lundi 31 décembre 2018

Abus tutélaires en Amérique

Ce n'est pas une consolation mais il faut savoir que les abus tutélaires ne sont pas une spécificité française et qu'ils existent sur toute la planète…
Il serait intéressant  peut-être de créer une sorte d'association internationale mais ça risque de rester un projet pieux .Dans pas mal de pays européens il n'y a même pas d'associations à l'échelon national … Les gens râlent beaucoup, se répandent en imprécations  , en lamentations , en accusations  mais quand il s'agit d'agir concrètement il n'y a plus personne …
En France  tous ceux qui ont essayé de créer des associations ou des sites internet ont fini par mettre la clef sous la porte, dégoûtés par la passivité des " adhérents " .
Je doute fort qu'une association internationale voit le jour.
Bon je vous communique quand même les coordonnées d'une association américaine dont Théo m'a appris l'existence ce dont  je le remercie.
Voici le lien en question :

mercredi 26 décembre 2018

Tutelle et conflit familal


A peu près un tiers des appels que je reçois à l'Association concerne des problèmes de tutelle liés, non pas à la tutelle elle-même mais à des conflits familiaux sous-jacents.

Je cite un exemple : telle dame se plaint de s'être vue retirer la tutelle de son père parce que son frère s'est plaint au Juge que sa sœur piochait un peu dans la caisse...

La sœur prétend que le frère l'accuse à tort, qu'il est lui-même intéressé par l'héritage paternel .. ; et la dame me demande des «  conseils «  et bien évidemment l'adresse d'un bon avocat pour récupérer la tutelle paternelle...

Contrairement à beaucoup de gens qui ont les yeux rivés sur leur problème personnel de tutelle et qui ne connaissent strictement rien à la question j'ai la prétention de connaître un peu la question, j'ai lu tout ce qu'on peut lire sur les tutelles mais surtout il y a ces témoignages _ des centaines _ que je prends la peine de lire et de dépouiller.

Et comme je le disais plus haut , quand on fait ce travail on se rend compte que les problèmes tutélaires sont très souvent liés à des querelles d'intérêt entre les héritiers...

Loin de moi l'idée de jeter la pierre ou de juger, voilà c'est la nature humaine, c'est ainsi les héritiers s'intéressent à l'héritage et ne veulent pas être lésés.

Mais il faut aussi se mettre à la place du Juge des tutelles : autrefois, au temps de la Rome antique les mises sous tutelle avaient pour premier but de préserver le patrimoine familial mais au fil du temps c'est l'intérêt de la personne vulnérable qui a pris le pas sur les préoccupations , certes bien légitimes des héritiers.

Le Juge des Tutelles a parfois l'impression d'être considéré par les enfants de la personne vulnérable comme «  le gardien du trésor «  or ce n'est pas son rôle.

Donc si j'avais à donner un conseil ce serait le suivant : Si vous êtes plusieurs enfants essayez de vous mettre autour d'une table , de discuter et d'essayer de résoudre le problème ENTRE VOUS.

Si vous n'y arrivez pas prenez un avocat qui pourrait agir comme un médiateur.

A mon humble avis beaucoup de problèmes de tutelles pourraient être évités si l'entourage du vulnérable avait l'intelligence de se concerter avant de «  refiler le bébé «  aux tutelles.







