mardi 18 juillet 2017

Responsabilité du tuteur dans le droit romain

Lisez bien ça :  Dans l'ancien droit romain    Rationibus distrahendis : « pour arracher les comptes », le tuteur doit en cas de détournement rendre le double de ce qu’il a détourné et est de sucroît frappé d’infamie pour avoir manqué à sa fidès

Dommage qu'il n'en soit pas de même de nos jours....





IV – La responsabilité du tuteur

La gestion saine et honnête des intérêts de l’impubère par le tuteur a toujours été considérée, à Rome, comme un devoir moral, analogue aux fonctions de magistrat : La fides,

  • L’Ancien droit : Deux actions pénales sont instituées par la loi des XII Tables :
  • Crimen suspecti tutoris : poursuite criminelle contre le tuteur suspect de malversations tendant à sa destitution. Action dite « populaire » (intentée par n’importe quel citoyen) puisque le Ministère Public n’existait pas et l’action ne serait intentée par l’impubère (incapable par définition).
  • Rationibus distrahendis : « pour arracher les comptes », le tuteur doit en cas de détournement rendre le double de ce qu’il a détourné et est de sucroît frappé d’infamie pour avoir manqué à sa fidès

  • L’action tutelae : Rangée parmi les six actions de bonne foi selon Cicéron, elle a quadruple objet : action directe, utile, contraire, subsidiaire


6 commentaires:

  1. Je suis certaine que la mouche du coche Marc-Antoine va une fois de plus venir mettre son grain de sel pour dire qu'aujourd'hui aussi les tuteurs escrocs sont poursuivis par la justice... Quelle bonne blague ! Pour un tuteur escroc qui est pris , de temps en temps, combien passent entre les mailles... Ces gens-là sont si " protégés" !

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  2. Blaise,

    eh bien tu t'es trompée Laure, il a fini par comprendre il s'est cassé... de lui-même

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  3. Mettre sur la même page de blog, deux articles: l'un sur la chosification des majeurs protégés et la responsabilité du tuteur pour les tutelles des impubères (qui correspond aujourd'hui à la tutelle des mineurs)...

    Je pense qu'il faudrait poursuivre vos louanges du droit romain: le droit romain faisait de la femme, une personne sous tutelle de son père ou son mari...

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  4. Vous admirerez tous la finesse, l'intelligence et la modernité de la " pensée" si l'on peut appeler cela une pensée, de Marc-Antoine, je le cite :"Je pense qu'il faudrait poursuivre vos louanges du droit romain: le droit romain faisait de la femme, une personne sous tutelle de son père ou son mari.."
    Ce qu'il y a de terrible chez ces gens-là, je parle des tuteurs, ce qui, selon moi est bien pire que tous les vols et exactions qu'ils commettent c'est ce goût pour l'asservissement des autres... Ce besoin qu'ils ont de foutre tout le monde sous tutelle est très révélateur de leur penchant pour la domination ... Ce qui bien sûr ne fait que renforcer l'analyse très fine de Philippe de la chosification des " protégés " : Bref Marc-Antoine est l'archétype même du tuteur : imbu de lui-même,arrogant,méprisant et ne s'exprimant que par onomatopées, phrases pontifiantes et sentencieuses, ordres à peine déguisés, jugements de valeur à l'emporte-pièce et jamais l'amorce d'un raisonnement, jamais le moindre argument valable.
    Philippe, lui, est fin, profond et cultivé.
    Philippe est sous curatelle, c'est à dire, sous la botte et la domination d'un des clones de ce pauvre Marc-Antoine... C'est à faire dresser les cheveux sur la tête...
    Et il ne s'agit pas simplement de Philippe versus Marc-Antoine: Je connais, nous connaissons tous, des personnes sous tutelle ou curatelle qui ont un QI, une sensibilité et une culture bien supérieurs au QI, à la sensibilité et à la culture de leurs prétendus protecteurs... Etre sous la botte, sous la domination de minus qu'on domine, c'est un des pires supplices qui soient...

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  5. Muriel Barraut
    Cet Antoine ne sait même pas lire, il dit que les deux articles ( chosification et droit romain) sont sur la même page, c'est totalement faux, chaque article a une page.. Comme vous le disiez l'autre jour il faut mettre ce monsieur sous tutelle apparemment son cerveau est très confus :)

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  6. Oui, Muriel , à mon avis il a un gros problème, au moins de vue en effet ces deux articles ne sont absolument pas sur la même page. Ces tuteurs mentent comme des arracheurs de dents et en plus ils prennent les gens pour des c...

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