mercredi 1 novembre 2017

Le concept de tutelle est totalement archaïque et doit être totalement repensé



Le concept de tutelle doit être totalement revu


Alain D    Chère Madame,



Mon fils aîné est sous tutelle il est atteinte du syndrome d'Asperger ( forme d'autisme), la demande a été faite par une association ( ATP de Brest).

Je n'ai pas été convoqué par le Juge, mon fils n'avait pas d' avocat, le médecin qui a effectué le certificat était un médecin traitant d'un service hospitalier.


Sa mère par son adhésion aux témoins de Jeovah, a provoqué chez une névroses abandonique.


Le concept de tutelle et de curatelle sont issus du droit romain et n'ont jamais été définis par le parlement, même si ils sont évoqués dans le code vil.


Le dit code contient de nombreux concepts pour le moins subjectifs et pour certains issus de la religion comme l'esprit ( d'ailleurs le mot psychiatrie a été créé


en 1808 par un REILS aux fins de séparer le corps de l'esprit ?

La France n'est donc pas un Etat de droit ( voir les écrit du juriste H.L.A HART - le concept de droit) et ceux de Hans KELSEN repris par le doyen FAVOREU.

Si un adulte ne peut gérer ses comptes un magistrat compétent peut demander à la banque de bloquer les comptes ( loyers, assurances, frais obligatires etc)

et confier la surveillance à un huissier de justice par exemple.

Il faut remplacer les mots tutelle et curatelle par majeur assisté, et enlever le droit au procureur de faire des listes de spécialistes ( seule une Université peut

délivrer un droit à agir). La fonction de procureur dérive aussi du droit romain ??

A bientôt




Ma réponse :

Je suis d'accord avec vous et il me semble en effet que les mesures tutelle/ curatelle ne sont plus du tout adaptées à notre époque en effet.

La tutelle n'est pas un système de protection mais un système archaïque basé sur dominant/dominé... c'est grave.




Il faudrait vraiment que les élus, les législateurs les services sociaux etc mènent une réflexion profonde sur le sujet.




Laure/Dominique

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