Signalement des actes du tuteur au JDT

Signalement des actes du tuteur ou du curateur



La loi prévoit que le signalement des actes et omissions du tuteur ou curateur peut émaner de tierces personnes, sans autres précisions, selon l’article 499 du Code civil.

Un tel signalement se matérialise par un courrier, le cas échéant avec accusé de réception, adressé au juge des tutelles ayant procédé à l'ouverture de la mesure de protection. Le magistrat compétent est celui du tribunal d'instance du lieu où réside le majeur protégé.

Précisant l'identité du demandeur, cette requête doit également contenir les motifs du signalement et démontrer en quoi les agissements du tuteur ou du curateur sont attentatoires aux intérêts du majeur défaillant.
Ma petite remarque perso: tout ça c'est du blabla et c'est la théorie: en fait le Juge se fout totalement des méfaits du tuteur et de vos plaintes !

Enfin une excellente nouvelle !

Sur nos différents sites, ceux consacrés aux tutelles mais aussi ceux consacrés aux avocats , nous avons relayé de nombreux témoignages de personnes se plaignant d'avoir été trahies par leur avocat qui , après leur avoir promis monts et merveilles, s'est dégonflé comme une baudruche lors de l'audience et dont nous savons tous qu'ils sont de connivence avec les tutelles.

Les tutelles sont un marché très juteux pour de nombreuses professions sont bien sûr celle des avocats.




Pour ne citer que mon cas personnel : les conneries de la tutrice de ma mère ont permis aux avocats d'empocher 50.000€.




Pour en savoir plus lisez le document " Au secours j'hérite " en téléchargement libre sur notre site principal que je ne cite pas ici pour que l'andouille Marc-Antoine ne vienne pas polluer notre site principal.. mais vous le connaissez tous, je pense.




N'hésitez pas à lire " Au secours j'hérite " parce que j'y fais la démonstration des collusions entre tutelles et avocats.




Les avocats savent pertinemment que le système des tutelles est pourri jusqu'à l'os mais ils ont tout intérêt à ce que ces dysfonctionnements perdurent, ça leur permet de bosser et de toucher du fric sur le dos des victimes des tutelles.




Pour en revenir à la bonne nouvelle, la voici : désormais les internautes ont le droit de noter les avocats, c'est une excellente chose.

A vos étoiles donc !

Voilà qui est fait. Sans grande surprise, la Cour de cassation a autorisé la comparaison et la notation d’avocats par des sites internet n’émanant pas de la profession, pourvu que ces sites délivrent au consommateur une information loyale, claire et transparente (Cour de cassation, 1ère ch. civile, n°16-13669 11 mai 2017). La Cour valide donc cette tendance à la note venue des Etats Unis et qui s’applique aux médecins comme aux avocats (cf. F. Chhum, Notation et comparaison des avocats par des sites internet : un nouveau business pour les legal start up autorisé par la Cour de cassation, Village de la Justice, mai 2017). Les avocats, comme les livres, les hôtels ou les restaurants pourront désormais être notés par leurs clients via des plateformes, contribuant à un mouvement de désintermédiation en apparence optimisée, par le jeu de la qualité estimée.



Les avocats seront donc eux aussi contraints de passer par les fourches caudines des avis de leurs clients. Ces clients, leurs clients, viendront se faire juges à leur tour, du traitement de leur dossier. Ils cliqueront sur un pouce levé ou attribueront à leur avocat, un nombre d’étoiles dorées, manifestant leur degré de satisfaction. Il sera fonction de leur expérience ressentie à l’occasion de la prestation exécutée et de son résultat : la course aux étoiles est ouverte…chacun sa chance et que le meilleur gagne !!! D’un simple clic, se faire juge de son avocat, de son homme de loi, dans un élan de Saturnales !! Oui, décidément la technologie rend tout possible !!

Source : Stéphane Larrière

NON A LA MISE SOUS CURATELLE ABUSIVE DE MICHEL

Michel, Bonjour, j'ai rédigé un petit texte sur votre cas et je vous autorise à le communiquer à qui vous voulez et à en faire l'uage que vous souhaiterez à la condition expresse, cependant, que pas un mot de mon texte ne soit modifié.




