curatelle renforcée et consultation des comptes

 

Curatelle renforcée et consultation des comptes bancaires

• Curatelle renforcée et consultation de ses comptes bancaires.

• Toute personne en curatelle renforcée a naturellement le droit de recevoir de son curateur une copie de ses relevés bancaires, afin de pouvoir suivre ses comptes et contrôler le travail de son protecteur.

• Plus encore, toute personne en curatelle renforcée a le droit de pouvoir consulter ses comptes par internet, et aucune banque n’est en droit de lui refuser cette prérogative. Cette évidence, que négligent bien des banques, a été rappelée par le Pôle 3 – Chambre 7 de la cour d’appel de Paris dans son arrêt rendu le 13 septembre 2016 : « [La personne protégée] indique qu’en raison de la mesure de curatelle, la banque lui a refusé la consultation de ses comptes sur internet. Aucune disposition légale ne permet de justifier une telle position, alors que la curatelle suppose une co-gestion, et une information complète du majeur protégé sur sa situation personnelle. Le fait de pouvoir prendre connaissance de sa situation bancaire au jour le jour est manifestement un facteur favorable à une prise d’autonomie. »

  Cette solution doit être pleinement approuvée : toute banque doit permettre à tout majeur en curatelle de disposer d’un code d’accès lui permettant de consulter (non de passer des ordres de virement) ses comptes bancaires. Une banque ne se conformant pas à cette prescription encourt évidemment une condamnation judiciaire à une injonction sous astreinte et à des dommages et intérêts.

  

  
  
  

Quand l'avocate de la tutrice ment de façon particulièrement ignoble

 

Les procédés vicieux et dégueulasses de l'avocate de la tutrice de ma mère.

C'est à vous que je m'adresse Maître Machin qui êtes tout le temps en train d'espionner mon blog( je ne cite pas votre nom pour ne pas être une fois de plus accusée de diffamation, parce que les menaces de « procès pour diffamation » c'est votre grande arme pour nous faire taire, mais non, je ne me tairai pas . )

Vous osez, dans vos conclusions citer un extrait de l'assignation de Me C là non plus vous voyez je ne cite pas son nom , assignation qui date de 2014 et qui est un tissu infect de grossiers mensonges 

contre moi ….

_La première fois qu'on m'a traînée – tout comme ma mère une vieille dame de 98 ans à moitié alzheimer - devant les Tribunaux c'était en août 2014 . Le notaire en charge de la succession de mon père, décédé en 2013 et la tutrice de ma mère ne faisaient strictement rien et Me C. , l'avocat de mon frère n'a rien trouvé de mieux que de m'assigner au motif que la tutrice «  ne pouvait administrer les biens de la succession «  à cause de mon comportement !!!!!!!!!

En effet j'avais eu l'audace de rappeler ces auxiliaires de justice à leur devoir !!!! Et donc j'étais coupable de «  harcèlement »  ….

Je vous rappelle qu'alors que mon fils était malade et à la rue le notaire et la tutrice n'ont rien fait pour lui délivrer son legs . Je vous rappelle que je vous en ai envoyé TOUTES les preuves à savoir tous les courriers que mon fils et moi avons adressé au notaire et à la tutrice qui ne nous ont jamais répondu, absolument jamais ! C'est immonde, c'est dégueulasse d'avoir fait ça ! Mon fils était malade, il passait le plus clair de son temps à l'hôpital et je vous ai envoyé, Me Machin tous ses bulletins d'hospitalisation, tous mes courriers à l'assistante sociale de l'hôpital des Murets expliquant que mon fils ne pouvait payer les factures qui arrivaient faute d'argent . Le notaire et la tutrice savaient parfaitement tout ça , ils étaient au courant des précédentes tentatives de suicide de mon fils MAIS PENDANT UN AN ILS N ONT PAS BOUGE LE PETIT DOIGT !!!!! .

 Vous savez tout ça et vous avez eu l'obscénité  oui l'obscénité de dire au juge que j'ai diffamé votre cliente quand j'ai expiqué qu'elle a mis en danger la vie de mon fils . 

Me C. A ETE DEBOUTE de TOUTES SES DEMANDES CONTRE MOI mais ce procès n'a pas été inutile pour tout le monde puisque les avocats, ont réussi à empocher la coquette somme de 30.000€ à eux trois !!!!!!!!!!!!!!!!! Dont près de 25.000€ pour le seul Maître C ….

lA TUTELLE   ça dysfonctionne pas mal  mais ça a l'avantage de rapporter pas mal de fric aux avocats .