samedi 22 décembre 2018

Maltraitance en Ehpad

altraitance en Ehpad
 Je relaye le  témoignage de Sophie C.
"Madame,
J'ai cru comprendre que vous vous battez également contre les abus tutelaires ...
Je crois que nous avons utilisé tous les recours possible et imaginables.
Ci dessous le message que j'envoie à la presse ...malheureusement je manque de contact (message qui refus de partir et adresse mail erronnées ..)
Votre aide serait bienvenue dans notre combat.
Bien cordialement
    Notre mère a été placée en EHPAD sur le commune de Dxxx  contre son gré (vidéo à l'appui) par le curateur au mépris de la loi de 2015 sur "l'adaptation de la société au vieillissement de la population".
Elle a été enlevée à son domicile par une employée du CCAS et conduite à l'hôpital sous un prétexte fallacieux. Depuis elle se demande ce qu'elle fait là
Depuis on admission elle a été sédatée de façon excessive jusqu'à la plonger dans le coma qui lui a valu une admission au service des urgences.
Nous nous battons depuis pour faire valoir ses droits  (plainte procureur, préfet, ARS, conseil de l'ordre des médecins, mais nous nous heurtons à une omerta et à un système mafieux, le propriétaire de l'EHPAD étant lui-même chirurgien sur Dxxx, la mère du député étant elle-même propriétaire d'un EHPAD dans une commune proche de Dxxx...
Lorsque nous dénonçons une maltraitance avérée (ma mère est attachée sur un fauteuil roulant alors qu'elle était parfaitement autonome chez elle il y a un mois) nous sommes menacés de se voir interdire l'accès à notre mère et subissons des pressions inouies de la part de la gérante qui nous intime l'ordre de nous taire !!! Un terrorisme digne des pires régimes totalitaires !!!
Nous sommes désespérés car même la presse locale refuse de sortir un article ...
Le système mafieux semble parfaitement verrouillé..
Nous sommes capables de nous émouvoir des atrocités perpétrées  dans les abattoirs mais personne ne bouge quand il s'agit des humiliations et maltraitances que subissent nos anciens !!!  Mais dans quel monde vit-on ???? Quelle est cette société qui sacrifie sa mémoire sur l'hôtel du profit ???
Réponse de l'admin
Bonjour, merci pour votre témoignage.
On reproche souvent aux journalistes  de ne pas assez parlé du sujet en effet tabou de la maltraitance en Ehpad.
Je comprends votre déception . oui il y a une omerta sur le sujet mais il faut aussi comprendre  que les journalistes  ne peuvent en aucun cas traiter d'un sujet en ayant une seule version des choses...  Ils doivent écouter la personne victime de ces maltraitances  et pas seulement son proche. Or cette personne assez souvent n'a plus ses facultés et ses propos varient en fonction des interlocuteurs.  Ils doivent aussi écouter la version du responsable de l'Ehpad qui a bien sûr une version différente de celle du proche du protégé.
Certains sujets  : tutelle abusive, placement abusif d'enfant,  maltraitance en Ehpad sont infiniment délicats  et il n'est pas sérieux  pour quelqu'un d'extérieur  comme un journaliste par exemple d'en parler  tant qu'il n'a pas accès au dossier dans sont intégralité.
En revanche une chose est sûre  les enquêtes de l'ARS   laissent vraiment à désirer …
 

jeudi 20 décembre 2018

Alice au pays des merveilleuses tutelles UDAF

Alice au pays des merveilleuses tutelles :

Je suis tomblée par hasard hier sur l'interview d'une mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Elle travaille à l'UDAF de Dordogne et donne ici une version idyllique de son métier :

Un tuteur qui va voir ses «  protégés «  au moins une fois par mois, qui est à leur écoute, discute avec eux de leurs projets etc.

Elle ose également affirmer que si le MP n'est pas content de son tuteur ou de l'association tutélaire, il lui suffit de saisir le Juge des Tutelles qui fera le nécessaire...

Je pouffe ...

