Déblatérer contre les "abus tutélaires" est aujourd'hui stérile et contre-productif

Déblatérer à l’infini sur les « abus tutélaires » est stérile et contre-productif. Tout a été dit et redit sur le sujet depuis des décennies, et … pas grand-chose n’a changé… Ces abus sont intrinsèquement lié au système tutélaire, ils existent depuis la nuit des temps et perdureront jusqu’à la fin des temps et ce sur toute la planète. Je pense que si, depuis quelques années les journalistes ne s’intéressent plus vraiment à ce sujet c’est qu’ils se sont rendu compte de son côté aujourd’hui parfaitement ringard. Il serait à mon avis beaucoup plus pertinent de faire des émissions informatives et pédagogiques sur la tutelle. Malheureusement les gens n’ont pas envie de s’informer, ce qui fait saliver le grand public c’est les abus, les scandales...

Plus assisté et plus menteur que cette " victime d'abus tutélaires " tu meurs !

Une fois de plus je viens de lire sur un forum les jérémiades d’une «  victime » d’abus tutélaires qui en dit long sur les mentalités de ces gens là , leur ignorance crasse, leurs mensonges et leur assistanat. Je mets le mot « victimes » entre guillemets car bien évidemment je ne parle pas des vraies victimes des tutelles mais de celles qui passent leur temps à couiner sur Facebook mais qi ne FONT RIEN RIEN RIEN et attendent tout des autres. Je cite cette brave dame : « C’est incroyable en France que l’Etat puisse laisser faire se genre de choses s’en (sic )que personne ne s’inquiète , il y énormément d abus de pouvoir de faiblesse à dénoncer où sont les associations ?? Les défenseurs de la justice française ? » Déjà c’est profondément immonde de dégueulasse de dire «  sans que personne ne s’en inquiète » C’est infect par rapport à ceux qui eux alertent sur ces abus. De nombreux livres ont été écrits sur le sujet alors que cette dame se renseigne et qu’elle ait la décence de respecter ceux qui eux, agissent. Quant à sa phrase «  où sont les associations ? » elle est tout simplement ignoble. Qu’est-ce que cette pleurnicheuse connaît du travail de ces associations ?????????????????????????

Le dernier ouvrage sur les tutelles s'appelle Alice au pays des tutelles

 

Le dernier ouvrage sur les tutelles s’appelle Alice au pays des tutelles : Le petit abécédaire des gros ennuis tutélaires.

Il est disponible sur Amazon en version « broché » ou en kindle.

Résumé du livre : – Alice au pays des tutelles.

Pendant les quatre années où un tuteur externe – un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, comme on appelle pompeusement ces gens-là depuis quelques années – a exercé la tutelle de ma mère, il n'y a pas eu un seul jour de ma vie qui n'ait été marqué du sceau de l'absurde : une tutrice grassement payée pour ne pas faire ce que je faisais moi, bien évidemment gratuitement, avant son arrivée ou plutôt son intrusion dans nos vies.

Un juge des tutelles qui, quoique supposé contrôler la tutrice, a toujours couvert cette dernière et l'a laissée agir, pendant des années, en toute impunité...

Je me suis très rapidement rendu compte que la tutrice de ma mère, ce tiroir-caisse sur pattes, n'était pas un cas isolé, qu'elle n'était pas qu'une de ces « brebis galeuses » comme on en trouve dans toutes les professions, mais que le système tutélaire est vérolé dans son ensemble.

La tutelle est la branche la plus pourrie de la justice. Et quand une branche est pourrie il faut s'inquiéter pour l'arbre tout entier.

Que peut-on faire contre les abus tutélaires ? La réponse est simple : RIEN

 

Pour une fois je viens de voir un post intelligent et bien rédigé sur une page Facebook consacrée aux abus tutélaires.

Il s'agit d'un monsieur dont la mère est sous tutelle externe et qui est victime, comme c'est si souvent le cas de manquements de la part de son tuteur... manquements que ce monsieur a bien sûr dénoncé au juge, juge qui, comme c'est si souvent le cas soutient le tuteur malveillant...

Ce monsieur a l'intelligence de ne pas accuser le juge de «  complicité » avec le tuteur il a compris que c'est mille fois plus complexe que cela et que le juge est tout simplement pris dans une machine administrative d'une extraordinaire lourdeur …

Ce monsieur est allé en appel et malgré un dossier en béton et toutes les preuves du monde il a perdu.... Malheureusement il faut savoir que dans plus de 90% des cas les appels en tutelle sont voués à l'échec et ce même avec le meilleur avocat du monde...

Ce monsieur a eu l'intelligence de comprendre que ce système est diabolique, monstrueux et qu'il vous broie . Il n'ira pas en cassation et il a raison de ne pas y aller ce serait du temps et de l'argent perdu.

Mon Dieu que les gens sont bêtes

 

Mon Dieu que les gens sont bêtes !

Parfois je me demande comment ils font pour être aussi bêtes...

Je viens de tomber sur une des nombreuses pages Facebook sur les abus tutélaires.

