mardi 11 décembre 2018

C'est quoi, au juste, une tutelle abusive ?


C'est quoi, au juste, une tutelle abusive ?


A L’association je reçois pas mal de mails comme celui-ci :

«  Bonjour ( là je fais comme si les gens étaient polis, bien souvent ils ne font même pas précéder leur demande de «  bonjour «  ) je suis ( ou un de mes proches est ) sous tutelle abusive.
Dites-moi ce que je dois faire pour me sortir de là )

Déjà ce que vous pouvez-faire pour commencer c'est me parler poliment et en utilisant les formules de politesse consacrées : Bonjour, merci , cordialement etc beaucoup d'entre vous ne connaissent apparemment pas .. 

Deuxièmement il est bien évident que les démarches à effectuer varient en fonction de la façon dont la mesure a été mise en place. Qui a fait cette demande et pour quelles raisons ? Comment s'est passé l'examen avec l'expert ? Avez-vous fait faire une contre expertise ? Etc. etc.

Troisièmement c'est quoi au juste, une tutelle abusive ?

Certains vous diront que ' toute tutelle est abusive '… Là on entre dans un vaste débat philosophique et on s'éloigne de certaines réalités bassement matérielles mais pourtant incontournables : La tutelle me paraît quand même incontournable dans certains cas : Alzheimer avancé, coma etc.
D'ailleurs au Pérou où la tutelle vient d'être abolie elle a quand même été maintenue dans ces cas précis ça me semble être le bon sens.

D'autres vous diront ' toute tutelle imposée à quelqu'un contre sa volonté est abusive ' . Là , je serais davantage d'accord … La tutelle est une mesure atroce : c'est la mainmise totale d'une personne sur une autre , c'est une prison aux barreaux invisibles , c'est une partie de vous-même qui meurt. On appelle d'ailleurs ces personnes «  les morts civils «  …

En ce qui me concerne personnellement plutôt la mort que la tutelle.

Et je pense que chaque individu devrait tant qu'il a ses facultés signer un papier autorisant ou non sa mise sous tutelle pour le cas où ses facultés mentales seraient altérées.

Mais je me dis parfois que ce n'est pas forcément une très bonne idée : prenons par exemple le cas d'une personne Alzheimer dans le déni de sa maladie et qui s'entêterait à conduire avec les risques que cela implique pour sa vie mais surtout pour celle des autres …

Bref pour conclure je dirai que cette notion de ' tutelle abusive ' est infiniment délicate.






lundi 10 décembre 2018

UNE BONNE NOUVELLE :)

UNE BONNE NOUVELLE


Il y a quelques mois, une dame m'avait téléphoné : elle était très inquiète car sa fille avait écrit au Juge ( ou au Procureur je ne sais plus très bien ) pour demander sa mise sous tutelle...

Cette fille, d'après ce que sa mère m'a dit d'elle, est assez intéressée : après avoir ruiné ou quasi son mari, elle s'est tournée vers sa mère, craignant peut-être de voir l'héritage lui échapper.

J'ai eu plusieurs communications téléphoniques avec cette dame et elle m'a paru en pleine possession de ses facultés mentales.

J'étais persuadée qu'elle aurait une bonne expertise psy et je lui ai déconseillé de prendre un avocat car à mon avis il n'aurait servi à rien.

Ce matin elle m'a téléphoné pour me donner des nouvelles : tout s'est très bien passé à l'audience, elle a présenté une bonne expertise psy et le Juge a estimé que la demande de mise sous tutelle était dépourvue du moindre fondement.

Comme quoi tous les experts ne sont pas forcément des vendus ni tous les Juges corrompus... contrairement à ce que d'aucuns prétendent.

En attendant cette dame a vécu dans l'angoisse pendant de longs mois , elle a décidé de se retourner contre sa fille et de porter plainte cotre elle pour «  harcèlement «  et je la comprends à cent pour cent.

Mon père est sous tutelle abusive, que puis-je faire ?

Mon père est sous tutelle abusive , que puis-je faire ?