En tant que Présidente de l'Association de Défense des Victimes des Tutelles, j'ai eu l'occasion de faire la connaissance il y a quelques mois de Monsieur Michel Bouguin qui semble, du moins à ses dires, faire l'objet d'une mise sous curatelle abusive.

Or, ces mises sous tutelle abusives se multiplient ces derniers temps et deviennent extrêmement préoccupantes, au point d'ailleurs que les médias, pendant si longtemps réticents à aborder le sujet tabou des tutelles s'intéressent aujourd'hui de très près aux tutelles abusives. L'un des journalistes avec lesquels je travaille a d'ailleurs tourné une émission qui sera diffusée prochainement sur ce sujet et va certainement faire du bruit.

Pour en revenir à Monsieur Bouguin sa mise sous curatelle semble consécutive à un conflit qui l'oppose à son propriétaire.

Je ne connais pas le dossier dans sa totalité mais même en admettant que les torts soient du côté de Monsieur Bouguin cela nécessite t il vraiment sa mise sous curatelle ? Mesure extrêmement lourde et qui ne doit être prise que s'il y a altération des facultés mentales.

Je communique quotidiennement avec Monsieur Bouguin depuis des mois et il me paraît avoir toutes ses facultés mentales et même au-delà... Son orthographe est impeccable ( ce qui n'est pas toujours le cas des personnes sous tutelles ) ses écrits parfaitement cohérents, clairs et argumentés...

Comment un expert psy a t il pu signer un certificat demandant la mise sous curatelle de ce monsieur, ça me dépasse !

Pourquoi cette manie de mettre tout le monde sous curatelle? Volonté du gouvernement de masquer le chômage en donnant du travail aux tuteurs ? Soumission au puissant lobby des tutelles ? ou autre chose d'encore plus grave selon mes amis journalistes ?

J'ai écrit ce témoignage en toute bonne foi et d'après les éléments dont je dispose.

Si des éléments dont je n'aurais pas eu connaissance motivaient cette mise sous tutelle vous voudrez bien ne pas tenir compte de ce courrier.

Respectueusement.

Question du député à la Ministre de la Justice.

Nous avons tous aux différents Ministres de la Justice, depuis 20 ans et ils nous ont tous envoyé sur les roses.

Mais là, cette fois, c'est un député qui écrit et se plaint de la non application de la réforme de 2007, donc cela sera peut être pris en considération

La réponse du député à mon courrier

Non aux experts psy " aux ordres des Juges"

Magnifique et poignant témoignage de Vernel : il s'est battu pour obtenir sa main levée de curatelle-selon lui abusive- et il a été trahi par un exper psy " aux odres du Juge " et également par son avocat qui lui avait promis monts et merveilles et n'a pas ouvert la bouche lors de l'audience !

J'adore Vernel parce qu'il a du sang dans les veines ! il se bat comme un lion et je veux qu'il s'en sorte, et il s'en sortira j'en suis sûre !

Mais pour ça, il faut que tous ceux qui subissent ces mises sous tutelle ou curatelle abusives absolument honteuses témoignent elles aussi. C'est extrêmement important de témoigner !

Si vous aussi vous avez été victime de mises sous curatelles ou tutelles abusives apportez nous votre témoignage,

Je cède la parole à Vernel et je vous demande à tous de le lire très attentivement, merci beaucoup.


"Mon combat pour ma main levée débute en juin 2016.

je galère j'en souffre je pleure je me bats et enfin je commence une dépression lourds,

On me fournit une liste experts psychiatres agréés pour les mains levées, là je découvre lire le nom de l'expert psychiatre madame Louisa gather qui travaille et qui a un bureau en expert dans une association où j'étais suivi autre chose, et où j'avais mon assistante sociale qui travaillait là-bas.

Ce que je fais j'en parle à mon assistante sociale Mr Bibe.

Et il me conseille fortement devoirs pour ma main levée madame gather Luisa expert psychiatre dans l'association où j'étais déjà suivi.