Une dame suggère aux autres membres du groupe de se réunir pour écrire ensemble ( le fameux tous ensemble, tous ensemble...) pour écrire un livre sur les abus tutélaires.

Bon déjà les gens qui s'expriment sur ces pages sont incapables d'écrire une seule phrase sans faire trois fautes d'orthographe et quatre de syntaxe, je les vois mal écrire un livre...

Deuxièmement, il suffit de taper livre sur les tutelles dans la barre de recherche Google pour se rendre compte qu'il y a déjà au moins une vingtaine de livres sur les tutelles et les abus tutélaires.

Cette petite anecdote prouve à quel point les gens sont incapables de faire le moindre effort pour s'informer, pour se renseigner... Aujourd'hui la barre de recherche Google a réponse à presque toutes les questions qu'on peut se poser dans tous les domaines … encore faut-il poser sa question et ça prend bien dix secondes... trop fatigant pour la plupart des gens...

Enfin unebonne nouvelle : la tutrice qui m'avait assignée se désiste de toutes ses demandes contre moi.

 

Une bonne nouvelle .

Il y a trois ans des tuteurs professionnels étaient venus sur nos groupes anti-abus tutélaires pour nous intimer l'ordre de cesser de parler de ce sujet plus que tabou : les détournements de biens de majeurs vulnérables dits «  protégés »..

Ils ont utilisé des méthodes particulièrement basses : menaces, dénonciations au Procureur de la République, faux signalements à Facebook pour faire fermer des comptes.

J'ai dénoncé ces agissements sur mon site Internet ce qui m'a valu d'être assignée en référé par une tutrice.

Le jugement a été rendu hier : La tutrice se désiste de toutes ses demandes contre moi.

C'est une excellente nouvelle et je pense qu'elle fera plaisir à toutes les personnes qui étaient sur le groupe en question et qui ont eu le courage de ne pas se laisser impressionner par cette mandataire judiciaire qui doit aujourd'hui bien se mordre les doigts.

Comment devenir riche vite et sans se fatiguer

Comment devenir riche rapidement et sans se fatiguer ?

Et bien moi j'y suis parvenue ! Et je vais vous raconter comment

Donc un beau jour je me suis dit comment diantre pourrais je gagner beaucoup d'argent et surtout sans rien faire ?

Et un beau matin j'ai eu une idée de génie, je me suis dit je vais créer une association de victimes des tutelles .

Dans les tutelles , il y a du fric à se faire, ça c'est évident . D'ailleurs je me demande comment les gens n'y ont pas pensé plus tôt …

Et puis surtout les tuteurs, les juges des tutelles me couvrent d'or ! Bien évidemment ils m'ont  achetée , corrompue et c'est bien sûr pour ça que sur mon blog www.justiciablesencolere.com je dis toujours le plus grand bien des tuteurs et des juges … Sur les 400 pages du blog je n'arrête pas de faire l'éloge du système tutélaire.

Et voilà depuis j'ai reçu des millions de cotisations, l'or afflue dans mes caisses et je passe ma vie assise sur mon canapé à compter les sous que m'ont envoyés les ' pauvres victimes des tutelles '

Pour la vente du bien de sa " protégée " la tutrice fait faire des estimations inférieurs à celes faites par la fille dela " protégée"

__ La tutrice fait faire des estimations pour la vente de la maison de sa protégée très inférieures à celles obtenues par la fille de la protégée.

Message: J'ai dû en 2008 mettre ma mère sous tutelle : mon frère aîné

me cherchant des ennuis pour des travaux engagés, approuvés par ma

mère ( remise aux normes électriques de la maison, remplacement d

'une porte fracturée, contrat entretien espaces verts) en vue de la louer.

Je suis nue-propriétaire avec mon frère cadet de cette maison reçue en

donation, ma mère se reservant l'usufruit.

_ Entrée en 2017 dans une maison de retraite médicalisée, les revenus

de ma mère ne suffisent plus. J'envisage donc de vendre cette maison

avec rachat de l'usufruit (10%). La tutrice qui dirige tout a fait effectuer

des estimations basses du bien par des professionnels hors secteur.

Parallèlement, j'ai diligenté 3 estimations dans le secteur de la maison

dont celle  un expert immobilier du notaire auquel je me suis adressée.

La tutrice refuse mes estimations "malhonnêtes " selon elle, malgré un

courrier du notaire, menace de refuser le rachat de l'usufruit. Bref, la

transaction est dans l'impasse. Je ne suis pas disposée à brader un

bien qui représente les économies de mes parents. Que faire ?

La réponse de l 'admin

Bonjour Maryse , merci pour votre témoignage.

_Je suis surprise que la tutrice se même de la vente, je me suis trouvée dans le même cas que vous et c'est moi qui me suis occupée de la vente de la maison de A à Z...

_Je pense qu'il faudrait faire des photocopies des estimations faites par la tutrice et de celles faites par les agences auxquelles vous vous êtes adressée et envoyer le tout en RAR au JT....

Pourquoi les tuteurs ne sont ils jamais tenus de réparer les dégâts qu'ils peuvent causer à leurs " protégés " ?

