samedi 19 mai 2018

Abus tutélaires et Ligue des Droits de l'homme

 Chacun le sait et le déplore les droits du MP  sont loin d'être  toujours respectés en tutelle.


A mon humble avis, ce ne serait peut être pas une mauvaise idée de contacter la ligue des Droits de l'homme pour attirer  son attention sur les Abus tutélaires
Adresse :  138 Rue Marcadet, 75018 Paris


Elle œuvre à l'application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit d'asile, de droit civil, politique, économique, social et culturel.
Elle combat l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de racisme et de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, les mœurs, l'état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains, toutes les violences et toutes les mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre, tous les génocides, et tout crime contre l'humanité.
Elle lutte en faveur du respect des libertés individuelles en matière de traitement des données informatisées, et contre toute atteinte à la dignité, à l'intégrité et à la liberté du genre humain pouvant notamment résulter de l'usage de techniques médicales ou biologiques.
Elle concourt au fonctionnement de la démocratie et agit en faveur de la laïcité.
Elle est membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) dont elle est une des associations fondatrices.

Elle est déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901. »
— Titre premier, dispositions générales, article premier des statuts de la LDH2

vendredi 18 mai 2018

Remise des relevés bancaires par le tuteur

Remise des relevés bancaires par le tuteur

 Un très grand merci à Marie Claude grâce à qui j'ai pu avoir connaissance de ce document ci-dessous  extrait du référentiels des MP.

 Je le recopie sur mon blog afin que chacun puisse profiter de l'info.


4.3 LA GESTION DES COMPTES ET LA PARTICIPATION DES MAJEURS PROTÉGÉS :

Documents transmis au majeur protégé :

→ Un relevé de comptes lui est transmis :
- soit à chaque rencontre (signature du double du relevé de compte comme accusé de réception)
- soit par voie postale par l’intermédiaire de la banque.
En cas d’impossibilité de transmission, le magistrat en est informé.
→ Un double du compte rendu de gestion annuel qui est adressé au juge des tutelles est également
transmis au majeur protégé.
Le budget évoqué à l’ouverture de la mesure avec le majeur protégé est revu avec lui à chaque
rencontre. Des explications claires sont données sur la répartition des postes de dépenses
( part consacrée à l’hébergement, aux frais de tutelles…).
Rappel de quelques règles:
- Respect du choix du majeur pour les comptes de placements ( art 427).
- En curatelle, l’accord du majeur doit être obtenu pour tout mouvement sur ses comptes de
placement. De même, le compte courant n’est pas clôturé sans son accord.
- Dissociation, dans l’organisation interne, entre l’ordonnateur et le payeur


Ma petite remarque perso : on peut constater, comme toujours en matière de tutelle, un certain flou artistique  concernant la périodicité exacte de la remise des relevés

jeudi 17 mai 2018

Précisions et rectifications sur les remises de relevés bancaires mensuels au " Protégé "

 Rectifications et précisions sur les remises des relevés bancaires mensuels au  "protégé " 


Il y a quelque temps  j'avais écrit de bonne foi sur mon blog que les relevés bancaires  devaient être remis chaque mois au protégé.

On sait hélas que dans les faits il n'en est malheureusement rien.

Un "professionnel des tutelles " au demeurant très courtois m'a signalé  que cette information information était fausse.


Donc j'ai fait mes petites recherches perso _ qui ont duré plusieurs jours _  et, en effet, l n'y a, en tout cas à ma connaissance  aucun texte de loi  précisant  que le tuteur a obligation de remettre chaque mois les  comptes au " protégé "  ce qui est d'ailleurs bien dommage.

J'ai également consulté  la charte des droits du Majeur protégé  dont je donne le lien ci dessous : là non plus aucune mention de cette fameuse  remise obligatoire.

https://www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-quotidien-proteger-la-Personne/majeur-protege-tutelle-curatelle-charte-des-droits-et-libertes.html


Donc je tiens à faire une mise au point car j'essaye et cela n'est pas toujours facile de donner des infos le plus exactes possibles.
Je n'ai pas la science infuse et je ne suis pas une professionnelle du droit donc si quelqu'un a connaissance de ce fameux texte je le remercie vivement de bien vouloir me le communiquer.

mardi 15 mai 2018

Dossier témoignages envoyés à Nicole Belloubet où en sommes-nous ?

 Dossiers témoignages Belloubet  où en sommes-nous ?

Nous en avons discuté entre adhérents par mail et phone  mais comme vous n'avez pas tous les coordonnées de tous les adhérents ( certains  préfèrent ne pas communiquer leurs coordonnées et je respecte leur volonté et bp ne tiennent pas à aller sur les réseaux sociaux donc  je fais un petit point rapide sur le blog.

 Donc depuis cet envoi je n'ai pas reçu personnellement la réponse de Madame Belloubet mais cependant certains adhérents ont eu de très, très bonnes nouvelles , entre autre 4 mainlevées ( j'ai eu la confirmation de la 4 ème ce matin seulement c'est pourquoi  je n'avais n'avais parlé que des 3 pour lesquelles j'étais certaine )

 C'est bien sûr une excellentissime nouvelle !  Et ce que je trouve vraiment super c'est que les personnes qui ont obtenu ces mainlevées ont décidé de ne pas quiiter l'Association pour autant.
Je précise  qu'aucune des 4 personnes n'a demandé assistance d'un avocat.

