jeudi 30 novembre 2017

Les obsèques de Francis V.

 Les obsèques de Francis V. ont lieu aujourd'hui vendredi 1er décembre

https://www.leetchi.com/c/obseques-de-francis-vernel-juniorhttps://www.leetchi.com/c/obseques-de-francis-vernel-junior

mardi 28 novembre 2017

Une bonne nouvelle : P. K. a obtenu sa mainlevée

Une bonne nouvelle : PxxKxxx a obtenu sa main levée.

Je préfère ne mettre que ses initiales  pour ne lui faire courir aucun risque mais je pense que vous aurez compris de qui il s'agit ....


Plusieurs d'entre vous m'ont envoyé des mails  pour me dire qu'ils s'inquiétaient car ils ne voyaient plus les publications de P.K. ni sur FB ( où sa présence a toujours été très discrète, Philippe n'est pas très fan des réseaux sociaux et encore moins depuis un évènement lamentable qui s'est produit sur FB il y a environ un mois et qui l'a profondément dégoûté ) ni sur mon blog.
.
Mais je savais que  P.K attendait sa main levée et je ne voulais pas compromettre ses chances de l'avoir en parlant de lui sur internet : Les gens des tutelles sont de sales vicelards , des sournois qui viennent nous espionner sur internet  et même maintenant il vaut mieux être discret en attendant que tout soit définitivement rentré dans l'ordre.
Une main levée est quelque chose de très rare et je précise que P.K l'a obtenue sans l'aide d'un avocat ni d'ailleurs sans l'aide de personne. 

D'après ce que j'ai cru comprendre il est tombé sur un juge intelligent, et oui ça arrive...

lundi 27 novembre 2017

L'opacité des comptes de gestion de la tutrice

L'opacité des comptes de gestion de la tutrice du père de Sonia

L’opacité des comptes de gestion du tuteur est révélatrice de bien des manipulations!!!

Le juge des tutelles précédent avait accepté de me transmettre en 2016 les comptes de gestion de l’année précédente.

A ma grande stupéfaction, et surtout à mon grand écœurement, j’ai découvert que mon père avait été facturé à plusieurs reprises la somme de 484€ pour l’intervention de 24h d’une auxiliaire de vie à domicile alors que l’organisme ne facture que 270€,
J’ai découvert l’existence de plusieurs comptes communs, ce qui est contraire à la loi.
J’ai été très surprise de voir qu’une somme de 1600€ aurait été attribuée à mon père comme argent de poche pour l’année 2015! Mon père n’en n’a a jamais vu la couleur! A moins que ce ne soit pour ses couches!
Et des frais bizarres figuraient, comme des frais d’optique de 2400€ alors que mon père ne porte pas de lunettes...
De multiples transferts de compte à compte incompréhensibles...
Mes observations à la greffière sont restées sans réponse. Mes avocats de l’époque ne m’ont guère encouragée à insister.
D’ailleurs je n’ai plus eu accès aux comptes suivants . Et pour cause, avec les expertises exorbitantes, les frais de réservation inutile pour un Ehpad en province où la tutrice avait prévu d’isoler mon père,....j’aurai matière à porter plainte.
L’argent est dilapidé. Et avec une retraite de presque 8000€, la tutrice estime que la télévision à 15€ par mois c’est cher, et qu’une auxiliaire à 14€ l’heure n’est pas dans les moyens de ce Monsieur très pauvre.
C’est vrai, mon père est devenu très pauvre malgré son patrimoine, mal vêtu, une chemise rapiécée, un gilet sale, un jogging, méconnaissable en quelques mois d’hôpital longue durée... ce lieu n’est guère rassurant, 5 décès pour ces 3 semaines de novembre, ça donne les frissons.
Il est impensable que les enfants du majeur protégé n’aient pas connaissance des comptes de gestion de leur père ou de leur mère sous tutelle.
La greffiere n’a ni le temps, ni les informations suffisantes sur le dossier pour pouvoir vérifier les comptes.
Quant à la connaissance du dossier médical de mon père sous tutelle , et l’administration de médicaments sédatifs....la situation est elle aussi opaque.

dimanche 26 novembre 2017

Mais pour qui cette tutrice se prend-elle ?????

Mais pour qui se prend la tutrice de la maman de Michelle ?


Laure voici ce que je veux envoyer à Macron et Belloubet qu'en pensez vous:
Monsieur le Président de la République
Je demande à travers ce courriel un rdv express concernant ma maman qui est en train de ne plus vouloir vivre à cause de la curatelle qu'elle subie.
Nous sommes une petite famille aimante autour d'elle, 1 enfant, 2 petits enfants, 4 arrières.
Elle n'en peu plus ne veut plus se rendre à ses rendez vous car tout ce qu'elle demande lui est systématiquement refusé.
Elle à 89 ans et ne veut plus voir sa curatrice comme elle dit cela ne lui sert à rien du fait que le jugement n'est pas respecté.
Plusieurs certificats médicaux ont était faits pour constater son état quand elle sortait du rendez vous.
Même moi je ne veut plus la forcer à se rendre à son rendez vous car se sont des tremblements qui se manifestent par des angoisses, que l association  lui garde son argent moi je subviendrai à tout ses besoins elle réside dans son appartement et après chaque rendez vous de curateur je dois l'héberger au moins 2 jours.
Mais je veux quand absolument être reçue par votre ministère car je veux que le problème se sache et soit diffuser comment peut on refuser à une personne âgée de faire plaisir à noël à  sa famille en lui répondant "360e vous suffise" vous n aurez pas mieux, le plus grand plaisir d'une mamie c est de faire plaisir à ses proches qui sont près d'elle, elle à argumenter que c’était son argent, mais non je ne vous donnerez pas plus c' est donc la propriété de l'association.
Ou est la morale ou est le respect de la personne âgée, c'est ma maman je la soigne et je suis indignée qu'une gamine de 23 ans se permette de telles agissements "non je ne vous donnerez pas plus" elle ne respecte même pas un jugement.
Ce n'est pas la peine que je m'adresse au tribunal car je pense qu'un juge prend la défense des curateurs nous sommes dans un business sans fin.
Je demande simplement un rendez vous pour diffuser cette horreur.
Une fin de vie pour Une mamie si gentille c'est abominable, je vous informe et cela est très très grave car elle veut en finir.
J'espère que vous répondrez à mon appel non pas pour résoudre un problème impossible car vous savez très bien ce qu'il se passe au niveau des majeurs protégés.
Les curateurs ne s'intéressent absolument pas comment vivent leurs clients ni comment ils sont soignés ce qui les importent c'est de les diminués financièrement et verbalement ce qui est encore plus grave.
Je ne pense pas que vous serez insensible à ce problème car je pense que vous êtes un homme près des Français et des respects des familles.
Auriez vous accepter que l'on fasse subir ces agissements à votre grand mère que vous aimiez tant.
Comme maman qui à très bien gardé les siens pendant notre travail
A 60 ans je ne pensais voir subir de telles insultes sur elle en vous écrivant ses lignes j'ai les larmes qui coulent.
J’attends une réponse assez rapidement avant que maman s'en aille.
Merci
Merci Monsieur le Président

Ma petite remarque :   1° Il est illégal que la tutrice de la maman de Michelle ose lui refuser de donner 100€ à ses petits enfants pour Noël car il y a de l'argent sur le compte, et la tutrice n'a en aucun cas le droit d'empêcher de disposer la maman de Michelle de disposer de son argent !
2° je respecte profondément les jeunes mais je trouve inadmissible qu'une gamine de 23 ans  dise à sa portégée âgée de 89 ans  ' Je ne vous donnerai pas plus " 1° C'est l'argent de la protégée  2° Les protégés doivent être traités avec respect !

vendredi 24 novembre 2017

Le curateur est aux abonnés absents !