Bref je vous conseille vivement de cliquer sur le lien ci-dessous pour lire cette interview surréaliste



:


lundi 17 décembre 2018

Que faire quand la tutrice refuse de donner les comptes de gestion ?

lundi 17 décembre 2018


Impossibilité d'obtenir les comptes de gestion

Comptes de gestion impossibles à obtenir
Je relaye ce mail de Jean-Pierre :  prénom modifié

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de votre association... très interessant
Mon cas qui, apparement, vient s'ajouter à une longue liste
Un couple dont la femme est malvoyante (aveugle) et invalide
Le mari décède en janvier 2017
La femme est placée d'office sous tutelle et en ephad...
En décembre 2017, un jugement la place sous curatelle renforcée
Un appel au secours, je suis un ami de longue date, un soupçon très fort sur le comportement de la curratrice
Courrier pour lui réclamer les relevés de compte... rien
Courrier au juge et à la curratrice en RAR.... rien
Menace de l'assigner au tribunal pour abus de faiblesse et abus de confainace avec mise en demeure de fournir les relevés de compte via avocat... rien
Tentative de dépôt de plainte auprès du commisariat de la ville concernée...impossible
Aujourd'hui, une plainte est partie auprès du procureur de la république en RAR, cela date de la semaine dernière mais d'après l'avocat, il y a peu de chance que cela aboutisse
enfin et pour terminer, cette femme n'a pas de famille et est relativement riche... propriétaire de biens immobiliers de façon certaine...
Comment faire pour obtenir ces relevés bancaires?
Alerter le député de la circonspection?
A ma connaissance, cette femme curratrice est dans l'obligation de fournir des relevés de compte
Qu'en est il?
 Et pour terminer, j'ai accès à votre site mais dans l'incapacité d'intervenir....poser un commentaire ou adhérer à votre association...
 A bientôt?
Réponse de l'admin
Bonjour Monsieur, 
Avant de vous répondre, ce que je compte faire bien entendu, je voudrais savoir si vous  m'autorisez à reproduire votre témoignage sur le blog '  bien évidemment sans citer votre nom '
Merci de votre réponse
CDT


Réponse de Jean-Pierre
RBonjour et merci pour votre mail

Vous pouvez, bien évidemment, reproduire ce témoignage
Je me tiens également à votre disposition pour de plus amples informations si besoin et je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des évènements même si aujourd'hui, je suis un peu en situiation d'impasse...
c'est une technique éprouvée, nous pourrions l'appeler la technique de l'essouflement, l'administration la connaît très bien...

 Cordialement

Réponse de l'admin
 Vous soulevez un point très intéressant  celui de la difficulté à obtenir les relevés mensuels  et les comptes de gestion que la loi oblige pourtant le tuteur à remettre au " protégé "
Il y a six mois l'Association a envoyé un dossier avec les témoignages d'une cinquantaine d'adhérents à Ministre de la Justice.
 Très souvent il n'y a pas d'autre choix que de passer par un avocat ce qui est injuste car cela impose des frais supplémentaires au  protégé !
 Mais généralement ça marche, en tout cas ce que je peux vous dire c'est que les personnes de mon Association qui ont transmis leur demande via un avocat les ont obtenus.
J'espère sincèrement qu'il en sera de même pour la personne à laquelle vous vous intéressez.
http://www.advttutelles.com/p/fonctionnement-de-lassociation.html

Présentation de l'Association

mardi 11 décembre 2018

C'est quoi, au juste, une tutelle abusive ?


C'est quoi, au juste, une tutelle abusive ?


A L’association je reçois pas mal de mails comme celui-ci :

«  Bonjour ( là je fais comme si les gens étaient polis, bien souvent ils ne font même pas précéder leur demande de «  bonjour «  ) je suis ( ou un de mes proches est ) sous tutelle abusive.
Dites-moi ce que je dois faire pour me sortir de là )

Déjà ce que vous pouvez-faire pour commencer c'est me parler poliment et en utilisant les formules de politesse consacrées : Bonjour, merci , cordialement etc beaucoup d'entre vous ne connaissent apparemment pas .. 

Deuxièmement il est bien évident que les démarches à effectuer varient en fonction de la façon dont la mesure a été mise en place. Qui a fait cette demande et pour quelles raisons ? Comment s'est passé l'examen avec l'expert ? Avez-vous fait faire une contre expertise ? Etc. etc.

