jeudi 31 août 2017

LES ILLUMINES PERVERS














Les illuminés pervers


Peter Dietrich 


Diplôm
e des Études approfondies de Droit privée de l’Université Sorbonne-Panthéon de Paris.




Certificat des Études universitaires des Sciences pénales et de Criminologie.




Adjudant honoraire du Service de Santé des Armées. I.D.E.




Médaille militaire, Croix de Valeur militaire, Croix de combattant.




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Le complot des « gangsters de l’État gangster » de la « République des copains et des coquins » contre la démocratie égalitaire.




« Derrière le gouvernement visible siège un gouvernement invisible qui ne doit pas fidélité au peuple et ne reconnaît aucune responsabilité! »



« Rien qui touche à la politique ne relève du hasard ! Soyons sûr que tout ce qui se passe en politique a été bel et bien programmé! »




Theodore Roose« La mafia n’est plus le pouvoir parallèle, c’est LE pouvoir, c’est la nouvelle bourgeoisie et il faut cesser de la considérer comme une simple déviance. » (Zemor O.).


Démystification des mascarades judiciaires, organisées par des ministres de la Justice avec leurs procureurs à tout main par la corruption, subornation et subjugation méthodiques des juges ; le dessous des cartes pipées des affaires de la French connexion du trafic de drogue par des organismes étatiques commandités par des ministres, des financements politiques par le grand banditisme du Rotary-club et de son apanage le Service d’Action Civique (S.A.C.), du placement des « micros » dans la rédaction du Le Canard enchaîné par un ministre mafieux à la recherche des dénonciateurs, de la tuerie bestiale d’Auriol par les escarpes du S.A.C., (le prodrome des assassinats travestis des ministres Boulin, Fontanet et D’Ornano, de la député Yann Piat, des frères barbouzes Saincené et autres), du recel des politiques du haut du pavée des magots des monumentales escroqueries immobilières et des marchés et travaux publiques, fraudes fiscales de grande envergure et de l’argent sale placée à l’étranger, des combines de la Notaire-connexion, des poursuites pour crime contre l’humanité des Papon, Touvier et Barbie, de la récupération mafieuse de l’affaire « Carrefour du développement » sur le détournement des fonds publics, du montage tendancieuse de l’affaire du Sang contaminé pour saborder la Haute Cour de justice, de la systématisation mercenaire par les médias soudoyés de la désinformation, la manipulation et l’intox de l’opinion publique, des assassinats psychiatriques et lynchages médiatiques des dénonciateurs et témoins... pour entretenir subrepticement le gouffre sans fond du star-système despotique de la ruineuse plouto-cleptocratie élective de spectacle du régime de l’argent, pour l’argent avec l’argent dirigeant l’opinion public.




Révélations des secrets d’État de la suppression tendancieuse de la Haute Cour de justice habilitée à juger le complot contre la sureté de l’État des prévarications phénoménales de la magistrature asservie par des « gangsters de l’État gangster » des gouvernements mafieux.




Avertissement aux imitateurs. Pour désamorcer subrepticement les présents conflits et pour les mettre totalement à l’abri des poursuites judiciaires, par la conspiration des « gangsters de l’État gangster » les dispositions salvatrices ci-dessous sériées contre l’oppression politico-judiciaire ont été abrogées dans cette bataille silencieuse des procédures pour leur assurer dorénavant une immunité anticonstitutionnelle bétonnée et contre laquelle les victimes ne sont pas admises par la loi de saisir le Conseil constitutionnel. « La loi est morte ! Vive les juges et procureurs prévaricateurs ! »




« Par application de l’article 68, aliéna 2 de la Constitution, les juridictions de droit commun sont incompétents pour connaître les faits imputés à un Gouvernement en exercice de ses fonctions », (et à leurs complices d’un complot contre la sûreté de l’État). (Berthiau et Zambeaux).




« L’inobservation de ces prescriptions entraîne la nullité absolue de la procédure. Cette nullité est d’ordre public et il est du devoir des juridictions de jugement d’en faire d’office assurer le respect. […] Celle-ci doit être étendue à toute procédure consécutive aux plaintes avec constitution de partie civile déposée…. [...] Ainsi, lorsque le juge d’instruction a été incompétement saisi par un réquisitoire introductif, tous les actes d’information sont nuls d’une nullité substantielle et générale tenant à son incompétence, sans qu’il puisse être fait distinction entre les uns et les autres. »




« La prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l’impossibilité d’agir par le juge d’instruction », (et a fortiori, par les fraudeurs des tribunaux et cours de justice comme en l’espèce).




Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, (cadavre du bébé mort-né et non réanimable), du Préambule de la Constitution de 1958: « Les représentants du peule français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou les mépris des droits de l’homme sont les seuls causes des malheurs publics et la corruption des gouvernements [...] afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintient de la Constitution et au bonheur de tous. [...] La loi doit être la même pour tous. [...] Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. [...] Les (droits de l’homme) naturels et imprescriptibles sont [...] la résistance à l’oppression. »




Les articles 33 à 35 de la Déclaration des droits de l’homme de 1793 de la Première République (de l’an I), ajoute des précisions: il y a oppression lorsque la loi est violée par les fonctionnaires publics dans son application à des faits individuels. Il y a oppression lorsque les actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l’expression de la loi et est « le plus sacré des droits et le plus indispensable des droits ».




C’est la définition constitutionnelle de la légitime défense politique contre les crimes des forfaitures massives des intouchables magistrats prévaricateurs, commandités par les gouvernements gangsters, telle qu’elle est précisée par l’article 328 du Code pénal : « Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups (a fortiori des infractions ou actes moins graves) étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui, » [...] « et n’est pas conditionnée par la nécessité du péril de la mort. » Ces dispositions s’appliquent dans toutes les branches du droit, aussi bien dans la procédure pénale que civile, même en matière des délits de la Presse ou du droit des contrats. (Exception d’inexécution d’une obligation contractuelle).




Cette légitime défense politique rende ainsi parfaitement licite, l’opposition des fonctionnaires aux pouvoirs publics hors-la-loi par la violation de leur obligation de réserve ou du secret des informations judiciaires, confirme aussi le Code de conduite de l’O.N.U. Il en est ainsi pour les fonctionnaires qui ont renseigné des crimes la presse de l’opposition, les officiers de la police judiciaires qui m’ont communiqué les copies des enquêtes préliminaires, les écoutes téléphoniques clandestins pratiqués par des gendarmes de la présidence de la République de François Mitterrand sur les comploteurs contre la sûreté de l’État ; enregistrements des écoutes, en qualité de « victime se justifiant par la légitime défense », j’ai réclamé à la justice la communication, essentiellement celles soustraites par la D.S.T.




(Cette Déclaration des droits de l’homme mise en vitrine pour épater des gogos est lettre morte : les lois inconciliables et les faux principes de la jurisprudence captieuse continuent allégrement de s’appliquer sans que soit offert aux victimes éclairées la possibilité d’un recours contre les hérésies qui continuent de fleurir sous les auspices de la justice subjuguée par la corruption, la subornation et le trafique d’influence du pouvoir ploutocratique.)




Commentaires sur quelques échantillons des combines des financements politiques par le recel des pactoles du grand banditisme par « des gangsters de l’État gangster français ».




Les vrais principes directeurs de la politique des temps passés et contemporains, dissimulés derrière l’écran de la fumée des bobards démagogiques des mass-médias, sont résumés par le crédo des « Illuminés » pervers du professeur en droit et chanoine Adam Weishaupt et des préceptes du diplomate Nicolas Machiavel :




« Ce qu’on fait tous ces hommes (politiques du passé) pour les autels et les empires, pourquoi ne le ferais-je pas contre les autels et les empires ? Par l’attrait des mystères et par des légions d’adeptes sous mes lois, pourquoi ne détruirais-je pas dans les ténèbres ce qu’ils édifient en plein jour. […] Apprenez donc que tous les (régimes) ont les mêmes fictions pour origine; elles sont également toutes fondés sur le mensonge, l’erreur, la chimère, l’imposture. […] Souvenez-vous que la fin sanctifie les moyens; que le sage doit prendre pour le bien tous les moyens du méchant pour le mal, » (Adam Weishaupt, alias Spartacus, fondateur de L’Ordre secret (international) des Illuminés (pervers) de Bavière.




« Et jamais un prince n’a manqué d’excuses légitimes pour colorer son manque de parole ; on pourrait en alléguer d’infinis exemples du temps présent, montrant combien de paix, combien de promesses ont été faits en vain et réduits à néant par l’infidélité des princes, et celui qui a mieux su faire le renard s’en est toujours le mieux trouvé. Mais il faut savoir bien colorer cette nature, être grand simulateur et dissimulateur ; et les hommes sont si simples et obéissent si bien aux nécessités présentes, que celui qui trompe trouvera toujours quelqu’un qui se laissera tromper. » (Machiavel). Car « Le grand politique est celui qui réussit et non celui qui aurait dû réussir, » précise Renan.




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« Selon que vous serez puissant ou misérable. Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir, » (La Fontaine) est un aphorisme pertinent, n’ayant rien perdu de son actualité proverbiale. La justice à géométrie variable, à deux poids et à deux mesures, à deux vitesses, la lutte du pot de terre contre le pot de fer dans les palais de justice où « la force prime le droit », sont légendaires à nos jours comme dans le passé. Ces anciennes mœurs dédaigneuses des droits des communs des mortels sont aujourd’hui encore des comportements parfaitement naturels précis le professeur de l’École de l’Haute Étude et professeur de l’université de Vincennes, président de chambre d’une cour d’appel, sous son pseudonyme « Casamayor », Ce fut un des rares esprits critiques dans ce milieu de l’intelligentsia officielle, hypocrite et vénale qui puise leur science dans des fausses nouvelles des informations aseptisées par le Pouvoir. Ce grand esprit averti présente cette situation judiciaire avec ses précisions lyriques, dévoilant ces pratiques incriminées par le Code pénal et résumées sous les qualifications légales « coalition de fonctionnaires et association de malfaiteurs » :




« Faire de la lèche au dernier Attaché de Cabinet d’un ministre, calomnier un collègue pour prendre sa place, mendier une distinction, une promotion, une affectation, soutenir le contraire de ce qu’on pense, tourner autour du pot, pratiquer l’abstention chaque fois qu’elle est possible et l’action chaque fois qu’elle est conforme aux désirs des chefs, c’est se conduire en digne et loyal magistrat ».




Les grands procès qui défrayent régulièrement la chronique sont souvent plus truqués que les autres procès demeurés dans l’obscurité de l’indifférence médiatique. (Casamayor). C’est la complète banqueroute de l’État de Droit et de la démocratie précise Me Bruno Boccara, avocat à la Cour, auteur de nombreux ouvrages à ce sujet. C’est parce que pour faire carrière dans la magistrature, le briguant doit franchement afficher devant l’hiérarchie le profil des Illuminés machiavéliques: faire preuve de l’aptitude à toutes les fourberies sous le masque placide de loyauté, de l’absence totale des scrupules ou de remords, du franche mépris de la loi, d’une hypocrisie à toute épreuve, sans en donner l’air aux non initiés dans les médias. « Les dévoiements du système et les détournements de pouvoir jettent la suspicion sur l’ensemble de la justice, » […] avec des juges « à des comportements irresponsables, » proclame publiquement Michel Jéol, avocat général de la Cour de cassation.




Le confirme aussi avec son expérience en premier loge (affaire Papon, Noir, Cogedim etc.) Me Jean-Marc Varaut, réputé et prospère avocat pénaliste de la haute. « Donnez-nous envie de vous faire gagner votre procès nous trouverons bien des moyens, » relate-t-il les propos d’un haut magistrat de la Cass en précisant : « Les magistrats de la Cour de cassation, ne pratiquent pas autrement. »




Ce sont des euphémismes lyriques de leur cru pour ne pas qualifier avec précision des crimes de forfaitures de partialité et de favoritisme réprimées par l’article 183 du Code pénal : « Tout juge ou administrateur qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimitié contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de la dégradation civique».