Je relaye ce mail :

Anne-Marie : Bonsoir,
je souhaiterais relever et trouver les mots pour souligner une mise sous curatelle renforcée 
abusive de ma sœur envers mon père de 91 ans je vis actuellement avec lui et le protège
nous avons fait appel a la cour d'appel mais toujours sans réponse .
Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour faire partie de votre association.
cordialement

Admin   ma réponse.

Bonjour,

Merci de votre mail.

Ci-joint le lien internet vers la page Présentation et Fonctionnement de l'Association : merci de la lire attentivement afin de savoir si l'Association correspond ou non à ce que vous recherchez.

http://www.advttutelles.com/p/fonctionnement-de-lassociation.html



En ce qui concerne votre question vous parlez de mise sous tutelle abusive de votre père par votre sœur.

Merci de bien vouloir me donner quelques précisions : cette tutelle est-elle abusive parce que votre père dispose de facultés mentales intactes ? Dans ce cas j'imagine que vous avez fourni un certificat attestant de la bonne santé mentale de votre père, bref une contre expertise.

D'une manière générale la réponse à l'appel est assez longue, cela peut aller jusqu'à un an.

Statistiquement on observe que très peu d'appels aboutissent.

Je remarque également que dans votre cas il semble y avoir un conflit entre votre sœur et vous-même, dans ce cas, dans 99% des cas, le Juge confie la tutelle à un tuteur extérieur.

Dans le cas que vous citez , la mise sous tutelle abusive, je n'ai aucun élément me permettant de me faire une idée : je ne connais pas votre père ni son dossier, ni l'état de ses facultés mentales.

Au cas où cette tutelle serait maintenue, je pense qu'aucune association ne pourrait rien faire là contre.

Nous ne sommes pas au-dessus des Juges … Notre rôle consiste à dénoncer les tutelles vraiment abusives et à les médiatiser ( encore faut-il que nous ayons les preuves que ces tutelles sont réellement abusives ).






jeudi 6 décembre 2018

Tutelles : le retour des comptes pivots

Chère Madame,

Votre commentaire au sujet des comptes pivots et la rémunération d’un avocat sur les comptes de votre mère vaut de l’or. Dans l'exemple ci-dessous, les dates et n° de chèques sont fictifs. Vous pouvez publier si sous le souhaitez.


Ma recommandation : si des salariés à domicile reçoivent des salaires payés par chèques, noter précieusement dans un cahier : la date du mois de réception de ces chèques et leurs numéros. Et photocopier au moins un chèque pour garder toutes les coordonnées du compte.
  
Justification (dans mon cas) :

1°) La tutrice de ma mère ne s’est pas contentée d’ouvrir un compte-vie. Le numéro de compte-courant de ma mère a également changé. Hors la tutrice a procuration sur les comptes. D'un point de vue bancaire cette opération est inutile. J’en déduis que le «nouveau compte courant » est en fait un compte pivot. Il ne sert donc pas QUE de compte courant.

2°) Normalement, en dehors des salariés à domicile, maximum une ou deux factures par mois seraient payées avec le carnet de chèque du compte courant par la tutrice. En réalité, les numéros des chèques pour les salariés font des « sauts » inexpliqués.



Supposons par exemple, avec deux salariés à domicile :

Septembre 2018 : chèques n° 2001 et 2002

Octobre 2018 : chèques 2004 et 2005

Novembre 2018 : chèques 2010 et 2011.



De Septembre à Octobre, le chèque 2003 manquant a pu régler une facture exceptionnelle.

Mais d’Octobre à Novembre, les chèques n° 2006 à 2009, soit QUATRE chèques ont été émis. Dans mon cas, ces trous correspondent à des périodes de grandes tracasseries administratives  et judiciaires.



Utilisation à mon avantage

Ayant photocopie d’au moins un chèque j’ai les coordonnées du compte-pivot.

Je me réserve le droit, au besoin dans quelques années, de demander à la banque la photocopie des quatre chèques n°2006 à 2009, sur un numéro de compte que je connais et dont je connais la date d'émission à un mois près. 
A défaut d’avoir accès aux comptes de ma mère, je sais ce que je cherche très précisément. A ce niveau de détail, à défaut d’avoir la solution du problème, j’ai probablement parcouru plus de la moitié du chemin vers sa résolution, car qui cherche trouve.