Aux termes de l’art. 1382 du Code civil, devenu l'art. 1240 du même code, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige, celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

_  Or depuis que je m'intéresse  à la tutelle  je n'ai encore jamais vu un tuteur  réparer les dégâts qu'il aurait pu causer à un protégé ..  absolument jamais …

Dénoncer les abus tutélaires c'est bien le faire intelligemment c'est mieux

_La plupart des pages Facebook sur les abus tutélaires sont nulles.

_Et je ne mets pas les miennes «  Stop aux abus de tutelle et «  les dérives de l'Udaf «  au-dessus du lot. J'ai essayé de créer un espace informatif quelque chose qui soit autre chose qu'un simple défouloir mais force est de reconnaître que je n'y suis pas arrivée.

_ Actuellement je travaille à la prochaine réunion A.D.V.T. Dans ces réunions j'essaye toujours d'inviter des professionnels de la tutelle, et là je suis en contact avec un tuteur qui a accepté de jouer le jeu et de venir.

_ Hier, il m'a envoyé un florilège de phrases qu'il a repérées sur les groupes anti abus tutélaires et il m'a fait remarquer que certaines publications, pour ne pas dire toutes, donnent une image très négative des victimes des tutelles.

- Et malheureusement sa remarque est parfaitement justifiée : Toutes ces phrases qui sont mal construites, la plupart du temps incompréhensibles , toutes ces imprécations stériles , tous ces vœux pieux ridicules ' Il faudrait forcer le gouvernement à faire ci ou ça «  toutes ces procrastinations ' Il faudrait créer une association «  Nous allons créer un collectif «  Nous sommes sur le point de créer une association «  Bonne nouvelle notre collectif va bientôt voir le jour » et qui ne sont jamais suivies d'effet puisque ça fait trois ans qu'on lit ce genre de choses , des phrases aussi absolument sans queue ni tête et qui sont de nature à laisser penser que toutes les tutelles ne sont pas abusives, tout cela est très contre productif et se retourne contre nous.

_ Sur la vingtaine de pages Facebook anti abus tutélaires il n'y en qu'une qui soit valable C'est 'administration provisoire des biens ' ( le nom de la tutelle en Belgique ) . L'admin est très sélectif et demande aux membres de respecter un certain nombre de règles .

_ Les publications qu'on y lit sont rédigées dans un français très correct, les faits exposés sont claires, nets et précis.

J'espère qu'un jour quelqu'un créera un groupe équivalent en qualité à celui d'administration provisoire des biens …

Bref si on veut être écoutés il faut faire en sorte d'être écoutable .. ;

Comment certains tuteurs peuvent aller jusqu'à tuer pour de l'argent et avec l'aval de la justice

_ Le simple fait que la tutrice N.A me traîne devant les Tribunaux alors que

je n'ai fait que mon devoir de citoyen en dénonçant sur mon blog les actions

délictueuses de « certains «  tuteurs et qu'elle me réclame la somme selon moi

et obscène de 23.000 € prouve à lui seul à quel point certains tuteurs sont

attirés par l'argent .

_ Le fait qu'ils aient l'oscénité de réclamer des sommes exorbitantes , et ce

alors qu'ils sont eux-mêmes dans leur tort, car, ne l'oublions pas ce sont ces

trolls tuteurs qui viennent tous les jours que Dieu fait et depuis deux ans pour

nous provoquer, nous insulter , nous menacer et nous faire taire prouve à

quel point ils sont persuadés que la «  Justice «  sera de leur côté puisqu'ils sont

auxiliaires de justice et assermentés !

_ Ma situation fiancière est la suivante : Depuis 2014, en raison des dégâts

que la tutrice de ma mère a causés dans ma vie ( j'en suis à mon sixième procès

) j'ai tout perdu : Beaucoup d'argent à cause des procès mais surtout ma santé

et mon activité professionnelle. Je n'ai aucun revenu professionnel, pas de

retraite, pas de pension de réversion, rien....

_ Je vis avec mon fils qui souffre de dépression résitante, pathologie très

invalidante qui a été accentuée par le comportement de la tutrice de ma mère, il

est, suite à de nombreuses hospitalisations en congé de longue durée et sa paye

est très réduite !

et cette brave dame , la tutrice N.A,vient m'extorquer 23.000€ ! Oh, de façon tout à fait légale certes mais c'est justement

le caractère «  légal «  de ce qui à mes yeux n'est qu'une extorsion de fond qui

rend la chose encore plus abominable.

_ Au moment des fêtes de Noël nous aurons, mon fils et moi-même , une

pensée émue pour la tutrice N.A sa petite famille et son avocate qui auront

largement de quoi s'approvisonner en champagne et en foie gras...

_ Même si Madame N.A ne me réclamait qu'un seul centime ce serait un

centime de trop car c'est moi qui suis victime mais en réclamant cette somme

exorbitante elle et son avocate sont entrain de nous tuer .

_ Priver quelqu'un de son argent pour s'en emparer , c'est bien sûr l'asphyxier

fiancièrement et donc le tuer. Le crime parfait, pas de sang, et l'aval de la «  justice « 

Les abus tutélaires sont-ils minoritaires ?