« L’art de faire sa cour reste trop souvent le meilleur atout pour obtenir un avantage de carrière, » selon la docte précision du Président Braunschweig de l’Union fédérale des magistrats sur l’impunité de la corruption et le trafique d’influence endémique. L’incertitude judiciaire est totale en France, enseigne la doctrine universitaire. « L’État de droit n’existe pas : c’est plutôt « l’État d’ordures » ou « les tas d’ordures », » résume son désillusion par un langage dru le général S. Albagli (***), lui aussi chevalier de la Légion d’honneur et des Palmes académiques, mais à titre militaire.




Cette personnalité de marque, couilloné comme un bleu dans une arnaque immobilière et judiciaire à Paris, a fondé une vraie association de défense des dupes pour se voire doubler et neutraliser par des tristes personnages de comédie en tête des associations concurrentes, complaisamment médiatisées pour faciliter l’instrumentalisation et la manipulation des victimes dans la subversion politique. « Il faut combattre les fortes personnalités qui sont le plus grand danger. Si elles font preuve d’un esprit créatif, elles ont plus d’impact que des milliers d’hommes laissés dans l’ignorance. » (Weishaupt).




« La violation massive de la légalité sous la Ve République relève de l’entreprise organisée, demandant des complicités puissantes et délibérées et perde son caractère marginal, apparaît comme un fait politique d’une singulière dimension, » constatent les deux universitaires Christian De Brie et Pierre Charpentier : « Aujourd’hui, comme avant 1789, il ferait beau voir que ceux qui tiennent la glaive de la justice de se soumettre à la justice commune, surtout depuis qu’elle est rendue au nom des magnats et de la canaille, qu’en audience publique soient confondus et sanctionnés quelques uns de nos gentils et doux seigneurs, fusent-il de grands rufians, » ajoutent-ils.




Cependant, ces savants auteurs ignorent ou manquent de documentation sur le néfaste rôle prépondérant dans le disfonctionnement de la justice, l’influence pernicieuse sur la carrière des magistrats, conjointement au népotisme et tribalisme ancestral, le favoritisme par l’affiliation aux sociétés secrètes ou discrètes du régime occulte des lobbys, à ces organisations mafieux agissant en arrière plan, dans les coulisses et à l’abri de la curiosité du public, stigmatisée par l’Amiral Pierre Lacoste, ancien chef des services secrets de l’Armée. Nul avenir resplendissant pour un individu ambitieux en dehors des parrainages de ces lobbys ploutocratique qui se disputent le pouvoir. La France, en est réduite à une déplorable « République de copains et des coquins », s’insurgea l’ancien ministre d’État et de l’Intérieur Michel Poniatowsky devant les crimes en bandes organisées de leurs sbires du Service d’Action Civique et de l’insaisissable Rotary-club international, dont les membres œuvraient en silence par le trafic d’influence dans tous les positions-clefs du pouvoir avec d’autres groupes de pression politique. « Dans cette assemblée de ruffians, d'escrocs de trafiquants et de barbouzes [...] on y rencontrait aussi des hommes politiques qui faisaient de la politique pour faire du commerce et tous ceux qui donnaient dans l'espionnage, le renseignement et le trafic d'influence». Ces réseaux internationaux des notables, se livre au trafique de la drogue de la « French connexion », nous révèle Jean Larteguy au sujet de la bonne compagnie du Rotary.




« Des Illuminés qui préparent silencieusement l’avenir. » (Nerval). Ainsi donc, un des composants non négligeable de ces réseaux occultes du trafic d’influence, est l’Ordre Secret (international) des Illuminés (pervers) de Bavière, fondé par le chanoine et professeur en droit Adam Weishaupt, alias Spartacus, avec sa philosophie politique à la Machiavel. Ses préceptes d’une redoutable efficacité ayant fait école partout chez les meneurs de ce monde, sont à présent devenus l’alpha et l’oméga de toute action politique des mégalomanes qui cherchent à s’imposer. Son « Nouveau Testament de Satan », le crédo des Illuminés, fut découvert à la suite d’accident mortel survenu à un de leurs pontifes (Aréoppagistes) : l’utilisation scientifique de la corruption par l’argent, le sexe et les honneurs pour contrôler les grosses légumes de la politique, des cultes, de la Justice, de l’Administration, de la grande finance... L’infiltration sournoise, essentiellement de la de la Franc-maçonnerie et des clubs similaires tels que le Rotary, constituent la base de leur irrésistible système machiavélique, mis en œuvre à l’heure qu’il est aussi par d’autres groupes de pression politique.




Extrait du Crédo des Illuminés pervers puisé dans l’histoire politique de l’antiquité jusqu’aux temps modernes: « Le premier secret pour diriger les hommes et d’être maître de l’opinion publique est de semer la discorde, le doute et créer des points de vue opposés, le temps nécessaire pour que les hommes, perdus dans cette confusion, ne s’y retrouveront plus et soient persuadés qu’il est préférable de ne pas avoir d’opinion personnel quand il s’agit des affaires de l’État ». (Adaptation de la vieille maxime des empires romains : ″ Diviser pour régner″.




« Le deuxième secret consiste à exacerber les faiblesses humaines, toutes les mauvaises habitudes, les passions et les défauts jusqu’à ce que règne une totale incompréhension entre les hommes. […] Il faudra déshabituer les hommes à penser par eux-mêmes : […] on occupera leur esprit à des joutes oratoires qui ne sont que des simulacres […] jusqu’au moment où les hommes en seront tellement lassés qu’ils perdront en dégoût tous les orateurs, de quelque bord qu’ils soient ».




« Il faudra choisir les futurs chefs d’État parmi ceux qui sont serviles et soumis inconditionnellement aux Illuminés et aussi parmi ceux dont le passé est entaché d’un coin de secret. […] Ainsi, il sera possible aux Illuminés de contourner les lois et de modifier les constitutions ». (Weishaupt). Cela a été réalisé par les montages des affaires commentées ci-dessous, notamment par l’affaire du sang contaminé.













Semblable au virus du SIDA, cette canaille experte procède par l’infiltration de toutes les cellules vitales de la société avec des agents hautement cultivés, par ses « frères insinuants, qui doivent être tantôt les plus imbéciles et tantôt les plus ingénieux des frères ». (Weishaupt). Pour être admise dans leurs cercles ultrasecrets, qui aspirent à la domination du Monde unifié d’une humanité abêtie, avachie et asservie par des pontifes et des mandarins férus des perversions politiques, le candidat doit avoir fait la preuve d’une dépravation morale sans défaillance et de l’aptitude de conserver de la manière la plus absolue le secret quoi qu’il arrive, au risque de se faire immédiatement liquider. L’existence de l’Ordre, toujours très actif en arrière plan, est redevenue indécelable. « Notre force est le secret ». (Weishaupt).




Les branches mortifiées du droit pénal par les magistrats prévaricateurs, « les Aréoppagistes illuminés » des « gangsters de l’État gangster », complotant contre la sûreté de l’État par « des attentats à son régime de la démocratie égalitaire » (art. 86 C. pén).




« La Révolution avait redouté la puissance des juges, » et s’est dotée d’un arsenal juridique contre leurs prévarications légendaires. Le Code pénal, dont la rédaction avait débuté avec la Révolution, est achevé par ses jurisconsultes récupérés par Napoléon I. Ce Code fulmine des incriminations draconiennes contre la prévarication naguère en usage dans l’Ancien Régime, de l’arbitraire vénal des autorités judiciaires et des administrations policières et fiscales. La légitime défense, contre les crimes sournois de cette catégorie des plus redoutables hors-la-loi dissimulés par le brouillage médiatique, est encore à nos jours érigée en droit fondamental et « imprescriptible » par la Constitution.




« Chassez le naturel, il reviendra au galop ». Rien que des branches mortes de notre droit pénal ! s’en gausse le professeur pénaliste Gassin Raymond dans sa doctrine universitaire, basée sur l’observation rigoureuse des pratiques irréductibles des palais de justice. Or, constitue un crime contre la sûreté de l’État, selon les dispositions précises de l’article 86 du Code pénal : « L’attentat dont le but aura été […] de détruire ou de changer le régime constitutionnel… » de l’égalité des citoyens devant le droit, devant la Justice, devant la Police, devant le Fisc, dans les élections etc. etc. et dont la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1958 impose impérativement la poursuite judiciaire des violeurs arrogants qui ne s’en dissimulent même pas.




Mais sincèrement, peut-on exiger l’autoflagellation aux détenteurs du Pouvoir ? s’est aussi interrogé Casamayor. « Depuis que le monde existe, jamais une autorité ne fut disposée se laisser prendre pour objet de critique. » (Nietzche). On ne peut pas attendre d’un maître d’école qu’il punisse ses propres fautes, invoque « Casamayor », au sujet des marionnettes subjuguées du Pouvoir. Les libérateurs de 1944, et ensuite les constituants de 1958 ont cherché d’en remédier par l’élargissement de la compétence de la Haute Cour de justice aux complots des magistrats concertant avec les mafieux du gouvernement des crimes contre le régime égalitaire de la démocratie. Lorsque les « gangsters de l’État gangster » s’en sentaient menacés, ils ont torpillé et coulé cette Haute Cour de justice par des procédés ci-dessous relatés.




L’article 123 réprime la coalition de fonctionnaires concertant des mesures contraire aux lois. Selon la jurisprudence de principe de la Cour de cassation, le terme « fonctionnaire » doit être pris à son sens le plus large pour l’application aussi bien aux fonctions publiques des ministres et des élus, qu’aux « fonctionnaires jugeurs », selon la définition de Napoléon méprisant ces lâches flagorneurs. S’il y a un concert contre l’exécution des lois par ces moyens précités, la peine sera le bannissement ajoute l’article 124. Le bannissement n’existe plus en droit, mais l’article 166 complète cette incrimination : « Tout crime commis par un fonctionnaire est une forfaiture », sanctionnées par ces autres incriminations, essentiellement par la dégradation civique les réduisant à l’état d’ordure de la société.




L’article 127 rend coupable de forfaiture, punie de la dégradation civique, les juges, les procureurs généraux ou de la République, ou de leurs substituts, les officiers de police qui ont arrêtés ou ont suspendus l’exécution des lois. Confucius, n’écrit-il pas qu’on doit d’abord donner le nom exacte à une chose avant pourvoir la comprendre ? Ainsi est consacrée par la loi absconse pour les esprits simples, l’exactitude de leur truculent qualificatif populaire en mot de la situation « ordures », réprimée férocement en outrage à l’inexistante « délicatesse » de ces magistrats prévaricateurs, discréditant, salissant sans vergogne la justice par leurs odieuses décisions truquées, selon les réflexions de Casamayor.




L’article146 est tout un programme dans notre état de non-droit « des ordures » (maître-mot du général Albagli), fonctionnant imperturbablement par la stratégie du travestissement de la triste réalité, par des falsifications et des trucages à tous azimuts dans les parodies de justice. De ces procédés de fripouilles patents, la loi exige la punition de réclusion criminelle à perpétuité contre « tout fonctionnaire (même jugeurs) ou officier public qui en rédigeant des actes (dont des jugements) en aura frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, […] soit en constatant comme vrais des faits faux, ou comme avoués des faits qui ne l’étaient pas ».




Ceux qui font usage de ces actes, devraient être punis de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans selon les dispositions de l’article 148. C’est la sanction de la production en justice d’un écrit « dont la porté a été volontairement modifiée par l’insertion des mentions caractérisent un faux et usage de faux lorsque le document ainsi versé aux débats a valeur probatoire et a entraîné des effets juridiques », est le principe posé par la Cour de cassation, mais seulement quand cela peut arranger les copains.




