mardi 19 novembre 2019

Ras le bol des chialeurs, des critiqueurs et des loosers


_Ras le bol des chialeurs et des « critiqueurs «  et des loosers

Un certain Yves Mahieux a eu le culot de veni sur ma page poury déverser son venin

Il écrit «  Les Associations qui luttent contre les Associations tutélaires sont devenus stériles « 

_Elle est bonne celle là ! Depuis des années ce monsieur traîne sur Facebook

en geignant lamentablement sur son sort. Je lui ai demandé poliment de ne pas

le faire sur ma page car moi je recherche des témoignages et pas des geigneries
stériles

Mais que ce monsieur se permette en plus de dire que les Associations sont

« stériles «  là ça dépasse les bornes ! Il n'a jamais fait parti d'aucune

association donc de quoi parle t il ???????

_ Quels sont ses critères pour juger une association ?

Je suis quand même bien placée pour savoir que les gens qui bossent en

Associations font un travail colossal et tout ça pourquoi ? Pour que des

feignasses qui ne savent faire rien d'autre que chialer sur leur sort viennent répandre leur venin sur ceux qui eux agissent.


lundi 18 novembre 2019

Voici le rapport d'Aurélien Pradié sur les tutelles

Voici le rapport d'Aurélien Pradié et Caroline Abadie sur les droits des Majeurs protégés

Bonne lecture à tous

http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i2075.asp

dimanche 17 novembre 2019

" vous ne défendez pas les personnes vulnérables, vous ne défendez que les personnes " à fric "




_ Vous ne défendez pas les personnes vulnérables vous défendez les personnes ' à fric '

_ Une brave dame que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam vient de

m'apostropher sur la page Stop aux abus de tutelle en me balançant

cette phrase dont la grossièreté n'a d'égale que la bêtise.u

_Dieu sait si j'ai vu des stupidités sur Facebook mais là on atteint des

sommets !

_ Oui, c'est vrai que je refuse des gens qui veulent rejoindre A.D.V.T

pourquoi ? Tout simplement parce que je suis honnête, j'explique très

clairement sur le blog que l'association A.D.V.T a pour but de lutter

collectivement contre le système tutélaire et qu'elle n'a pas la prétention

de résoudre les problèmes individuels de tels ou tels . Je suis la première

à dissuader les gens de nous rejoindre s'ils n'ont en tête que leur problème

personnel

_ Mais oser dire que je choisis mes adhérents pour des critères «  de fric « 

c'est d'une stupidité monstrueuse !

_ J'ai quand même encore le droit de choisir mes adhérents non ? Et quel serait mon intérêt de les choir en fonction du ' fric ' ????

samedi 16 novembre 2019

Ahrélien Pradié vient de remettre son rapport sur les tutelles à la Garde des Sceaux

Aurélien Pradié et Caroline Abadie  ont remis cette semaine leur rapport sur les tutelles à La Garde des Sceaux . Un immense bravo à ces deux députés  et un immense merci à tous ceux dont les témoignages  ont permis la rédaction de ce rapport  qui marque bien évidemment une avancée très nette dans la question des tutelles

jeudi 14 novembre 2019

Dans certains cas la tutelle peut s'avérer fort utile




Dans certains cas bien précis, la tutelle peut s'avérer très utile !


Comme dans le cas de ce cinquantenaire qui a purement et simplement

dilapidé le patrimoine de ses parents à hauteur de 400.000€.. puis, ses parents

étant ruinés il a demandé l'aide sociale pour ses parents ..  ceux-ci avaient

fini par être placé sous tutelle et c'est la tutrice qui a découvert le pot aux roses

et donné l'alerte

https://www.ouest-france.fr/normandie/saint-arnoult-14800/saint-arnoult-il-ruine-ses-parents-dix-mois-avec-sursis-6597456

mardi 12 novembre 2019

dimanche 10 novembre 2019

la fausse psy dépouillait des patients vulnérables

La fausse psy dépouillait des patients vulnérables
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/faits-divers/montpellier-la-fausse-psy-usait-de-méthodes-sectaires-pour-dépouiller-ses-clients/ar-BBWxQzM?ocid=spartanntp