Courage : les M…. Judiciaires à la Prédation des Majeurs ont du souci à se faire. Le Pérou vient d’abolir ses tutelles. La France, ce n’est pas le Pérou ! Surtout en matière de tutelles !! Mais, c’est promis, on ne va pas les rater ;)



Jean-Thierry CAMUS
Adhérent à l'Association de Défense des Victimes de Tutelles

mercredi 5 décembre 2018

L'étrange laxisme de la Justice vis-à-vis de certains avocats

L'étrange laxisme de la Justice vis-à-vis de certains avocats

http://www.dhnet.be/regions/charleroi/tribunal-charleroi-sursis-partiel-pour-l-ex-avocat-qui-avait-depouille-ses-clients-5c058d32cd70e3d2f70d5f4f?fbclid=IwAR1RxSpy25lw-X6wtV-uZZWIoFEeI9yRrDb38LQjUvMImV9bmOb6I5QolIQ

L'histoire se déroule en Belgique,  Bruno Dupont ( j'ai changé le nom) avocat au Tribunal de Charleroi a détourné la modique somme de 1,7 millions d'euros à ses administrés …

En Belgique le système qui correspond à notre tutelle française s'appelle Administration des Biens et les malversations y sont aussi nombreuses qu'en France.
Pendant des années cet avocat a pu mener grand train ( voitures de luxe, montres de marque etc.) sans être le moins du monde inquiété et a fini par se faire pincer quand il a commis l'imprudence d'acheter une voiture en liquide , petit détail qui prouve qu'il devait se croire intouchable et qu'il bénéficiat peut-être de protections haut-placées

L'article nous dit qu'il  maquillait ses comptes de gestion or quand on sait qu'il a vidé complètement le compte d'un de ses administrés qui avait touché une indemnité de plus de 600.000 € on se dit que le Juge de paix ( l'équivalent du Juge des tutelles chez nous ) n'a pas été très regardant au niveau des contrôles.

Comment ces détournements ont-ils pu échapper si longtemps à sa hiérarchie  ?  A-t-on cherché à savoir si celle-ci a fermé les yeux ? et si oui y aura-t-il des sanctions ?

Le journaliste n'en dit mot mais on est quand même en droit de se poser des questions !
J'imagine que le Juge de paix a dû être alerté par des administrés ?
Que des détournements à telle échelle puissent avoir lieu sur le dos de personnes vulnérables est déjà sidérant mais que la Justice soit aussi longue à réagir - dans le cas présent les faits se sont déroulés en 2013 et nous sommes bientôt en 2019 laisse rêveur.
Quand au verdict " cinq ans de prison dont la moitié avec sursis " oui, bon, bof...

Au Havre un homme menace de "cramer " le tuteur et le Juge des Tutelles


Un jeune hmme menacede "cramer" son tuteur et le Juge des tutelles...
ça s'est passé au Havre le 21 octobre dernier.
Après avoir demandé de l'argent à son association tutélaire et essuyé un refus un jeune homme a proncé des menaces de mort à l'encotre du tuteur et du Juge des tutelles.
Entendu le 28 novembre, il a été condamné à un an de prison..

Les journalistes qui ont rapporté les faits ne donnent aucune précision quant au contexte dans lequel ces menaces ont été proférées.
Il est certain que des menaces de mort sont tout simplement inacceptables
D'un autre côté il est également certain que les traitements infligés parcertains tuteurs à leurs " protégés " ont parfois de quoi pousser ceux-ci à bout.
Dommage que les journalistes n'aient pas creusé un peu plus le sujet…

mardi 4 décembre 2018


Le mépris "macronien " du Ministre de la Justice, Nicole Belloubet envers les victimes des abus  tutélaires est intolérable !


Il y a des décennies que les dysfonctionnements et dérives du système tutélaire ne cessent d'être signalés à tous les Ministres de la Justice.

Lorsque vous leur écrivez pour leur signaler des abus criants, la réponse de ces gens-là est toujours la même : ils se défaussent sur l'indépendance des Juges et vous conseillent de vous adresser au Président de la République qui lui-même se réfugie derrière la sacro-sainte et si pratique séparation des pouvoirs.