_ Les abus tutélaires sont-ils vraiment minoritaires ?

_ Chaque fois qu'éclate un scandale lié aux abus tutélaire, la corporation

réagit en bloc pour rappeler que les abus , s’ils existent bel et bien, sont

parfaitement minoritaires...

_ Admettons qu'ils le soient, ce qui reste à prouver un tel argument est

absolument inaudible pour le vulnérable victime de tels abus. C'est à la limite

de l'indécence, on frôle carrément l'obscénité.

_ Mais ces abus sont-ils vraiment minoritaires ? Ces abus, dont on parle de

plus en plus sont évidemment totalement inquantifiables , les ¾ des « 

protégés » souffrent de troubles mentaux assez prononcés et sont totalement

incapables de s’exprimer sur le sujet.

_ Pour les 25% restants, qui eux ont leur tête et voient très bien ce qui se passe

comment et par quel moyen recueillir leur avis ? Et en attendant qu'ils le

donnent cet avis ne serait-il pas biaisé par la crainte de représailles

éventuelles .

_Lire ou entendre dire de façon péremptoire que les abus tutélaires sont

minoritaires est extrêmement horripilant.

Un peu de courage, svp ..

_Bravo à ce monsieur qui a été sous tutelle et dénonce les abus de ce système sur You tube.

_ Seule la médiatisation sur INTERNET peut permettre de faire avancer les choses.

_ Beaucoup râlent dans leur petit coin mais peu ont le courage de s'esposer .

_C'est dommage. La première chose por faire avancer la situation c'est de médiatiser les abus.

_ Or aujourd'hui il y a très peu de personnes qui dénoncent les abus à visage découvert ce qui permet aux gens des tutelles d'affirmer que ces abus sont minoritaires.

https://www.youtube.com/watch?v=5qfTFRwb6GY&fbclid=IwAR1TPNiYvT9_0PfuDp8DDGy-z78FAexv_Pf1Fr8O46boy6oVnRHMw7R0OGM

Tutelles : C'est facile de truquer le jeu quand on tient le flingue

Tutelles C'est facile de truquer le jeu quand on tient le flingue

En farfouillant sur mes anciennes pages FB je tombe sur cette lettre adressée par Philippe Cailleux à son Juge des Tutelles.

_ Cette lettre date de 2017, entretemps Philippe Cailleux a obtenu sa mainlevée.

« Philippe Cailleux > ‎UDAF scandales dérives et mafia
Monsieur le Juge,
Aucun humain digne de ce nom ne peut se plier à des lois objectivement insanes qui font de lui un esclave, un animal domestique ou un simple outil au seul motif qu'il est sans défense. Quand vivre c'est renoncer à être un Homme, mieux vaut n'être rien. 
Il va de soi que pour des êtres qui ne sont pas humains, puisque ne possédant pas de conscience, ceci n'a pas de sens, c'est pourquoi j'aime à mettre en incipit de certains de mes écrits la citation de Luc 24, 34 : "Père, pardonne-leur car ils ne savent pas ce qu'ils font." Ce qui, bien entendu, ne saurait avoir d'incidence sur l'entendement de quidams qui croient intelligent d'être bêtes.
D'autre part, ainsi que rapporté dans le manifeste "La France m''a suicidé", l'appareil judiciaire met les gens sous "protection" dans l'unique souci de leur pourrir la vie. Je n'affirme rien, ce sont les faits et les nombreux témoignages qui le disent. Exemple, SFR vient de me signaler à nouveau des incidents de paiement. Vais-je me retrouver sans téléphone ni internet ? Je ne vous demande pas pourquoi, puisque je sais qu'avec l'impudence habituelle il va m'être répondu que c'est de ma faute. C'est facile de truquer le jeu quand on tient le flingue. Surtout avec une loi qui permet de le faire. 
Ce qu'est la loi, vous n'en êtes pas responsable, je le suis moins encore, je n'ai pas à faire les frais de ses incohérences.
Je cesse de m'alimenter le 28/06/2017, il reste 9 jours. 
Respectueusement.
Philippe B.Y. Cailleux.
Envoyé le 19/06/17, au Juge des tutelles via :

ABUS TUTELAIRES : Il n'y a pas de solution

Abus tutélaires : Il n'y a pas de solution.

Ce n'est pas moi qui le dit, c'est Valérie Labrousse.

Valérie Labrousse est la première journaliste qui a eu le courage et l'énergie de s'attaquer à un sujet longtemps tabou, celui des abus tutélaires.

Au terme d'une enquête qui a duré huit ans elle termine son ouvrage de 300 pages sur cette phrase «  Il n'y a pas de solution »

Phrase qui en a choqué plus d'un et qui poutant est d'une parfaite exactitude.

Ce n'est pas une question d'être optimiste ou pessimiste c'est une question de connaissance du sujet.

La plupart des gens , disons 99% d'entre eux , ont une connaissance très superficielle de la question des tutelles , ils ne connaissent que leur propre cas , mais toute personne qui a étudié à fond le système ( peut être quatre ou cinq personnes en France ) sait parfaitement que non seulement le système ne s'améliorera pas mais que les choses iront en empirant.