lundi 4 novembre 2019

dimanche 3 novembre 2019

19.500€ de perdus " grâce " à l'UDAF



19500€ de perdus «  grâce à l'UdaF


Je relaye ce message de Pierre de Dijon

__Message: Bonjour, ma mère en ephad est sous tutelle de l'Udaf à Xxx,ma mère classée en gir 1 aurait du percevoir une prise en charge de sa mutuelle qui est de 650 euros/mois, mais voila l'Udaf à qui j'ai demandé de monter le dossier ne l'a pas fait, c'est moi qui a envoyé le dossier à la mutuelle et cela a été accepté. Le résultat 2 ans et demi de prise en charge perdue soit 19500 euros de perdus. Question que dois_je faire pour que ma mère récupère cette somme, car l'Udaf à mon sens a commis une faute de gestion très grave,et est-ce que je peux demander que l'Udaf soit démis de cette tutelle. Je vous remercie et vous prie d'agréer mes salutations les plus sincères.

_ Admin, Bonjour et merci de votre mail.
Je pense qu'il faudrait, dans un premier temps, envoyer à l'UdaF et au Juge des tutelles les demandes que vous avez adressées à l'Udaf pour faire ces démarches auprès de la mutuelle de votre mère et la réponse positive de la mutuelle à votre demande.

Vous pouvez envoyer copie de votre courrier au JT au Procureur de la République et si ça ne donne rien portez plainte contre l'UDAF.

Bien cordialement.

lundi 28 octobre 2019

Arrêtez de vous plaindre !

Je recommande chaudement  à tous ceux qui préfèrent la lamentation à l'action de méditer ce proverbe oriental
S’il existe une solution à ton problème, pourquoi te plains-tu ? S’il n’en a pas, pourquoi te plains-tu ?
(Proverbe oriental)

vendredi 25 octobre 2019

L'expert-psy condamné pour le meurtre commis par un patient



Un expert-psychiatre condamné après un meurtre commis par un patient …

Dur, dur d'être psychiatre de nos jours...

_Ou vous mettez le patient susceptible d'être dangereux à l'ombre ad vitam

alors qu'il n'aurait peut-être jamais récidivé ou vous le relachez et s'il commet

un crime vous en serez tenu responsable.

_ Bref je n'aimerais pas être à la place d'un expert-psychiatre pour décider

du sort d'un patient considéré comme dangereux

Source : Le journal international du médecin





samedi 19 octobre 2019

Compte rendu de l'Assemblée générale du 12 octobre 2019

ASSOCIATION  DE DEFENSE DES VICTIMES DES TUTELLES
33, Avenue de l'Europe
Colombes 92700
créée le 18 juillet 2017.
Loi 1901.
Parution au Journal Officiel n°0030 du 29/07/2017
Annonce n°1516
N° SIRET : 83257168100010
Sigle  : ADVT

PV
Assemblée générale  ADVT  samedi 12 octobre 2019 à la Maison des Associations de Colombes.

L'Assemblée s'est déroulée à la Maison des Associations de Colombes le samedi 12 octobre 2019.
_ Après un bref tour de table pour nous présenter les uns aux autres, j'ai présenté les comptes de résultats pour octobre 2018 à octobre 2019.
_ Le montant des cotisations annuelles n'augmente pas, il reste de 30€.


L_e bilan des cotisations est assez maigre, beaucoup de peronnes sous tutelle ayant de faibles ressources et donc ne payant pas les cotisations . Or, celles-ci sont bien évidemment indispensables au fonctionnement d'une association et le problème semble insoluble en l'état actuel des choses.


Les actions menées en 2019
1° Tenue du blog www.advttutelles.com

Ce blog a plusieurs fonctions :

Sa première fonction est de recueillir des témoignages divers et variés sur les dysfonctionnements du système tutélaire ( maltraitance, détournements de biens, dégâts causés par des tuteurs négligents …)  de façon à sensibiliser le public , les médias et les professionnels de la tutelle aux abus tutélaires.
_Deux ans après sa création je pense pouvoir affirmer que de ce point de vue ce blog a largement atteint son but.
Il ne vous aura pas échappé que de très nombreuses émissions télé ou radio ainsi que de nombreux articles de presse ont été consacrés aux dysfonctionnements tutélaires en 2018 et 2019.