Troisièmement c'est quoi au juste, une tutelle abusive ?

Certains vous diront que ' toute tutelle est abusive '… Là on entre dans un vaste débat philosophique et on s'éloigne de certaines réalités bassement matérielles mais pourtant incontournables : La tutelle me paraît quand même incontournable dans certains cas : Alzheimer avancé, coma etc.
D'ailleurs au Pérou où la tutelle vient d'être abolie elle a quand même été maintenue dans ces cas précis ça me semble être le bon sens.

D'autres vous diront ' toute tutelle imposée à quelqu'un contre sa volonté est abusive ' . Là , je serais davantage d'accord … La tutelle est une mesure atroce : c'est la mainmise totale d'une personne sur une autre , c'est une prison aux barreaux invisibles , c'est une partie de vous-même qui meurt. On appelle d'ailleurs ces personnes «  les morts civils «  …

En ce qui me concerne personnellement plutôt la mort que la tutelle.

Et je pense que chaque individu devrait tant qu'il a ses facultés signer un papier autorisant ou non sa mise sous tutelle pour le cas où ses facultés mentales seraient altérées.

Mais je me dis parfois que ce n'est pas forcément une très bonne idée : prenons par exemple le cas d'une personne Alzheimer dans le déni de sa maladie et qui s'entêterait à conduire avec les risques que cela implique pour sa vie mais surtout pour celle des autres …

Bref pour conclure je dirai que cette notion de ' tutelle abusive ' est infiniment délicate.






lundi 10 décembre 2018

UNE BONNE NOUVELLE :)

UNE BONNE NOUVELLE


Il y a quelques mois, une dame m'avait téléphoné : elle était très inquiète car sa fille avait écrit au Juge ( ou au Procureur je ne sais plus très bien ) pour demander sa mise sous tutelle...

Cette fille, d'après ce que sa mère m'a dit d'elle, est assez intéressée : après avoir ruiné ou quasi son mari, elle s'est tournée vers sa mère, craignant peut-être de voir l'héritage lui échapper.

J'ai eu plusieurs communications téléphoniques avec cette dame et elle m'a paru en pleine possession de ses facultés mentales.

J'étais persuadée qu'elle aurait une bonne expertise psy et je lui ai déconseillé de prendre un avocat car à mon avis il n'aurait servi à rien.

Ce matin elle m'a téléphoné pour me donner des nouvelles : tout s'est très bien passé à l'audience, elle a présenté une bonne expertise psy et le Juge a estimé que la demande de mise sous tutelle était dépourvue du moindre fondement.

Comme quoi tous les experts ne sont pas forcément des vendus ni tous les Juges corrompus... contrairement à ce que d'aucuns prétendent.

En attendant cette dame a vécu dans l'angoisse pendant de longs mois , elle a décidé de se retourner contre sa fille et de porter plainte cotre elle pour «  harcèlement «  et je la comprends à cent pour cent.

Mon père est sous tutelle abusive, que puis-je faire ?

Mon père est sous tutelle abusive , que puis-je faire ?





Je relaye ce mail :

Anne-Marie : Bonsoir,
je souhaiterais relever et trouver les mots pour souligner une mise sous curatelle renforcée 
abusive de ma sœur envers mon père de 91 ans je vis actuellement avec lui et le protège
nous avons fait appel a la cour d'appel mais toujours sans réponse .
Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour faire partie de votre association.
cordialement

Admin   ma réponse.

Bonjour,

Merci de votre mail.

Ci-joint le lien internet vers la page Présentation et Fonctionnement de l'Association : merci de la lire attentivement afin de savoir si l'Association correspond ou non à ce que vous recherchez.

http://www.advttutelles.com/p/fonctionnement-de-lassociation.html



En ce qui concerne votre question vous parlez de mise sous tutelle abusive de votre père par votre sœur.