L’article 173 mortifié, réprime la destruction, la suppression, la soustraction ou le détournement des actes de procédures par tout juge, administrateur (dont les experts s’ils en étaient dépositaires), fonctionnaire ou officier public, par la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans. « Tous agents préposés ou commis, soit du gouvernement, soit des dépositaires publics, qui se seront rendus coupables des mêmes soustractions, seront soumis à la même peine. » Ce serait un moyen de lutte contre des agissements sournoises les tricheurs « qui mettent en péril la bonne organisation des services publics », dont celui de la justice, enseigne la doctrine du Jurisclasseur, en précisant la signification du terme « suppression »: le comportement malin d’un fonctionnaire greffier, juge, procureur, huissier ou notaire qui empêche la production d’un acte lui confié de produire les effets qui en sont attachés par la loi. Par exemple, l’escamotage dans la procédure des actes régulièrement produits au dossier, sans les détourner ou les soustraire matériellement. « Le jugement devant à peine de nullité exposer succinctement les prétentions des parties et leurs moyens et devant être motivés, » est le principe posé par la Cour de cassation. L’omission malicieuse est constitutive du crime de suppression cumulé avec ceux précités. Cette doctrine est de la franche mythogogie de l’irréalisme politique car elle criminalise la pratique courante de la magistrature corrompue jusqu’aux tréfonds par les ploutocrates du pouvoir. La Cour de cassation a limité son application par une jurisprudence de principe allant franchement contre les lois fondamentales démocratiques de la Constitution.




Une jurisprudence rarissime applique aussi l’article 405 c. pén. aux escroqueries aux jugements, si les manœuvres frauduleuses tentaient de surprendre la religion des juges. Par ce saine raisonnement, le juriste doit admettre que la supercherie des premiers juges prévaricateurs, cherchant de surprendre la religion des juges en appel ou en cassation par des manœuvres frauduleuses constitue une authentique escroquerie judiciaire. La mise en scène, notamment par l’abus d’une qualité vraie, est une escroquerie patente, surtout quand elle est perpétuée avec « l’intervention combinée par l’ensemble des actes de deux ou plusieurs personnes tenant des rôles différents en vu d’un but commun » qui peut être le trucage des procédures judiciaires ci-dessous exposé. De ma connaissance, à l’exception vielle d’une prise à partie d’un minable juge d’instance pour une broutille de dol, jamais un procureur ou un juge s’est fait inquiéter pénalement en raison de ces machinations commandées par les gardes des Sceaux mafieux, « sinistres » de la Justice, selon l’expression non consacrée. Les avocats rarement, car la mise en scène des impostures est bien leur profession. Ceux qui rusèrent et mentent le mieux et le plus longtemps, en disposant des moyens financiers pour faire traîner les choses en longueur, sont les gagnants dans les palais de justice.




Quand toute la justice concerte ces manouvres frauduleuses, comme s’est révélé en l’espèce, le bon sens impose cependant aux juristes sérieux la qualification « escroquerie en bande organisée » à l’institution toute entière. Au gouvernement même si, comme s’est souvent patent, il a été complice par instigation avec « dons (décorations, avancements etc.), promesses, menaces (dans la carrière des fonctionnaires jugeurs et autres protagonistes du fonctionnement défectueux de la justice), abus de pouvoir, machinations ou artifices coupables auront provoqués à cette action ou donné des instructions à les commettre (les ministres de la Justice et leurs suppôts de procureurs), » notamment s’ils « auront avec connaissance aidé ou assisté les auteurs de l’action, dans les faits qui l’auront préparé ou facilité…, » dans la provocation des crimes contre la sûreté de l’État des conspirateurs, précise la terminologie limpide de l’art. 60 c. pén.




Est une circonstance aggravante, selon les termes de l’article 198, la participation des fonctionnaires (même ministériels et jugeurs, car les lois doivent être égaux pour tous), aux crimes et délits dont ils étaient chargés de surveiller ou de réprimer, les auteurs, coauteurs et complices. Ça ne sera jamais ! car il faudra mettre au trou l’hiérarchie de la magistrature qui a suspendu l’application de ces lois par des jurisprudences érigées en principes anticonstitutionnels.




L’organisation anticonstitutionnelle de la justice et de son fonctionnement par la corruption, subornation et le trafic d’influence.




« Nous devons débarrasser le monde de ses innombrables fausses grandeurs parce qu’elles vont contre la justice que toute choses peuvent réclamer de nous ! » (Nietzche). Organisateur militaire talentueux, le général Bonaparte a façonné en « instrument de sa puissance », cette justice française en son bouclier et en son fer de lance politique. Il a séidisé et caporalisé la justice à sa façon, « en fit une armée en robe ». Avec la mascarade de l’attifement des uniformes des toges du pourpre impérial relevés de l’hermine royale pour les pontifes, couleurs d’austérité ecclésiastiques des cache-misères pour les inférieurs subjugués, le manipulateur éclairé sublime en parangon de la vertu ses hétaïres fardées, « les bas de soie remplis de boue », et sa valetaille rampante. C’est bien connu des sciences politiques et de l’histoire: plus que les esprits vénaux sont médiocres, plus ils raffolent de la superbe du panache anoblissant, du clinquant et de la parade valorisante pour se faire hisser au pavois de la vertu côte à côte des élites de l’armée et des sciences. L’hiérarchie ainsi fortement structurée enflamme l’émulation dans le zèle et le dévouement par la flagornerie avilissante à la cause abjecte du régime avec les procédés corruptrice ayant fait ses preuves depuis les empires romaines jusqu’à l’Ancien Régime: le flafla des cérémonies pompeuses, divinisant des séides et des zélateurs sans scrupules, décorés des insignes de l’Ordre de la Légion d’honneur crée par lui. Avec son fameux Code pénal criminalisant la tradition irréductible de l’Ancien Régime, Napoléon I est le fondateur de « l’État gangster servi par les gangsters de l’État » dont il sera fait la démonstration ci-dessous.




(Bonaparte, éclairé par les érudits des Lumières, a imité les procédés à succès de l’impératrice de l’Orient Théodora (527 548). Issu du bas fond, prostitué lubrique jusqu’à son dernier souffle, par son sex-appeal elle a réussi de s’insinuer durablement dans les grâces de l’empereur Justinien I. Entourée des éphèbes courtisans, la surdouée politique collabora à son règne vacillant dans la décadence en aguicheuse par la corruption, trafic d’influence et subornation en multipliant les titres, insignes et chamarrures honorifiques, la sublimation des récipiendaires par le superbe des pompes solennelles et les flaflas des parades tape à l’œil pour s’assurer le dévouement de ses sujets, pour stimuler leur zèle et pour impressionner l’opinion du contribuable qu’elle fit saigner à blanc pour l’entretien de la folie de cette régence qui a fait école dans l’Histoire. Dépourvue de toutes scrupules, elle fut un de principaux précurseurs du « star-système » budgétivore des putains éhontées du Pouvoir des « républiques-spectacles » corrompues, analysées par le professeur en droit public Schwarzenberg Roger-Gérard ).




Surtout en matière politique, on ne fait pas des omelettes sans casser des œufs. Imitateur imité dans le Monde tout entière, le génie de l’empereur Napoléon I produisit pour la pseudo-démocratie actuelle « des petits fonctionnaires sans légitimité politique », (Me Daniel Soulez-Larivière, avocat,) « des bouffons de le République », artisans en falsifications de toutes sortes, rendant le « plus souvent des services au lieu des arrêts, » précisa sur ce point M. Pierre Arpaillange, procureur général de la Cour de cassation et de la Haute Cour de justice, sombré lui-même en pire des bouffons impuissants dans toutes ses hautes fonctions et, à corps défendant, même en tant que ministre fossoyeur de la Justice comme son illustre prédécesseur et ses successeurs de la gauche aussi désarmés devant le complot « des juges factieux et scélérats qui veulent s’emparer du pouvoir et rétablir les parlements de l’Ancien Régime ». (Charasse, sénateur). Tant qu’il lui sera pas démontré la poursuite judiciaire des juges prévaricateurs, il refusera de voter, a-t-il prévenu en vain l’impuissant ministre le la Justice Élisabeth Guigou devant la multiplication des crimes politiquement organisés. L’éminent constitutionaliste Maurice Duverger brocarde l’institution abâtardie : « la Cour de cassation accentue le glissement de la magistrature assise à une magistrature couchée, qui correspond hélas ! à une tradition nationale ». Le vice-président du Sénat André Méric résume cette tradition persistante : « La justice française est pourri ! »




Même le député, futur Président de la République, Jacques Chirac, qui pourtant doit beaucoup pour son élection à la coalition mafieuse des juges prévaricateurs, a dû constater le « dévoiement de l’institution judiciaire : les juges se trouvent brutalement dessaisis [par les procédés de fripouilles ci-dessous décrites] des dossiers qu’ils avaient le devoir d’instruire et de juger, les auteurs présumés de crimes étaient tenus pour quittes. [...] Récemment, le processus de dégradation de nos institutions me parait avoir atteinte un point culminant. Des magistrats conscients de cette grave dérive tirent leur signal d’alarme... » Cette dérive de l’asservissement de la justice au pouvoir réel, qui ne doit rien à la légitimité démocratique, ne cessait de se renforcer par des modifications successives du Code pénal et celui de la procédure pénale. À cette époque, dans son rapport sur le fonctionnement de la Cour de cassation, le Doyen de l’université de droit Wilfried Jeandidier écrivit : la magistrature s'efforce d'obtenir par le législateur l'immunité, alors que « les facéties pour ne pas dire plus, de quelques-uns se multiplient ». Et, elle l’a obtenu par la manipulation criminelle des procédures ci-dessous sommairement détaillée.




Pour être plus précise que ces doctes commentateurs timorés, en spéculant sur la cupidité et la vanité d’une valetaille méticuleusement sélectionnée, l’Empereur a institutionnalisé un complot permanant contre la démocratie égalitaire d’une coalition de fonctionnaires, érigée en association de malfaiteurs, concertant contre la loi et contre l’exécution des lois, contre son fameux Code pénal duquel ses adorateurs sont si fiérot. Ce système de l’oppression mystifiée fonctionnait sans interruption jusqu’à nous jours, car les humbles gens vivant dans l’imaginaire des médias crétinisants, purs produits de la télé, des bandes dessinés, vidéos et des slogans de propagande et publicitaires, désinformés du régime du fric, ne s’en rendent même pas compte.




Les avocats de l’État, jadis placés au niveau bas à côté des avocats des parties au parquet, s’adressant respectueusement de bas vers la haute aux juges, ses procureurs impériaux à tout mains, furent transfigurés en en magistrats. Attifé du même style impérial et ecclésiastique en toque, ces fonctionnaires partisans du pouvoir sont élèves sur l’estrade au niveau des juges. Avec leur accoutrement d’opéra, ils s’adressent à eux en se levant pour réquisitionner dédaigneusement de haute en bas avec leur pose hiératique de demi-dieux. Ce symbolisme de la soumission des laquais jugeurs à ceux représentant le pouvoir, s’est mué en symbolisme de l’asservissement accru de la justice aux puissances corruptrices de la clépto-ploutocratie élective et marquent l’esprit de l’institution vénale franchement arbitraire, inégalitaire et partiale, somme tout son anticonstitutionalité de nous jours, voir même sa criminalité politique feutrée.




Cette organisation néfaste à la vraie justice continue sans interruption de sévir avec « ses promotions contestables et choquants des magistrats » (Braunschweig) et ses décorations « ayant pris une ampleur qui gangrène le corps judiciaire. » Sont institualisés, par des faux principes sacramentels, cuisinés en douce de sa jurisprudence hérétique, la corruption des « fonctionnaires publics de l’ordre judicaire ou administratif. » (Termes des arts. 177 et 178), et le trafic d’influence « par offres et dons ou présents tendant à la corruption ayant ou non produit son effet de l’accomplissement ou l’abstention d’un acte, soit l’obtention d’une faveur ou avantage, des décorations, distinctions, ou récompenses, des places, fonctions ou emplois ou des faveurs quelconques accordées par l’autorité publique ou avec une administration sous le contrôle de la puissance publique ou, d’une façon générale, une décision favorable d’une telle autorité ou administration et aura ainsi abusé d’une influence réelle ou supposée ». (Termes de l’art. 179). L’impunité des attributions frauduleuses des marchés publics surévalués, des décorations, ou l’impunité des fraudes fiscales... en échange des financements occultes des carrières publiques et des juteux emplois fictifs des élus et de leurs satellites sont légendaires. Comme l’enseigna à l’université Paris II le professeur pénaliste André Decoque, « dans ces genres d’affaires, les juges d’instruction ont déjà trouvé toutes les circonstances atténuants avant même avoir ouverte le dossier... » Après la suppression du juge d’instruction dans la procédure pénale, il n’aura même plus des dossiers, ni des plaignants dérangeants.