_C 'est un fait nouveau et il faut s'en réjouir or il est évident que les publications sur Internet alertent les médias.
Merci donc à tous ceux d'entre vous qui ont joué je jeu en envoyant des témoignages.

_Vous avez  tous remarqué que le sujet des tutelles n'est plus aussi tabou qu'il l'a été pendant tant d'années.  Les langues se délient.  Les journalistes sont de plus en plus nombreux à s'intéresser aux tutelles qui ont l'air de devenir un sujet  presque la mode.

_Il est bien évident que c'est l'ouvrage de Valérie Labrousse Les
Dépossédés paru en 2014 qui a contribué à rompre l'omerta et à faire bouger les choses.

_Mais il est également vrai que le fait que des posts  sur les abus tutélaires tournent sur internet H24 et 365 jours par an  permet une prise de conscience beaucoup lus vaste de ces abus. Abus qui jusqu'à il y a quelques mois faisaient l'objet de la plus totale omerta.

2° Mais le Blog n'est pas seulement un recueil de témoignages. 
Il rend compte de tous les événements liés à la tutelle depuis l'enquête décidée en novembre dernier par Mme la Ministre de la Justice Nicole Belloubet  jusqu'à la récente réforme de la loi sur les tutelles de mars 2019..
_Loi dont j'ai présenté les principaux traits pendant la séance et qui hélas ne s'attaque pas au problème de fond des dysfonctionnements tutélaires à savoir l'absence de contrôle des tuteurs ;


3° Plusieurs pages du blog  traitent de questions pratiques  par exemple  comment demander une mainlevée de tutelle ou encore comment obtenir les comptes de gestion etc  



Je vous recommande donc de lire régulièrement le blog car il y a de fortes chances  que la réponse à votre question s'y trouve …

Cela dit il existe de très nombreux sites " techniques "  vous pouvez les trouver très facilement sur Internet , je pense à  la
tutelle au quotidien par exemple mais il y en a plein d'autres

  Ce blog est loin d'être parfait   et je suis sûre  que ceux qui le critiquent, eux, feraient, eux, quelque chose de parfait ,  je me demande ce qu'ils attendent pour faire un blog mais passons, 
_Je suis très heureuse de constater que ce blog a rendu service à de nombreuses personnes :
Par exemple  pas mal de gens m'ont téléphoné pour m'expliquer qu'ils avaient pensé à mettre un proche sous tutelle et qu'après avoir lu le blog  ils  avaient renoncé et trouvé une autre solution.
_D'autres m'ont expliqué  qu'en farfouillant sur le site ils avaient trouvé des éléments qu'ils avaient communiqués à leur avocat et que cela avait fait avancer le dossier.

 _Bref,  au risque de vous paraître immodeste  je ne saurais trop vous recommander de lire le blog  et , une fois de plus je remercie tous ceux qui participent au site en envoyant des articles.
Sans les adhérents et leurs précieux témoignages ce blog n'existerait pas.

Contacts avec la Presse .   Quand j'ai été contactée par Olivier Picketty ( France 5) ou Marie Vaton ( l'Obs )  ou VivrFM  je leur ai donné les coordonnées des adhérents dont les dossiers me paraissaient les plus intéressants.

_Je passe d'ailleurs  régulièrement  sur le site  des annonces de journalistes  qui cherchent des témoignages  à vous de saisir l'occasion.

En dehors du blog advttutelles.com  j'ai plusieurs pages Facebook  sur les quelles vous pouvez poster des témoignages  ou entrer en contact avec d'autres personnes sous tutelle.
" Stop aux abus de tutelles "   " UDAF scandales, dérives et mafia. »

_Je conseille aux adhérents d'ouvrir eux-mêmes des pages FB  par exemple ADVT en Poitou- Charente ou n'importe quelle autre région afin que vous puissiez vous contacter les uns et  les autres  plus facilement au sein d'une même région.

