jeudi 23 novembre 2017

Tutelle et détournement de biens





Tutelle et détournements de biens :



_ Marianne :Bonsoir Dominique,


Peux tu nous informer de ta situation en tant qu'héritière d'une maman sous tutelle; as tu constater un quelconque détournement de fond ?
Cette question n'est pas une indiscrétion de ma part mais ton cas de figure relève du bout du maillon du processus tutelle en France alors que ma mère étions
un des premiers maillons en amont de ce processus en spoliation.


Nous te soutenons dans ton épreuve actuelle...


Sur l'enquête de la Ministre de la Justice nous souhaiterions mettre des données qualitatives


1- proposer notamment l'obligation de communication du détail de compte courant chaque mois et des actifs financiers chaque trimestre au protégé et à son proche et régulier - conjoint, enfants, parents-


2- contrôler et sanctionner systématiquement les conflits d'intérêts, compromission et corruption de réseau affairistes entre juges tutelles, parquet tutelles, experts tutelles et prestataires d'aide à la personne prescripteurs des organismes tutelles . Notre cas a aboutit à la production de cinq faux documents...


3- suivant la question prioritaire de constitution que je t'adresse en pièce jointe sur notre cas, remettre en cause les fonctions cumulées du parquet sur toute la chaîne du processus tutelle ne permettant pas une séparation des fonctions


J'ai contacté le commissaire aux comptes de l'UDAF 75 ayant aussi repris mon titre de commissaire aux comptes.Il ne contrôle pas les comptes de protégés qui restent entre la mission du greffe des tutelles et suggère moi aussi à ce que ces comptes soient audités par des commissaires aux comptes aux vues des dérives notoires . Je vais essayer d'entreprendre une démarche en ce sens auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes


Tu as mon nouveau téléphone ci-dessous


merci et bon courage


Ma réponse à Marianne :


Bonjour,
Oui, j'ai constaté des détournements :


<1° En vérifiant les comptes de gestion de ma mère


2° Depuis son décès puisque le notaire en charge de la succession qui connaît très très bien la tutrice refuse tout communication avec moi depuis 5 mois et refuse d'envoyer les documents nécessaires à la succession, je me suis bien sûr adressée à un autre notaire mais en vain , mon notaire lui a téléphoné pour lui dire de lâcher l'affaire... Bref ça sent pas bon. J'ai bien sûr contacté sa Chambre des Notaires et le Procureur de la République qui s'en contrefoutent


<je raconte tout ça en détail sur mes blogs http://www.justiciablesencolere.com


et http://www.lamafiadestutelles.com


Ce n'est pas pour pleurer sur mon sort que je publie tout ça sur Internet mais pour témoigner.


Tenir ces sites me prend énormément de temps et d'énergie et je ne peux pas -en plus - redonner les explications aux personnes qui me contactent individuellement.


De même il y a bp d'articles sur mon site concernant les pseudo contrôles des comptes de gestion ( voir sur mes sites tous mes courriers à Nicome Belloubet sur ce sujet )

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