« Les vrais titres de gloire ne sont jamais ceux que décerne le gouvernement ». (Troyat). Afin que le régime puisse freiner l’inflation galopante de la Légion d’honneur de la République des fertiles copains et des fiers coquins, il a été crée un nouvel sous ordre honorifique : l’Ordre National du Mérite. S’en moquant avec délections, certains auteurs au vent écrivent : « à nos jours, les escrocs les trafiquants de haute volée sont reconnaissables par les rubans multicolores arborés fièrement dans les boutonnières de leurs vestons ».




Revendiquant l’indépendance totale de la magistrature, le député Jean-Pierre Michel, lui-même ancien magistrat, proposa à l’Assemblée national que « les magistrats ne puissent plus recevoir, comme ils le demandent aujourd’hui, aucune décoration au cours de leur carrière et, s’ils en ont actuellement, qu’ils ne les portent pas sur leur robe. »




« Un de ces messieurs, ami de tout le monde », le rapporteur du projet de la loi, Jacques Floch, lui, s’y opposa avec passion, proclama à ses pairs, sans doute pour se faire offrir encore un plaisir plus grande de l’affriolante corruption dans cette marmite du trafic d’influence institualisés:




- J’ai eu tellement de plaisir à recevoir une décoration que je ne voudrais pas en priver les autres. J’en trouve cet amendement inopportun...




Au profit de cette authentique association de malfaiteurs sacralisés au sens juridique et criminologique du terme, à toute velléité des poursuites appropriées par les victimes avisées, sont poussés par la jurisprudence hérétique de la Chambre criminelle de la Cour de cassation encore d’autres verrous sur la porte de la forteresse inexpugnable de la prévarication. Le principe constitutionnel de l’indépendance de la magistrature et le secret du délibéré feraient obstacle aux poursuites pénales ou civiles par des victimes coriaces des escrocs, faussaires et des fraudeurs invétérés. C’est une des caricatures de la jurisprudence anticonstitutionnelle, et contre laquelle les victimes ne disposent d’aucun recours devant le Conseil constitutionnelle, comme cela est admis dans les États de droit encore digne de ce nom. Cette jurisprudence hérétique confère aux magistrats une immunité pénale bien supérieure et plus solide que celle accordée exceptionnellement par la Constitution au Président de la République et aux parlementaires.




Cette jurisprudence de principe est aussi une caricature au point de vue du droit commun mortifié et de la criminologie. Comme nous avons vu ci-dessus, la pluralité des auteurs assermentés des crimes de prévarication, n’est rien d’autre qu’une circonstance aggravante selon les termes précis de la loi et sa saine interprétation téléologique et historique. Au surplus, la collégialité des formations de jugement ne constitue point un bouclier légal contre l’arbitraire criminel, mais a été organisée par le législateur pour protéger les victimes contre l’arbitraire criminel de la tradition historique : « Les réclamations des citoyens, fondés désormais sur des principes simples et incontestables, (doivent) toujours tourner au maintien de la Constitution et au bonheur de tous…[...] La loi doit être la même pour tous…[...] Ceux qui sollicitent, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis…, » sont les véritables principes cardinaux de notre droit constitutionnel, garanties par le Préambule de la Constitution aux victimes de ce complot permanent et irréductible des mafieux contre leurs droits fondamentaux. Quand au terme « association de malfaiteurs » de l’article 265 c. pén, il s’applique indistinctement à tous les méfaits répétés et qualifiés crimes par la loi, quelque soit leur nature, et perpétrés par plusieurs personnes, quelque soit leur qualité.




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En pratique, devant l’obstruction hermétique de la justice, quelle action offre la loi aux victimes judiciairement désarmés devant ce complot contre les principes fondamentaux de la république prétendument démocratique ? Absolument rien de concret, car précise Machiavel, les besoins vitaux, la lâcheté, les passions et la crédulité ont ceci de morbide qu’elles ne raisonnent pas, et leur exploitation proverbiale est dans la nature même des choses. Quand les victimes s’en rendent compte de la supercherie, les jeux sont faits, elles sont cuites. Même avec recours dispendieux à des spécialistes, c’est trop tard pour réagir efficacement dans des embrouillaminis devenu inextricables même parfois pour les juristes généralistes en droit.




Dans ces affaires interlopes, les avocats ne leur sont d’aucun secours. (Casamayor). Dans ces affaires politiquement sensibles, au pénal, ces chers maîtres s’efforcent de ne pas indisposer dans leurs prévarications les frères quêteurs des avancements et des décorations, « ignorent la procédure, ignorent le dossier et sont au demeurant ignorés », soutient vertement l’avocat Jean-Marc Varaut. « Dans certains cas, l’avocat ne sert à rien, parle pour rien dire, ou parle de ce qu’il ignore, car il ne s’est même pas donné la peine d’ouvrir le dossier, ne cherche qu’à calmer les plaideurs furibonds, de leur faire avaler des couleuvres », ajoute-il avec Casamayor. Les avocats, ces moulins à vent, ces marchands de la chicane, eux aussi raffolent des décorations, des mandats politiques et des sinécures dorées dans les juridictions internationaux, tels que les cours des droits de l’homme, droits qu’ils caricaturent avec adresse pour en tirer les plus grands profits.




Au contraire, les grands et prospères avocats des mafieux politiques sont souvent les promoteurs des carrières des magistrats complaisants. Ceux-ci s’empressent de donner à leurs conclusions équivoques des interprétations les plus favorables, (Casamayor) pour ne pas dire fallacieusement sophistiqués, anéantissent furtivement celles bien fondées en fait et en droit des victimes, comme nous l’avons rencontré aussi dans l’affaire Chaumet à Paris ayant mis en cause le Ministre de la Justice de l’époque Albin Chalandon. En affrontant Me Varaut, avocat des anciens ministres Maurice Papon à Bordeaux et Michel Noir à Lyon, j’en fus parfaitement convaincu par mon élimination frauduleuse avec ma thèse fouillée sur la compétence exclusive de cette magnifique Haute Cour de justice pour apprécier ces fraudes collusoires.




Bien souvent en pratique, ce sont les propres avocats des victimes revendicatrices qui sabotent leurs procédures avec des authentiques escroqueries au profit des puissantes parties adverses, dénonce aussi Jean Roche dans le journal Le Monde sous le titre évocateur « Justice et Pouvoir : » « L’intérêt financier des avocats dans les affaires civiles est de s’entendre discrètement entre eux, exciter leurs clients dans des procédures aberrantes ; leur intérêt est de faire gagner le plus vicieux et le plus malhonnête, des clients habitués qui payent toujours le prix fort ». C’est ce qui s’est produit en toute impunité à Castres et à Toulouse dans l’affaire des escroqueries monumentales de l’immobilier et, à Bourges et à Paris, au détriment des victimes des escroqueries monumentales de notaires, comme nous allons faire la démonstration ci-dessous.




La légitime défense politique, garantie par la constitution, contre la prévarication oppressive de la justice instrumentalisée par des mafieux de « l’État gangster ».




Comme nous avons vu ci-dessus, la solution dissimulée par la jurisprudence prévaricatrice et la doctrine officielle de l’action contre les obstructions délétères et les travestissements meurtriers de la justice se trouve dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, encore le Préambule inaltéré de la Constitution de 1958 : le « droit naturel et imprescriptible, la résistance à l’oppression [...] « le plus sacré des droits et le plus indispensable des droits », et dans l’exercice de laquelle « Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui. » (Article 328 du Code pénal). La jurisprudence de principe de la Cour de cassation précise : « la légitime défense exclut toute faute et ne peut donner lieu à une action en dommages et intérêts en faveur de celui qui l’a rendue nécessaire par son agressions. » Bien au contraire, elle peut donner lieu à l’action en dommages et intérêts en faveur celui qui s’est trouvé acculé au pied du mur par l’agresseur, soit-il un agresseur prévaricateur de ses droits en exercice de ses hautes fonctions officielles, précise la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, amplifiée par le Pacte de l’O.N.U.




Cette justification absolutoire est aussi bien admise en matière pénale qu’en matière civile, administrative ou en droit de la presse. Le déplaise-t-il aux procureurs et aux avocats, elle autorise notamment l’intervention dans les procédures truquées, des tiers ayant toujours un intérêt parfaitement personnel et direct pour s’y opposer par une constitution démystificatrice de partie civile. Sur ce point, l’Association Professionnelle des Magistrats, dont la « bande de Bobigny », farouchement orientée à droite, est parfaitement d’accord avec ma thèse quand elle les arrange et ne les dérange pas: « D’une façon générale, l’action de la partie civile est un recours et une garantie fondamentale pour tout citoyen contre la carence éventuelle du ministère public ». (Lors de la répétions ci-dessous narrée de mon arrestation illégale après ma sortie judicaire contre les « rebelles éthyliques de la cour du juge provocateur Bidalou » dans son officine du restaurant le Piccadilly muré par la police à Aubervilliers, eux aussi en ont fait la fine bouche pour m’assener le coup de grâce par des faux en écriture et la suppression des actes judiciaires).




Cette théorie est incontestable et est demeurée incontestée, jamais démentie, puisque toutes les juridictions devant lesquelles je l’avais régulièrement produite par écrit, l’ont escamotée artificieusement par les crimes précités pour se soustraire à l’obligation légale de son application commentée.




Cette légitime défense est toujours contemporaine aux crimes continus ou continués dans le cadre du complot contre la sûreté de l’État. S’agissant en matière de la criminalité politique d’un droit fondamental, comme tous les droits fondamentaux, sa réalité doit être examinée d’office par les juridictions légalement compétentes en tenant compte des arguments et preuves produits par la ou les victimes. En réalité, de crainte de l’effet boumerang, il existe un consensus politique de l’extrême droit jusqu’à l’extrême gauche à ce que ce droit ne s’applique jamais aux revendicateurs, quitte à faire psychiatriser les irréductibles, s’ils insistent par le passage à l’acte. Par sa fausse science manufacturée à souhait aux besoins du pouvoir politique, la psychiatrie légale fonctionne en soupape de sécurité, préservant l’alambic judiciaire de l’explosion. La Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 a toujours été, et sera toujours qu’un mirifique attrape-nigaud dans la bouche de ces hommes politiques foncièrement cupides, vénaux, doubles et hypocrites, la piétinant en tapinois à qui mieux-mieux pour s’assurer le financement occulte de leurs carrières perverties.




Les concepteurs de cette Déclaration des droits de l’homme se sont référés à la philosophie du doux rêveur solitaire J.J. Rousseaux. Dans son œuvre chimérique « Le Contrat Social », il prône la légitime défense des humbles contre l’oppression criminelle des gouvernants nantis et de leurs suppôts délinquants : une utopie politiquement irréalisable aux humbles individus lésés, car on ne le répète jamais assez cette vérité intemporelle: « la force prime le droit », loi directrice de l’univers judiciaire.




En pratique, la légitime défense n’est tolérée, même incitée qu’à la défense des privilèges des nantis contre les déshérités comme le souligne le partisan de l’ancien ministre de la Justice Alain Peyrefitte, le haut magistrat à la retraite François Romério. Fondateur et président de l’association parisienne « Légitime défense », il incite les citoyens responsables de faire justice eux-mêmes par des « actes de civisme » meurtrières pour « lutter contre le gaspillage de temps, d’argent et d’énergie » des lenteurs d’une justice aléatoire. Mais lorsque les toulousaines de l’A.D.V., victimes de la criminalité politico-judiciaire se sont adressés aux bonnes offices de son mouvement, ce doctrinaire des justiciers musclés a fait pudiquement la sourde oreille. Pas question, comme a fini par préconiser le général S. Albagli avec menaces, de faire des cartons économiques sur les larbins des mafieux de haute volée qui assurent le financent crapuleux des élections par le grand banditisme économique et financière des leurs, en échange de l’écrasement des victimes par la corruption de la justice.