Vernel Poloespagna Poloespagna Il me l'a conseille fortement il me promets tout l'or du monde il me dit en me connaissant cela va être sûr qu'elle me fera à ma main levée, il m'explique qu'elle n'a jamais menti en 22 ans de travail à ses côtés lui et elle, tu lui en parlerai et enfin qu'il ferait tous lui pour m'aider.
J'attends avec toujours impatience son rendez-vous pour l'ordonnance.

Il est donc l'heure et le jour du rendez-vous j'arrive dans son bureau toujours très persuadé de moi confiant de moi poli respectueux.

Et là elle me fais un test un examen de QI.

Je répond exactement à ces questions et a c'est demandes.

Elle me dit là monsieur vous répondez très bien vous avez un très bon QI vous n'êtes pas idiot et vous êtes intelligent.



Elle me dit là c'est clair je demande la main levée ou en tous les cas un essai de 6 mois si il refuse

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 Je n'invente rien je suis juste sérieux avec vous.

Donc le temps est venu où cela se termine je repars tranquillement avec ma conscience tranquille et je suis heureux comme tout

Mais avant de partir elle me répond et me dit je dois avoir contact avec votre curateur avant d'envoyer l'ordonnance.

Connaissant mon curateur qui était et qui est encore bon manipulateur, je lui demande gentiment de ne pas le faire que cela reste strictement dans la confidence et le secret professionnel, elle me répond d'accord je lui dis merci.

Je lui demande dans combien de temps les juges auront l'ordonnance, elle me répond d'ici une bonne semaine.

J'attends donc une bonne semaine et j'appelle ensuite les juges des tutelles, les juges m'explique qu'il n'ont toujours pas eu son ordonnance.

J'attends encore une semaine et je les rappelle, il me répondent encore ils ne l'ont pas.

Presque un mois après je rappelle cette fois-ci en colère tout en restant calme ou presque, et là il me dises encore une troisième fois nous ne l'avons pas eu.

J'appelle donc l'association où j'ai vu ce être psychiatre, ainsi que l'assistante sociale monsieur Bibe

Là ils me font galérer énormément pour que j'ai monsieur Bibe au téléphone, à chaque fois il m'a vanté beaucoup de choses il est déjà en rendez-vous il est parti s'occuper des autres il est en vacances exetera il est en repos exetera.

 Donc je leur laisse à plusieurs reprises beaucoup de SMS vocal pour qu'il lui transmettre.

Je n'avais jamais de réponse.

D'où ils me disent ah ben écoutez on a bien envoyez votre ordonnance de main levée au juge des tutelles alors que cinq minutes avant les jus je me disais nous n'avons pas eu l'ordonnance ça faisait un mois quand même.

J'appelle aussitôt les juges et leur dit mon association vient de me dire que vous avez réellement l'ordonnance, il me dise bah oui monsieur Vernel on a effectivement votre ordonnance, sûr de moi sur des promesses de cette chose la psychiatre, je leur dis super au bout de un an de combat voilà que le plus gros est fait.

 Donc j'attends avec impatience le jugement de main levée qui aura lieu beaucoup de temps après!

J'ai eu le jugement séparément de mon curateur, c'est-à-dire qu'ils ont d'abord entendu mon curateur seule alors que j'avais attendu longtemps, et ensuite ils m'ont entendu moi longtemps après mon curateur il avait vu seule.





Très content d'avoir attendu Eddy être au final une bonne fois pour toute au bureau des juges.

Et là la juge m'a provoqué d'une manière dingue pour que je deviens fou pour qu'elle me rendre fou sachant que je suis intelligent que je sais me défendre ça devait les énervé, donc voyez-vous sont bien content de trouver une histoire une excuse que je m'énerve pour me paraître passé pour un fou.

Mais sache hello je suis resté très discret très calme en me défendant très très bien.

 Et là elle me dit voyez-vous monsieur Vernelle je ne peux faire que écouter l'ordonnance de notre expert psychiatre qui est agréée pour, et notre réponse votre nouvelle et une mauvaise nouvelle.

Au départ je rigolais dans ma tête en me disant ils me font peur c'est pas possible avec les promesses de Madame la psychiatre pour moi c'était pas possible.