Le curateur est aux abonnés absents

Nadège B vient de me contacter :  Il y a deux ans sa soeur a été placée sous curatelle sans qu'aucune des deux n'en n'ai été avertie.
Elles ne savent ni qui a fait cette demande ni à quel titre.

Elles ne savent pas non plus s'il s'agit d'une curatelle simple ou renforcée.

Le curateur n'est jamais allé voir sa ' protégée ' dans sa maison de retraite et refuse tout communication avec la soeur de la  ' protégée ".
L'appartement que possédait la soeur de Nadège va être vendu, sur décision du curateur, sans que celui-ci justifie sa décision et cette vente a été décidée contre la volonté des deux soeurs.
L'appartement a été vidé sur ordre du curateur  et le déménageur prétend avoir tout mis à la poubelle !
La soeur de Nadège a contacté le curateur qui l'a envoyée balader ... Elle est alors allée déposer une plainte au Commissariat.
L'officier de police qui l'a reçue lui a dit : " Nous recevons souvent des personnes comme vous, abusées par le tuteur. Mais nous n'avons pas le droit de prendre de plainte contre le curateur ou le tuteur ! Oui, ces gens-là sont des charognards, nous le savons mais il est impossible de se défendre contre eux. Madame, c'est un fait de société ! Il faut vous y faire !
 No comment....

jeudi 23 novembre 2017

Tutelle et détournement de biens





Tutelle et détournements de biens :



_ Marianne :Bonsoir Dominique,


Peux tu nous informer de ta situation en tant qu'héritière d'une maman sous tutelle; as tu constater un quelconque détournement de fond ?
Cette question n'est pas une indiscrétion de ma part mais ton cas de figure relève du bout du maillon du processus tutelle en France alors que ma mère étions
un des premiers maillons en amont de ce processus en spoliation.


Nous te soutenons dans ton épreuve actuelle...


Sur l'enquête de la Ministre de la Justice nous souhaiterions mettre des données qualitatives


1- proposer notamment l'obligation de communication du détail de compte courant chaque mois et des actifs financiers chaque trimestre au protégé et à son proche et régulier - conjoint, enfants, parents-


2- contrôler et sanctionner systématiquement les conflits d'intérêts, compromission et corruption de réseau affairistes entre juges tutelles, parquet tutelles, experts tutelles et prestataires d'aide à la personne prescripteurs des organismes tutelles . Notre cas a aboutit à la production de cinq faux documents...


3- suivant la question prioritaire de constitution que je t'adresse en pièce jointe sur notre cas, remettre en cause les fonctions cumulées du parquet sur toute la chaîne du processus tutelle ne permettant pas une séparation des fonctions


J'ai contacté le commissaire aux comptes de l'UDAF 75 ayant aussi repris mon titre de commissaire aux comptes.Il ne contrôle pas les comptes de protégés qui restent entre la mission du greffe des tutelles et suggère moi aussi à ce que ces comptes soient audités par des commissaires aux comptes aux vues des dérives notoires . Je vais essayer d'entreprendre une démarche en ce sens auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes


Tu as mon nouveau téléphone ci-dessous


merci et bon courage


Ma réponse à Marianne :


Bonjour,
Oui, j'ai constaté des détournements :


<1° En vérifiant les comptes de gestion de ma mère


2° Depuis son décès puisque le notaire en charge de la succession qui connaît très très bien la tutrice refuse tout communication avec moi depuis 5 mois et refuse d'envoyer les documents nécessaires à la succession, je me suis bien sûr adressée à un autre notaire mais en vain , mon notaire lui a téléphoné pour lui dire de lâcher l'affaire... Bref ça sent pas bon. J'ai bien sûr contacté sa Chambre des Notaires et le Procureur de la République qui s'en contrefoutent


<je raconte tout ça en détail sur mes blogs http://www.justiciablesencolere.com


et http://www.lamafiadestutelles.com


Ce n'est pas pour pleurer sur mon sort que je publie tout ça sur Internet mais pour témoigner.


Tenir ces sites me prend énormément de temps et d'énergie et je ne peux pas -en plus - redonner les explications aux personnes qui me contactent individuellement.


De même il y a bp d'articles sur mon site concernant les pseudo contrôles des comptes de gestion ( voir sur mes sites tous mes courriers à Nicome Belloubet sur ce sujet )

samedi 18 novembre 2017

Madame la Juge d'instruction... Trois points à la ligne.

Madame la Juge d'instruction,       .
                                                             .   .
                                                           J'ai bien reçu votre courrier dans lequel vous me dites que vous envisagez ma mise en examen  et que  vous me convoquez au  TGI de Paris le 4 décembre 2017 à 11heures.
Vous me reprochez d'avoir tenu  dans mon site Justiciables en colère des propos que vous qualifiez de diffamatoires à l'encontre de  la personne qui fut   la tutrice de ma mère de 2014 à 2017.


Vous m'informez que j'ai le droit de prendre un avocat.   Non merci, j'ai une sainte horreur de ces gens- là  et mon frère, ma mère et moi-même avons déjà claqué 40.000€  en frais d'avocats  à l'occasion de cette sinistre tutelle, je trouve que c'est bien assez comme ça.
Un avocat dans cette procédure ne servirait qu'à alourdir la note, qui, je m'en doute risque d'être bien salée.  Un procès en diffamation ça rapporte !
 On m'a dit que les Juges n'aiment  pas les gens qui se passent d'avocats : à vos yeux ce sont des prétentieux qui s'imaginent qu'ils connaissent le droit et ont le culot de vouloir se défendre eux-mêmes :  à mon avis c'est surtout une question de pognon : il faut que le fric circule !
De toute façon c'est plié :  j'ai osé m'en prendre à un officier judiciaire et dénoncer ses méfaits sur le Net : crime de lèse majesté !  
Et en plus  j'ai bien vu les fameux trois points sur votre courrier ... Un point après votre nom puis deux avant le N° de l'affaire.   Les fameux trois points...  Je n'ai jamais vu ces trois points dans aucune lettre que m'a adressée l'administration. 
On sait l'importance et l'influence de la franc maçonnerie dans le monde judiciaire et on sait que face à des magistrats ou des mandataires judiciares  sous influence  le pauvre justiciable de base n'a aucune chance ...
D'ailleurs toutes les victimes des tutelles  sont de plus en plus nombreuses à comprendre que si l'on ne peut rien faire contre  tous ces scandales des tutelles qui restent impunis depuis des décennies c'est qu'il y a derrière tout ça la grande ombre de la franc-maçonnerie.
Tout le monde sait ce qui passe dans ce monde obscur et sinistre es tutelles / Eric de Montgolfier l'a dénoncé ,  La Cour des Comptes a dénoncé, Le Défenseur des Droits a dénoncé  mais les abus continuent de plus belle ! 
 Jamais les tuteurs véreux ne pourraient d'en donner s'en donner à coeur joie comme ils le font depuis tant d'années s'ils n'étaient pas sûrs de leur impunité. 
 Pitoyable de voir tous ces vulnérables  volés au vu et au su de tous par des " protecteurs " qui les massacrent avec l'accord de leur hierarchie !
Pitoyable de voir tous ces ministres de la " Justice " qui lorsqu'on les interpelle à ce sujet refusent de réagir en se réfugiant derrière la sacro sainte indépendance des Juges pour  refuser de réagir contre ces actes d'autant plus scandaleux qu'ils sont commis sur le dos des handicapés, des alzheimer etc.  Une honte absolue que cette véritable traite d'êtres humains qu'est devenu le système tutélaire...
Madame le Juge, sachez qu'avant d'ouvrir ce site j'ai tout tenté : plaintes auprès du Juge des tutelles, du procureur de la République, de l'Ars, courriers au Ministre de la Justice, bien évidemment étayés d'arguments et de preuves contre la tutrice de ma mère

_Le Procureur de la République a classé toutes mes plaintes sans suite, " fautes de preuves " ... ça me fait hurler de rire !  
 J'ai très rapidement compris que ces gens-là étaient très protégés quoi qu'ils fassent et que se défendre contre eux par des moyens légaux était voué à l'échec puisqu'en tant qu'officiers judiciaires ils sont manifestement au-dessus des lois.
Alors j'ai décidé de publier sur internet  les agissements pour le moins douteux de la tutrice de ma mère.