Contacts avec les Ministères :

L'Association ADVT a  envoyé un dossier de cinquante témoignages de personnes victimes d'abus tutélaires à la Ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Un mois pus tard l'Association a envoyé un rapport sur les expertises psychiatriques au Ministre de la Santé Agnès Buzyn

_ présence de l'Association
au Forum des Associations en septembre 2019

_Pétitions
_L'Association  a fait  diffuser cette année une dizaine de pétitions sur les abus tutélaires

Mainlevées

Les personnes de l'Association qui ont demandé des mainlevées  les ont obtenues SANS LE SECOURS DES AVOCATS.  Attention  je n'ai pas la prétention de dire que c'est grâce à l'Association que ces mainlevées ont été obtenues  je ne fais que constater.

Obtention des Comptes de gestion :

Les MP  qui pendant plusieurs années n'avaient pas eu leurs compte de gestion les ont tous obtenus cette année.  attention je ne parle que des cas que je connais  c'est à dire des membres de l'Association.


Le cas Maria J'ai consacré plusieurs articles à Maria, cette dame espagnole de 86 ans qui depuis trois ans réclame à sa tutrice de pouvoir rentrer dans son pays natal l'Espagne. De nombreux articles du blog lui sont consacrés merci de vous y rendre.


_Je confluerai avec une très bonne nouvelle Une avocate, très choquée par les dysfonctionnements tutélaires a accepté non seulement de rejoindre notre Association mais d'en être la Vice-Présidente et c'est une excellente nouvelle.

Mes suggestions pour 2019


_ Le gros chantier de l'Association en 2019 sera celui des expertises psychiatriques .


_ Je me permets de donner quelques conseils aux adhérents :

_Écrire aux députés et aux Ministres et aux députés  a  déjà été fait et refait .
Je vous conseille donc, plutôt  que de rabâcher toujours les mêmes griefs, de demander à votre propre député  de poser _ des Questions au gouvernement -  par exemple la question suivante au Ministre de la Justice :  Pourquoi la réforme de 2007  a t elle oublié de faire obligation au tuteur de remettre mensuellement ses relevés de compte au MP ?
C'est la base ! et ça me paraît sidérant que personne n'évoque jamais ce point  qui est pourtant la porte ouverte à tous les abus !
_ Autre question à faire poser au gouvernement par vos députés : pourquoi les proches des protégés sont ils considérés comme des pestiférés par les gens des services des tutelles ?
C'est bien évidemment par l'intermédiaire des questions au gouvernement que les députés peuvent agir sur ces lacunes de la loi alors tannez vos députés pour qu'ils le fassent !

_Je suggère aussi  qu'on commence ENFIN à utiliser des méthodes un peu plus originales et un peu plus  punchy que les sempiternelles  lettres aux députés, ministres etc.  ça a été fait et refait des centaines de milliers de fois donc passons à autre chose  par exemple à des micro manifs devant les TI ou devant les locaux de l'UDAF.

 _Ma conclusion :  Il me semble que les choses commencent un peu à bouger .. merci à tous ceux qui ont permis ces petites avancées
Je suis convaincue qu'on peut  apporter quelques améliorations au système  à condition de
1° Avoir une bonne connaissance des tutelles  ( articles de loi récents etc .)
2° Cogiter un minimum
3° Agir plutôt que de rabâcher éternellement les mêmes griefs
Ma conclusion est simple
Aide toi le ciel t'aidera


_ Merci à tous d'être venus


D. Fleuriot, Présidente A.D.V.T



mercredi 16 octobre 2019

La réunion d'information sur les tutelles , le 12 octobre, s'est bien déroulée


_La réunion ADVT ( association de Défense des Victimes des tutelles ) du

samedi 12 octobre s'est bien déroulée.

_ Je vais poster la compte-rendu de cette réunion sur le blog

www..advttutelles.com dans les jours qui viennent.

_ Je suis consciente que les adhérents de province ne peuvent pas venir à ces

réunions puisqu'elles se tiennent en région parisienne.

_ Je suis heureuse de vous confirmer qu'une antenne A.DV.T va ouvrir dans le

département du 06 et qu'elle sera gérée par une avocate qui est désormais la

vice-présidente de notre association ( j'envoie par mail les coordonnées de cette avocate aux adhérents.)


mercredi 9 octobre 2019

suicide l'hypocrisie de la justice



Suicide l'hypocrisie de la justice .