Merci de bien vouloir me donner quelques précisions : cette tutelle est-elle abusive parce que votre père dispose de facultés mentales intactes ? Dans ce cas j'imagine que vous avez fourni un certificat attestant de la bonne santé mentale de votre père, bref une contre expertise.

D'une manière générale la réponse à l'appel est assez longue, cela peut aller jusqu'à un an.

Statistiquement on observe que très peu d'appels aboutissent.

Je remarque également que dans votre cas il semble y avoir un conflit entre votre sœur et vous-même, dans ce cas, dans 99% des cas, le Juge confie la tutelle à un tuteur extérieur.

Dans le cas que vous citez , la mise sous tutelle abusive, je n'ai aucun élément me permettant de me faire une idée : je ne connais pas votre père ni son dossier, ni l'état de ses facultés mentales.

Au cas où cette tutelle serait maintenue, je pense qu'aucune association ne pourrait rien faire là contre.

Nous ne sommes pas au-dessus des Juges … Notre rôle consiste à dénoncer les tutelles vraiment abusives et à les médiatiser ( encore faut-il que nous ayons les preuves que ces tutelles sont réellement abusives ).






jeudi 6 décembre 2018

Tutelles : le retour des comptes pivots

Chère Madame,

Votre commentaire au sujet des comptes pivots et la rémunération d’un avocat sur les comptes de votre mère vaut de l’or. Dans l'exemple ci-dessous, les dates et n° de chèques sont fictifs. Vous pouvez publier si sous le souhaitez.


Ma recommandation : si des salariés à domicile reçoivent des salaires payés par chèques, noter précieusement dans un cahier : la date du mois de réception de ces chèques et leurs numéros. Et photocopier au moins un chèque pour garder toutes les coordonnées du compte.
  
Justification (dans mon cas) :

1°) La tutrice de ma mère ne s’est pas contentée d’ouvrir un compte-vie. Le numéro de compte-courant de ma mère a également changé. Hors la tutrice a procuration sur les comptes. D'un point de vue bancaire cette opération est inutile. J’en déduis que le «nouveau compte courant » est en fait un compte pivot. Il ne sert donc pas QUE de compte courant.

2°) Normalement, en dehors des salariés à domicile, maximum une ou deux factures par mois seraient payées avec le carnet de chèque du compte courant par la tutrice. En réalité, les numéros des chèques pour les salariés font des « sauts » inexpliqués.



Supposons par exemple, avec deux salariés à domicile :

Septembre 2018 : chèques n° 2001 et 2002

Octobre 2018 : chèques 2004 et 2005

Novembre 2018 : chèques 2010 et 2011.



De Septembre à Octobre, le chèque 2003 manquant a pu régler une facture exceptionnelle.

Mais d’Octobre à Novembre, les chèques n° 2006 à 2009, soit QUATRE chèques ont été émis. Dans mon cas, ces trous correspondent à des périodes de grandes tracasseries administratives  et judiciaires.



Utilisation à mon avantage

Ayant photocopie d’au moins un chèque j’ai les coordonnées du compte-pivot.

Je me réserve le droit, au besoin dans quelques années, de demander à la banque la photocopie des quatre chèques n°2006 à 2009, sur un numéro de compte que je connais et dont je connais la date d'émission à un mois près. 
A défaut d’avoir accès aux comptes de ma mère, je sais ce que je cherche très précisément. A ce niveau de détail, à défaut d’avoir la solution du problème, j’ai probablement parcouru plus de la moitié du chemin vers sa résolution, car qui cherche trouve.

Courage : les M…. Judiciaires à la Prédation des Majeurs ont du souci à se faire. Le Pérou vient d’abolir ses tutelles. La France, ce n’est pas le Pérou ! Surtout en matière de tutelles !! Mais, c’est promis, on ne va pas les rater ;)



Jean-Thierry CAMUS
Adhérent à l'Association de Défense des Victimes de Tutelles