Quand la tutelle tue : Hommage à Sylvie Velghe

La tutelle c’est un peu comme les accidents aux carrefours dangereux : il faut hélas qu’il y ait des morts pour que les autorités se réveillent et se bougent.

TOURCOING

Une proposition de loi à la mémoire de Sylvie Velghe

Son décès a ému bien au-delà de Tourcoing : le 27 avril, Sylvie Velghe était retrouvée morte à son domicile. La Tourquennoise s’est laissé mourir de faim ; sa tutelle n’avait pas été renouvelée. Aujourd’hui, une proposition de loi cosignée des députés LR Bernard Gérard et Vincent Ledoux vise à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou curatelle.

1. Le drame

Son décès a ému bien au-delà de Tourcoing. Elle avait 33 ans et ne pesait plus que 29 kilos quand son corps a été retrouvé, le 27<UN>avril, à son domicile de Tourcoing. L’autopsie de Sylvie Velghe constatera que la jeune femme est morte de faim et ce, depuis plusieurs mois…

Décédée dans des circonstances inhumaines, elle avait pourtant fait l’objet d’une mesure de curatelle renforcée en 2013. L’échéance arrivait en octobre 2015 et, quelques mois plus tôt, la procédure de renouvellement avait bien été lancée par le tribunal d’instance de Tourcoing. Mais cette mesure n’a pas été renouvelée faute de respecter les conditions de renouvellement prévu par le code civil. En effet, en l’absence de certificat médical établi par un médecin agrée (la jeune femme n’avait pas répondu aux convocations), la protection n’avait pu être renouvelée par le juge des tutelles.

Le juge décidait donc, début décembre 2015, de prononcer une mainlevée de l’ordonnance de tutelle comme le lui impose la loi.

2. La polémique

«  Visiblement c’est à ce niveau qu’il y a eu un dysfonctionnement  », dénonçait le maire, Gérald Darmanin, pointant également l’inertie de l’association tutélaire Ariane. «  Certes sa tutelle venait à échéance, mais visiblement personne ne s’est inquiété qu’elle ne soit pas renouvelée. Je pense que, faute de réponse du tribunal, l’association aurait dû le relancer. On ne laisse pas quelqu’un de fragile dans la nature comme ça !   » Pour ne pas que ce drame reste sans suite, l’élu avait écrit au procureur de la République et au président du tribunal d’instance pour «  avoir des explications  ». Il 

 Il annonçait également avoir demandé au Département de revoir la subvention allouée à Ariane.

Et souhaitait que les deux députés tourquennois, Bernard Gérard et Vincent Ledoux, réclament l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des associations de tutelle.

3. La proposition de loi

«  Le cas de cette malheureuse personne doit mener à une réelle réflexion pour analyser les articles du code civil qui concernent la protection civile des majeurs vulnérables  », abonde le député (LR) Bernard Gérard. « La France a développé un système d’aide envers ses La France a développé un système d’aide envers ses concitoyens les plus fragiles et il est important de rappeler que ces personnes doivent être au cœur de la justice sociale de la France afin qu’elles puissent vivre le moins péniblement leurs difficultés.  » C’est avec cette volonté que le député de la 10e  circonscription et son homologue roncquois,

Vincent Ledoux, ont présenté une proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle.

Merci à Philippe Cailleux d’avoir diffusé cet article.