Et  l'avocate de la tutrice Me Machin  de citer dans ses conclusions des extraits de l'assignation mensongère de son confrère contre moi !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! C'est à vomir …

Non seulement Me C a menti comme un arracheur de dents en 2014 mais sa consœur Machin , 7 ans plus tard me ressort cette assignation mensongère !

Cette procédure judiciaire, due à l'incurie du notaire et de la tutrice a duré DEUX ANS !!!!!!!!!!! Deux ans pendant lesquels les avocats se sont gavés !! Comment expliquez vous Me Machin que Me C celui qui m'a intenté ce projet abject ait pu gagner jusqu'à 25.000€ ?????????????

25.000€ pour une procédure qui en coûte 1500 ?     Et en profitant de la maladie mentale de mon frère qui a été abusé par son avocat Me C, son voisin de palier depuis 30 ans  qui était tout à fait au courant de la maladie mentale de mon frère et de sa vulnarbilité. ???

Vous savez ce que je ressentais quand je visitais mon fils à l'hôpital et que je pensais aux 25.000€ que cette procédure abjecte a rapporté à  votre confrère, Me C.

Ce qui est particulièrement abject, Me Machin c'est que votre confrère a entraîné mon frère dans cette procédure immonde en profitant du fait que mon frère souffre d'une maladie mentale et que il est facilement manipulable ?????

Me C n'est pas le seul à qui cette procédure abjecte a rapporté du fric .

Votre cliente, dont je ne cite pas le nom celle qui me fait deux procès un en diffamation et un pour harcèlement a choisi pour ma mère, sa «  protégée «  un avocat 4 fois plus cher que le mien !!!!!!

Vous m'avez attaquée en diffamation parce que j'ai commis le crime de raconter ça sur mon site internet et vous m'avez fait supprimer, de force la vidéo où je citais le nom de cet avocat / J'ai été obligée par la force de fermer cette vidéo et pendant le procès vous avez osé dire devant le Juge que le tarif demandé par l'avocat de ma mère était «  normal » .

Mais vous n'avez pas honte Madame ????

Non seulement l'extrait de MC de l'assignation devant le TGI de Créteil est mensongère , non seulement vous en avez toutes les preuves, non seulement vous avez les preuves , vous savez que Me C a ETE DEBOUTE DE TOUTES SES DEMANDES CONTRE MOI mais vous osez produire cette attestation en justice ?????????????

Vous osez reprendre les termes de votre confrère Me C dans son assignation mensongère qualifiant mon comportement de , je cite «  délirant et irrationnel » ??????????? Délirant et irrationnel parce que je demandais au notaire et à la tutrice de délivrer son legs à mon fils qui était malade ???????

Que Me C qui s'est mis 25.000€ dans,les fouilles mente dans son assignation de 2014 c'est déjà ignoble maiq qu'en plus en 2021 vous osiez, vous Me Machin reprendre ces mensonges abjects

dans les deux procès que m'intente votre cliente c'est sale , c'est inqualifiable !

Les internements abusifs semblent se multiplier ces derniers temps...

 

Encore un internement vraisemblablement abusif :

Hier je suis tombée sur une vidéo qui m'a fait froid dans le dos, une personne, une aide-soignante à la retraite qui milite contre les placements d'enfants abusifs, relatait son séjour forcé de deux mois dans un hôpital psychiatrique...

Les vidéos dans lesquelles cette dame dénonce certains faits déplaisant à la «  justice » une juge a demandé son expertise psychiatrique. Il semblerait que ce genre d' »expertise » soit très en vogue ces derniers temps, je mets le mot expertise entre guillemets la psychiatrie n'étant pas, chacun le sait une science exacte. C'est d'ailleurs pour cette raison que les juges en raffolent ils savent très bien que les psys n'auront aucun scrupule à rendre le diagnostic que le juge souhaite entendre .

Bref cette dame a été diagnostiquée «  délire paranoïaque » diagnostic très pratique pour se débarrasser des gêneurs qui fourrent trop leur nez dans certains dysfonctionnements judiciaires.

Le psy a déclaré sans rire que cette dame était «  dangereuse pour elle-même et pour la société » , direction l'asile donc où cette dame a passé près de deux mois, privée d'absolument tout contact avec l'extérieur . Portable confisqué, bien sûr, pendant toute la durée du séjour...

Les proches de la « patiente » téléphonaient tous les jours à l'hôpital mais impossible d'avoir des nouvelles au nom du sacro-saint secret professionnel...

