Elle ne vous connaît ni d'Eve ni d'Adam  et elle cherche à savoir à quoi correspondent ces prélèvements , ce qui est son droit le plus strict  puisque, comme vous le savez très bien les " protégés " ont le droit à l'information.

Bien que placée sous curatelle renforcée, à sa propre demande d'ailleurs, Madame Hxx a sa tête  et souhaiterait comprendre  la raison de ces prélèvements.

Ne pouvant, en raison de handicaps physiques écrire de lettres  elle m'a demandé  de le faire à sa place. Il y a quatre mois  que nous avons envoyé des RAR à la  curatrice, Madame CxxxCxx au Juge des tutelles et au Consulat d'Espagne.

Ces courriers sont restés sans réponse...
.
En ma présence Madame Cxxa  plusieurs fois tenté de joindre sa curatrice au téléphone et celle-ci est malheureusement injoignable.

J'ai moi-même télphoné au cabinet de Madame Cxxxet suis tombée sur la secrétaire qui n'a pas voulu répondre aux questions pourtant légitimes de Madame

Auriez-vous l'amabilité, Maître, de nous faire savoir à quoi correspondent ces prélèvements ?

J'ajoute que l'appartement que possédait Madame Hueso a été vendu, certes avec l'accord de Madame Hxxx,  mais sans que'lle ait été informée  du prix de la vente , dans les 120.000€ si ma mémoire est bonne  ce qui nous paraît  un peu curieux pour un appartement situé Avenue Trudaine, un des quartiers les plus côtés de Paris !
Là aussi Madame Hxx souhaiterait avoir quelques éclaircissements.
Nous vous remercions d'avance Madame Hxx et moi même pour la réponse que vous voudrez bien nous apporter.
Respectueusement.

mardi 10 juillet 2018

Tutelle, ça a l'air de bouger un peu ....

Plusieurs petites choses me font penser que les choses bougent un peu et dans le bon sens,


1° J'ai appris récemment  que plusieurs personnes ont obtenu leur mainlevée. 
3 personnes qui ne font pas partie de ADVT et 4 qui en font partie.
Je ne donne pas les noms  puisque ces personnes n'ont pas encore reçu leur jugement, il faut donc garder une certaine prudence.

Je précise que pour les personnes qui sont dans l'Association  a)   je ne prétends aucunement qu'elles ont eu leur mainlevée parce qu'elles étaient adhérentes,  c'est probablement une simple coïncidence
b) je précise que les personnes de l'Association ont eu leur mainlevée  SANS AVOIR RECOURS A UN AVOCAT.


2°  Pour les personnes qui s'étaient plaintes auprès du Ministre de la Justice de ne pas recevoir leurs relevés bancaires , la plupart d'entre elles les reçoivent maintenant.  Je ne suis ni  assez stupide ni assez prétentieuse pour imaginer que Nicole Belloubet  est à l'origine de ce petit miracle. Par contre  les personnes qui ont envoyé leurs témoignages qu Ministre avaient pris la précaution  d'en avertir leurs tuteurs respectifs, ça a pu jouer... mais là encore  je reconnais qu'il s'agit peut être d'une simple coïncidence.

3° Les journalistes , nous avons tous pu le constater au cours de ces derniers mois  ( articles dans Siné Mensuel, dans le Nouvel Obs, émission sur France Info, émissions télé sur France 2 et France 5)  commencent à s'intéresser de très près aux tutelles

 Ces avancées sont dues tout simplement à la détermination des personnes victimes d'abus tutélaires - ou à leurs proches - bravo à elles .

Gestion de tutelle : responsabilité du tuteur en cas de rachat assurance-vie

Gestion de tutelle,  responsabilité du tuteur en cas de  rachat assurance-vie

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1599030/gestion-de-tutelle-lassurance-vie-dun-majeur-protege-ne-peut-pas-etre-resiliee-comme-nimporte-quel-placement