Mais alors me direz-vous , pourquoi continuer à dénoncer ces abus ? La réponse est très simple et tient en un mot «  parce que « .

Ceux qui ont un cerveau en état de marche comprendront très bien ce que je veux dire.

Quand un tuteur me remonte le moral

. Quand c'est un tuteur qui me remonte le moral :

Il y a quelques jours j'avais posté ici le commentaire immonde d'un tuteur qui déclarait, entre autre monstruosités, qu'il faudrait interner en psychiatrie ceux qui dénoncent les abus tutélaires.

https://www.justiciablesencolere.com/2019/01/01/selon-ce-tuteur-ceux-qui-dénoncent-mes-abus-tutéalires-doivent-être-internés-en-psychiarie/

Or il se trouve que je connais un tuteur que j'apprécie énormément – c'est une personne très intègre et qui a l'honnêteté de reconnaître certaines dérives su système_ qui, suite à la publication de ce post

m'a immédiatement envoyé un mail pour me dire que les propos de son «  collègue «  l'avaient énormément choqué et que j'avais eu raison de les publier sur le site.

Son message _que je ne peux malheureusement pas reproduire ici pour des raisons que tout le monde comprendra _ m'a beaucoup remonté le moral car il prouve que certains tuteurs reconnaissent les comportements déviants de quelques uns de leurs collègues et les désapprouvent.

Je regrette qu'ils ne soient pas plus nombreux à le faire.

ABUS TUTELAIRES

Tutelles et spoliations : Les abus d'un pouvoir sur des personnes vulnérables

Extrait : Dossier du Magazine l'Express par Gilles Gaetner 04 octobre 2004

Cet article a été rédigé il y a 13 ans mais n'a hélas rien perdu de son actualité ! sauf cependant sur un point  aujourd'hui les tuteurs reçoivent tous une formation et sont titulaires du CNC ( certificat national de compétence )




Handicapés, malades mentaux, personnes âgées ou en détresse... Des centaines de milliers de Français se trouvent placés sous protection juridique. Quand ils ne sont pas victimes des carences, voire des dérives d'un système censé veiller sur eux et sur leurs biens. Une réforme s'impose.




Une vieille dame dépouillée de ses économies. Une autre qui voit sa propriété vendue sans percevoir le produit de la transaction. Une autre encore, qui se fait dérober meubles, bijoux et statuettes en ivoire. Des malades mentaux dont les comptes bancaires fondent comme neige au soleil. Des enfants qui font mettre sous tutelle leur père et leur mère, pour mieux dilapider le patrimoine familial... On croit rêver! Pourtant, tous ces exemples ne sont pas les fruits de l'imagination, mais, hélas! sont bien réels.







Selon les statistiques officielles, 600 000 personnes en France sont soit sous tutelle, soit sous curatelle. Leur nombre avoisinerait même les 850 000, avance Me Florence Fresnel, avocate spécialisée dans ce domaine. Selon elle, cette population se répartirait en quatre parts sensiblement égales: les handicapés de naissance, les personnes âgées, les malades mentaux et les exclus de la vie, autrement dit ceux qui ont tout perdu à la suite d'un divorce, d'une longue période de chômage, pour devenir d'authentiques clochards.




Michel Marronnier, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (30 000 majeurs protégés sous sa houlette) et très attaché au respect de la déontologie, constate que personne n'est à l'abri d'un tel passage à vide. Il lui arrive en effet de croiser le chemin de médecins, de notaires, d'avocats et même d'élus de la nation mis sous tutelle ou curatelle. Un sort infligé, au XIXe siècle, au père de Foucauld, qui avait une forte propension à la prodigalité.







Spécificité française, le juge des tutelles est chargé d'apporter aide et assistance à cette population fragilisée. C'est lui qui désigne, après avis du médecin de famille et d'un expert, un gérant de tutelle chargé, au jour le jour, de s'occuper des dépenses de la personne protégée. Un principe qui existe depuis une loi de 1968, votée à l'initiative du garde des Sceaux, René Pleven, et, surtout, du Pr Jean Carbonnier, dont tous les étudiants en droit ont étudié le fameux manuel de droit civil.







Pour être choisis, un gérant de tutelle ou un curateur doivent posséder un casier judiciaire vierge et être agréés par le procureur de la République sur une liste de postulants mise à jour chaque année. Une réglementation qui pèche sur un point. Capital: aucune condition de diplôme n'est requise, alors que le gérant de tutelle doit assumer tout à la fois un rôle de banquier, de notaire, voire d'assistant social. Aussi n'est-il guère surprenant que quelques gérants de tutelle, par ignorance ou souvent par esprit de lucre, piétinent allègrement le droit et la morale.