_ Loin de moi l'idée de faire l'apologie du suicide, mais il me semble

que l'on pourrait évoquer cette possibilité pour soi-même sans être pour

autant taxé d'être un ou une malade mentale.


_Si quelqu'un a le malheur d 'évoquer un éventuel suicide et si cela vient

aux oreilles de la «  justice «  ou de qu'il est convenu d'appeler la justice ,

celle-ci, pour se dédouaner de ses propres responsabilités vous obligera

à consulter un expert psy..

  • Et ce alors que le simple fait d'être obligé de consulter un expert psy

risque justement de vous conforter dans votre idée de suicide.


vendredi 4 octobre 2019

Quand une tutrice , en l'ocurence Sylvie Walter vous pousse sciemment au suicide



Je vous informe que j'ai l'intention de me suicider devant le TGI de Nanterre

juste après mon procès qui doit avoir lieu à 13H30 à 14ème chambre .

_ Je suis accusée de «  harcèlement «  sur la tutrice de ma mère ! Cette

tutrice qui fut la tutrice de ma mère de 2014 à 2017 nous a causés à ma mère,

à mon fils et à moi-même des préjudices colossaux et a toujours formellement

refusé tout contact avec nous .

_ Elle n'a jamais répondu à un seul coup de fils pas plus qu'à nos RAR ou

mails . Et elle m'accuse de harcèlement … j'encours une peine très grave, des

amendes très lourdes et peut être même la prison

_ Malgré toutes les preuves que j'ai contre cette dame il est évident qu'elle

gagnera son procès puisqu'elle est auxiliaire de justice .

_ Je ne sais pas si je trouverai le courage de me tuer mais si j'y arrive je tiens

à ce qu'on sache que c'est bien à cause de ce que cette tutrice, Madame Sylvie

Walter, mandataire judiciaire à Ormoy 91 que j'en suis arrivée là.

Elle a fait de notre vie un véritable enfer

REUNION D'INFORMATION SUR LES TUTELLES samedi 12 octobre à 15 heures




_Prochaine réunion d'information de l'Association de Défense des Victimes des Tutelles :

_


Samedi 12 octobre à 15 heures

_A la maison des Associations de Colombes. 4, Place du Général Leclerc.
Colombes 92700.

_Accès Gare de Colombes ou Bus 164 à la Porte de Champerret .

_ Les adhérents A.D.V..T étant dispersés sur tout le territoire national je

communique avec eux via le blog : advttutelles.com sur lequel je relaye

quotidiennement les actions que mène l'Association

_ Mais je pense que des réunions physiques sont indispensables et j'en organise

quatre par an .

_ Les non adhérents qui souhaitent s'informer sur l les tutelles et les actions

que nous menons peuvent assister à ces réunions sans problème.

mardi 1 octobre 2019

Les abus tutélaires sont-ils minoritaires ?



_ Les abus tutélaires sont-ils vraiment minoritaires ?

_ Chaque fois qu'éclate un scandale lié aux abus tutélaire, la corporation

réagit en bloc pour rappeler que les abus , s’ils existent bel et bien, sont

parfaitement minoritaires...

_ Admettons qu'ils le soient, ce qui reste à prouver un tel argument est

absolument inaudible pour le vulnérable victime de tels abus. C'est à la limite

de l'indécence, on frôle carrément l'obscénité.

_ Mais ces abus sont-ils vraiment minoritaires ? Ces abus, dont on parle de

plus en plus sont évidemment totalement inquantifiables , les ¾ des « 

protégés » souffrent de troubles mentaux assez prononcés et sont totalement

incapables de s’exprimer sur le sujet.

_ Pour les 25% restants, qui eux ont leur tête et voient très bien ce qui se passe

comment et par quel moyen recueillir leur avis ? Et en attendant qu'ils le

donnent cet avis ne serait-il pas biaisé par la crainte de représailles

éventuelles .