On lui a administré, contre son gré bien sûr un médicament utilisé dans le traitement de la schizophrénie ( tiens je croyais qu'elle était paranoïaque?) et comme elle en a fait la remarque aux «  soignants «  ceux-ci lui ont rétorqué : «  Mais ne vous inquiétez pas, Madame, c'est juste un médicament pour stopper les pensées » ... Elle nous a lu la liste des effets secondaires de ce médicament destiné à « stopper les pensées » … la liste fait deux pages …

Ce qui m'a frappée c'est le ton calme et détaché sur lequel s'est exprimé cette dame … Aucun effet théâtral, aucune position victimaire, elle est restée calme et factuelle...

Je suis bien consciente qu'il faut rester très prudent quand il s'agit de psychiatrie et qu'on n'a pas TOUS les tenants et les aboutissants d'une affaire. Mais j'ai remarqué que les personnes qui ont l'audace de tenir tête aux juges sont de plus en plus souvent menacées d'aller faire un petit tour à l'asile si elles continuent de l'ouvrir, et que ces menaces sont de plus en plus souvent mises à exécution.

C'est ignoble de priver une personne handicapée et sous tutelle de quelques joies de la vie

 

C'est particulièrement ignoble de priver une handicapée des quelques joies qui lui restent dans sa vie...

Voici l'histoire de Françoise, mise sous tutelle suite à sa sclérose en plaque et interdite par son curateur-de toute relation avec ses anciens amis et son compagnon depuis aujourd'hui près de sept ans Françoise étant empêchée de sortir depuis janvier 2015, isolée et clouée sur son fauteuil

roulant, comme dans un cercueil !

Jean et Françoise filaient le parfait amour depuis des années quand la maladie fit brutalement irruption dans leurs vies.

Ils avaient les mêmes centres d'intérêt : leur foi commune tous deux sont de fervents chrétiens, mais aussi les joies simples de la vie : la nature, les voyages, les concerts. Ils s'entendaient à merveille. Ayant dépassé la soixantaine, ils envisagent de protéger l'autre une fois que l'un d'eux aura disparu et souscrivent deux assurances-vie : le survivant sera le bénéficiaire.

Lorsqu'elles apprennent l'existence de cette assurance-vie les sœurs de Françoise, qui jusque là ne s'étaient jamais manifestées se mettent à accuser Jean de tous les maux : il aurait commis des détournements, il aurait été violent avec Françoise etc. le plus ridicule étant l’accusation de viols, impossibles en raison d’une sonde urinaire à demeure qui aurait déchiré l’urètre en étant enlevée !

Le curateur de Françoise prend des mesures draconiennes : Jean n'a plus le droit de voir Françoise, ni d'ailleurs de lui téléphoner ( le curateur a changé le n° de Françoise) , les amis de Françoise n'ont plus le droit de la visiter et les auxiliaires de vie menacent de faire intervenir la police si qui que ce soit se présente au domicile de l'amie de Jean.

Le curateur a chassé les anciennes auxiliaires de vie, pourtant très appréciées de Françoise pour les remplacer par une nouvelle équipe … chose étrange un ami du curateur a racheté la société dès juin 2015… et Françoise, si j'ai bien compris, rapporterait 15000 € !par mois , bénéficiant de la PCH 24heures sur 24 !

A la demande des sœurs et du curateur une enquête a été diligentée et Jean a été lavé des accusations qui pesaient contre lui, mais il est intéressant de noter que le Procureur n'a pas cru bon de poursuivre les sœurs ni le curateur pour dénonciation calomnieuse, ni examiné les

nombreux signalements dénonçant les maltraitances psychologiques et physiques subies par

Françoise, ainsi que les plaintes.

Jean a également réuni de très nombreux témoignages de leurs anciens amis communs et des anciennes auxiliaires de vie attestant tous que Jean s'est toujours comporté de façon aimante et respectueuse vis-à-vie de Françoise et que celle-ci a énormément souffert d'être brutalement séparée de lui le JPC reste inflexible . Le curateur reste en place et Françoise reste privée de tout contact avec ses amis et avec son compagnon.... en dépit de plusieurs grèves de la faim..

Ci-dessous les liens vers des articles de journaux relatifs à cette affaire ( La Voix du Nord et Mediapart, La Croix du Nord et Europe 1)

Pour conclure, je tiens à préciser deux choses :

1° Jean m'a fait parvenir une bonne cinquantaine de pièces à l'appui de ses dires .