Depuis plusieurs années, des associations tentent de remédier à ces dérives, tout en alertant l'opinion sur le sort de ces milliers de personnes démunies. C'est le cas, par exemple, de l'Association française contre les abus tutélaires (Afcat) qui se constitue partie civile chaque fois qu'elle détecte une victime d'un gérant de tutelle ou qu'elle apprend qu'une personne est placée sous «protection» en dépit d'un état mental tout à fait sain. L'Afcat a pour président un personnage haut en couleur, ancien militant FO aux Hospices civils de Lyon, Claude Petit. A ses côtés, un anthropologue à la retraite. Il se nomme Frank Hagenbucher. Délégué de l'Afcat pour l'Ile-de-France, c'est peu dire qu'il a du caractère et du courage. En juillet 2002, il fit une grève de la faim de vingt et un jours pour protester contre le sort infligé à sa mère, Camille, alors âgée de 92 ans, à l'occasion de la vente avortée de son logement. Le gérant de tutelle n'ayant pas honoré la promesse de vente, les candidats acquéreurs ont porté plainte. Et Camille a été condamnée à leur verser 14 635 €, alors qu'elle n'était même pas informée de cette transaction! Ecœuré par le laxisme du gérant et furieux de voir sa mère, lourdement handicapée, traînée en justice, Frank Hagenbucher a décidé de s'investir à fond dans la lutte contre les abus tutélaires. Désormais, tel un croisé, avec son compère Claude Petit, il ne cesse de les dénoncer...




Des rapports médicaux ignorés ...




Prenez l'exemple de Lucile Choffat, âgée de 83 ans. Alors qu'elle se trouve sous curatelle depuis plusieurs années, elle va vivre un véritable cauchemar. Il y a quatre ans, à la suite d'un incendie, son appartement est sérieusement endommagé. Or la curatrice n'a rien fait du tout, laissant plafonds et murs calcinés tout en se gardant d'effectuer la moindre réparation sur le mobilier. Une attitude d'autant plus incompréhensible que Mme Choffat, bénéficiaire d'une bonne assurance multirisque habitation, n'aurait pas eu un sou à débourser. Incroyable, encore: en quatre ans, Lucile Choffat ne recevra pas le moindre centime pour l'achat de vêtements ou de produits de toilette! Tout au plus s'est-elle vu octroyer 100 euros pour les fêtes de fin d'année 2003. Enfin, quand on apprend qu'un médecin expert a clairement indiqué, dans son rapport en date du 27 avril 2004, que «Mme Choffat ne relève pas d'une mesure de protection juridique», on se dit qu'il y a quelque chose de peu catholique au royaume des tutelles. A force de ténacité et grâce au soutien de l'Afcat, Mme Choffat devrait obtenir courant octobre la levée de sa curatelle.







Son cas n'a rien d'isolé. Dans l'Ain, Jocelyne G. se trouve toujours sous curatelle depuis plus de trois ans. Or le médecin expert s'est montré formel le 17 février 2004: «On ne voit aucun argument pouvant justifier une mesure de protection concernant Mlle G.» A Béziers, Mlle Marie-Christine M., elle aussi sous curatelle, n'a guère eu plus de chance malgré les conclusions du rapport du Dr Jean-François Chiariny, qui écrivait le 27 mars 2003: «Mlle Marie-Christine M. est actuellement apte à gérer les actes de sa vie civile, ne présentant à ce jour aucun trouble psychopathologique [...]. On ne peut donc proposer aucune mesure de protection.» Scandalisée par ces deux histoires, l'Afcat a demandé la mainlevée de la curatelle. Réponse de la justice pour bientôt. En principe...




Des tuteurs peu scrupuleux ...




Les déboires que connaît actuellement une habitante de Lyon sont tout aussi édifiants. Agée de 80 ans, distinguée, toujours pomponnée, elle n'a rien d'une aliénée. Au contraire, elle est même en parfaite santé mentale. Seulement voilà: elle a le tort d'être plutôt fortunée - elle possède plusieurs appartements évalués globalement entre 1 et 2 millions d'euros. De quoi attiser les convoitises de son fils, qui n'a qu'une idée en tête: que sa mère soit mise sous curatelle pour, le cas échéant, gérer ses biens en ses lieu et place. Comment y parvenir? Un beau jour, le fils se rend dans un des appartements de la vieille dame, jette sens dessus dessous les objets qui s'y trouvent et détériore les lieux avec délectation... Puis il prend des photos du désastre, qu'il transmet au juge des tutelles en lui lançant: «Vous voyez bien que ma mère est dérangée!» Impressionné, le magistrat ordonne la mise sous curatelle. Aujourd'hui, l'avocat de la dame, Me Bernard Legal, espère convaincre le juge de l'iniquité de sa décision.




Certes, on peut objecter que 600 magistrats pour s'occuper de 600 000 à 850 000 personnes, c'est bien peu. Car, comme le souligne Me Legal, «le juge doit tout faire: valider, vérifier les comptes de la personne protégée et surveiller le gérant de tutelle. Or, matériellement, c'est impossible». De plus, ces magistrats ne peuvent à longueur de temps décider de la mainlevée de telle ou telle mesure. Mais il y a plus grave: les spoliations dont sont victimes certaines personnes. On entre, là, de plain-pied dans le droit pénal.