Et là il me lise l'ordonnance invraisemblable ce qu'elle a pu dire de méchant sur moi.

Je ne le croyais pas et je leur ai demandé de me le faire voir, et la Baume waouh jai réellement vu qu'elle avait marqué ces méchancetés la.

Je ne pouvais rien faire ils me disent nous notre décision est prise monsieur nous vous laissons sous curatelle renforcée et nous vous mettons l' UDAF Enora Dion monsieur votre curateur qui vous a mis sous curatelle.

Très impressionné je ne savais même pas quoi répondre.

Et la savez-vous ce qui me disent monsieur Vernel signé donc la décision!!!

Je me lève je leur dis alors là vous pouvez rêver, je m'en vais ce que vous faites et monstrueux, et sache une chose c'est que vous vous trompez lourdement sur moi vous fait une erreur dramatique grave, vous me prenez pour un autre qui au final accepteras un jour son sort, je lui dis vous êtes mal tombée madame la juge je ne suis pas ces gens qui se taisent et qui au final accepte ces décisions la.

Je lui dis madame vous ne pourrez rien à vanter que j'aurais pu vous dire des choses de menaces tout a été enregistrée par mon téléphone portable.

Elle me répond et en plus vous êtes hors-la-loi vous n'avez pas le droit de faire ça.

Je lui ai dit sachant votre dégoût de mon point de vue négatif, j'ai préféré enregistrer que vous inventez quoi caisse pour me foutre dans la Merde étant donné que je n'accepte pas votre décision, et que je préfère avoir enregistré et même être puni pour ça que de souffrir encore plus pour quelque chose que je n'ai rien demandé.

Alors maintenant que j'ai tout perdu j'en ai rien à foutre d'avoir enregistrer, et puis merde alors comment ça je devrais être puni pour avoir enregistré comment ça sérieusement ? C'est déjà quelque chose qu'on me force sur lequel je n'ai rien demandé qu'on me punis à cela et en plus je dois être puni pour avoir enregistré?

Enfin ça je ne l'aurais pas dit mais je l'ai bien pensé.
Donc résultats des courses au final je n'ai pas signé je suis parti ils savent que j'ai tout enregistré.

Et enfin je reçois un courrier je dirais plutôt mon curateur ancien curateur, car je n'ai jamais reçu un courrier de quiconque toujours c'était sa gueule qui recevait les courriers.

Pareil pour les historiques de compte c'est à moi de lui demander pour les obtenir jamais j'ai reçu un historique, et enfin ce brave masque sociale me répondais toujours qu'il me donnait toujours tous mes documents papier quand il recevait en me faisant le double, ce qui est bien incohérent parce que si je lui demandais pas je n'avais rien.

 Et là il a reçu le courrier indiquant qui aurait le délibéré le 24 juillet dernier.

Et là j'arrive au délibéré avec un avocat l'avocat m'avait fait toutes les promesses du monde, et bien sachez une chose il n'a pas lâché un mot de sa bouche pour ma défense!

Il m'a dit qu'il ne le savais pas que c'était un des libellé et que il pensait que c'était un jugement et que si ça avait été un jugement il m'aurait soi-disant bien défendu.



 Alors que j'avais donné tous les documents comme quoi que c'était un délibéré à cet avocat.

Il le savait très bien pertinemment que c'était un des libellé l'avocat

 Et enfin au délibéré j'arrive la juge me dit aujourd'hui c'est moi qui parle c'est un délibéré nous n'avons que 2 minutes j'ai beaucoup d'autres mondes à m'occuper.

Mais bon elle a bien vu que je restais dans son bureau et que je lui ai tout dit avec respect talent et calme ce que j'avais à leur dire.

Mais j'avouerai une chose quand j'ai vu que mon avocat ne parlais pas n'a pas dit un seul mot je vous jure un seul mot, et que cette espèce de pétasse de même pas 30 ans me faisait des regards et des sourires à mes questions vous savez énervant angoissant et provocateur, La à mes bons souvenirs j'ai fait une petite menaces en disant comme ça, vous verrez bien je ne me fais pas punir gracieusement gratuitement vous verrez bien je n'arrêterai pas mon combat et vous verrez bien etc.

