Lisez bien ça : Dans l'ancien droit romain Rationibus distrahendis : « pour arracher les comptes », le tuteur doit en cas de détournement rendre le double de ce qu’il a détourné et est de sucroît frappé d’infamie pour avoir manqué à sa fidès
Dommage qu'il n'en soit pas de même de nos jours....
IV – La responsabilité du
tuteur
La gestion saine et
honnête des intérêts de l’impubère par le tuteur a toujours été
considérée, à Rome, comme un devoir moral, analogue aux fonctions
de magistrat : La fides,
- L’Ancien droit : Deux actions pénales sont instituées par la loi des XII Tables :
- Crimen suspecti tutoris : poursuite criminelle contre le tuteur suspect de malversations tendant à sa destitution. Action dite « populaire » (intentée par n’importe quel citoyen) puisque le Ministère Public n’existait pas et l’action ne serait intentée par l’impubère (incapable par définition).
- Rationibus distrahendis : « pour arracher les comptes », le tuteur doit en cas de détournement rendre le double de ce qu’il a détourné et est de sucroît frappé d’infamie pour avoir manqué à sa fidès
- L’action tutelae : Rangée parmi les six actions de bonne foi selon Cicéron, elle a quadruple objet : action directe, utile, contraire, subsidiaire