Il y a trente ans que le gouvernement refuse de faire quoi que ce soit contre les dérives de plus en plus monstrueuses du système tutélaire !

On aurait pu penser que les choses allaient changer puisque lors de la dernière campagne présidentielle Emmanuel Macron a été le seul candidat à parler des tutelles.

Mais sitôt nommée Ministre de la Justice a manifesté le plus profond mépris pour les Associations qui luttent contre les abus tutélaires en refusant de les recevoir !

Ce qui en dit long  sur les arrière-pensées de ce gouvernement qui n'a aucune intention de mettre un terme aux abus tutélaires , ne surtout pas heuter le tout puissant lobby tutélaire !

Il ya dix jours Maggy Bikupsky s'est suicidée ! Loin de moi l'idée d'extrapoler sur les circonstances de sa mort mais rappelons qu'elle était la Présidente de l'Association des policiers en colère et qu'elle avait très mal vécu le fait que le Ministre de l'Intérieur avait refusé de la recevoir...
De plus la Ministre Belloubet a  demandé un rapport sur la situation des tutelles à Madame Caron-Deglise, magistrate en charge des tuteles et elle s'est bien gardée de contacter les Associations !


Résultat ce rapport établi encore une fois de façon unilatérale et sans la moindre concertation avec les personnes sous tutelle ou leurs représentants est un tissu d'énormités :  Parmi les mesures phares en voici deux absurdissimes :  le droit de vote, dont bénficiaient déjà les personnes sous tutelle à l'exception des déficients mentaux profonds va être élargi à ces déficients En revanche on ne leur montrera toujours pas leurs comptes
 Wow ! la super avancée !

En revanche ils ne pourront toujours pas avoir accès à leurs comptes bancaires... ben voyons
Et à props de ces fameux contrôles des comptes des protégés ( 0pierre angulaire de tout l'édifice ) ceux-ci seront retirés aux Juges et aux greffiers _ les pauvres chéris ont trop de travail _ et confiés, devinez à qui ? aux tuteurs eux-même qui vont donc se contrôler entre eux !
Il est évident que si des Associations avaient été consultées elles n'auraient jamais laissé passer des monstruosités pareilles : c'est la porte ouverte à toutes les spoliations !
Etonnez vous que la violence éclate aujourd'hui !

dimanche 2 décembre 2018

Que les choses soient claires : ADVT n'a pas la prétention d'être une association d'aide ou de soutien

Que les choses soient bien claires : ADVT n'est en aucun cas une Association d'aide ou de soutien.

 Que les choses soient claires : ADVT  n'est pas une association d "aide" et de "soutien."

Vous ne trouverez jamais ces mots sur le blog.


ADVT est une association " militante " dont le but  est de dénoncer les abus tutélaires  à) en les médiatisant via notre blog b) en les relayant auprès des instances concernées : Ministres, Députés, Défenseurs des Droits, etc.

En aucun cas l'Association n'a la prétention de résoudre " votre" problème personnel.

Je me pemets d'apporter ces précisions  carjereois chaque jour de nombreux mails demandant " de l'aide "  or je ne suis pas la mère Thérésa des tutelles.

Je me borne à mettre  en évidence les dysfonctionnements du système et c'est déjà une très lourde tâche.


Si d'autres en faisaient autant les choses avanceraient peut-être.
Je crois que la philosophie de l'Association est exprimée de façon  on ne peut plus claire et précise dans les pages
http://www.advttutelles.com/p/fonctionnement-de-lassociation.html
http://www.advttutelles.com/p/advt-presentation.html


Si ce qui est exposé dans ces deux pages ne vous convient pas  rien ne vous empêche de créer vous-même une association correspondant  mieux à ce que vous recherchez

mercredi 28 novembre 2018

Mon ami est sous tutelle abusive . Que puis-je faire pour lui ?