_Cette dame, pas plus que le Juge des Tutelles ne répondant strictement jamais à mes courriers je n'avais pas d'autre solution que de les interpeller sur internet.
Je pensais qu'ils allaient me contacter et qu'ils m'accorderaient enfin un entretien  entre la tutrice et moi et que nous pourrions mettre les choses à plat.
Mais il n'en a rien été.  La réaction de ces gens là a été de me menacer des pires représailles si je continuais.
Alors j'ai continué. J'ai dénoncé les exactions de la tutrice  mais aussi de tous ceux, avocats et autres qui ont profité de l'Alzheimer de ma mère pour lui faire les poches sous l'immonde prétexte de la " Protection "
 Tout ce que j'ai écrit contre cette dame est la pure vérité.  J'ai bien évidemment toutes les preuves de ce que j'écris sur mon site. 
 Mais ces preuves, Madame le Juge, vous ne les regarderez même pas... 
Ce procès sera une pure mascarade. 

_Le plus drôle c'est que j'ai aujourd'hui la preuve irréfutable de ce que je pressentais depuis le début de cette tutelle parfaitement aberrante et kafkaïenne dont le but était purement et simplement de mettre la main sur les biens de ma mère :   Depuis le décès de celle-ci,  le notaire en charge de sa succession Me X refuse formellement toute communication avec moi. 
 Il connaît parfaitement bien la tutrice  car tous deux ont géré, de façon désastreuse la succession de mon père en 2014.  
 Or, la tutrice avec l'accord du Juge des   a cru bon, derrière mon dos et celui de sa prétendue protégée de placer une somme d'argent importante sur une assurance vie au nom de ma mère. Mon avocat a attiré l'attention de la tutrice et du Juge sur les dangers d'un tel placement et tout le monde sait que l'assurance vie est le moyen idéal des tutelles pour faire passer l'argent des protégés  dans les mains de l'Etat !  Et bien c'est exactement ce qui se passe aujourd'hui.
Depuis cinq mois le notaire X, en charge de la succession de ma mère, et très copain avec la tutrice  ne répond ni à mes RAR, ni à mes mails, ni à mes fax et me fait raccrocher à la figure quand je téléphone à son étude.

                                                                                                                                  .   .
                  .  . 



jeudi 16 novembre 2017

Des juges au-dessus des lois


Les Juges sont ils au-dessus des lois ?

L’article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle prévoit :

« Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. ».



Les Juges de Tutelle, les greffiers, les tuteurs et mandataires judiciaires sont payés avec l'argent des contribuables et celui des prétendus protégés.


Oui, je le répète ces gens-là sont payés avec l'argent des contribuables et celui-des prétendus protégés.


Avez-vous déjà vu ces gens-là vous rendre des comptes ?


Avez-vous déjà vu un tuteur s'excuser pour ses erreurs et vous proposer de les réparer ?


Avez-vous déjà vu un greffier s'excuser parce qu'il a mal vérifié les comptes de gestion du tuteur ?


Avez-vous déjà vu un Juge des Tutelles faire des remontrances au tuteur qui n'a pas fait son job ?


Avez-vous déjà vu un Juge des Tutelles ne pas prendre systématiquement le parti d'un tuteur qu'il sait pourtant fautif ? Oh, ça existe peut-être mais c'est vraiment l'exception qui confirme la règle !


Non, en fait ces gens-là ont absolument tous les droits.


S'ils font des erreurs c'est vous qui devez les payer.

Pour que l'enquête de Nicole Belloubet ne soit pas qu'un enfumage de plus !


Pour que l'enquête de Nicole Belloubet ne soit pas un simple enfumage

J'ai eu l'idée il y a trois mois de contacter Patrick Hetzel pour les raisons suivantes : je m'étais adressée au député Blessig auteur du fameux rapport réforme 2007


Le député Blessig étant à la retraite il m'a branchée sur Hetzel auquel j'ai écrit dès que mon Association a été créée pour lui faire part de nos doléances et suggestions par rapport à cette réforme de 2007 si peu et si mal appliquée


Patrick Hetzel a été très réactif et m'a immédiatement répondu pour dire qu'il allait suggérer à Nicole Belloubet d'ouvrir une enquête à ce sujet


J'ai publié ces différents échanges de courriers entre lui et moi sur mon blog il y a deux mois


Or, Le 8 novembre dernier lors des Assises de la Protection Juridique des Majeurs elle a 1° déploré le manque de contrôle des comptes 2° déclaré qu'elle avait fait ouvrir une enquête.




Il est évident que ceci es dans la droite ligne de nos échanges avec Hetzel et c'est une très bonne chose donc je remercie tous ceux qui ont, de leur côté écrit à ce député.


Mais attention : Il ne faudrait pas que cette enquête ne soit qu'un enfumage de plus. J'ai lu attentivement le discours de Madame Belloubet.
Elle parle d’enquêter auprès des TI !!!! Mais nous , les TI on s'en fout ! ce qu'il faut c'est enquêter auprès de nous les ' Protégés ' et leurs proches.


Il faut impérativement que les comptes quand ils sont litigieux soient contrôlés par quelqu'un d'extérieur au TI et en aucun cas par un huissier à la solde des Juges....


Donc je propose de battre le fer pendant qu'il est chaud et d'écrire à Madame Belloubet pour lui expliquer que le seul moyen d'arrêter les prédations et spoliations dont sont victimes les Protégés est de les faire contrôler par quelqu'un d'indépendant du TI. Un proche du protégé par exemple.

mercredi 15 novembre 2017

Faut-il mettre les " Diogène " sous tutelle ?

