lundi 17 décembre 2018

Que faire quand la tutrice refuse de donner les comptes de gestion ?

lundi 17 décembre 2018


Impossibilité d'obtenir les comptes de gestion

Comptes de gestion impossibles à obtenir
Je relaye ce mail de Jean-Pierre :  prénom modifié

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de votre association... très interessant
Mon cas qui, apparement, vient s'ajouter à une longue liste
Un couple dont la femme est malvoyante (aveugle) et invalide
Le mari décède en janvier 2017
La femme est placée d'office sous tutelle et en ephad...
En décembre 2017, un jugement la place sous curatelle renforcée
Un appel au secours, je suis un ami de longue date, un soupçon très fort sur le comportement de la curratrice
Courrier pour lui réclamer les relevés de compte... rien
Courrier au juge et à la curratrice en RAR.... rien
Menace de l'assigner au tribunal pour abus de faiblesse et abus de confainace avec mise en demeure de fournir les relevés de compte via avocat... rien
Tentative de dépôt de plainte auprès du commisariat de la ville concernée...impossible
Aujourd'hui, une plainte est partie auprès du procureur de la république en RAR, cela date de la semaine dernière mais d'après l'avocat, il y a peu de chance que cela aboutisse
enfin et pour terminer, cette femme n'a pas de famille et est relativement riche... propriétaire de biens immobiliers de façon certaine...
Comment faire pour obtenir ces relevés bancaires?
Alerter le député de la circonspection?
A ma connaissance, cette femme curratrice est dans l'obligation de fournir des relevés de compte
Qu'en est il?
 Et pour terminer, j'ai accès à votre site mais dans l'incapacité d'intervenir....poser un commentaire ou adhérer à votre association...
 A bientôt?
Réponse de l'admin
Bonjour Monsieur, 
Avant de vous répondre, ce que je compte faire bien entendu, je voudrais savoir si vous  m'autorisez à reproduire votre témoignage sur le blog '  bien évidemment sans citer votre nom '
Merci de votre réponse
CDT


Réponse de Jean-Pierre
RBonjour et merci pour votre mail

Vous pouvez, bien évidemment, reproduire ce témoignage
Je me tiens également à votre disposition pour de plus amples informations si besoin et je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des évènements même si aujourd'hui, je suis un peu en situiation d'impasse...
c'est une technique éprouvée, nous pourrions l'appeler la technique de l'essouflement, l'administration la connaît très bien...

 Cordialement

Réponse de l'admin
 Vous soulevez un point très intéressant  celui de la difficulté à obtenir les relevés mensuels  et les comptes de gestion que la loi oblige pourtant le tuteur à remettre au " protégé "
Il y a six mois l'Association a envoyé un dossier avec les témoignages d'une cinquantaine d'adhérents à Ministre de la Justice.
 Très souvent il n'y a pas d'autre choix que de passer par un avocat ce qui est injuste car cela impose des frais supplémentaires au  protégé !
 Mais généralement ça marche, en tout cas ce que je peux vous dire c'est que les personnes de mon Association qui ont transmis leur demande via un avocat les ont obtenus.
J'espère sincèrement qu'il en sera de même pour la personne à laquelle vous vous intéressez.
http://www.advttutelles.com/p/fonctionnement-de-lassociation.html

Présentation de l'Association

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Pseudo :

Mail ou phone :