J 'interviens au nom de M. Renaud Xavier, agé de 56 ans, non-voyant depuis 2 ans, divorcé, pas de famille excepté une fille de 27 ans avec laquelle il est en conflit.  Ce monsieur s'est retrouvé placé abusivement sous "curatelle renforcée" le 18.12.2017 et sous la tutelle de l'A.T.S. (Association tutélaire de la Somme) avec laquelle il n'y a jamais eu de relation de confiance.
Je suis devenu en quelque sorte le "lanceur d'alerte" de M. Sellier en novembre 2017. 

Au cours de l'année 2018, j'ai contacté nombres d'associations, notamment la Fédération des Aveugles de France, la Ligue des Droits de l'Homme, avec pour objectif de faire sortir M. Sellier de son carcan de curatelle renforcée. Personne n'a été en mesure de prendre en charge ce dossier. Je me suis donc adressé au Défenseur des Droits à Amiens. Son dossier a été transféré à Paris en juillet 2018. Malheureusement, le cadre d'intervention de cet organisme est très limité. En effet, il a le pouvoir d'intervenir auprès de l'A.T.S. mais pas de représenter M. Sellier devant un tribunal pour une demande de "main levée" de sa curatelle renforcée.
 


De plus M. Renaud avait sollicité le défenseur des droits pour intervenir auprès de la juge des tutelles pour changer d'association tulélaire. Le seule réponse qu'il a obtenu aujourd'hui de Madame la juge c'est l'autorisation de vente de son bien immobilier pour satIsfaire la demande de l'A.T.S. alors qu'il n'y a aucune transparence dans la gestion de son argent....!

Visiblement, M. Renaud ne peut pas compter sur le défenseur des droits pour résoudre ses problèmes.

C'est la raison pour laquelle je m'adresse à vous au nom de M. Renaud. Il souhaite connaître votre fonctionnement, le coût de l'adhésion et si un avocat de votre association serait en mesure de l'accompagner au tribunal pour faire face à la juge des tutelles.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Ma réponse

Merci de votre mail et de votre intérêt pour notre Association de Défense des Victimes des tutelles voici trois liens vers notre blog qui vous permettront de comprendre ce que nous pouvons faire mais aussi ce que nous ne pouvons pas faire ...
Maintenant pour répondre à vos questions j'aurais besoin de quelques précisions :
Vous écrivez " Ce monsieur s'est retrouvé placé abusivement sous "curatelle renforcée" le 18.12.2017 et sous la tutelle de l'A.T.S. (Association
tutélaire de la Somme) avec laquelle il n'y a jamais eu de relation de confiance.

Merci de préciser pour quels motifs et dans quelles conditions votre ami a été placée sous curatelle renforcée.
En quoi cette tutelle est-elle abusive ?  Les facultés mentales de ce monsieur sont-elles altéres ou non ? l'examen psy a-t-il eu lieu dans des conditions correctes ou pas ? etc.
En ce qui concerne l'Association tutélaire de la Somme ' avec laquelle il n'y a jamais eu de relation de confiance"  pourriez-vous préciser s'il y a eu des manquements de la part de cette association et si oui lesquels.
Enfin je n'ai pas très bien compris si votre ami souhaite une mainlevée de la mesure  ou bien simplement un changement de curateur, ce n'est pas du tout la même chose.Et les démarches à effectuer auprès d'un Juge ne sont pas les mêmes.
En ce qui concerne l'intervention éventuelle d'un avocat : tout dépend du dossier, si celui-ci est vraiment " béton"  un avocat ne sert à rien et si le dossier est boiteux l'avocat ne pourra rien faire.
Le recours a un avocat n'est utile que dans certains cas bien précis..

Enfin vous dites qu'il n'y a pas de " transparence financière " de la part de l'Association tutélaire : sachez que l'ATS est dans l'illégalité si elle ne transmet pas à votre ami les informations financières le concernant.
Bien cordialement.
D.F