_Lire ou entendre dire de façon péremptoire que les abus tutélaires sont

minoritaires est extrêmement horripilant.

dimanche 29 septembre 2019

Maria : l'audience du 27 septembre avec le juge, une lueur d'espoir



___ Affaire Maria:L'audience du 27 septembre. Une lueur d'espoir.


__ Pour les nouveaux lecteurs du blog qui n'auraient donc pas suivi les

épisodes précédents je rappelle que Maria est une vieille dame de 87 ans, sous

curatelle renforcée et qui souhaite terminer ses jours en Espagne.

_ Normalement cela ne pose aucun problème fa famille , qui est en Espagne a

fait le nécessaire pour que le retour de Maria se passe dans les meilleurs

conditions et ils ont envoyé les papiers nécessaires à la tutrice et au JT

_ Mais depuis trois ans la tutrice ignore totalement les nombreuses demandes

de Maria qui devient à cran.

_ Évidemment il y a des Monsieur ou Madame je sais tout qui vous diront

«  Mais Maria n'a qu'à partir, elle a le libre choix de sa résidence « 

On le sait mais le problème est que Maria veut certaines explications sur des

dépenses effectuées par la tutrice et 2° qu'elle veut s'assurer que son argent

suivra

_ La famille de Maria, le Consulat d'Espagne et moi-même ne cessons d'alerter

le JT et celui-ci avait programmé deux audiences qui toutes les deux ont été

annulées à la dernière minute..

_ Une troisième audience a été programmée pour le 27 septembre , Maria et sa

famille voulaient qu'il y ait un témoin. Donc moi. J'avais un empêchement

mais n'ayant trouvé personne j'y suis allée quand même

Voici comment les choses se sont passées

Le RV avec le JT et la tutrice était fixé à 15H30 à la résidence de Maria

( celle-ci étant handicapée c'est le Juge qui s'est déplacé cela arrive parfois )

J'arrive à 15H15 je croise le JT et sa greffière . Le JT déclare qu'il ne veut pas

que j'assiste à l’entretien

Je lui réponds que 1° il est bien marqué dans la convocation de Maria qu'elle

peut être assistée par une personne de son choix que 2° C'est la troisième fois

que je me déplace 3° qu'habitant loin j'ai à chaque fois deux heures de

transport aller et deux heures retour et que j'en ai marre de venir pour rien.

Le Juge finit par couper la poire en deux Il interrogera Maria seule puis il me

fera entrer . Je dis OK

_ J'ai donc pu assister à l'entretien . Maria a pu exactement ce qu'elle voulait


a) que sa tutrice était injoignable b) qu'elle refusait de lui donner des

explications sur certaines dépenses c) qu'elle trouvait inadmissible que depuis

trois ans on la retienne de force en France.

_ Le Juge a dit qu'il rendrait sa décision en novembre ...



samedi 28 septembre 2019

Un peu de courage, svp ..


_Bravo à ce monsieur qui a été sous tutelle et dénonce les abus de ce système sur You tube.

_ Seule la médiatisation sur INTERNET peut permettre de faire avancer les choses.

_ Beaucoup râlent dans leur petit coin mais peu ont le courage de s'esposer .

_C'est dommage. La première chose por faire avancer la situation c'est de médiatiser les abus.

_ Or aujourd'hui il y a très peu de personnes qui dénoncent les abus à visage découvert ce qui permet aux gens des tutelles d'affirmer que ces abus sont minoritaires.

https://www.youtube.com/watch?v=5qfTFRwb6GY&fbclid=IwAR1TPNiYvT9_0PfuDp8DDGy-z78FAexv_Pf1Fr8O46boy6oVnRHMw7R0OGM




dimanche 22 septembre 2019

L'individualisme forcéné de certaines victimes des tutelles est contre productif


_Une personne qui suit les groupes anti abus tutélaires sur Facebook mais ne participe pas aux discussions, car elle les trouve stériles m'a téléphoné hier pour me dire qu'elle avait remarqué que lorsque je publiais un témoignage sur telle ou telle personne les personnes qui commentaient ( à quelques exceptions près , je pense notamment à Hervé Pillot Chanteloue qui lui ne commente jamais à côté de la plaque ) en profitaient pour parler de leur petit cas personnel et si j'ose dire ' titer la couverture à eux, en étalant leur cas personnel même si celui-ci est sans aucun rapport avec ce que dit le post.

