C'est une toute nouvelle adhérente ADVT qui me l'a raconté.
Elle s'appelle Michèle elle est sous curatelle simple, elle a toute sa tête, toutes ses capacités.
Sa curatrice ( UDAF comme par hasard!!!! ) n'a fait que des bêtises ! Michèle en a apporté les preuves au JDT et a demandé sa mainlevée.
Le jour de l'audience le JDT lui a dit
" Ok pour la mainlevée mais à condition que vous promettiez de ne pas porter tort ensuite à la tutrice "
Michèle, qui a son petit caractère, malgré ses 87 ans bien sonnés, a répondu
" Je ne cèdeai pas à ce chantage '
La curatelle a été maintenue... Michèle a fait appel, suite au prochain n°...
C'est quand même incroyable de voir un JDT protéger ainsi les tuteurs malveillants.
On croit vraiment rêver !!!!
Il fallait effectivement signer, la clause étant illégale…
RépondreSupprimerTout acte préjudiciable validé par le mandataire implique évidemment sa responsabilité, quand bien même on jouerait à lui présenter les demandes pour lesdits actes en le sachant pertinemment.
Cela pourrait constituer une infraction (point à étudier : existe-t-il une infraction d'obstruction à l'action normale d'un mandataire de protection judiciaire? En outre, ça implique que la mesure de protection n'est pas justifiée puisqu'on confirme que la personne savait très bien ce qu'elle faisait, et même mieux que le mandataire lui-même) ou une cause d'aggravation.