mardi 27 novembre 2018

FAUTES GRAVES DE L'UDAF


Des fautes graves de l'UDAF
Je relaye ce mail que m'envoie Jean-Pierre  ( prénom changé )
Je suis plus avec mon ex copine à cause de tutelle ils ont fait tous pour que on se sépare ... Mes problèmes sa commençais qued j'ai trouvé des fautes graves de l'udaf ( manque d'argent sur les comptes factures impayées prélèvement de taxe d'habitation de la maison de ses parents sachant que mon ex copine elle a des frères et soeurs 820 euro l'année ils refusent de donner l'argent pour elle et son fils ...) Et quand j'ai demandé des explications et arrêter de faire la misère à ma copine et savoir ils ont les 7 milles euros ils m'ont envoyé le pmi chez moi pour placer mon fils on gros soit tu ferme ta bouche soit on place ton fils j'ai contacté des avocats le juge de tutelle rien changé le contraire ils ont rajouté 5 ans de plus jusqu'à 2021 j'ai quitté l'Oise on espérant sa va aller mieux dans l'Auvergne mais rien changé le contraire depuis quelques jours elle demande son argent mais ils disent il y a rien sur le compte la CAF n'a pas versé elle appelé la CAF ils disent que sa était versé elle retourne à l'udaf ils disent on sais pas sur quelle compte la CAF à versé elle était voir la banque ils disent il y a rien sur les comptes ils sont ou l'allocation de la CAF on sais pas peut-être sur le compte personnel de la tutelle . Misère angoisse elle a plus de vie elle pense a suicider un mois son aucun centime mais horrible ils ont pas de pitié .


Ma réponse

Bonjour,
Merci pour votre mail.
Je comprends votre énervement et celui de votre amie ( ou ex-amie )
Beaucoup de gens se plaignent du peu de réactivité et de l'incompétence des agents de l'UDAF qui a très auvaise réputation.
Cela dit il faut savoir qu'ils sont dépendant d'autres administrations  de la CAF par exemple et si la Caf ne fait pas le job correctement -ce qui arrive parfois hélas - l'UDAF ne peut pas reverser l'argent sur le compte puisqu'ils ne l'ont pas.

dimanche 25 novembre 2018

Mais qui est ce mystérieux tuteur de Saint-Gratien dans le 95 ?

Mais qui est donc ce mystérieux tuteur de Saint-Gratien dans le 95 ????
 Il m'arrive quelque chose d'étrange.

Depuis quelque temps plusieurs internautes ont laissé sur mon blog des témoignanges très défavorables à l'encontre d'un certain tuteur de Saint-Gratien dont je ne peux évidemment pas donner le nom.

Par contre ces personnes, elles, donnaient le nom de ce tuteur ...  Mais assez étrangement elles ne donnaient pas leurs noms à elles.
Moi je trouve que quand on donne le nom de quelqu'un il faut avoir le courage de donner le sien.

J'ai donc posté un article demandant à ces personnes de me contacter directement .
Ce qu'elles n'ont pas fait …


J'ai même été contactée par quelqun qui s'est présentée comme l'assistante du Maire d'une commune voisine qui m'a dit que ce Maire avait de très mauvais échos sur ce tuteur et qu'il me contacterait par tél de façon à éventuellement déposer une plainte commune contre ce tuteur de Saint-Gratien.
Mais le Maire ne m'a jamais recontactée.


J'avoue que je m'interroge.
 Toutes les personnes qui ont laissé des messages concernant ce tuteur de Saint-Gratien ont dit - mais sans apporter de preuves - qu'il était malhonnête et qu'elles avaient alerté le Juge sans résultat, ça je veux bien le croire parce que j'ai malheureusement pu constater à de nombreuses reprises que es JT ne réagissent jamais quand on leur signale des tuteurs malveillants

Une personne qui m'a contactée par téléphone m'a dit que son avocat avait attaqué ce tuteur en justice mais qu'ils avaient perdu.
Selon cette dame ce tuteur serait protégé par la " mafia " locale .  Je cite ce qu'elle m'a dit.

 Je suis bien placée pour savoir qu'il existe des tuteurs véreux et peut-être ce tuteur de Saint-Gratien est-il effectivement un tuteur véreux mais peut être ayant laissé des messages négatifs le concernant ne sont-ils qu'une seule et même personne qui aurait des problèmes personnels à régler avec ce monsieur ?
C'est quand même bizarre que je reçoive autant de témoignanges désignant nmmément ce monsieur.
Je ne sais pas trop quoi penser de tout cela.