_ Je l'avais remarqué également et je suis persuadée que c'est pour cette raison que la situation des tutelles stagne autant.

_ Les gens ont le nez collé sur leur petit cas perso et ne veulent qu'une seule chose résoudre leur petit problème à eux . Ils n'ont que le mot de solidarité à la bouche et répètent l'union fait la force … et se comportent de la façon la plus individualiste qui soit

_ Beaucoup ne rejoignent une association que dans l'espoir que celle-ci leur dégotte l'avocat miracle qui va résoudre leur petit cas perso..

_ Le jour où mes gens comprendront que les choses ne changeront que quand le système des tutelles sera transformé de façon radicale les choses iront peut-être mieux . Mais tant que chacun se repliera sur son petit cas perso rien n'avancera.


samedi 21 septembre 2019

Affaire Maria : les dernières nouvelles



_Les lecteurs du blog advttutelles.com se souviennent certainement de Maria, cette vieille dame espagnole qui veut rentrer chez elle en Espagne.

_ Comme je l'ai déjà expliqué dans plusieurs articles du blog, Maria, sa famille et le Consulat d'Espagne ont informé depuis trois ans la curatrice et le JT de Maria de son intention de retourner finir sa vie auprès des siens en Espagne.


_ Par deux fois, le Juge a fixé un RV à Maria et les deux fois le R.V a été annulé sans que Maria en ait prévenue et sans aucune explication.

_ Il y a quelques jours, Maria a reçu une lettre du Juge l'informant qu'il se rendrait à son domicile ( Maria a énormément de mal à se déplacer ) le 27 septembre prochain. À 15H.30

_ Ce qui l'inquiète c'est que dans son courrier le Juge ne fait aucune allusion à la demande de Maria et je me demande s'ils n'ont pas tout simplement l'intention de la mettre sous tutelle...

_ Maria est extrêmement inquiète , elle redoute d'être suele avec le Juge et la tutrice car elle sait parfaitement qu'ils lui imposeront leur volonté et ne la laisseront pas parler.

_ J'étais là les deux autres fois mais le 27 septembre j'ai un empêchement, ..
Bref, ça ne sent pas très bon. ;


mercredi 18 septembre 2019

Un tuteur peut-il empêcher le " protégé" d'avoir un chien ?


Le tuteur peut-il empêcher son " protégé" d'avoir un chien ?


Un tuteur  a t il le droit d'empêcher son " protégé" d'avoir un chien ?

Suite  à l'article  que j'avais publié hier au sujet de la personne sous curatelle qui a battu son chien à mort  un lecteur du blog a bien voulu m'envoyer les informations juridiques suivantes.



À moi

📷

Salut ! J'ai lu dans un groupe public (Je ne suis plus actif sur FB mais je lis encore les groupes) que tu te demandais si le curateur a le droit de retirer le chien à son protégé.

La réponse est la suivante. Comme tout individu il n'a pas le droit de retirer le chien par la force.

Demander au juge des tutelles qu'on retire le chien est inutile parce que le juge ne peut pas légalement interdire à une personne en curatelle de posséder un chien.

Le juge des tutelles peut interdire une personne en tutelle de posséder un chien si c'est un chien susceptible d'être dangereux dont il est mention à l'article L211-12 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Si une personne en curatelle possède un chien susceptible d'être dangereux le juge ne peut pas l'en empêcher puisque cette possibilité dont il est mention à l'article L211-13 du CRPM concerne uniquement les gens en tutelle.

Le juge des tutelles ne peut pas ordonner le retrait du chien d'une personne sous tutelle si le chien n'est pas dans une catégorie de chiens susceptible d'être dangereux.

Le juge des tutelles ne peut pas ordonner le retrait d'un chien sous la garde d'une personne en curatelle.

Le curateur avait la possibilité de prévenir les services concernés si il était au courant que le chien était maltraité mais ça ne fait pas partie de ses attributions à moins d'avoir une interprétation large de l'article 40 du code de procédure pénale disant que toute autorité constituée , officier public ou fonctionnaire qui acquiert la connaissance d'un délit ou d'un crime dans l'exercice de ses fonctions doit avertir le procureur de la République.