Le sujet périlleux de la légitime défense politique, ce tabou refoulé dans l’oubliette de l’Histoire, n’est enseignée dans aucune université de droit ; aucun manuel ou traité du droit pénal n’en fait référence. De la justification judiciaire par ce moyen, de ma connaissance, il n’existe que deux références dans les annales de la jurisprudence : l’acquittement d’un journaliste polémiste par les assises sous la IIIème République et un vague exemple sous la quatrième République, commenté à la presse avec dédain par Alain Peyrefitte (Rotary et Lyons), alors garde de Sceaux ayant commandité mon arrestation illégale en raison de ma justification par ces motifs. C’est l’énigmatique affaire de l’Observatoire passée devant le Sénat et dans laquelle les criminalistes admettaient : « qu’en présence d’une atteinte ouverte et grave à la Constitution, dont se rendaient coupables le Gouvernement lui-même, une réaction violente de la Nation elle-même, ou d’un grand nombre de citoyens serait légitime ». Thèse confirmée par la doctrine franchement utopique de l’O.N.U., mais jamais appliquée aux plaignants revendicateurs.




Influence délétère des réseaux des sociétés secrètes et discrètes et leurs polices parallèles dans l’organisation de l’oppression politico-judiciaire.




« Il est une espèce de bonnes gens qu’on appellerait bêtes, mais à qui il ne faut pas le dire, parce qu’on peut tirer quelque avantage de leur sottise ». (Weishaupt). Jusqu’alors, j’étais parfaitement satisfait de ma situation dans la société. La pensée de faire le Droit à l’université n’a jamais effleuré mon esprit baigné dans les douceurs de l’insouciance. À l’improviste pris dans les tenailles de la justice corrompue et desquelles je ne parvenais plus à me soustraire, j’ai abandonné ma belle carrière militaire et entrepris avec succès les études universitaires de droit pour faire face, dans une monumentale escroquerie immobilière, aux inimaginables fourberies judicaires concertées contre moi par la trahison de mes propres avocats félons. Chemin faisant dans mes études et dans le bourbier judiciaire, j’ai dû me rendre à l’évidence d’être qu’un pauvre gibier impuissant du petite chaînon d’un vaste complot contre la sûreté de l’État, organisé et protégé par des membres successifs du gouvernement, manœuvrant en coulisse dans le crime organisé leurs serviettes du Rotary-club et leurs torchons du Service d’Action Civique. Dans mon impéritie naïve du novice du Droit, non initié à la pratique des passe-droits, je comptais en vain de les mélanger devant une justice à leur botte, par l’impossible application des articles 67 et 68 de la Constitution sur la compétence de la Haute Cour de justice qu’ils parvenaient subrepticement de modifier pour neutraliser ma science.




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« Dans un système politique libérale réglé par le marchandage, tout appartient aux trafiquants. » (Barrès). Le Rotary club fit le discret dans les médias avec ses innombrables magouilles de haute vole, alors que de ses ministres déprédateurs, les fabuleux exploits de leur police parallèle, les truands du S.A.C. munis des cartes d’identité tricolores tels que les policiers, défrayaient la chronique de bien de publications de grande tirage, malgré ses protections, malgré ses redoutables moyens de corruption passés en proverbe : le trafic d’influence dont ils s’affermissaient, chantages et extorsions de fond, trafic de drogue et d’armes, faux monnayage, assassinats en série, proxénétisme etc. et même un peu de cette criminalité en col blanc qui est essentiellement la vocation des gros légumes fertiles du Rotary club. Pour un auteur énigmatique (doctrine d’une secte ??) des proses sur les sociétés secrètes de nos jours, (et dont je ne pourrais avaliser toutes les affirmations), le Rotary et le Lyons-club ne se situeraient qu’au quatrième rang dans la pyramide des sociétés secrètes ayant des accointances entre elles. Donc le S.A.C., ses apanages et ses successeurs vassalisés se situeraient bien en-dessous. (Le discret club élitiste « Kiwanis international Europe », avec ses avocats, magistrats, huissiers, notaires, caciques, experts, affairistes..., est l’image fidèle du Rotary et du Lyons). « La droite parie sur les clubs […] pour s’en servir pour préparer les rendez-vous électoraux ». Cependant, ces clubs des fertiles copains ne sont pas des sociétés secrètes comme l’insinuent certains auteurs. Bien au contraire, leurs adhérents s’en vantent ouvertement, arborent avec orgueil l’insigne dans leurs boutonnières. Ils font circuler leurs annuaires de main en main chez les jeunes envieux dans les universités de droit.




Cette organisation politique de l’accouplement par les autorités d’une ou des polices parallèles des truands et trafiquants avec la police officielle, ou même avec les services secrètes de l’armée, c’est du vieux jeu ayant fait ses preuves dans l’Histoire. Le célèbre professeur des saints oratoriens Joseph Fouché, lieutenant de police sous la révolution et fervent serviteur-traître de tous les régimes qui en ont succédé, avait naguère tissé des toiles d’araignée de réseaux efficaces des polices parallèles sur tout le territoire de la France. À grand renfort de l’embrigadement des criminels par sa police, sont fiché tout ce qui représentait un certain intérêt politique pour les éliminer physiquement, pour les spolier, pour les contrôler ou les faire manœuvrer par le chantage ou la subornation.




La Gestapo des S/S des nazis en a pris note pour récupérer ses collaborateurs carrément dans les prisons de la France. En faisant école, sa redoutable antenne de la rue Lauriston est rentrée dans l’Histoire du crime politiquement organisé. Selon les recherches d’Alain Jaubert, son fabuleux trésor envolé à travers du dispositif militaire des Alliés, aurait été réinvesti en Amérique du Sud dans le trafic de drogue et serait une des rameaux non négligeables de la fameuse French Connection entretenue, exploite et protégée par des membres du gouvernement de la France. Dorénavant, les gangsters et trafiquants siègent carrément dans les cabinets du gouvernement et dans la présidence de la République, distribuent ou font distribuer les hautes décorations aux escrocs, trafiquant et truands organisant les campagnes électoraux de leur parti, le financement par le recel de l’argent sale pour bénéficier en échange dans les sphères administratives, judiciaires et policières des soutiens efficaces à la paralysie de la justice par des trucages, des suppressions et destruction des dossiers, de l’élimination des plaignants et témoins les compromettant dans le crime organisé … Un des grands fournisseurs de la came de le French connexion fut le général Manuel Antonio Noriega, dictateur de la république bananière de Panama. Décoré successivement jusqu’au rang du Commandeur de la Légion d’honneur par les gouvernements gangster de la France, sous l’égide de leur justice jusqu’au coup d’arrêt par les États Unis, il blanchissait tranquillement son magot dans l’immobilier parisien et sur les comptes de ses banques, comme bien d’autres chefs d’État de son genre.




Les dirigeants de ce S.A.C., « en considérant la justice comme leur propriété privé, » protègent ainsi les truands moyennant d’un tribut en espèce, en industrie ou en nature, noyautent la presse, tisse des réseaux sur tout la France, organisent le trafic de drogue « par tonnes, » et d’armes, fichent les élites de la contestation et de l’opposition en vu de leur élimination physique… avec au moins un ancien de la Gestapo (Touvier). « En une heure, je peux mobiliser deux milles hommes en armes à Paris, » s’enorgueillit de sa milice des truands devant la Presse le cofondateur du S.A.C., Charles Pasqua. Ce joli monsieur réaliste se justifie officiellement par la maxime « Force prime droit », car « la démocratie s’arrête où l’intérêt de l’État commence ». Or, la raison d’État gangster s’étend sur celui des déprédateurs de la grande finance et des caïds du le crime organisé, sur le contrôle de l’opinion par la manipulation et la désinformation du gouffre sans fond des mass-médias, sur les sources sacro-saintes du financement occultes des élections de leurs rhéteurs mercenaires, enjôleurs, champions des beaux discours démagogiques. Tout au long de mon parcours de combattant judicaire, il m’en fit la démonstration éclatante avec ses acolytes des gouvernements gangsters, ses marionnettes de la fonction publique et ses roussins et sbires sous toutes les étiquettes.




Alain Jaubert décrit des détails de la raison d’État gangster dans quelques sombres affaires immobilières liés au trafic de drogue et « dans lesquelles on retrouve toujours dans leur fonctionnement les mêmes mécanismes de la corruption et de la fraude.» À Toulouse notamment, des millions sont détournés à la grande dame des gens d’humble condition par des escrocs notoires à peine sortie de la prison. Ailleurs parfois, des gangsters sont placés en hommes de pailles insolvables à la direction des sociétés immobilières déprédatrices. Des receleurs des partis politiques arrosés par ces combines immobilières et des travaux publiques, notamment sous le règne de l’ancien ministre de l’Équipement Albin Chalandon avec ses affidés du Rotary-club et du S.A.C., la justice ferma pudiquement les yeux, finit à plaisir par persécuter les plaignants contestataires.




L’affaire Davezac, « roi des escrocs » de Toulouse, citée en exemple par Jobert, aurait été suscitée au sommet par le Premier Ministre Michel Debré (Rotary) et du ministre René Pleven (Rotary) pour le remplissage des caisses noires de leur parti. Malgré ce scandal, aussi fortes que furent les charges, les juges ne se sont pas souciés de la compétence de la Haute Cour de justice, ni des receleurs pourtant indiqués sans ambages aux juges par le prévenu à Toulouse.




Avec les combines de ces coopératives bidon dévoilées à Castres, des habiles aigrefins partis de rien, ont accumulé sous les yeux du fisc, des colossales fortunes en un rien de temps avec des facilités du Crédit Foncier de France, dont je devenais une des victimes avec des dénonciations éclairés et précises sur la consistance de leurs escroqueries en bande organisée. À la fin de son ouvrage, Alain Jaubert publie un tableau de la mafia française sur les différentes compromissions des gangsters notoires des trafics en tout genre, carambouilles et fraudes fiscale, escroqueries immobilières, proxénétisme, jeux, assassinats etc., avec les services de l’État dirigés par des ministres mafieux: S.D.E.C.E. de l’Armée, D.G.E.R. et D.S.T. de la Police. Charles Pasqua, ancien détective privé et futur ministre de l’Intérieur, y figure déjà en bonne place avec son incontournable avocat Me Pierre Lemarchand. Qualifiables « complot contre la sûreté de l’État, » depuis belle lurette, ces affaires interlopes dénoncées auraient dues aboutir regroupées devant cette fameuse Haute Cour de justice qu’ils ont fini de saborder pour en être épargné.




René Tendron poursuivit la narration du complot par son ouvrage « Dossier F …comme Financiers, une grande enquête sur l’Établissement financier en France », citant les combines des grands noms défrayant encore la chronique judiciaire en la matière quinze ans plus tard, notamment dans les affaires COGEDIM les trucages judiciaires sont ci-dessous relatées : « Dans tout Paris, il est question que des pots en vin, de corruption de fonctionnaires, du fromage que se taillent les gaullistes dans l’immobilier… ». Ses constations mettent sans équivoque en cause les ministres Albin Chalandon et Alain Peyrefitte, avec leurs promoteurs de choix, colorés du Rotary. Cette description laconique n’est qu’une constante du financement occulte des partis politiques par les liquidités laissant souvent des traces sans grandes conséquences pour des receleurs intouchables au sommet de l’hiérarchie politique et sociale, se situant dans la confortable zone du non-droit, hors d’atteinte pour la justice dévouée ou asservie et mis au pas.




Philippe Madelin, complète le sinistre tableau du complot dans son ouvrage dans la même collection « Dossier I …comme immobilier : « Politiciens, Financiers et Promoteurs… Groupe de Pression… Dérogations… Spéculations… Scandales… en France. Spéculations, publicités mensongères, main-basse des grandes banques sur les villes, expulsions, complicités des hommes politiques, carence des pouvoirs publics, dérogations, escroqueries, impunités, profits exorbitantes des promoteurs, corruption, combines, pratiques abusives, permanence du scandale : c’est l’immobilier en France. […] Rare sont les victimes de l’immobilier qui portent plainte lorsqu’elles ont été trompées, escroquées. Les associations de défense ont le plus grand mal à s’imposer, à survire… » Les références aux éclosions des fortunes de Bouygues et de Robert Leroy de




tchampa- 28 déc. 2009 à

mercredi 30 août 2017

ABUS TUTELAIRES



Tutelles et spoliations : Les abus d'un pouvoir sur des personnes vulnérables


Extrait : Dossier du Magazine l'Express par Gilles Gaetner 04 octobre 2004

Cet article a été rédigé il y a 13 ans mais n'a hélas rien perdu de son actualité !