Attention jamais je ne dis que ces mainlevées sont dues à l'envoi des dossiers à N.Belloubet. MAIS  les personnes avaient envoyé les requêtes aux Juges avec l'en-tête de l’Association ADVT  et en précisant  que les copies avaient été envoyées au Ministre.

D'autre part  depuis l'envoi des dossiers   6 personnes ont obtenu les comptes de gestion : là aussi je ne prétends évidemment pas  que Nicole Belloubet est intervenue  et d'ailleurs je ne le pense pas  mais là aussi les demandes avaient été adressées au tuteur avec l'en-tête de l'Association  et en précisant que des copies des courriers avaient été adressées au Ministre.
Bon évidemment tout est loin d'être réglé mais je trouve que ça avance quand même un peu.
 Enfin, dernière excellente nouvelle le journaliste avec lequel je travaille à l'ouvrage sur les tutelles dont je vous ai parlé à réussi à convaincre trois tuteurs de collaborer à cet ouvrage et croyez moi ça a été dur dur d'y arriver.  Il semblerait  qu'il y aura aussi un ancien JDT à la retraite, ce serait super top mais  pour le moment ce n'est pas encore confirmé donc restons prudents.

Pour les parisiens, je vous dis A Bientôt  pour la prochaine réunion ( fin mai ou début juin ).
BIZZ

Tutelle, Ehpad, hôpital même combat

Tutelle, Ehpad, hôpital même combat



Expertises médicales

Je relaye le témoignage de Sonia



Je suis tombée des nues lorsque j’ai reçu un questionnaire en 2014 me demandant des renseignements sur mon père et sur son patrimoine pour une demande de mise sous tutelle.


J’ai questionné mon père qui semblait abattu et humilié par ces démarches.


Sa femme m’a expliqué qu’une fiscaliste lui avait conseillé de mettre son mari sous tutelle car sinon il risquait d’avoir une amende pour avoir oublié de payer ses impôts, Et qu’en étant la tutrice de son mari, elle pourrait elle même s’occuper des comptes de façon légale.





Surtout, elle m’a suppliée de ne pas mentionner la maison de mon père en Italie. Je ne comprenais pas pourquoi. Et aussi de ne pas mentionner la retraite de mon père aux États Unis. De toutes façons, je ne connaissais pas le montant de sa retraite.





Le certificat médical circonstancié nécessaire pour la mise sous tutelle a été délivré par le Dr Rxxx, médecin expert de la liste du procureur décembre 2013.


Je m’explique très mal comment mon père qui enseignait encore un an et demi plus tôt à l’université de Chicago les mathématiques et la physique à un très haut niveau ait pu être candidat à une mise sous tutelle.


J’imagine la souffrance de mon père à une audience pendant laquelle sa femme se plaint devant lui des troubles cognitifs de son mari, devenu un poids pour elle!


Lui qui était si fier, n’a pas dû oser dire un mot.


Je me souviens d’une scène terrible fin 2013, dans un restaurant très chic aux États Unis, où ma belle mère a appelé le serveur pour lui rendre un plat que mon père avait commandé en trop, expliquant au serveur que mon père avait l’Alzheimer. Mon père est devenu rouge de honte. J’étais très mal à l’aise et choquée de voir mon père rabaissé ainsi.





Lorsque j’ai rencontré fin 2015, le médecin qui suivait mon père a l’hôpital Broca pour ses troubles cognitifs, ce médecin s’est montrée extrêmement surprise qu’on ne lui ait jamais demandé son avis. Elle ne savait pas qu’on pouvait mettre des gens comme ça sous tutelle.


Je me suis sentie fautive de ne pas avoir fait appel.


Par ailleurs mon père n’a pas l’Alzheimer. Tous les médecins qu’il a consultés avec moi sont formels.


Les réflexions pertinentes de mon père expliquant au médecin que ´L’INACTIVITÉ le rend triste, que son souhait est de retrouver son INDÉPENDANCE le prouvent.


Ma belle mère affichait sur la porte de la chambre où elle dormait ( elle faisait chambre à part)


« Ne pas ouvrir, je dors ». Un Alzheimer n’en aurait jamais tenu compte.





Mon père avait en 2013 quelques troubles spatio-temporels, mais il traversait Paris tout seul en transport en commun, surtout pour les trajets dont il avait l’habitude, en particulier pour rejoindre sa cousine. Jusqu’à fin 2014, mon père avait encore sa lucidité et son jugement.


En Août 2014, mon père a subit un choc émotionnel immense d’avoir été jetė dans un Ehpad par sa femme qui voulait la tutelle.


La tutelle confiée à une MJPM a été une véritable régression.


Mon père a été révolté de réaliser qu’il ne pouvait plus disposer de ses biens comme il le veut.