 Doit-on mettre les « Diogène » sous tutelle ?
 Certaines personnes sont atteintes du syndrome de Diogène
Le syndrome de Diogène est un syndrome décrit par Clark en 19751 pour caractériser un trouble du comportement conduisant à des conditions de vie négligées, voire insalubres. Ce syndrome est une forme extrême d'accumulation compulsive ou syllogomanie.
Le nom « Syndrome de Diogène », adopté en 1975, fait référence à Diogène de Sinope, philosophe grec du ive siècle av. J.-C.et figure clé du cynisme ainsi que disciple d'Antisthène. Diogène est surtout connu pour la vie qu'il menait en dehors de toute convention sociale, même si son but réel était de vivre hors de la culture et de la civilisation grecque, en se pliant par exemple à certaines restrictions susceptibles de lui apporter une plus grande indépendance vis-à-vis des biens matériels, une plus grande liberté morale. Les motivations de sa vie hors normes disparaissent aux yeux de la société, parfois choquée par son habitation dans une jarre renversée ou sa pratique de la masturbation en place publique.
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
Le syndrome associe entre autres2 :
·         une négligence parfois extrême de l'hygiène corporelle et domestique3,4,5,6 ;
·         une accumulation d'objets hétéroclites, nommée également syllogomanie7,8 ;
·         un déni de son état, associé en conséquence à une absence de toute honte ;
·         un isolement social selon les critères habituellement admis dans sa culture ;
·         un refus d'aide concernant cet état, celle-ci étant vécue comme intrusive ;
·         une personnalité pré-morbide : soupçonneuse, astucieuse, distante, tendant à déformer la réalité (là encore selon les critères culturels en cours)
La première étude de ce modèle de conduite date de 19669.
Historique[modifier | modifier le code]
En 1966, deux psychiatres anglais, Mac Millan et Shaw, publient une étude sur 72 personnes âgées vivant dans des conditions d’hygiène personnelle et domestique inquiétantes9. Ils avaient constaté chez ces patients un effondrement de leur norme de propreté personnelle et d'environnement et avaient appelé ce tableau « syndrome de décompensation sénile ».
Symptômes[modifier | modifier le code]
La personne présentant ce syndrome choisit un isolement social aussi grand qu'il lui est possible ; elle en arrive à vivre presque recluse chez elle, n'ayant dès lors plus autant de raisons d'entretenir son logement et se désintéressant en même temps, à un degré plus ou moins grand, de son hygiène personnelle. Howard Hughes dans les dernières années de sa vie en constitue une illustration.
Se pensant à tort ou à raison en risque de pauvreté extrême, ce qui lui est suggéré par la vie peu gratifiante où elle s'installe, elle essaie d'économiser le plus possible pour parer à l'avenir, et accumule parfois des sommes importantes sans avoir réellement conscience de leur valeur. Accumuler aussi chez elle de grandes quantités de déchets ou du moins d'objets sans utilité immédiate l'amène à vivre dans des situations insalubres : d'abord simple encombrement, puis impossibilité d'entretenir ou même de faireentretenir son logement en raison même de cet encombrement devenu obstacle.
Patients[modifier | modifier le code]
On trouve souvent un tel comportement chez des personnes d'âge avancé souffrant de solitude après la mort d'un conjoint ou d'un parent très proche3,9. Ce comportement peut être encouragé par une fragilité financière perçue, réelle ou non. La solitude, voulue, ou l'isolement, subi, semble le facteur de déclenchement principal.
Étiopathogénie[modifier | modifier le code]
La prévalence des maladies neuropsychiques est entre 30 % à 80 % chez les personnes souffrant du syndrome de Diogène selon différentes études10[réf. à confirmer], mais presque de 100 % chez les jeunes sujets11.
Traitement[modifier | modifier le code]
Le traitement doit commencer par la détection des cas de risque, puis l'admission dans un hôpital spécialisé ou une unité de gériatrie, avec étude des troubles médicaux. On prend ensuite des mesures adaptées de protection sociale pour éviter la rechute du patient dans ses conditions de vie antérieures. Dans quelques cas, il convient de traiter aussi une éventuelle pathologie psychiatrique associée (dépression, délire chronique)12.
S'il n'est pas possible d'assurer la vie en commun ou de placer le patient dans une institution sociale, il faut lui assurer un suivi régulier, des visites à domicile, et un travail coordonné de services sanitaires (médecin, infirmier(e), ergothérapeute) et sociaux (travailleur social)12.

 La question que je me pose :

 Si ces personnes atteintes de cette situation s’accommodent en général  de cette situation  il faut bien reconnaître que cela peut être incommodant  pour le voisinage ou l’entourage.

Perso  je reconnais que si j’étais propriétaire je ne serais pas enchantée d’avoir un Diogène dans mes murs…
Certaines personnes sont  placées sous tutelle  au motif d’être Diogène…
Cela me laisse sceptique : le  tuteur est supposé gérer les comptes des personnes incapables de le faire  PAS VENIR FAIRE LE MENAGE CHEZ ELLES !
Sous tutelle ou pas sous tutelle un Diogène restera un Diogène.
D’autre part (mais ça reste à vérifier) il semblerait que ce syndrome ait été retiré de la liste des maladies mentales.



PORTER PLAINTE CONTRE UN TUTEUR EST UNE IDÉE DÉBILE !



Porter plainte contre le tuteur est une idée débile.

 Je vais vous expliquer pourquoi il ne faut JAMAIS  porter plainte contre un tuteur, ça se retournera forcément contre vous.



Même si votre tuteur est en tort et même si vous pouvez en apporter les preuves vous n’aurez jamais gain de cause contre un tuteur.

A moins que celui-ci vous ait détourné plus de 100.000€ vous n’avez strictement aucune chance de gagner votre procès contre un tuteur.



Porter plainte contre un tuteur c’est tout aussi stupide que de porter plainte contre un notaire.

En tant qu’officiers judiciaires ces gens-là sont hyer protégés !

Lisez l’article 473 du Code civil : Il y est clairement dit que la responsabilité du tuteur ne sera jamais engagée !



LA RESPONSABILITÉ DES VÉRIFICATEURS : L’Etat est seul responsable. L’action en responsabilité contre l’Etat est portée devant le tribunal de grande instance et doit être engagée dans les cinq ans à compter de la fin de la mesure de protection. En cas de faute commise dans le fonctionnement du service des tutelles, l’Etat peut engager une action récursoire contre le juge des tutelles et/ou le greffier en chef, sans préjudice de poursuites disciplinaires. La circulaire du 1er juillet 1966 précise que “si les personnes appelées à participer au service de la tutelle font preuve d’une diligence normale, si elles sont animées par le souci de l’intérêt de l’incapable, elles peuvent être assurées que leur responsabilité ne sera pas mise en cause”. – articles 473 et suivants du code civil – article L
781-1 du code de l’organisation judiciaire.

lundi 13 novembre 2017

il est possible que ma mère ait été assasinée.


 je pense que ma mère a été assassinée.




Il y a environ 6 mois j'ai organisé une manifestation devant la Résidence de l'Orme, 8, rue Vasal à Saint-Maur des Fossés 94100 pour protester contre les diverses maltraitances aussi bien financières que psychologiques dont ma mère Odette F. était victime dans cet établissement.

Cette manifestation était autorisée par la Préfecture de Police et 2 journalistes étaient présents.

Nous aurions aimé voir la Directrice Madame Saleh mais bien sûr, elle était absente et a refusé de me parler.

Dommage j'aurais aimé savoir pourquoi la caution versée par mon père lors de son entrée dans cet établissement n'a jamais été remboursée au notaire, pourquoi les vêtements de ma mère, pourtant marqués disparaissent toujours sans la moindre explication, pourquoi dès que vous avez été nommée tutrice ma mère n'a plus eu le droit de revoir sa maison, pourquoi la personne de l'accueil faisait toujours mine d'appeler la police quand je venais rrendre visite à ma mère, pourquoi vous et Madame Saleh vous opposiez à ce que ma mère vienne s'intaller dans une maion de retraite dan notre ville alor qu'elle n'a strictement aucune attache à Saint-Maur.

Pendant la manifestation le médecin coordinateur et la personne de l'accueil Anna ( celle qui me raccroche toujours à la figure quand je téléphone pour prendre des nouvelles de ma mère ) nous ont regardés en chien de faïence et à chaque fois que je posais une question il répondaient : ' Je ne peux pas vous répondre, c'est à Madame Saleh de le faire mais elle ne souhaite pas vous parler '

Tou les deux avaient l'air très mécontents que des journalites soient présents à cette manifestation.

Le soir même ma mère a fait une chute très grave sur la tête.

Ni la Directrice ni vous même Madame  la tutrice n'avez jugé bon de m'informer de cette chute et c'est mon fils qui m'en a avertie lorsque une semaine après il est allé voir sa grand-mère qu'il a trouvée couchée, prostrée avec des bleus et des ecchymoses partout , le regard dans le vide, prostrée, ne parlant pas et ayant l'air de souffrir beaucoup.

J'ai demandé à ce que ma mère soit conduite à l'hôpital et Madame Saleh a refusé ou prétexte que la tutrice s'y opposait...

Une peronne âgée peut bien sûr chuter accidentellement mais vu l'état dans lequel était ma mère je pense qu'on l'a un peu aidée à tomber.

