Se défendre contre les abus de tutelle

 Se défendre contre les abus de tutelle :

Comment se défendre contre les dérives et dysfonctionnements du système tutélaire ?

1° En rejoignant notre Association ( l'union fait la force )

2° En  n' attendant pas tout de l'Association qui n'a pas la baguette magique pour résoudre votre petit problème personnel, sachez-le  bien !
  Nous ne sommes pas une association de bénévoles qui volent au secours des pauvres victimes des tutelles, nous ne sommes pas la succursale de l'Udaf, nous ne sommes pas Mère Thérésa.

Si vous attendez tout des autres, sans rien faire de votre côté, vous n'obtiendrez jamais rien. Alors ne nous rejoignez que si vous êtes bien décidé à lutter contre ce système immonde parce que c'est un système immonde et non pas pour résoudre uniquement vos propres problèmes. OK ?

3° Remuez-vous! Creusez vous les méninges et vous trouverez des solutions, car il y en a.

4° Entrez en contact avec d'autres victimes des tutelles passez des annonces dans les journaux , distribuez des tracts dans les boîtes aux lettres etc. Imprimez  Le tract de notre association et distribuez le autour de vous : boîte aux lettres, sur les marchés, etc. pour faire connaître l'Association.

5° Ecrivez aux députés, institutions, hommes politiques ( n'oubliez surtout pas de mettre l'en-tête de l'Association sur vos courriers  car cela a beaucoup plus de poids qu'une lettre signée seulement par Madame Dupont/ Durand.)

6° Ecrivez à vos députés, sénateurs,  aux associations tutélaires pour leur demander d'être plus réactives et moins corrompues.

7° Essayez de contacter les journalistes, médias etc.

8°  Ouvrez un site, écrivez un bouquin mais bougez vous et arrêtez d'attendre que ça tombe tout cuit...

9° Évitez d'aller voir des avocats, c'est un piège à cons, la plupart du temps les avocats vous enfoncent encore plus.

10° Organisez des ' micro- manifestations ' devant les Tribunaux  pour dénoncer les pouvoirs exorbitants et l'arrogance inacceptable des Juges des Tutelles. ça marche si vous organisez ça intelligemment.

11° Dénoncez le scandale des tutelles autour de vous car les gens ne savent pas... ils croient dur comme fer que c'est un système de " protection " A nous de leur ouvrir les yeux ! 

 BOUGEZ VOUS !!!

29 commentaires:

  1. Une découverte juridique : difficile d'obtenir les comptes de gestion d'un mandataire professionnel ?
    Faux : vu l'article 510 alinéa 3 du Code Civil, le mandataire DOIT remettre comptes et justificatifs au majeur protégé tous les ans.

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    1. OUI ! mais le problème est que ces gens-là se croient au-dessus des lois !

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    2. mais comment fait il lorsque le majeur protége est atteint d'alzeihmer? est ce que les enfants du protege peuvent en faire la demande ?

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    3. OUI, j'en ai fait l'expérience Ma mère étant Alzheimer j'ai demandé à avoir accès à ses comptes de gestion. Le Juge a refusé alors je suis passée par un avocat et j'ai pu les obtenir mais moyennant finances ce qui est scandaleux !

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  2. Aidant permanent bénévole de ma mère sous tutelle, la Cour d'Appel m'a refusé mainlevée de cette tutelle en Mars 2017, au seul motif que la mandataire est neutre dans un contexte de conflit familial et donc sa présence indispensable.
    Erreur de droit : ainsi en a décidé la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation le 9 juillet 2014.
    Inutile de se pourvoir en Cassation, la Cour Cassation ne rejuge jamais deux fois des pourvois similaires.
    Il suffit que les Juges de Fond appliquent la Loi.

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    1. Vous avez entièrement raison cette histoire de conflit familial les arrange bien et les Juges la mettent trop souvent en avant...

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    2. Il y a beaucoup de jurisprudences à ce sujet : l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris 2/7 le 29 mai 2012) -, tout conflit n’est pas nécessairement un obstacle à cette désignation tant qu’aucune atteinte n’est portée aux intérêts de la personne protégée. Je suis dans la même situation sauf qu 'en plus ma mère alhzeimer avait signé un mandat de protection future , et cela fait 4 ans que je l exerce sans aucun problème . Sauf qu à la suite d une demande de pension alimentaire à 2 de mes soeurs, ces dernières ont saisi le juge des tutelles et demander la suspension du mandat de protection ( mes soeurs n ont pas vu leur mère depuis ...7 ans ) un mandataire à été désigné ainsi qu un médecin rattaché au tribunal pour vérifier si j appliquais bien mon mandat . Aprés visite du médecin ma mère ( maintenue à domicile avec aide 24h/24 ) ne peut pas être mieux , les comptes ( bien que controlés depuis 4 ans par un notaire ) sont bons...et la mandataire m annonce que le juge risque de m oter la tutelle sous pretexte de " conflit familial " je rêve ....si c est le cas j ai déja contacté un avocat et nous ferons appel car dans la mesure où le conflit ne porte pas préjudice à la personne protégée il n y a pas lieu de retirer le mandataire désigné quiq plus est par mandat de protection future . Sans compter que les mandataires nommés par le tribunal sont rémunérés on fonction des revenus de la personne protégée ( pour le cas de ma mère plus de 4000/an ) scandaleux!!!!! . Je vais me battre et dénoncer ce genre de fait si je n obtiens pas gain de cause .

