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dimanche 3 novembre 2024
L'injure sexiste n'est pas une contravention mais un DELIT c'est compris Jean-Pierre Bacquet ?
Vous êtes victime de propos à caractère sexiste ou sexuel ? Il s'agit d'un outrage sexiste ou sexuel pour lequel vous pouvez porter plainte. En effet, l'outrage sexiste ou sexuel est puni par la loi. Depuis le 1 er avril 2023, l'outrage sexiste ou sexuel aggravé n'est plus considéré comme une contravention, mais comme un délit.
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Il n'y est pas mentionné votre nom. Peut-être parlait il de sa sœur.
RépondreSupprimerPauvre andouille. Cette " réplique" est extraite d'une conversation Facebook dont j'ai bien sûr envoyé la copie d'écran au Procureur. Votre commentaire mon pauvre Jean-Michel est très intéressant, dans la mesure où il illustre la personnalité des " pôvres victimes des tutelles" Anonymat, lâcheté, bêtise, vulgarité.
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