Cela resemble énormément à de représailles. D'ailleurs quand j'ai organisé cette manifestation des amis m'avaient mise en garde à cause des représailles possibles. J'étais bien consciente qu'il y aurait des représailles contre moi, je m'y attendais mais jamais je n'aurais cru qu'ils auraient la bassesse de s'attaquer à une vieille dame . Jamais.

J'ai fait immédiatement un signalement à l'Ars qui n'a jamais répondu.

Ma mère et morte peu de temps après.

J'ai demandé à pouvoir avoir son dossier médical à Madame Saleh, qui n'a jamais daigné répondre, au Juge des Tutelles à qui la tutrice a remis le dossier , il n'a jamais daigné répondre non plus et j'ai fait un signalement auprès du Procureur de la République qui n'a jamais répondu non plus.




Aujourd'hui je pense que c'est encore beaucoup plus grave que de simples représailles je pense qu'on a fait tomber ma mère pour la tuer.

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 Je n'ai pas de preuves pour l'affirmer mais je me demande de plus en plus souvent si elle n'a pas été assassinée. 

dimanche 12 novembre 2017

Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, encore un effort !



Le discours que vous avez prononcé aux assises de la protection Juridique des Majeurs, le 8 novembre 2017, semble indiquer que pour la première fois un Ministre de la Justice prend conscience de l'ampleur des spoliations dont sont victimes les majeurs dits ' protégés ' de la part de mandataires peu scrupuleux....

Notre association de Défense des Victimes des tutelles se réjouit de cette prise de conscience et espère que vos déclarations seront suivis d'effet.

Vous semblez regretter que les huissiers ne soient pas plus souvent sollicités pour contrôler les comptes de gestion, tout le monde sait en effet que ceux-ci ne sont pas correctement effectués par les greffiers.




Je vous cite, Madame la Ministre " :Par ailleurs, vous le savez, le contrôle des comptes de gestion n’est pas assez effectif ni uniforme sur le territoire. Afin d’épauler les directeurs des services de greffe, un décret a été publié en 2011 pour permettre l’assistance des huissiers de justice, mais cette modalité de contrôle est très peu utilisée. "




Or l’effectivité de ce contrôle doit être réelle : c’est une protection pour le majeur bien sûr, mais c’est aussi une protection pour vous, mandataires judiciaires, car c’est ce contrôle qui fera taire les critiques et lèvera les suspicions.




Madame la Ministre cette piste des huissiers est une mauvaise piste 1° Parce que ces huissiers ne seraient pas indépendants et n'oseraient pas contredire le greffier ou le Juge supposé avoir contrôlé ces comptes 2° parce que cete dépense incomberait au protégé.

Je vous renvoie, Madame la Ministre à l'excellent rapport de Bénédicte Rivet sur la question des contrôles des Comptes de gestion. Cette Juge des tutelles sait de quoi elle parle et elle a eu le courage, rare chez un Juge des tutelles de dire à quel point ce prétendu contrôle des comptes de gestion par le greffier est une imposture.

Ce qu'il faut, en cas de contestation sur les comptes de gestion rendus par le tuteur, ce n'est pas un huissier à la solde du service des tutelles mais quelqu'un de vraiment INDEPENDANT !!!!

Ce qu'il faut c'est que le greffier et le Juge soient eux-mêmes CONTROLES et qu'ils répondent enfin de leurs actes au lieu de menacer le protégé ou ses proches de représailles !

Je vais vous dire quelque chose de très grave, Madame la Ministre et je vous demande toute votre attention : il y a six mois j'ai organisé, en présence de journalistes, une manifestation pour protester contre la gestion désastreuse du tuteur de ma mère et certains placements très douteux effectués par le tuteur et le Juge dans le dos de ma mère.

Le soir même ma mère a fait dans sa Maison de retraite une chute très grave sur la tête.

Ni la Directrice de la Maison de retraite, ni le tuteur n'ont cru bon de m'informer de cette chute, je ne l'ai appris que plusieurs jours après et de façon indirecte.

J'ai demandé à ce que ma mère soit hospitalisée on m'a dit que le tuteur s'y est opposé, ma mère est morte quelque temps après.

Je suis persuadée que cette chute, survenue le jour même de la manifestation , n'est pas accidentelle et qu'il s'agit d'une mesure de représailles.

J'ai demandé le dossier médical à la Maison de retraite qui me l'a refusé.

J'ai demandé le dossier de ma mère au Juge des Tutelles, en lui expliquant que j'avais des doutes concernant les circonstances de la mort de ma mère, le Juge des Tutelles n'a pas daigné répondre.

J'ai demandé au Procureur de la République l'ouverture d'une enquête, il n'a pas répondu.

Madame la Ministre, je vais être claire, il n'y aurait pas autant de détournements si le greffier et le Juge des tutelles ne fermaient pas les yeux sur ces détournements et dire qu'ils sont débordés et qu'ils n'ont pas le temps de faire ce travail de contrôle est tout simplement faux et je vais le prouver :

A peu près tous les deux mois la presse se fait l'écho de tuteurs ayant détourné plus de 100.000€ à des ' protégés ' ! Pouvez-vous m'expliquer Madame la Ministre, comment des sommes aussi importantes ont pu échapper à l'attention du greffier et du Juge ?

Le nombre de dossiers n'explique pas tout, c'est une explication trop facile, la vérité est que souvent le greffier et le Juge ' ne veulent pas voir '. C'est bien là où se situe le problème !

Le greffier et le Juge sont souvent interpellés par le protégé ou un de leurs proches au sujet d'erreurs flagrantes de la part du tuteur dans la gestion des comptes. Or, la réaction du Juge est systématiquement de ' couvrir ' le tuteur et de menacer le protégé ou ses proches de représailles s'il ose insister....

C'est là où se situe le noeud du problème Madame Belloubet ayons le courage de le dire, dans le laxisme des Juges et des Procureurs de la République qui couvrent systématiquement les manquements et les exactions des tuteurs.

Ma propre mère s'est faite ' massacrer ' par son tuteur à tous les niveaux, j'ai apporté au greffier et au Juge des Tutelles, en l'occurence Monsieur Olivier Adam, du TI de Saint-Maur des Fossés toutes les preuves possibles et imaginables des dégâts causés par le tuteur de ma mère et j'ai même pris soin de faire faire des constats par des experts comptables et des huissiers de Justice. ( tout ça m'est revenu assez cher )

Or non seulement le Juge des tutelles n'a pas daigné me répondre mais il m'a accusé d'agissements graves parce que j'ai osé dénoncer publiquement les exactions du tuteur ! Ce tuteur m'attaque d'ailleurs en diffamation parce que j'ose dire haut et fort la vérité : à savoir que la mise sous tutelle de ma mère n'a eu qu'un seul but : permettre à des étrangers de mettre la mmain sur ses biens.

Aujourd'hui j'en ai la preuve absolue puisque après le décès de ma mère le notaire en charge de sa succession Maître Xiberras, notaire à Toucy sur Yonne refuse toute communication avec moi et même de m'envoyer l'acte de notoriété !

Les biens de ma mère vont donc passer à l'Etat : c'est un joli cadeau que lui font le notaire et les personnes du service es tutelles et j'imagine que l'Etat leur sera très reconnaissant du servie qu'ils lui ont rendu !

C'est parfaitement abject.

Tant que vous ne verrez pas cette réalité en face, Madame la Ministre, les spoliations continueront. Encore une fois le noeud du problème c'est le comportement laxiste du Juge des tutelles et du greffier vis à vis du tuteur.

Il y a presque trois décennies que le scandale des tutelles existe au vu et au su de tous...

Et que personne ne fait rien ... Il y a tant de gens à qui cette situation rapporte beaucoup d'argent.

Les vulnérables victimes des méfaits de tuteurs malhonnêtes ont eu recours à toutes les mesures légales et civilisées pour se faire entendre, courriers aux députés, sénateurs, Ministres etc. Tous ces gens se bouchent les oreilles et ne veulent rien entendre.