2° Je suis particulièrement sensible à ce genre d'histoire pour avoir vécu une situation équivalente avec la tutrice de ma mère.

Lorsqu'un tuteur externe a été nommé pour ma mère celle-ci était dans une maison de retraite très éloignée de notre domicile . Ma mère a fait part à la tutrice de son souhait de changer de maison de retraite afin de se rapprocher de sa famille : refus formel du curateur sur pression du Directeur de la Maison de retraite de ma mère à qui ma mère rapportait environ 3.800€ par mois...

Le Directeur de la Maison de retraite voyant que j'appuyais la requête de ma mère m'a dès lors interdit l'accès à l'établissement au motif que «  la tutrice s'y opposait «  …. Inutile de dire que j'ai demandé à la tutrice de le confirmer cette interdiction par écrit et de m'en donner les raisons chose qu'elle n'a bien sûr jamais fait...

Enfin unebonne nouvelle : la tutrice qui m'avait assignée se désiste de toutes ses demandes contre moi.

 

Une bonne nouvelle .

Il y a trois ans des tuteurs professionnels étaient venus sur nos groupes anti-abus tutélaires pour nous intimer l'ordre de cesser de parler de ce sujet plus que tabou : les détournements de biens de majeurs vulnérables dits «  protégés »..

Ils ont utilisé des méthodes particulièrement basses : menaces, dénonciations au Procureur de la République, faux signalements à Facebook pour faire fermer des comptes.

J'ai dénoncé ces agissements sur mon site Internet ce qui m'a valu d'être assignée en référé par une tutrice.

Le jugement a été rendu hier : La tutrice se désiste de toutes ses demandes contre moi.

C'est une excellente nouvelle et je pense qu'elle fera plaisir à toutes les personnes qui étaient sur le groupe en question et qui ont eu le courage de ne pas se laisser impressionner par cette mandataire judiciaire qui doit aujourd'hui bien se mordre les doigts.

La tutelle familiale n'est pas toujours la meilleure solution

La tutelle familiale n'est pas forcément la solution idéale...

Contrairement à ce que racontent les anti-tutelles primaires, Britney Spears, parfaitement consciente de ses troubles psychologiques n'a jamais remis sa tutelle en question.

En revanche elle ne souhaite plus que sa « protection » reste confiée à son père mais à une tutrice professionnelle.

C'est bien la preuve que les abus tutélaires peuvent être le fait tant des tuteurs professionnels que des tuteurs familiaux. 

Lettre ouverte au Directeur de l'Association Nationale des Associations Tutélaires Ange Finistrosa

 

L' Association A.D.V.T à Monsieur Finistrosa, Directeur de la Fédération Nationale des Associations Tutélaires

En tant que Président de la Fédération Nationale des Associations Tutélaires vous intervenez parfois dans des émissions radio ou tv consacrées aux abus tutélaires pour minimiser ceux-ci en prétendant qu'ils sont minoritaires et que majoritairement les mesures se passent bien...

ça me fait doucement rigoler :

Nous sommes un certain nombre de victimes de ces abus à utiliser les réseaux sociaux pour faire connaître et dénoncer ces abus.

Et notre action semble déranger : Nous avons subi , pendant plus d'une année des « attaques en règle » de la part de trolls qui n'ont pas hésité à venir sur nos pages Facebook pour nous menacer des pires représailles judiciaires si nous continuions à évoquer le sujet éminemment tabou des détournements de biens de vulnérables par des tuteurs pourtant assermentés et payés pour protéger ces vulnérables.

Assez étrangement ces trolls/tuteurs venaient tous de Nîmes, Alèset Uzès.

J'ai des copies d'écran des profils de ces trolls avec mention de ces villes et d'études «  à la Fac de Droit »

J'ai les copies d'écran des menaces que nous ont adressées ces trolls.

J'ai les témoignages des personnes qui ont été menacées et dont les comptes Facebook ont été supprimés suite à des signalements abusifs de ces trolls.

Je précise que j'ai moi-même fait l'objet d'une assignation en référé devant le Tribunal de Nanterre pour avoir eu l'audace de demander à un de ces trolls de cesser ses agissements honteux.

Les personnes victimes de ces attaques et moi-même avons écrit au Procureur de la République de Nîmes en joignant toutes les preuves possibles et imaginables à notre courrier.

Je vous ai également écrit à vous, Ange Finistrosa, Directeur de la FNAT et noté que l'adresse de la FNAT est à Caveirac soit à quelques kilomètres de Nîmes...