Dès le début de la tutelle, un notaire a conseillé à mon père de demander au juge l’autorisation de faire un testament. Mon père voulait au moins que soit appliquée la dévolution légale pour que ses 2 enfants ne soient pas spoliés de tout héritage à cause un don d’usufruit à sa 2 eme épouse beaucoup plus jeune que lui.





La tutrice, contactée à ce sujet par un avocat a fait traîner le dossier pendant 6 mois. Très liée avec l’épouse, elle a organisé une contre expertise avec un médecin expert le Dr Cxxx


Le certificat était accablant et très méprisant envers mon père, jugé incapable du moindre jugement! A cela ce médecin ajoutait que mon père devrait être dans un Ehpad, propos hors sujet et évidemment dicté par l’épouse qui voulait caser définitivement son mari.


Même si mon père avait fortement diminué au bout d’un an de tutelle, aidé par des neuroleptiques, ces propos concernant un Ehpad retirent toute l’objectivité au certificat.





Ces médecins experts sont payés, commandités par des tuteurs , des juges, des personnes abusant du système de tutelle, pour satisfaire les tuteurs, déresponsabiliser les juges…





Il existe heureusement quelques médecins de la liste d’une grande éthique, avec qui j’ai pu m’entretenir, m’expliquant que la priorité devait être donnée au maintien à domicile, qu’en aucun cas on ne pouvait placer son conjoint pour raison d’être dérangé par sa présence, et encore moins donner des hypnotiques à son conjoint parce on a du mal à dormir!!





Le 3ème expertise nuisible pour mon père a été celle du Dr Bxxxrecommandant un placement définitif en Ehpad. Ce médecin prétend qu’il y sera davantage stimulé!! Un non sens total! Surtout quand il ajoute que ce patient n’a besoin d’aucun soin hospitalier et se porte bien chez lui





La conséquence de cette ordonnance fut absurde. Mon père s’est retrouvé à l’hôpital sans avoir besoin de soin hospitalier, parce qu’un Ehpad était soit disant trop cher pour la tutrice malgré la retraite conséquente de mon père.


Entre parenthèse, le pire des des endroits pour être soigné, c’est bien l’USLD, (service longue durée pour personnes âgées), pas de service d’urgence, aucune intervention…si une patient tombe sur la tête, pas de scanner… les patients décèdent qu’on sache la raison… ils sont vieux!!





Tutelle, Ehpad, hôpital, succession, même combat.




lundi 14 mai 2018

Ange Finstrosa responsable de la FNAT refuse le dialogue

Ange Finistrosa, responsable de la FNAT, refuse le dialogue

Ange Finsistrosa , responsable de la FNAT , refuse le dialogue


Suite à l'émission de France 5 sur les abus tutélaires, j'avais dès le lendemain contacté la FNAT  pour expliquer que ce monsieur minimisait les dégâts commis par les associations tutélaires.
On m'a dit de lui écrire, j'ai demandé si l'adresse indiquée sur Internet était la bonne, on m'a répondu que oui.
Je lui ai envoyé ma lettre en LAR.

Voici ma lettre http://www.advttutelles.com/2018/04/reponse-aux-propos-scandaleux-du.html


3 semaines après environ, le recommandé m'est revenu avec la mention ' Inconnu à l'adresse indiquée "
Je précise que d'autres personnes - ahérents de l'Association aussi bien que non adhérents lui ont eux aussi écrit de leur côté et n'ont reçu aucune réponse.
J'ai souvent eu l'occasion de constater que les associations tutélaires sont extrêmement  fermés sur elles mêmes et n'acceptent pas le dialogue.
 J'ai toujours pensé que les personnes qui refusaient le dialogue avaient des choses à se reprocher....

Prochain chantier de l'Association : les expertises psy

Prochain chantier de l'Association : les expertises psy

Prochain chantier de l'Association ADVT  : les expertises psy.

Petit rappel aux Adhérents de l'Association


Comme chacun sait  la fameuse expertise psy est au cœur du système des tutelles.

Or la façon dont celle-ci se déroule actuellement est éminemment contestable .

C'est pourquoi  j'ai décidé  d'écrire au Ministre de la Santé et au Ministre de la Justice  pour attirer leur attention sur ce point et pointer certaines défaillances  que je n'ai pas le temps de détailler dans ce post.

Donc il y a un mois  j'ai commencé à réunir des témoignages   et j'envoie le dossier à la fin du mois de mai.

S'il y a des adhérents qui ont loupé l'info  il est encore temps de nous de nous envoyer les témoignages.

Je précise  que j'ai trouvé un psy  qui a accepté de rédiger un mot pour relayer nos griefs contre ces expertises,  souvent contestable et que bien sûr sa lettre, qui a quand même un certain poids  accompagnera le dossier.

Comme toujours, les faits devront être relatés, dans ces témoignages, de façon claire, nette et précise.
Se contenter de dire ' tel psy  a fait un faux ' n'a strictement aucun intérêt.

 Je n'ai pas la prétention de dire que cet envoi de dossiers groupés va régler définitivement le problème.

Par contre ça peut peut être  faire un peu bouger les lignes, sait on jamais..

Il y a beaucoup de gens qui critiquent le système mais qui ne foutent strictement rien, ça fait encore moins avancer les choses à mon humble avis ....