Handicapés, malades mentaux, personnes âgées ou en détresse... Des centaines de milliers de Français se trouvent placés sous protection juridique. Quand ils ne sont pas victimes des carences, voire des dérives d'un système censé veiller sur eux et sur leurs biens. Une réforme s'impose.




Une vieille dame dépouillée de ses économies. Une autre qui voit sa propriété vendue sans percevoir le produit de la transaction. Une autre encore, qui se fait dérober meubles, bijoux et statuettes en ivoire. Des malades mentaux dont les comptes bancaires fondent comme neige au soleil. Des enfants qui font mettre sous tutelle leur père et leur mère, pour mieux dilapider le patrimoine familial... On croit rêver! Pourtant, tous ces exemples ne sont pas les fruits de l'imagination, mais, hélas! sont bien réels.







Selon les statistiques officielles, 600 000 personnes en France sont soit sous tutelle, soit sous curatelle. Leur nombre avoisinerait même les 850 000, avance Me Florence Fresnel, avocate spécialisée dans ce domaine. Selon elle, cette population se répartirait en quatre parts sensiblement égales: les handicapés de naissance, les personnes âgées, les malades mentaux et les exclus de la vie, autrement dit ceux qui ont tout perdu à la suite d'un divorce, d'une longue période de chômage, pour devenir d'authentiques clochards.




Michel Marronnier, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (30 000 majeurs protégés sous sa houlette) et très attaché au respect de la déontologie, constate que personne n'est à l'abri d'un tel passage à vide. Il lui arrive en effet de croiser le chemin de médecins, de notaires, d'avocats et même d'élus de la nation mis sous tutelle ou curatelle. Un sort infligé, au XIXe siècle, au père de Foucauld, qui avait une forte propension à la prodigalité.







Spécificité française, le juge des tutelles est chargé d'apporter aide et assistance à cette population fragilisée. C'est lui qui désigne, après avis du médecin de famille et d'un expert, un gérant de tutelle chargé, au jour le jour, de s'occuper des dépenses de la personne protégée. Un principe qui existe depuis une loi de 1968, votée à l'initiative du garde des Sceaux, René Pleven, et, surtout, du Pr Jean Carbonnier, dont tous les étudiants en droit ont étudié le fameux manuel de droit civil.







Pour être choisis, un gérant de tutelle ou un curateur doivent posséder un casier judiciaire vierge et être agréés par le procureur de la République sur une liste de postulants mise à jour chaque année. Une réglementation qui pèche sur un point. Capital: aucune condition de diplôme n'est requise, alors que le gérant de tutelle doit assumer tout à la fois un rôle de banquier, de notaire, voire d'assistant social. Aussi n'est-il guère surprenant que quelques gérants de tutelle, par ignorance ou souvent par esprit de lucre, piétinent allègrement le droit et la morale.







Depuis plusieurs années, des associations tentent de remédier à ces dérives, tout en alertant l'opinion sur le sort de ces milliers de personnes démunies. C'est le cas, par exemple, de l'Association française contre les abus tutélaires (Afcat) qui se constitue partie civile chaque fois qu'elle détecte une victime d'un gérant de tutelle ou qu'elle apprend qu'une personne est placée sous «protection» en dépit d'un état mental tout à fait sain. L'Afcat a pour président un personnage haut en couleur, ancien militant FO aux Hospices civils de Lyon, Claude Petit. A ses côtés, un anthropologue à la retraite. Il se nomme Frank Hagenbucher. Délégué de l'Afcat pour l'Ile-de-France, c'est peu dire qu'il a du caractère et du courage. En juillet 2002, il fit une grève de la faim de vingt et un jours pour protester contre le sort infligé à sa mère, Camille, alors âgée de 92 ans, à l'occasion de la vente avortée de son logement. Le gérant de tutelle n'ayant pas honoré la promesse de vente, les candidats acquéreurs ont porté plainte. Et Camille a été condamnée à leur verser 14 635 €, alors qu'elle n'était même pas informée de cette transaction! Ecœuré par le laxisme du gérant et furieux de voir sa mère, lourdement handicapée, traînée en justice, Frank Hagenbucher a décidé de s'investir à fond dans la lutte contre les abus tutélaires. Désormais, tel un croisé, avec son compère Claude Petit, il ne cesse de les dénoncer...




Des rapports médicaux ignorés ...




Prenez l'exemple de Lucile Choffat, âgée de 83 ans. Alors qu'elle se trouve sous curatelle depuis plusieurs années, elle va vivre un véritable cauchemar. Il y a quatre ans, à la suite d'un incendie, son appartement est sérieusement endommagé. Or la curatrice n'a rien fait du tout, laissant plafonds et murs calcinés tout en se gardant d'effectuer la moindre réparation sur le mobilier. Une attitude d'autant plus incompréhensible que Mme Choffat, bénéficiaire d'une bonne assurance multirisque habitation, n'aurait pas eu un sou à débourser. Incroyable, encore: en quatre ans, Lucile Choffat ne recevra pas le moindre centime pour l'achat de vêtements ou de produits de toilette! Tout au plus s'est-elle vu octroyer 100 euros pour les fêtes de fin d'année 2003. Enfin, quand on apprend qu'un médecin expert a clairement indiqué, dans son rapport en date du 27 avril 2004, que «Mme Choffat ne relève pas d'une mesure de protection juridique», on se dit qu'il y a quelque chose de peu catholique au royaume des tutelles. A force de ténacité et grâce au soutien de l'Afcat, Mme Choffat devrait obtenir courant octobre la levée de sa curatelle.







Son cas n'a rien d'isolé. Dans l'Ain, Jocelyne G. se trouve toujours sous curatelle depuis plus de trois ans. Or le médecin expert s'est montré formel le 17 février 2004: «On ne voit aucun argument pouvant justifier une mesure de protection concernant Mlle G.» A Béziers, Mlle Marie-Christine M., elle aussi sous curatelle, n'a guère eu plus de chance malgré les conclusions du rapport du Dr Jean-François Chiariny, qui écrivait le 27 mars 2003: «Mlle Marie-Christine M. est actuellement apte à gérer les actes de sa vie civile, ne présentant à ce jour aucun trouble psychopathologique [...]. On ne peut donc proposer aucune mesure de protection.» Scandalisée par ces deux histoires, l'Afcat a demandé la mainlevée de la curatelle. Réponse de la justice pour bientôt. En principe...




Des tuteurs peu scrupuleux ...




Les déboires que connaît actuellement une habitante de Lyon sont tout aussi édifiants. Agée de 80 ans, distinguée, toujours pomponnée, elle n'a rien d'une aliénée. Au contraire, elle est même en parfaite santé mentale. Seulement voilà: elle a le tort d'être plutôt fortunée - elle possède plusieurs appartements évalués globalement entre 1 et 2 millions d'euros. De quoi attiser les convoitises de son fils, qui n'a qu'une idée en tête: que sa mère soit mise sous curatelle pour, le cas échéant, gérer ses biens en ses lieu et place. Comment y parvenir? Un beau jour, le fils se rend dans un des appartements de la vieille dame, jette sens dessus dessous les objets qui s'y trouvent et détériore les lieux avec délectation... Puis il prend des photos du désastre, qu'il transmet au juge des tutelles en lui lançant: «Vous voyez bien que ma mère est dérangée!» Impressionné, le magistrat ordonne la mise sous curatelle. Aujourd'hui, l'avocat de la dame, Me Bernard Legal, espère convaincre le juge de l'iniquité de sa décision.




Certes, on peut objecter que 600 magistrats pour s'occuper de 600 000 à 850 000 personnes, c'est bien peu. Car, comme le souligne Me Legal, «le juge doit tout faire: valider, vérifier les comptes de la personne protégée et surveiller le gérant de tutelle. Or, matériellement, c'est impossible». De plus, ces magistrats ne peuvent à longueur de temps décider de la mainlevée de telle ou telle mesure. Mais il y a plus grave: les spoliations dont sont victimes certaines personnes. On entre, là, de plain-pied dans le droit pénal.







Erika Rodier, une retraitée d'origine allemande âgée de 79 ans, connaît depuis des années un sort peu enviable. Habitant la région de Clermont-Ferrand, elle s'est d'abord vue grugée par l'appétit de son concubin, qui a mis la main sur ses biens immobiliers. Puis, en 2002, elle a été mise sous tutelle. Nouvelle déconvenue: le tuteur profite de son état de santé déficient en ne lui allouant que 100 euros d'argent de poche par mois! Une somme qu'il ne lui verse plus depuis mai 2003, selon sa fille, Marcelle Fassion. Elle a beau, depuis des mois, lui réclamer des explications, rien n'y fait. Du coup, excédée, Marcelle Fassion a fini par porter plainte.







A Clermont-Ferrand toujours, un gérant de tutelle se serait livré, lui aussi, à quelques dérapages. Educateur-chef d'un foyer accueillant des mineurs en difficulté, il était mandaté par les tribunaux d'instance de Clermont-Ferrand, Riom et Issoire pour gérer les dépenses de 15 incapables majeurs. Au lieu de remplir sa mission, l'éducateur a préféré utiliser leur argent pour... aller jouer dans divers casinos auvergnats. Un petit jeu qui a duré cinq ans et lui aurait permis de détourner plus de 300 000 euros. Mais le gérant indélicat n'avait pas prévu que, à la suite du décès de l'une de ses proies, une banque, un peu trop curieuse, découvrirait ses agissements. Il a été mis en examen pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux...







Alexis Vaussenat, gérant de tutelle à Belley, dans l'Ain, n'avait pas plus de scrupules. Entre 1994 et 1997, il a détourné 1 million de francs au préjudice de personnes qu'il était censé protéger. Il a fait plus fort que son collègue clermontois en s'attirant les bonnes grâces d'une juge des tutelles, Anne-Marie Bonnet, dont il est devenu l'amant. Aussi, cette dernière n'a eu de cesse de lui confier des dossiers (50 en 1993, 180 en 1997), faisant ainsi fructifier son chiffre d'affaires, qui a atteint très vite 1,3 million de francs par an. Surnommés «les Bonnie and Clyde» des tutelles, ils furent tous deux sévèrement condamnés, Alexis Vaussenat écopant d'une peine de cinq ans d'interdiction professionnelle, tandis qu'Anne-Marie Bonnet était radiée de la magistrature. Au procès, en juin 2000, elle aura cette phrase: «J'ai été une grosse pomme, mais tout le monde faisait pareil à l'époque.» De tels propos laissent sans voix, d'autant plus que ce genre de liaisons dangereuses entre juge et gérant de tutelles ne semble pas avoir totalement disparu...







Face à ces dérives et dysfonctionnements, il est urgent de réformer de fond en comble le régime des tutelles en vigueur depuis plus de trente ans. D'abord, il serait bon d'exiger des gérants de tutelle qu'ils puissent se prévaloir d'une formation sérieuse, mais aussi qu'ils accompagnent psychologiquement les personnes protégées. A peine un tiers des gérants, dit-on, leur rendent visite. Une attitude que déplore Jacqueline Huet, gérante de tutelle dans l'Essonne, réputée pour son sérieux. Elle met un point d'honneur à connaître personnellement les 90 personnes dont elle s'occupe. Avant de préciser: «Vous savez, quand j'arrive à sortir quelqu'un du surendettement, à le réintégrer dans la société, j'éprouve une grande satisfaction morale.»







Parmi les autres pistes à explorer figure l'obligation pour le juge des tutelles d'entendre systématiquement la personne qui va être protégée. Aujourd'hui, une sur trois seulement est auditionnée. On pourrait encore exiger du gérant de tutelle qu'il rende compte de son bilan de gestion au moins une fois par an.







Autant de réformes que souhaitait mettre en œuvre la garde des Sceaux Marylise Lebranchu, en janvier 2002. En vain, puisque la gauche fut renvoyée dans ses foyers cinq mois plus tard... Son successeur, Dominique Perben, également sensibilisé, a lui aussi dans ses cartons tout un arsenal à proposer. Pour l'heure, aucun texte de loi ne semble prêt à être soumis au Parlement.