Alors si un jour la violence éclate, il ne faudra pas s'en étonner et jouer les vierges effarouchées.

Si on ne veut pas que les gens deviennent fous, il suffit de ne pas les rendre fous.

Respectueusement.

samedi 11 novembre 2017

Bonne nouvelle : Nicole Belloubet a demandé l'ouverture d'une enquête !



Vous vous souvenez peut-être qu'en août dernier l'Association de Défense des Victimes des Tutelles avait écrit au député Patrick Hetzel pour attirer son attention sur le non respect de la réforme de 2007.

Le député Hetzel s'est montré très réactif puisqu'il a immédiatement écrit à la Ministre de la Justice Nicole Belloubet lui suggérant d'ouvrir une enquête à ce sujet. Voici sa réponse à notre courrier :












Et bien c'est fait : cette enquête a été ouverte ! ( Lisez ci-dessous le discours prononcé par Nicole Belloubet aux Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs )

Il semblerait que le Minsitre de la Justice, si on lit bien son discours , ait enfin pris conscience de l'ampleur des dégâts et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Aucun des précédents Ministres de la Justice n'avait vraiment réagi jusqu'à maintenant.

Les députés ont fait un très bon travail avec la réforme de 2007 mais ne l'oublions pas leur job est de faire la loi non de la faire appliquer.


Patrick Hetzel a fait ce qu'il fallait en alertant la Ministre de la Justice et je l'en remercie.

Pour ma part je veux espérer que cette enquête portera ses fruits et qu'un terme sera mis aux immondes spoliations dont sont hélas victimes tant de vulnérables.

J'espère aussi que ceux qui disent : ' Il n'y a rien à faire, ils sont les plus forts ' comprendront qu'il y a toujours quelque chose à faire !

Quand on se bouge, ça marche.




Discours de Nicole Belloubet aux Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs



Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Espace Reuilly, Paris 12ème 
Mercredi 8 novembre 2017

 Madame et Monsieur les directeurs généraux,

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

   Je me réjouis d’être présente à ces assises nationales : la protection des majeurs vulnérables est une question essentielle à mes yeux et vos assises proposent opportunément d’établir un bilan, 10 ans après, de la réforme intervenue en 2007 et d’envisager l’avenir.

Je suis donc très heureuse d’être présente pour l’ouverture de vos travaux, qui seront suivis avec beaucoup d’attention par la direction des affaires civiles et du sceau.

Le nombre de participants et la qualité des intervenants démontrent  l’importance de cet événement, qui permettra jusqu’à demain soir des échanges nourris et riches.

L’interfédération élargie (CNAPE, FNAT, UNAPEI, UNAF, ANJI, ANDP, ANMJPM et FNMJPM) qui organise ces assises regroupe despartenaires reconnus et précieux des pouvoirs publics.

Je saisis donc l’occasion qui m’est ici donnée de rendre hommage au travail remarquable de tous ceux qui jour après jour, grâce à leur dévouement et avec toute leur énergie écoutent, accueillent et accompagnent les plus vulnérables d’entre nous et leur famille. Je veux saluer cet engagement dont je mesure le rôle essentiel et auquel je suis très sensible.

La protection juridique des majeurs concernait, en 2005, 700 000 personnes. En 2016, elles étaient 725 000 [1]. L’objectif premier de la loi de 2007, tendant à contenir la croissance du nombre de mesures, a donc été atteint malgré l’accélération du vieillissement de la population dans cet intervalle. Force est toutefois de constater que le nombre de mesures prononcées n’a pas diminué, contrairement à ce qui était attendu.

S’il existe un consensus général sur la qualité de la réforme de 2007, qui a constitué un indéniable progrès sur le plan des droits des majeurs protégés, sa mise en œuvre appelle néanmoins des questions, à l’image des rapports respectifs de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en septembre 2016. Au terme de ces dix années, nous devons donc réfléchir à des évolutions.

Afin de disposer d’éléments précis sur les conditions réelles d’application la loi et sur les publics concernés, d’anticiper les contraintes auxquelles nous devrons faire face, une enquête a été réalisée par le ministère de la justice. L’ensemble des tribunaux d’instance du territoire ont transmis une copie des décisions relatives à l’activité des services des tutelles rendues au cours du mois d’octobre 2015. Au final, 57 583 décisions ont été reçues par le service statistique de la chancellerie.

Les résultats définitifs de cette étude seront publiés au début de l’année 2018 mais je peux déjà vous annoncer qu’elle donne des indications particulièrement éclairantes sur les profils des personnes bénéficiant d’une mesure de protection et sur leurs conditions de vie, qui apparaissent précaires.

Or, chacun sait que pour ces publics très défavorisés, la prise en charge de la mesure de protection incombe principalement aux associations aujourd’hui ici présentes.

Les majeurs concernés sont âgés en moyenne de 65 ans. Les majeurs sous tutelle sont en moyenne beaucoup plus âgés que les majeurs sous curatelle puisque les premiers ont en moyenne 73 ans tandis que les seconds ont 58 ans. 

L’allongement de la durée de la vie et l’accroissement de la population âgée  de plus de 80 ans vont donc avoir un impact très important sur le nombre de mesures prononcées dans les années à venir.

Or, je sais  - et le gouvernement sait - que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont déjà surchargés de travail et que les conditions d’exercice de leurs fonctions sont difficiles. Le recours massif à des mandataires professionnels ne peut donc être la réponse appropriée.

C’est pour cette raison que le ministère de la justice a d’ores et déjà engagé des actions concrètes afin d’ajuster la loi aux principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures de protection juridiques, sur lesquelles je vais revenir brièvement.

Mais des efforts sont encore nécessaires et il est impératif de mener une réflexion d’ampleur avec l’ensemble des acteurs concernés, dont je vous présenterai les contours.

I – Tout d’abord, des actions concrètes ont été engagées

-         Le premier axe a été celui du renforcement de la primauté familiale

Afin de favoriser les prises en charge familiales, le gouvernement a créé l’habilitation familiale par ordonnance du 15 octobre 2015. Ce mandat familial délivré par le juge à un proche, permet à ce dernier de représenter la personne, pour certains actes précis réalisés en son nom ou de manière générale, en allégeant les formalités pesant sur les familles.

Il s’agit ainsi d’un dispositif plus souple au quotidien que la tutelle et qui permet de réaffirmer la confiance de l’Etat dans la famille pour protéger l’un des siens.

Cette habilitation répond à une attente forte des familles, qui souhaitent s’affranchir à juste titre de la « tutelle » du juge. J’estime qu’en l’absence de conflit, rien ne s’y oppose.

Les premiers chiffres de cette mesure sont encourageants puisqu’en 2016, année de son entrée en vigueur, plus de 5 000 demandes avaient été formulées, ce qui démontre que les familles se sont emparées de ce nouvel outil.

Cette mesure devra encore bénéficier d’une publicité accrue, et je souhaite que soit engagée une réflexion sur la possibilité de l’étendre aux hypothèses d’assistance et non plus seulement de représentation.

Je souhaite également que soit envisagée la possibilité d’instituer une « passerelle » afin de permettre au juge, saisi d’une demande de tutelle ou de renouvellement, de prononcer cette mesure familiale lorsque les intérêts du majeur sont suffisamment garantis par son entourage.

Vous avez à l’évidence un rôle à jouer dans le développement de cette mesure. Vous qui participez à la vie des majeurs protégés, vous êtes les plus à mêmes de déceler une situation familiale sécurisante pour le majeur.

En effet, il est des situations dans lesquelles l’intervention d’un professionnel est nécessaire au moment de l’ouverture de la mesure de protection afin notamment de permettre à chacun de trouver ou retrouver sa place mais, une fois cet objectif rempli, l’entourage du majeur est assez solide pour l’accompagner dans ses démarches.