La gérante de tutelle d’un majeur protégé a décidé de fermer divers placements et deux comptes appelés «assurance épargne» par la banque, afin de regrouper les capitaux sur des fonds communs de placement auprès d’une autre banque. Mais elle ignorait que les deux comptes épargne étaient, en réalité, des contrats d’assurance vie, souscrits en 1989 et en 1995, dont un proche du majeur était désigné bénéficiaire. L’une des banques concernées a notifié à la tutrice que ces contrats n’étaient «pas assimilables à des placements financiers» et qu’elle devait demander au juge des tutelles une autorisation spéciale. Ce qu’elle a fait, sans chercher à en savoir plus sur la nature des comptes en question. Le juge a donné son accord, et les comptes ont été fermés. À la suite du décès du majeur protégé, le bénéficiaire des deux contrats d’assurance vie a donc assigné la tutrice en réparation de son préjudice, et celle-ci a été condamnée à lui verser 30 000 € de dommages et intérêts. En effet, les juges ont estimé qu’elle avait commis une faute en n’informant pas précisément le juge des tutelles et en ne s’informant pas mieux elle-même auprès de la banque sur la nature exacte des contrats. Ils soulignent, au passage, qu’elle ne peut pas reprocher aux banques un manquement à leur obligation de renseignement, dès lors qu’elle est censée, en sa qualité de professionnelle, connaître le régime des assurances vie.

Ce qu’il faut retenir Le tuteur qui résilie un contrat d’assurance vie du majeur protégé en pensant qu’il s’agit d’un simple placement financier engage sa responsabilité. Il commet une faute à l’égard de celui qui devait en bénéficier, et qui est en droit de lui réclamer des dommages et intérêts.

Textes de lois et jurisprudence

Cour d'appel de Bordeaux 5ième chambre civile du 01/07/2015, n° 13/06344: gestion de tutelle, rachat, assurance vie







dimanche 8 juillet 2018

Témoignages sur le blog : Laisser ou ne pas laisser les fautes d'orthographe, that is the question

Témoignages sur le blog   : Avec les fautes d'orthographe ou sans les fautes d'orthographe?

 Parmi les témoignages que je reçois par mail et que je relaye sur le blog il en est qui ne sont pas écrits dans un français parfait,  pour employer un euphémisme.

Je me suis souvent demandé  si je devais les laisser tels quels avec les fautes d'orthographe ou de syntaxe qui risquent de donner une image un peu  négative des personnes sous tutelles  ( le cliché habituel   sous tutelle = neuneu ne sachant ni lire ni écrire, à peine capable de se faire comprendre )  ou bien  si je devais les relooker façon Photoshop ... pour donner une image bien correcte, lisse et sans aspérités des personnes sous tutelle,

 J'ai bien réfléchi à la question et je me suis dit que dans la mesure où le blog est destiné à des gens d'un certain niveau ( ce qui n'est pas le cas de la pauvre andouille  Sabine H. qui vient de m'écrire que " mon site est un pavé indigeste  rempli de fautes d'orthographe " ) et qui seront donc capables de faire la péréquation
 .
Corriger les fautes d'orthographe  sur les témoignages me paraît une attitude un peu méprisante et surtout une falsification de la réalité.

Je préfère finalement les laisser dans leur jus comme je l'explique dans ma réponse  au commentaire ( lui très intelligent,  rien à voir avec la connasse citée plus haut qui n'a pas compris pourquoi je ne veux pas gommer les fautes d'orthographe) qu'a laissé un internaute  sur le post de Pauline ' une bouteille à la mer '   je cite Daniel :

"Les bouteilles à la mer vont s'agglutiner sur le rivage. Il y aura bientôt des dunes de verres contenant des lettres mortes, souvent mal écrites, ce qui diminue leur chance d’être lues dans l’hypothèse heureuse où quelqu’un les sortirait de leur réceptacle échoué parmi la masse.
Le tri sur ce blog me semble bien difficile : extraire la substance sous les fautes de syntaxe et d’orthographe (auxquelles je ne prétends pas moi-même échapper).
Bon courage, ce que je vous souhaite non sans ironie amère."
Réponse
Laure Guérande7 juillet 2018 à 23:32
    "Entièrement d'accord avec votre analyse et c'est une question que je me suis souvent posé.... Dois je laisser les témoignages que l'on m'envoie tels quels avec les fautes d'orthographe et de syntaxe ce qui bien sûr risque de renvoyer une image négative de la personne ou bien dois je corriger les fautes d'orthographe et de syntaxe ? mais dans ce cas je suis d'une part un peu intrusive et d'autre part, je triche un peu ... Je préfère donc laisser les témoignages en l'état et laisser le lecteur se faire sa propre idée..."