Erika Rodier, une retraitée d'origine allemande âgée de 79 ans, connaît depuis des années un sort peu enviable. Habitant la région de Clermont-Ferrand, elle s'est d'abord vue grugée par l'appétit de son concubin, qui a mis la main sur ses biens immobiliers. Puis, en 2002, elle a été mise sous tutelle. Nouvelle déconvenue: le tuteur profite de son état de santé déficient en ne lui allouant que 100 euros d'argent de poche par mois! Une somme qu'il ne lui verse plus depuis mai 2003, selon sa fille, Marcelle Fassion. Elle a beau, depuis des mois, lui réclamer des explications, rien n'y fait. Du coup, excédée, Marcelle Fassion a fini par porter plainte.







A Clermont-Ferrand toujours, un gérant de tutelle se serait livré, lui aussi, à quelques dérapages. Educateur-chef d'un foyer accueillant des mineurs en difficulté, il était mandaté par les tribunaux d'instance de Clermont-Ferrand, Riom et Issoire pour gérer les dépenses de 15 incapables majeurs. Au lieu de remplir sa mission, l'éducateur a préféré utiliser leur argent pour... aller jouer dans divers casinos auvergnats. Un petit jeu qui a duré cinq ans et lui aurait permis de détourner plus de 300 000 euros. Mais le gérant indélicat n'avait pas prévu que, à la suite du décès de l'une de ses proies, une banque, un peu trop curieuse, découvrirait ses agissements. Il a été mis en examen pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux...







Alexis Vaussenat, gérant de tutelle à Belley, dans l'Ain, n'avait pas plus de scrupules. Entre 1994 et 1997, il a détourné 1 million de francs au préjudice de personnes qu'il était censé protéger. Il a fait plus fort que son collègue clermontois en s'attirant les bonnes grâces d'une juge des tutelles, Anne-Marie Bonnet, dont il est devenu l'amant. Aussi, cette dernière n'a eu de cesse de lui confier des dossiers (50 en 1993, 180 en 1997), faisant ainsi fructifier son chiffre d'affaires, qui a atteint très vite 1,3 million de francs par an. Surnommés «les Bonnie and Clyde» des tutelles, ils furent tous deux sévèrement condamnés, Alexis Vaussenat écopant d'une peine de cinq ans d'interdiction professionnelle, tandis qu'Anne-Marie Bonnet était radiée de la magistrature. Au procès, en juin 2000, elle aura cette phrase: «J'ai été une grosse pomme, mais tout le monde faisait pareil à l'époque.» De tels propos laissent sans voix, d'autant plus que ce genre de liaisons dangereuses entre juge et gérant de tutelles ne semble pas avoir totalement disparu...







Face à ces dérives et dysfonctionnements, il est urgent de réformer de fond en comble le régime des tutelles en vigueur depuis plus de trente ans. D'abord, il serait bon d'exiger des gérants de tutelle qu'ils puissent se prévaloir d'une formation sérieuse, mais aussi qu'ils accompagnent psychologiquement les personnes protégées. A peine un tiers des gérants, dit-on, leur rendent visite. Une attitude que déplore Jacqueline Huet, gérante de tutelle dans l'Essonne, réputée pour son sérieux. Elle met un point d'honneur à connaître personnellement les 90 personnes dont elle s'occupe. Avant de préciser: «Vous savez, quand j'arrive à sortir quelqu'un du surendettement, à le réintégrer dans la société, j'éprouve une grande satisfaction morale.»







Parmi les autres pistes à explorer figure l'obligation pour le juge des tutelles d'entendre systématiquement la personne qui va être protégée. Aujourd'hui, une sur trois seulement est auditionnée. On pourrait encore exiger du gérant de tutelle qu'il rende compte de son bilan de gestion au moins une fois par an.







Autant de réformes que souhaitait mettre en œuvre la garde des Sceaux Marylise Lebranchu, en janvier 2002. En vain, puisque la gauche fut renvoyée dans ses foyers cinq mois plus tard... Son successeur, Dominique Perben, également sensibilisé, a lui aussi dans ses cartons tout un arsenal à proposer. Pour l'heure, aucun texte de loi ne semble prêt à être soumis au Parlement.




Un chantier législatif en panne ...




En réalité, un seul progrès - de taille - a eu lieu depuis quatre ans: l'interdiction de recourir aux fameux comptes pivots. Cette pratique a été très en vogue jusqu'à la fin des années 1990 au sein des grandes associations familiales, comme l'Unaf et l'Unapei, qui gèrent souvent des centaines de tutelles ou curatelles. Au lieu d'ouvrir autant de comptes bancaires qu'il y avait d'individus protégés, lesdites associations avaient coutume de n'en ouvrir qu'un seul, adossé à un compte de placement grassement rémunéré. Lequel profitait exclusivement aux associations, qui engrangeaient ainsi des bénéfices pouvant atteindre 300 000 euros par an! Utilisés, ici, pour des investissements immobiliers, là, pour des séminaires, ailleurs, pour des voyages d'agrément. Une façon de faire que le Trésor a assimilée à un abus de confiance... Les juges des tutelles ont fini par interdire cette pratique préjudiciable aux personnes protégées.