-         Le second axe a été valoriser l’expression anticipée de la volonté



Instauré par la loi de 2007, le dispositif du mandat de protection future était une des principales innovations de ce texte. Il permet à une personne de désigner à l'avance la ou les personnes qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et, le cas échéant, sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.

Il met en exergue une expression anticipée de la volonté plutôt qu’un processus judiciaire.

Ce dispositif n’a cependant pas eu le succès escompté puisqu’environ 5 000 mandats seulement ont été mis en œuvre depuis 2009. L’une des explications de cet échec se trouve sans doute dans l’absence de publicité de la mesure, qui peut être inconnue du juge saisi d’une demande de protection du majeur.

C’est pourquoi la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a prévu la mise en place d'un registre spécial aux fins qu'y soient enregistrés les mandats de protection future (MPF), ce qui est désormais prévu à l’article 477-1 du code civil.

Je suis convaincue qu’il faut améliorer les différentes modalités de publicité des mesures de protection.

En pratique, une personne peut ainsi prendre de nombreuses dispositions pour anticiper une incapacité éventuelle : un mandat de protection future pour les décisions sociales affectant l’entreprise qu’elle dirige, des procurations bancaires au bénéfice de  son conjoint, la désignation  d’un proche en tant que personne de confiance médicale… sans que le juge ait nécessairement connaissance de celles-ci, ce qui peut l’amener, lorsqu’il est saisi aux fins d’ouverture d’une mesure de tutelle, à statuer sans être parfaitement éclairé.

Je vais demander à mes services de me faire des propositions sur ce sujet dans un souci de simplification.

II – J’en viens aux pistes d’amélioration

-         Il est nécessaire de repenser le contrôle de la mesure



Il conviendra tout d’abord d’assurer l’efficience du contrôle de la mesure par le juge lorsqu’un tel contrôle est nécessaire. Cette réflexion doit être menée en parallèle avec celle portant sur le statut des mandataires judiciaires. En effet, bien que cette profession fasse l’objet de critiques, votre capacité à vous organiser et à réfléchir à l’exercice de votre mission doit être saluée publiquement.

Le ministère de la justice participe actuellement à un groupe de travail piloté par le ministère des solidarités et de la santé en vue d’élaborer un référentiel sur l’éthique et la déontologie des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Par ailleurs, vous le savez, le contrôle des comptes de gestion n’est pas assez effectif ni uniforme sur le territoire. Afin d’épauler les directeurs des services de greffe, un décret a été publié en 2011 pour permettre l’assistance des huissiers de justice, mais cette modalité de contrôle est très peu utilisée.

Or l’effectivité de ce contrôle doit être réelle : c’est une protection pour le majeur bien sûr, mais c’est aussi une protection pour vous, mandataires judiciaires, car c’est ce contrôle qui fera taire les critiques et lèvera les suspicions.

Ces difficultés ne sont pas nouvelles, elles sont identifiées, il est temps de dégager des solutions efficaces. Je serai très vigilante sur les propositions qui se dégageront qui doivent à mon sens d’un côté permettre un contrôle effectif, mais ne pas faire peser pour autant un nouveau coût financier sur les personnes les plus vulnérables.

-         Je veux ainsi pour terminer aborder les dispositifs qui permettront de mieux garantir l’autonomie de la volonté des personnes protégées



S’il apparaît important de conserver l’intervention du juge au moment de l’ouverture et du renouvellement de la mesure, par nature privative ou restrictive de liberté individuelle. En revanche, lors de la mise en œuvre de la mesure judiciaire de protection, le recours au juge pourrait être réservé aux cas de conflit ou de suspicion sur les conditions d’exercice de la mesure.

Le régime des autorisations du juge des tutelles pourrait ainsi être allégé lorsque des garanties suffisantes existent.

Plus généralement, une réflexion pourrait être menée sur l’opportunité d’une mesure judiciaire unique, prononcée par un « juge de la protection des majeurs » recentré sur sa mission de garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux.

En effet, malgré un vaste éventail de mesures pouvant être prononcées, il doit être tiré des conclusions du fait qu’en pratique, lorsqu’une tutelle est prononcée, elle s’applique par principe à tous les actes, de sorte que la graduation de la mesure n’est pas réellement effective : 99% des tutelles prononcées sont des mesures générales s’appliquant tant aux biens qu’à la personne. C’est ce que nous reproche la Rapporteur spéciale des Nations Unies, qui souligne à juste titre que la mesure qui protège est également une mesure qui prive la personne de sa capacité juridique, atteinte aux droits qu’il faut minimiser, sinon supprimer.

Or, la décision judiciaire devrait être adaptée à chaque situation individuelle, en précisant l’étendue de l’intervention du juge, en indiquant si le majeur doit être assisté ou représenté et en détaillant, dans les deux cas, les actes concernés.

Une telle mesure faciliterait en outre le travail du mandataire judiciaire.

Dans le prolongement des rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits, la réflexion devrait également porter sur l’ouverture des mesures d’accompagnement social aux autres revenus que les prestations sociales pour recentrer les mesures judiciaires impliquant un suivi et un contrôle juridictionnel, sur les seuls majeurs nécessitant une réelle protection.

Enfin, je souhaite que la réflexion porte sur l’exercice des droits fondamentaux des majeurs protégés.

Je pense au droit de vote, au droit au mariage, aux discriminations subies (j’évoquais à l’instant l’interdiction totale de donner leur sang, même pour les majeurs sous curatelle) et à la réalité de l’autonomie de la volonté en matière médicale et sociale.

On peut en effet s’interroger sur la nécessité d’une autorisation du juge pour toute décision ayant pour effet de porter gravement atteinte à l'intégrité corporelle de la personne protégée : Est-il pertinent de prévoir l’autorisation du juge pour statuer sur une intervention chirurgicale préconisée par le médecin, lorsque le majeur et son protecteur y consentent ?

Voici quelques pistes pour cette réflexion, qui s’inscrit dans le cadre la politique menée par le gouvernement sur le handicap, priorité du quinquennat, et dans la mission que m’a confiée le premier ministre, pour une meilleure mise en œuvre de l’accompagnement des personnes présentant une vulnérabilité, qu’elle soit due au handicap, au grand âge ou à la maladie.

J’ai demandé au Directeur des au Directeur des Affaires civiles et du Sceau de mettre en place un groupe de travail très rapidement pour remettre à plat l’architecture des régimes de protection des majeurs. La ligne directrice doit être claire : il faudra prendre en considération à tout moment dans nos réflexions les droits fondamentaux des personnes vulnérables.

Sachez que je conduirai avec les autres ministères concernés cette réflexion ambitieuse.

Je ne doute pas l’interfédération apportera une contribution essentielle et je compte sur vos travaux.

Je vous souhaite des échanges fructueux et des assises stimulantes.

Je vous remercie.




[

vendredi 10 novembre 2017

Trop de mises sous tutelle injustifiées


Trop de mises sous tutelle injustifiées


Merci à Elisa de m'avoir envoyé l'article ci-dessous, ok il date de 2006 et il y a un peu de changement depuis mais en gros il est toujours valab


Trop de mises sous tutelle ou curatelle injustifiées - Mars 2006

Le Particulier n° 999, article complet.


Le nombre des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle a doublé en moins de 10 ans, et atteint 800 000. Des chiffres jugés excessifs par les pouvoirs publics et les associations. Même les notaires tirent aujourd'hui la sonnette d'alarme. Un projet de loi bouclé depuis plusieurs mois devait remédier à cette dangereuse dérive, mais le coût budgétaire des mesures qu'il contient conduit à retarder son examen par le Parlement.



La tutelle et la curatelle détournées de leur vocation première.