Et cette petasse l'a marqué en disant que ça allait partir au procureur je ne sais pas trop quoi.

Ah oui je lui ai dit écouter moi je suis un espagnol je porte bien mes couilles et vous verrez.

Et là ça s'est terminé Emma dépression a commencé le 24 juillet dernier.

JCe jour en sachant que j'ai tout perdu dans ma vie j'ai tout vidé mon appartement je suis parti en dépression, plus rien du tout dans ma cuisine je n'ai plus manger je ne pouvais même plus faire à manger, en plus ceux qui m'ont racheter mes bien mon arnaquer ils m'ont donné 130 € pour tout ce qu'il y avait dans l'appartement en me promettant et jurant sur leur maman qu'il me rapporterait le reste dans une heure moi en grosse dépression j'ai au final accepté étant donné que je connais ces gens-là.

Après ça insomnie totale angoisse suer plus manger diarrhée etc. très grosse douleur au cœur comme dessert Mans avec des douleurs à la mâchoire des tremblements à la mâchoire, je vais à l'hôpital et ils me disent vous avez de la tachycardie dû au stress à l'angoisse vous avez chopé cette maladie alors que j'ai 24 ans seulement mon anniversaire est tombé et tomber en plein jugement en pleine dépression ceux qui ne le fait pas du tout.

Ensuite après ça la tachycardie m'a fait avoir de la paralysie du sommeil du à l'insomnie!!!.

Et je n'invente rien si seulement je pourrais me tromper mais malheureusement j'ai tous les résultats du cardiologue de l'hôpital exetera.

Aujourd'hui ça va un petit peu mieux un chouïa, mais ça va revenir et j'ai toujours ma dépression toujours ma tachycardie et c'est grâce à la tachycardie que je me calme un peu car j'ai moins de force moins de nerfs, mais toujours capable de me défendre sur tous les plans.

Voilà mon histoire mais ça ce n'est que 5 %.

Merci à vous d'avoir pris le temps de lire mon histoire.




Laure : Je viens de lire !!!! c'est extrêmement poignant et c'est révoltant ce qu'ils vous ont fait ! Révoltant. Vous étiez seul contre trois : contre le Juge, le curateur et l'avocat. ce qui s'est passé c'est monstrueux ! Hélas cela arrive très fréquemment, ce n'est pas une consolation mais je me dis qu'en réunissant tous les témoignages de personnes qui subissent ce genre de choses et en les publiant sur internet, de façon groupée, on va peut être avoir du résultat ! Moi je pense que c'est impossible qu'on continue à " capturer " comme ça des personnes et à les mettre sous tutelle contre leur volonté en se servant d'experts psy " aux ordres " du Juge. Quand à votre avocat son comportement est honteux, honteux, honteux ! et là aussi ce comportement est fréquent, les avocats promettent tout, et devant le Juge, ils sont " aux ordres " et n'ouvrent pas la bouche !

Abus des experts psy : TEMOIGNEZ !

Les gens râlent beaucoup contre les experts psy et les tutelles abusives mais ils ne font pas grand chose pour lutter contre...
Que faire me direz-vous ?
C'est très simple: témoigner et dénoncer sur internet.
Eventuellement vous regrouper et porter plainte contre ces experts psy.
Voilà par exemple un témoignage contre le fameux Docteur B, que bp d'entre vous connaissent.
N'hésitez pas vous aussi à apporter vos témoignages soit sur mon site
http://lamafiadestutelles.blogspot.com
soit sur ma page Facebook : experts psy et tutelles abusives.