A juste titre, le président de la République a fait de la lutte contre le handicap l'un des trois grands chantiers de son quinquennat. Mais il n'empêche, le monde des tutelles est pour l'instant oublié. Jusqu'à quand? Pour quelles raisons? Michel Marronnier avance une explication: «Les gens protégés n'intéressent personne. Ne se livrant à aucun lobbying, ils ne peuvent en aucun cas entretenir un rapport de force avec les pouvoirs publics.» Un constat, hélas! pas forcément faux...




Tuteur et curateur - A chacun son rôle ...




La tutelle constitue un régime d'incapacité totale. C'est le tuteur, appelé également «gérant de tutelle», qui, seul, a la possibilité d'accomplir des actes dits «d'administration», comme la gestion du patrimoine et des revenus de la personne protégée. En revanche, lorsque le tuteur souhaite accomplir des actes dits «de disposition», comme la vente d'immeubles ou de valeurs mobilières, il doit obtenir obligatoirement l'autorisation du juge. Le majeur sous tutelle perd ses droits civiques, notamment le droit de vote. On compte actuellement, en France, 200 000 personnes sous tutelle, dont près des deux tiers sont des femmes.

La curatelle - toujours décidée par le juge des tutelles - est un régime d'incapacité partielle. Elle est ouverte lorsque le majeur «par sa prodigalité, son intempérance, ou son oisiveté» s'expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de ses obligations familiales. Un curateur est alors choisi (parents, amis ou toute autre personne) pour l'aider, le conseiller dans les actes de sa vie civile. Le majeur sous curatelle peut percevoir et utiliser à loisir ses revenus, signer un bail d'habitation, rédiger un testament ou encore voter. En revanche, il ne peut vendre des biens immobiliers, effectuer des donations, se marier le cas échéant, que s'il obtient le feu vert du curateur.

Depuis une quinzaine d'années, le nombre des curatelles a doublé avec l'apparition de personnes en grande détresse, victimes de la crise économique ou des aléas de la vie familiale (divorces, surendettement et chômage, notamment). La curatelle a pour objectif de sortir ces nouveaux exclus d'une situation de crise. Environ 400 000 à 500 000 personnes se trouvent aujourd'hui sous ce régime de protection.

par Gilles Gaetner




La vieille dame et les aigrefins ...




Lorsque Marie-Madeleine Hoornaert, une riche Montpelliéraine, meurt le 6 août 2001, à 87 ans, emportée par la maladie d'Alzheimer, ses trois neveux et nièces - ses héritiers - font une drôle de découverte: sa fortune a fondu comme neige au soleil... Etrange, pour une dame qui, à la mort de son mari, Michel, cinq ans plus tôt, héritait d'une fortune évaluée à 10 millions de francs. Et qui se composait d'argent liquide, de lingots, de pièces d'or, d'obligations et de bien d'autres choses... Que s'est-il passé? Tout simplement, la vieille dame, d'abord sous curatelle, puis sous tutelle, depuis le décès de son époux, a été victime d'aigrefins et d'une gestion apparemment peu orthodoxe de l'union départementale des associations familiales (Udaf) de l'Hérault.

Cette histoire sordide serait restée totalement secrète si l'un des héritiers de Marie-Madeleine, Jean-François Roussel, se muant en émule de Sherlock Holmes, n'avait mis le nez dans les affaires de sa tante. C'est ainsi qu'il découvre que l'employée de maison avait coutume de se servir en espèces sonnantes et trébuchantes. L'héritier apprend aussi que Marie-Madeleine s'est laissé convaincre par une démarcheuse des AGF de transformer ses 1,3 million de francs de sicav du Crédit lyonnais - rémunérés 6% par an - en bons au porteur AGF, ne rapportant que 4,4%...

Jean-François Roussel n'est pas au bout de ses surprises lorsqu'il découvre encore que le coffre que Marie-Madeleine Hoornaert possédait au Crédit lyonnais était régulièrement ouvert. Et, chose incroyable, malgré ses demandes réitérées, Roussel ne parvient pas à connaître l'identité de ces visiteurs indiscrets.

Excédé, en compagnie de son frère et de sa soeur, il finit par porter plainte pour «vol, escroquerie et abus de faiblesse», visant, notamment, l'Udaf de l'Hérault, chargée de la tutelle de la vieille dame. L'association a par exemple réglé, les yeux fermés, de faux soins de kinésithérapie et débité non pas une fois par an, mais deux, le compte de la vieille dame pour acquitter son ISF. Aujourd'hui, alors que la justice est saisie, l'expert a toutes les peines du monde à obtenir des documents, tant du côté de l'Udaf que de celui du Crédit lyonnais et des AGF. On comprend pourquoi...

par Jacques Molénat




Post-scriptum :

Le gérant de tutelle ou le curateur, pour la curatelle, est soit un particulier (15% des cas), soit une association (70% des cas) qui peut gérer les revenus et patrimoines de centaines de personnes protégées. Pour le reste - pricipalement les hôpitaux de l'Assistance publique -, la tutelle ou curatelle est confiée à des personnels.