Ces mesures ne devraient être ouvertes qu'en dernier recours, car elles privent la personne protégée de droits fondamentaux comme son droit de vote. "La tutelle et la curatelle doivent permettre de protéger des personnes reconnues juridiquement incapables. Or, elles sont désormais très largement utilisées pour régler des incapacités sociales", déplore Philippe Potentier, rapporteur général du 102e congrès des notaires consacré aux personnes vulnérables. Ces mesures touchent ainsi des personnes qui auraient plus besoin d'un accompagnement social que d'une protection juridique et des personnes très âgées, lourdement dépendantes.



Un médecin spécialisé doit constater l'altération des facultés mentales.



En attendant la réforme, les juges des tutelles des tribunaux d'instance doivent faire face à l'afflux des demandes et aux pressions familiales. Avec un garde-fou posé par la loi : ils ne décident pas seuls. L'altération des facultés mentales de la personne concernée doit avoir été établie par un médecin spécialisé, inscrit sur une liste officielle d'experts (voir le n° 379 du Particulier). La Cour de cassation l'a récemment rappelé (cass. civ. 1, du 3.1.06, n° 02-20321), comme elle a également rappelé le fait que la perte d'autonomie ne justifie pas, à elle seule, une mesure de protection.



Une personne âgée entendant mal et se déplaçant en fauteuil roulant n'a pas à être placée sous curatelle si l'altération de ses capacités physiques ne l'empêche pas d'exprimer sa volonté (cass. civ. 1, du 3.1.06, n° 02-19537).



Sur le même sujet :

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Publié par Laure Guérande à 21:56

jeudi 9 novembre 2017

La tutrice refuse à Karin d'avoir accès à ses comptes



La tutrice refuse l'accès aux comptes

Pierre C.     Bonjour,

je souhaiterais juste un ou deux renseignements svp.

ma fille de 20 ans a été mise quasiment de force en curatelle renforcée pour 3 ans car étant bipolaire et ayant fait un tour en hp pour agressivité cela ne l à pas aidé!Bon, sa curatrice ne lui donne

que 30 e par semaine sauf en fin de mois ou elle lui donne 60 epour pouvoir changer en plus son portable!

le problème , sa curatrice refuse de lui donner le solde de son compte lui affirmant que cela ne la regarde pas alors que nous nous sommes renseignée auprès d un avocat qui nous affirme que elle a un

droit de regrad sur son compte!elle habite dans un foyer pour handicapé et le foyer a ordre de renvoyer ses papiers a la curatrice te du couop elle ne sait rien!

ma fille ne paie rien en son foyer et maintenant sa curatrice lui dit que elle doit de l argent au département,mais n à en aucun cas vu la facture ni le montant et quand elle demande a savoir le

montant de ce que elle doit , sa curatrice refuse de le lui dire! elle a fait deux fois, une lettre pour changer de curatrice a la juge des tutelles, mais pour l instant rine pas d'audience de prévu

et il faut savoir que sa curatrice là obligé à signer une lettre lui disant que elle était d accord pour que ce soit elle qui gére son compte!et a cause de cela l une des avocats que elle à vu a it

que elel ne pouvait rien faire pour la défendre! ma fille




Laure : Bonjour,

Merci pour votre témoignage.

Votre avocat a entièrement raison ! Votre fille doit avoir accès à ses comptes. Et il est scandaleux que la tutrice lui dise que cela ne la regarde pas.




Malheureusement en effet les avocats ne peuvent pas faire grand chose les tuteurs sont très protégés !




Et c'est bien pour ça que j'ai créé ce site et une association, car il faut que nous dénoncions tous ces scandales.

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mardi 7 novembre 2017

La tutrice ne me donne que 50€ par semaine, et pourtant...



La tutrice ne me donne que 50 € par semaine ! et pourtant il y a de l'argent sur mon compte...




C'est une phrase qui revient très souvent parmi les doléances des protégés ....

Il y a trios cas de figure :

1° La tutrice ne peut donner plus car une fois toutes les dépenses payées - loyer, EDF, prélèvements divers etc. il ne lui reste en effet que cette somme à donner au " protégé" , c'est malheureux mais elle ne peut pas non plus faire sortir l'argent de son chapeau ...

2° Le protégé fait remarquer qu'il y a de l'argent sur son compte et s'étonne que la tutrice ne le lui donne pas... et là la tutrice répond qu'il s'agit d'une ' provision ' .

Là deux cas de figure :

a) la tutrice subtilise cet argent en prétextant que le protégé peut avoir à faire face à des dépenses imprévues . Dans ce cas de figure le protégé peut se défendre en disant que cet argent est le sien et en effet la tutrice est dans l'illégalité si elle refuse de donner cet argent s'il est bien sur le compte

b) la tutrice explique , en en apportant les preuves qu'elle doit garder cet argent pour UNE RAISON PRECISE, par exemple dettes à rembourser, assurance à venir à payer ou tout autre raison valable . Là le protégé doit s'incliner et s'il ne le fait pas cela peut se retourner contre lui dans la mesure où par exemple si le protégé demande la mainlevée le Juge peut la lui refuser au motif suivant : le protégé n'est pas capable de maîtriser son budget.

lundi 6 novembre 2017

Se taire c'est être complice !



Se taire c'est être complice




Sophie :Bonsoir Dominique,

Rappelle-toi que depuis 2015 je te répète que les tuteurs sont intouchables qu’ils sont protégés par tout le système de l’Etat :

Le système est sous le régime de l’Etat puisque c’est l’Etat qui a mis en place ces mesures

Je m’évertue depuis le début à essayer gentiment qu’il n’y a rien à faire contre les tuteurs tutrices ;

Ils ont tous les pouvoirs tous !

C’est une Mafia :

Depuis le début je te le répète mais tu ne veux rien entendre ni te laisser dire, tu te mets dans des états pas possible.



Même mon fils a tout compris depuis le début, on ne peut rien faire contre eux :

Tu veux t’attaquer contre l’Etat, tu vas terminer en psychiatrie pour dérangée mental !

C’est moi qui ai raison depuis le début DSL




Ma réponse à Sophie

Tu réagis comme tous ces français qui pendant l' Occupation disaient il n'y a rien à faire les Allemands sont les plus forts.




Ce n'est pas la peine de me dire que c'est l'Etat qui est derrière tout ça puisque c'est ce que j'essaye de démontrer à longueur de pages dans mon blog depuis trois ans !

Mais le fond du problème à mes yeux c'est que les victimes des tutelles comprennent plus ou moins confusément que oui c'est derrière l'Etat qui est derrière tout ça et s'ils ne réagissent pas ce n'est pas simplement par peur des représailles mais parce qu'au fond d'eux ils sont en fait pro-Etat... L'Etat qui " protège " ... mais à quel prix....!

Les gens râlent mais au fond d'eux-mêmes et peut-être inconsciemment ils soont favorables à ce système.. et bien qu'ils en payent les conséquences mais qu'ils ne viennent pas se plaindre !

Moi je crois que dans la vie il faut faire des choix et les assumer : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.







Je suis parfaitement consciente des risques que je cours et JE M'EN FOUS totalement.

J'agis en fonction de ma conscience.

Je fais ce que ma conscience me dit de faire un point c'est tout.

Ceux qui trouvent toutes sortes de prétexte pour ne pas agir, je ne les juge pas ( enfin disons que j'essaye) mais au moins qu'ils arrêtent de se plaindre et de chialer sur leur sort. !

Parce que c'est ça que je trouve insupportable ces gens qui pleurnichent sans cesse et qui ne bougent pas le petit doigt pour que ça change. Ce n'est même pas leur manque de courage qui me choque mais leur manque de lucidité !




Je ne porte aucun jugement sur les gens qui préfèrent ' se coucher ' mais je pense qu'ils ont une part de responsabilité dans l'aggravation du système.

Pour moi se taire c'es être complice