Lisez le témoignage ci dessous












Monsieur FH un majeur protégé agé 89 ans, ancien député, a été renfermé en violation de la loi contre sa volonté par " kidnapping" forcé dans une maison de retrait Korian par l’initiative de sa CURATRICE immédiatement de début de son mandat. Lors de l’évacuation de’l’ambiance on l’a cassé sa prothèse dentaire.
Cet homme depuis est interdit aux sorties, aux visites et privé de soins prescrits par son neurologue se batte avec le soutien de sa famille et de ses proches pour rentrer chez lui, retrouver son cadre de vie dans son appartement qu’il loue depuis 50 ans avenue Georges V… Il n’a plus de droit a ses séjours à son château familial ou il y a tous le service nécessaire et ou on l’attends: LA CURATRICE L’interdit. il n’a pas de droit à son abonnement à la presse quotidien, on lui donne les restes. Il a été privé de la possibilité de voter pourtant il l’a demandé au juge personnellement (c’est un ancien député de la République, qui a servis son pays pendant 60 ans). La curatrice cree des obstacles pour qu’il soit défendu devant la justice (contre la justice) par un avocat. Elle n’autorise pas restituer sa prothèse dentaire (déplacements), depuis son placement il n’a pas de dents. Il n’a pas de vêtements de rechange… il reste en pampers toutes les journées (il n’a pas de problème de contenance). Il se promène en peignoir dans les couloirs et dans les escaliers de Korian. Il est salle, il pu dans sa chambre de 5m2: on ne lave pas des bassins. Il est privé de la possibilité de manger la nourriture normale, que en puré, sans dents il n’a plus de droit au plaisir gustatif.



Pourtant son appartement est conditionné pour son habitat sous contrôle médicale, il a des moyens financiers d’avoir l’assistance de toute nature, sa famille s’engage assurer le bon fonctionnement de l’assistance, une aide soignante expérimenté a été engagé pour s’occuper de cette personne. Il y a 4 avis de médecins éminents en faveur de son retour au domicile.

C’est le contexte de la situation.

LA CURATRICE engage la procédure d’aggravation de mesure de protection. Ni famille, ni épouse de cette personne , ni lui même ne sont pas informé.

La CURATRICE s’adresse à Docteur BADIN. Ce Docteur BADIN quatre ans plus tôt a fait déjà l’expertise de l’état de santé de cette majeur protégé. Cet expertise a été à l’origine de son placement sous curatelle contrairement DEUX AUTRES EXPERTISES en faveur de placement de cette personne juste sous contrôle judiciaire. Le juge a demandé un troisième expertise sans jamais voir cette personne. La troisième a été celle de Docteur BADIN, elle a satisfait le juge.

En juin 2016 Docteur BADIN donne son avis condamnant notre ami d’être renfermer dans un établissement spécialisé contrairement aux avis des autres spécialistes.

Nous tous sa famille et ses proches s’étonnent que FH nous n’a jamais parlé de cet événement aussi important : le passage d’un médecin, surtout un expert psychiatre: En étant séquestré il n’a qu’un seul moyen de communication avec le monde extérieur c’est le téléphone. Il nous raconte ses journées en détails les plus précis. Cet été il n’a reçu AUCUNE visite médicale: son neurologue ne se délace pas et son médecin traitant est partis à la retraite.

L’avocate de FH a demandé la direction de Korian à présenter l’extrait de journal de visites. Korian ne l’a pas donné.

Un jour FH m’a dit que Madame la sous-directrice de Korian suggère que le docteur est passé, tout simplement il est passé comme un courant de l’aire. Mais qu’il n’imagine pas comme cel a est possible. Je suis persuadé que c’est impossible: il nous a jamais parlé de cette visite, ce que est complètement exclu si la visite aurait lieu..



Concernant de l’expertise: sans bien évidement toucher le cote médical, Dr BADIN ne parle pas des éléments d’une extreme importance pour son patient: de son conflit avec la CURATRICE, ni de sa volonté de rentrer chez lui (voir p.ex. la décision du juge des tutelle du 23 DECEMBRE 2016: FH ne souci que de son retour au domicile… ») , ni aucun d’autre détails « personnaliser ».


Il existe des moyens pour confirmer si Docteur BADIN est passé au non expertiser FH, sans parler de l’analyse de bonne fois de texte de l’expertise.

Je sait que il y a une plainte déposé contre ce docteur. Je vous informe d’être à votre entier disposition pour tous les démarches qui peuvent éclaircir la situation avec docteur BADIN.








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