Un chantier législatif en panne ...




En réalité, un seul progrès - de taille - a eu lieu depuis quatre ans: l'interdiction de recourir aux fameux comptes pivots. Cette pratique a été très en vogue jusqu'à la fin des années 1990 au sein des grandes associations familiales, comme l'Unaf et l'Unapei, qui gèrent souvent des centaines de tutelles ou curatelles. Au lieu d'ouvrir autant de comptes bancaires qu'il y avait d'individus protégés, lesdites associations avaient coutume de n'en ouvrir qu'un seul, adossé à un compte de placement grassement rémunéré. Lequel profitait exclusivement aux associations, qui engrangeaient ainsi des bénéfices pouvant atteindre 300 000 euros par an! Utilisés, ici, pour des investissements immobiliers, là, pour des séminaires, ailleurs, pour des voyages d'agrément. Une façon de faire que le Trésor a assimilée à un abus de confiance... Les juges des tutelles ont fini par interdire cette pratique préjudiciable aux personnes protégées.







A juste titre, le président de la République a fait de la lutte contre le handicap l'un des trois grands chantiers de son quinquennat. Mais il n'empêche, le monde des tutelles est pour l'instant oublié. Jusqu'à quand? Pour quelles raisons? Michel Marronnier avance une explication: «Les gens protégés n'intéressent personne. Ne se livrant à aucun lobbying, ils ne peuvent en aucun cas entretenir un rapport de force avec les pouvoirs publics.» Un constat, hélas! pas forcément faux...




Tuteur et curateur - A chacun son rôle ...




La tutelle constitue un régime d'incapacité totale. C'est le tuteur, appelé également «gérant de tutelle», qui, seul, a la possibilité d'accomplir des actes dits «d'administration», comme la gestion du patrimoine et des revenus de la personne protégée. En revanche, lorsque le tuteur souhaite accomplir des actes dits «de disposition», comme la vente d'immeubles ou de valeurs mobilières, il doit obtenir obligatoirement l'autorisation du juge. Le majeur sous tutelle perd ses droits civiques, notamment le droit de vote. On compte actuellement, en France, 200 000 personnes sous tutelle, dont près des deux tiers sont des femmes.

La curatelle - toujours décidée par le juge des tutelles - est un régime d'incapacité partielle. Elle est ouverte lorsque le majeur «par sa prodigalité, son intempérance, ou son oisiveté» s'expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de ses obligations familiales. Un curateur est alors choisi (parents, amis ou toute autre personne) pour l'aider, le conseiller dans les actes de sa vie civile. Le majeur sous curatelle peut percevoir et utiliser à loisir ses revenus, signer un bail d'habitation, rédiger un testament ou encore voter. En revanche, il ne peut vendre des biens immobiliers, effectuer des donations, se marier le cas échéant, que s'il obtient le feu vert du curateur.

Depuis une quinzaine d'années, le nombre des curatelles a doublé avec l'apparition de personnes en grande détresse, victimes de la crise économique ou des aléas de la vie familiale (divorces, surendettement et chômage, notamment). La curatelle a pour objectif de sortir ces nouveaux exclus d'une situation de crise. Environ 400 000 à 500 000 personnes se trouvent aujourd'hui sous ce régime de protection.

par Gilles Gaetner




La vieille dame et les aigrefins ...




Lorsque Marie-Madeleine Hoornaert, une riche Montpelliéraine, meurt le 6 août 2001, à 87 ans, emportée par la maladie d'Alzheimer, ses trois neveux et nièces - ses héritiers - font une drôle de découverte: sa fortune a fondu comme neige au soleil... Etrange, pour une dame qui, à la mort de son mari, Michel, cinq ans plus tôt, héritait d'une fortune évaluée à 10 millions de francs. Et qui se composait d'argent liquide, de lingots, de pièces d'or, d'obligations et de bien d'autres choses... Que s'est-il passé? Tout simplement, la vieille dame, d'abord sous curatelle, puis sous tutelle, depuis le décès de son époux, a été victime d'aigrefins et d'une gestion apparemment peu orthodoxe de l'union départementale des associations familiales (Udaf) de l'Hérault.

Cette histoire sordide serait restée totalement secrète si l'un des héritiers de Marie-Madeleine, Jean-François Roussel, se muant en émule de Sherlock Holmes, n'avait mis le nez dans les affaires de sa tante. C'est ainsi qu'il découvre que l'employée de maison avait coutume de se servir en espèces sonnantes et trébuchantes. L'héritier apprend aussi que Marie-Madeleine s'est laissé convaincre par une démarcheuse des AGF de transformer ses 1,3 million de francs de sicav du Crédit lyonnais - rémunérés 6% par an - en bons au porteur AGF, ne rapportant que 4,4%...

Jean-François Roussel n'est pas au bout de ses surprises lorsqu'il découvre encore que le coffre que Marie-Madeleine Hoornaert possédait au Crédit lyonnais était régulièrement ouvert. Et, chose incroyable, malgré ses demandes réitérées, Roussel ne parvient pas à connaître l'identité de ces visiteurs indiscrets.

Excédé, en compagnie de son frère et de sa soeur, il finit par porter plainte pour «vol, escroquerie et abus de faiblesse», visant, notamment, l'Udaf de l'Hérault, chargée de la tutelle de la vieille dame. L'association a par exemple réglé, les yeux fermés, de faux soins de kinésithérapie et débité non pas une fois par an, mais deux, le compte de la vieille dame pour acquitter son ISF. Aujourd'hui, alors que la justice est saisie, l'expert a toutes les peines du monde à obtenir des documents, tant du côté de l'Udaf que de celui du Crédit lyonnais et des AGF. On comprend pourquoi...

par Jacques Molénat




Post-scriptum :

Le gérant de tutelle ou le curateur, pour la curatelle, est soit un particulier (15% des cas), soit une association (70% des cas) qui peut gérer les revenus et patrimoines de centaines de personnes protégées. Pour le reste - pricipalement les hôpitaux de l'Assistance publique -, la tutelle ou curatelle est confiée à des personnels.

lundi 28 août 2017

Altération des facultés mentales



Ayant constaté que pas mal de personnes placées sous tutelles ou curatelles avaient un QI souvent égal ou supérieur à la moyenne et ne présentaient aucun trouble du comportement, j'ai eu la curiosité de taper altération des facultés mentales sur google.




Il ya une bonne trentaine d'articles sur l'altération des facultés mentales sur google mais je n'ai pas trouvé de définition claire et précise, aucun critère objectif ou scientifique...




Donc, il me semble que le Juge des Tutelles et l'expert psy peuvent faire à peu près ce qu'ils veulent et cela me paraît être extrêmement grave !


Voir le bon côté des choses !



Même les pires choses ont un bon côté ! car sans ces maudites tutelles je n'aurais pas rencontré tous ces personnages que j'admire beaucoup : Gérard Balandier qui a été le premier à avoir le courage de dénoncer les scandales sur internet et c'est grâce à lui que nous nous connaissons tous, Michel Bouguin qui se bat comme un lion pour retrouver sa liberté et qui malgré tous ses ennuis est toujours de bonne humeur, Christine Eloy Ruffaut qui fait un sacré chouette travail sur les tutelles en recherchant des documents et en nous les faisant partager, Marie-Claude Courty dont les posts sont toujours précis et informatifs, Caroline Jamet qui relaye nos posts en les partageant, la jeune Emmanuelle qui vient de nous rejoindre et nous apporte son témoignage... Vernel qui comme Michel se bat comme un lion pour reconquérir sa liberté ! Philippe Cailleux qui a écrit un ouvrage sur les tutelles qui est un petit joyau ' La France m'a suicidé ' et tant d'autres que j'oublie...

Au ministre de l'Economie Bruno Le Maire



Association de Défense des Victimes des Tutelles

A Monsieur Bruno Le Maire, ministre de L'Economie.

Objet : Demande d'enquête concernant les logiciels truqués utilisés par les associations tutélaires.




Conscient de l'exaspération croissante des Français par rapport à la corruption dans le monde politico-judiciaire, Emmanuel Macron, quand il était candidat à la Présidence, avait promis de " moraliser " la vie politique.

Il serait temps que le Président tienne ses promesses et pour ce qui est de votre domaine , Monsieur le Ministre, il est largement temps d'ouvrir une enquête sur les agissements des associations tutélaires UDAF en tête.

En haut lieu tout le monde le sait depuis longtemps, les soi-disant ' protégés ' sont en fait spoliés par ceux-la même qui sont payés pour protéger leurs biens...

Nous recevons à l'Association de Défense des Victimes des tutelles des plaintes de plus en plus nombreuses concernant l'absence de contrôle des Comptes de gestion des tuteurs et le développement des logiciels truqués permettant aux tuteurs de détourner les biens de leurs "protégés " est une pratique d'autant plus honteuse qu'elle est faite sur le dos de " vulnérables " qui n'ont aucun moyen de se défendre puisqu'ils sont livrés pieds et poings liés à des tuteurs qui peuvent faire d'eux ce qu'ils veulent.

Les greffiers des Tribunaux d'instance tout comme les Juges de Tutelles qui sont supposés contrôler les tuteurs ferment curieusement les yeux sur les pratiques scandaleuses de ces derniers...

En matière de détournement et de logiciels truqués l'UDAF est championne mais les associations tutélaires et les Mandataires judiciares ne sont pas en reste bien au contraire.

Il nous paraît urgent que le Ministère de l'Economie ouvre enfin une enquête digne de ce nom sur ces détournements de bien et sur l'utilisation frauduleuse des logiciels.

Nous souhaiterions vivement être reçus par vous afin de vous présenter les dossiers qui sont en notre possession.

Il serait aussi souhaitable que le fisc s'intéresse de plus près aux Mandataires judiciaires des Majeurs Protégés. j'ai eu un entretien avec une personne qui a longtemps travaillé aux impôts et qui m'a appris que certaines professions notamment celle des MJPM ne faisaient jamais l'objet de contrôles fiscaux... Ordre venu d'en haut paraît-il !

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à nos légitimes revendications.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération distinguée.

samedi 26 août 2017

La marche Turque de Mozart


Oh la la ! je poste trop !


Je poste tellement de trucs  sur mes blogs que même moi je n'arrive plus à m'y retrouver....

Parfois je m'énerve moi-même, voyez-vous !

Dans mes rares moments de sagesse et de lucidité je me dis que je devrais :

- faire un break avec internet
- écouter plus souvent Mozart et particulièrement la Marche turque..
- faire du yoga
- arrêter, à mon âge, de vouloir refaire le monde

Et vous savez quoi ?   Je vais faire un nouveau blog sur les notaires, parce que je hais les notaires, je les hais, je les hais.

la tutelle c'est le vol !




La tutelle c'est le vol !


Tutelles publiques :loi « détournée » ou loi des « détournements »?

Par Hubert DELOMPRÉ le jeudi 13 mars 2008, 11:40 - Tutelles publiques - Lien permanent 

Lors des débats relatifs à la loi 2007-308 (sur les « tutelles »), les Pouvoirs Publics ont rappelé que « la protection (tutélaire) doit être envisagée d'abord au sein du groupe familial, protecteur naturel du majeur vulnérable, avant toute désignation d'un tiers » (discours de M. de VILLEPIN, 28/11/2006).
Que fait la « Justice »? Généralement le contraire. Prononcer l'incapacité ou l'abandon des familles, déclarer les tutelles « vacantes », les déférer à l'Etat, les « confier » à des associations ou à des tuteurs professionnels qu'elle désigne et ne contrôle pratiquement pas,... tout cela arrange manifestement ses affaires.