Une violation de cette article du CPP n'est pas pénalement punissable dans le contexte d'une non dénonciation de maltraitance animale par un MJPM.

La non dénonciation d'un délit (Tuer un chien dans ce contexte est un délit) n'est pas une infraction pénale contrairement à la non dénonciation d'un crime.

mardi 17 septembre 2019

Après l'incendie la tutrice reverse les indemnités au protégé qui s'en sert pour son usage perso et non pour les travaux


Après l'incendie la tutrice reverse les indemnités à sa MP qui ne fait pas faire les travaux ..


Je relaye le témoignage de Paul D. de Valence.

Bonjour,
En visitant le site je suis tombé sur votre mail,…alors…
 
Que-puis-je faire ?
 
_Mon ex concubine est sous curatelle renforcée depuis pas mal de temps (4 à 5 ans). Propriétaire indivis (avec moi), d’une maison qu’elle habite, son mandataire libéral ne répond pas à mes mails, ni elle d’ailleurs. Je suis an location dans un appartement suite à notre séparation de 2013.
 
_Pour faire simple, un incendie a eu lieu suite à un mauvais entretien de la chaudière en décembre 2017.
L’assurance a été contactée et prend en charge les travaux et changement du chauffage.
A ce jour, malgré mes relances, aucun travaux n’ont été réalisés : même pas la mise hors d’eau, 4 à 5 m2 de toiture manquante.
Mme étant enfin décidée à vendre, son mandataire a fait passé, à mon insu, une agence immobilière (septembre 2018, évaluation 300 à 320 ke), : maison non entretenue depuis que j’en suis parti, ronces, haies non taillées, végétation en abondance et piscine plus que verte….
 
_D’autre part, un avis des domaines a été demandé par la mairie,’ étant elle-même intéressée par la parcelle : passage de l’inspecteur début janvier 2019, événement dont je n’ai été au courant que bien après : valeur 240 ke, « maison laissée à l’abandon mentionné dans son avis de valeur » !! La mairie négocie et dans son de droit de préemption nous propose 300 ke, en se basant sur l’avis des domaines.
_J’ai fait intervenir des promoteurs qui nous ont proposé de 480 à 625 ke avec des projets techniquement et économiquement viables : refus de la mairie de les rencontrer…Discours de la mairie : « on préemptera, on refusera le permis de construire ».
 
_Après recherche, il s’avère que la mairie a négocié des biens immobiliers, sensiblement identiques, directement entre les vendeurs, au prix minimum d’environ 200e/m2 : notre terrain en fait plus de 2000 m2… !!
 
_Cela fait 2 ans que la maison est sans chauffage, non entretenue, et donc dévalorisée…Si les travaux avaient été réalisée (pris en charge par l’assurance), la valeur des domaines aurait été plus importante et la négociation avec la mairie d’autant. Mme a perçu des indemnités d’assurance avec lesquelles elle s’est acheté une nouvelle voiture, le tout cautionné par son mandataire. Je passe les détails sur l’utilisation de son argent de poche dans la consommation de produits stupéfiants…
 
Mme ayant peu de revenus, j’ai été amené à régler et prendre en charge certains frais (notamment couvrir financièrement les vols de Mme sans en avoir récupérer les sommes…)
 
Pouvez-vous m’orienter ? Quels sont mes droits vis à vis de cette situation et notamment de négligence dans la gestion du patrimoine de la majeure protégée… ?
 .
Merci
Cordialement

_ Bonjour ;

Merci pour votre témoignage

Je me permets de vous poser quelques questions

1° La mandataire avait-elle été informée du mauvais état de la chaudière, sinon pourquoi ?

2° Si j'ai bien compris suite à l'incendie les travaux n'ont pas été entrepris et l'argent des indemnités a été versé à votre ex
En avez vous été informé ? Puisque le bien est indivis une partie des indeminités aurait dû vous être versée , comment se fait-il que cela n'ait pas été fait ?

3° Pour votre bien si la mairie préempte je ne suis pas sûre qu'il y ait grand-chose à faire.

4° Si vous estimez que le mauvais entretien de la maison a fait baisser son prix en aviez vous averti votre ex ou bien sa tutrice ?

CDT.
L'admin.