En 2007, le rapport du Sénat a souligné, à la suite des rapports de 1998 et du rapport FAVARD de 2000 : « Les greffiers en chef n'ont ni la formation ni les moyens de contrôler les milliers de comptes qui leur sont transmis chaque année. A cet égard, votre commission regrette que, pour des raisons budgétaires, l'expérimentation conduite depuis 2001 dans les cours d'appel d'Angers et de Bourges, consistant à mettre à disposition des greffiers en chef des personnels du Trésor public pour assurer le contrôle des comptes, ne puisse être généralisée ni même poursuivie. Les résultats observés étaient en effet très positifs ».
Les Pouvoirs Publics reconnaissent donc la nature, l'importance et la gravité des malversations commises par des tuteurs publics, associatifs ou professionnels, sous couvert des procureurs et des tribunaux. Aussi s'emploient-ils à dissimuler cette réalité ahurissante car chaque malversation est un exemple supplémentaire de la collusion établie entre certains de ses hauts représentants et des tuteurs véreux. L'Etat lui-même est volé par ces « tuteurs » que les Pouvoirs Publics laissent faire....voire encouragent!
Le cas de l'UDAF des Pyrénées Atlantiques illustre cette situation. Pendant des années, des dirigeants de cette UDAF ont détourné des millions d'euros à leurs 2.800 tutélaires et abusé les collectivités sous couvert de pratiques comptables relevant du grand banditisme financier. Aucun de ces dirigeants n'a été inquiété ou mis en examen malgré l'énormité des faits. Quant aux pratiques comptables scandaleuses mises à jour, elles perdurent dans les UDAF et dans les centaines d'associations tutélaires que la Justice « sélectionne », « contrôle » et qui vraisemblablement ....l'« intéressent ».
Il ressort des malversations tutélaires que:
1. les tutelles d'Etat sont largement aux mains de bandes judiciaro-affairistes qui pillent les tutélaires et leurs familles sous couvert de « philanthropie », de lois et d'absence intentionnelle de contrôles,
2. pour occulter cette situation scandaleuse, la « Justice » et les Pouvoirs Publics dénient toutes les transgressions aux droits fondamentaux de la personne et les drames individuels ou familiaux causés par ces bandes organisées.
Ces malversations conduisent aussi à s'interroger sur la loi 2007-308 : celle-ci n'aurait-elle pas pour finalité de légaliser les abus des tuteurs trafiquants multi-récidivistes de comptes, et d'en faciliter de nouveaux ? (*). Le déni permanent des scandales tutélaires et le refus des Pouvoirs Publics et des élus de répondre aux questions précises qui leur sont posées sur les pratiques révoltantes de maints tuteurs publics incitent à le penser.
Ooooooooo (*) ● art 503, 3ème alinéa: (inventaire) la loi stipule que la personne placée sous protection peut faire la preuve par tous moyens de la valeur et de la consistance de ses biens. Une personne placée sous tutelle peut-elle vraiment faire cette preuve par tous moyens?
En plaçant une personne (dont les capacités intellectuelles sont a priori très altérées) sous tutelle, la Justice la prive ipso facto de tout droit; elle ne lui laisse que le droit d'être représentée par son tuteur (droit de représentation). La Justice commence donc par priver la personne du droit de faire la preuve qu'elle lui réclame ensuite; elle la prive également de tous les moyens qu'elle feint de lui laisser. Avec de telles dispositions, les tuteurs sont vraiment tranquilles.....pour le vol en bande organisée !
● art 510, alinéa 3: la loi stipule que le tuteur est tenu à la confidentialité du compte de la personne protégée. Sous ce couvert et du fait du refus systématique de la Justice de désigner un subrogé tuteur dans le cadre des tutelles d'Etat (tutelles réputées parfaites puisque « gérées » et contrôlées par Lui!!), les tuteurs publics ont toute latitude de faire ce qu'ils veulent dans et avec les comptes des tutélaires......:et ils ne se « gênent » pas !,

vendredi 25 août 2017

Messieurs les Magistrats du CSM


Messieurs les Magistrats du CSM


objet Plainte au CSM contre le Juge Oxx Axx, juge des tutelles des Majeurs dits protégés. Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés. Saint-Maur des Fossés 94100


Mesdames et Messieurs les Magistrats du CSM,

QUIS CUSTODIET IPSOS CUSTODES ?

Avant de vous adresser ce courrier je me suis documentée sur la question et j'ai très bien compris qu'en aucun cas vous ne pouviez intervenir sur une décision de Justice, et que les plaintes devaient porter uniquement sur le comportement du Juge et que celui-ci ne devait plus être en charge du dossier.

Ces trois conditions étant réunies de mon côté- ma mère étant décédée le 7 août dernier, le Juge Oxx Axx a été déssaisi de son dossier.

Je considère et je vais le prouver que le Juge Oxx Ax a eu une attitude méprisante vis à vis de moi pendant la durée de la mise sous tutelle de ma mère Xxx placée le 2 juin 2014 sous la tutelle de Sxx Wxx, mandataire judiciaire à Ormoy 91 par décision du JT du TI de Saint-Maur des Fossés.

Dès le départ la tutrice s'est avérée tout à fait incompétente et j'ai estimé qu'il était de mon devoir de rapporter ses manquements au Juge des tutelles car ils étaient de nature à porter gravement préjudice à ma mère, tant sur le plan financier que sur le plan psychologique et médical. En effet , les tiers peuvent signaler à ce magistrat tout acte ou omission du tuteur ou curateur de nature à porter atteinte aux intérêts du majeur protégé, en vertu de l’article 499 du Code civil.

- La tutrice a laissé ma mère, dans sa maison de retraite, sans vêtement de rechange, sans shampoing ni savon etc.pendant plus de huit mois.

- Contre la volonté expresse de sa ' protégée " la tutrice Wxxx a refusé de laisser le petit fils de Madame Fxx occuper le pavillon qu'elle occupait avant son entrée à la Maison de retraite, mon fils qui souffre de dépression chronique s'est retrouvé à la rue du jour au lendemain et couchait dans sa voiture entre deux séjours à l'hôpital. Ma mère a profondément souffert de cette situation , a refusé dès lors de s'alimenter, en 2015 et on lui a administré, dans sa maison de retraite force psychotropes pour l'obliger à se soumettre aux diktats de la tutrice.

- La tutrice a interdit à ma mère de revenir voir sa maison et son jardin qui n'étaient qu'à cinq minutes de la Maison de retraite alors que ma mère n'avait accepté la solution Maison de retraite qu'à condition de pouvoir revoir ssa maison de temps en temps. Ma mère a été profondémment affectée par cette interdicition dépourvue de tout fondement.

- Les fournisseurs du pavillon de ma mère ( fuel, système d'alarme etc.) ne cessaient de me harceler sur mon portable et ma messagerie mail de relances, ils se plaignaient que la tutrice ne payait aucune facture et menaçaient ma mère de poursuites judiciaires.. J'étais obligée de payer des fortunes en avocat pour que la tutrice daigne enfin payer les factures.

Kafka n'est jamais très loin en matière de tutelle...

- Le pavillon de ma mère a été laissé sans assurance pendant un an...

- Par contre la tutrice, trois jours à peine après sa prise de fonction, a imposé que le linge de ma mère soit confié à une blanchisserie ( 72€ par mois : magouilles et petits arrangements entre la tutrice et la Maison de retraite) et ce, alors que jusqu'alors je lavais moi-même et bien sûr gratuitement le linge de ma mère.

_ la tutrice et le notaire se rejetant mutuellement la responsabilité du règlement de la succession de mon père et faisant traîner les choses, il a fallu une procédure judiciaire qui a rapporté 50.000€ aux avocats !

- Comptes de gestion non remis à ma mère par la tutice.

- J'ai fini en passant par des avocats par avoir accès à ces comptes et constaté de graves ' anomalies ' je les ai faites constater par un huissier de justice mais la greffière et le Juge ont prétendu que tout était ok, ce qui est archi faux.

Pourquoi le Juge et la greffière en chef ont ils couvert les agissements de Madame la tutrice Wxxx qui a imposé des dépenses incongrues à ma mère ? et lui a fait ainsi causé d'importants préjudicesA partir de ce moment, le Juge m'a accusée de ' trop m'intéresser ' à l'argent de ma mère !

Mais on rêve en plein jour là ! C'est quand même le monde à l'envers !

-La tutrice a cru bon de placer une somme d'argent très importante en assurance vie et ce alors que ma mère avait 99 ans ! Ce placement à cet âge est totalement déconseillé pour de nombreuses raisons je l'ai dit au Juge et je lui ai fait passer le message via un avocat. Le Juge m'a accusée de ne penser qu'à l'argent !

-Le juge ne répondait jamais absolument jamais à mes courriers puis il a fini par accepter de me convoquer : Pendant l'entretien qui a dû durer 8 minutes, pas plus, il a eu une attitude méprisante et arrogante, me coupant sans cesse la parole de façon autoritaire et ne me laissant pas en placer une.

J'ai continué à lui écrire, les agissements de la tutrice étant de pire en pire.

Le juge m'a alors accusée de ' harcèlement ' et m'a menacée de poursuites judiciaires.

-Dans l'intérêt général et pour éviter que d'autres ne subissent ce que ma mère a subi j'ai donné de la publicité à ces faits et la tutrice m'a accusée de dénonciation calomnieuse.

J'ai adressé en 2016 une reqûete au Juge des tutelles pour avoir la tutelle de ma mère. Je lui ai démontré une nouvelle fois point par point les manquements graves de la tutrice qui n'a jamais rendu le moindre service à ma mère.Le Juge ne m'a jamais répondu.

Je lui ai ensuite fait parvenir la même requête via un avocat et il a répondu, bien sûr négativement, mais surtout par une lettre accusatoire envers moi :

Il me reproche de lui écrire trop souvent, mais si je le fais c'est qu'il ne répond jamais à mes courriers et encore une fois ' de ne parler que d'argent dans mes courriers ' c'est honteux d'avoir dit ça, c'est d'ailleurs l'argument favori des Juges, si des proches signalent les agissements frauduleux du tuteur c'est qu'ils s'intéressent à l'argent du protégé. C'est de l'inversion accusatoire car ce sont en fait les tuteurs qui ne sont pas tous d'une honnêteté scrupuleuse qui louchent sur les biens du ' protégé ' et non l'inverse.

je considère sa lettre comme insultante vis à vis de moi Le Juge ment effrontément en disant que je ne parle que d'argent dans mes courriers, c'est totalement faux ! Je peux prouver facilement mes dires, j'ai un dossier de 400 pages sur cette triste affaire.

Je sais Mesdames et Messieurs les Magistrats du CSM que de très nombreuses plaintes arrivent chez vous contre des Juges des tutelles et qu'hélas très peu d'entre elles retiennent votre attention et sont suivies d'effet...

C'est regrettable, les pouvoirs dont jouissent les juges des tutelles, leur attitude dictatoriale vis à vis des ' protégés ' et méprisante et arrogante vis à vis des proches nous paraissent à tous hors de saison... Nous ne sommes plus sous l'Ancien Régime... ni sous Staline !

Dans son célèbre rapport de 2016, la Cour des Comptes fustige le manque de contrôle des tuteurs... Mais les Juges ne sont ils pas supposés les contrôler ? La vieille rengaine selon laquelle ils sont débordés de dossiers ne nous satisfait pas.. Et au fait, qui contrôle les Juges ? Quis custodiet ipsos custodes ?

Le député Patick Hetzel qui succède à Emile Blesig auteur du fameux rapport époyme sur les tutelles de 2007 a écouter nos revendications concernant la détérioration lamentable du système des tutelles et il a écrit au Garde des Sceaux et Ministre de la Justice Nicole Belloubet pour lui demander d'ouvrir une enquête sur la non application de la réforme de 2007.

Espérons que le Minsitre de la Justice, dans le cadre de la moralisation de la vie publique et JUDICIAIRE, saura enfin prendre des mesures qui s'imposent, contrairement à ses prédécesseurs qui, depuis plus de 20 ans ferment les yeux sur la dégradation de ce système qui se prétend de protection et est si souvent de ' prédation ' et de domination.

Longtemps les victimes des tutelles se sont tues. Mais aujourd'hui les français réclament plus de transparence et la moralisation de la vie politique et JUDICIAIRE. Les dysfonctionnements de la justice et notamment dans le domaine tutélaire deviennent tout simplement intolérables.

Il se pourrait que la rentrée soit chaude.

En vous remerciant de m'avoir lue.

Respectueusement.