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  3. En France peu de gens connaissent le Droit. Au surplus le code civil comporte de nombreuse erreurs car certains textes
    sont obsolètes ( tout nos élus n'ont pas lu les précis Dalloz, et autre éditeurs). Il devrait y avoir des normes pour établir un certificat et l'obligation de la présence d'un huissier de Justice pour valider un attestation portant aux libertés individuelles, car les médecins ne connaissent pas la droit et aucun expert ne peut donner un avis juridique. De plus les concepts de tutelle et curatelle
    sont sans base légale, même si le sujet est évoqué dans le code civil, car seul le peuple est souverain via ses élus. Tout texte juridique devrait être conforme à la Constitution
    de 1958, et aux traités internationaux ( échelle des normes
    chère au regretté Doyen Louis FAVOREU). Pus grave il n'existe aucune définition juridique de la majorité ( qui veut dire grand), en effet dans son domaine MOZART était majeur à 5 ans ! Il est urgent de revoir tous les codes grâce à la compétence des Pr d'Université, comme le Pr Philippe MALINVAUD "LexisNexis" , c'est pourquoi, il faut remplacer l'ENM par une université pour les futurs juges avec DEA post doc ! Et supprimer les associations faux nez comme l'a écrit la Cour des Comptes.

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  4. Non seulement l'arrogance mais les accusations inventées de toutes pièces pour confier la Tutelle à un Cabinet au lieu de la laisser au Conjoint

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  5. OUI EVIDEMMENT ! PASSER PAR UN AVOCAT SPECIALISTE n'est pas indispensable mais conseillé .

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  6. Une action
    Faire connaùître le livre de Valérie LABROUSSE " Les dépossédés, Enquète sur la mafia des tutelles" 8 ans d'enquête.por cette courageuse journaliste.
    C'est un outil magnifique .
    Le livre se vend bien.

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    1. OUI bien sûr, vous avez raison un magnifique outil. Plusieurs articles de ce blog lui sont d'ailleurs consacrés

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  7. Votre association ne traite pas de mon cas ; on m'a supprimé la tutelle de mon épouse avec des inventions , des hypothèses fantasmagoriques , on m'a sali , ; la greffière en chef a témoigné de ma bonne foi ; elle a validé mon compte de gestion ; tout cela n'a eu aucun effet sur une Juge persuadée de ses idées toutes faites ; cette juridiction est un scandale absolu .

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  8. Bonjour, d'après ce que je crois avoir compris en vous lisant on vous aurait retiré la tutelle de votre épouse en lançant contre vous de fausses accusations pour la confier à un tuteur extérieur. Peut ^tre pourriez vous constituer un dossier en réunissant les accusations que le Juge a portées contre vous et en démontrant qu'elles sont fausses peut être pourriez vous aussi demander à votre épouse de témoigner en votre faveur ? Mais peut être avez vous déjà fait tout cela...En tout cas oui c vrai les Juges sont extrêmement suspicieux vis à vis de l'entourage familial, quelque fois à juste titre d'ailleurs, il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître mais bien souvent à tort en effet

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  9. Bonjour, cela fait quatorze ans que je me débats avec l'association tutélaire Ariane (59). Ils m'ont volée 32000€, la liberté de mère. J'ai plus confiance ni en la justice ni en les médecins. J'ai été réduite à la mendicité. En 2014, un sooi- disant ami journaliste m'a trahie, Philippe Palat. Les gitans, eux m'ont vraiment aidées. Bonne réception. SMAC

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  10. Bonjour à tous.
    Ayant été placé sous curatelle renforcée il y a de cela plus de 4 ans et étant donné que plus aucune raison ne justifie cette mesure je souhaite entrer en contact avec les personnes de cette association et rejoindre votre collectif. Je vous serais donc très reconnaissant de m'indiquer la marche à suivre. Cordialement Olivier.D

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  11. Bonjour je suis enceinte de 7 mois et demi sous curatelle renforcée depuis 2 ans on m a diagnostiqué skisophrene puis je change de psychatre qui m arrêté les neuroleptiques du jour au lendemain et leve la contrainte.il me dit qu'il ne pose pas de diagnostic car ça change d un psychiatre à l autre mais me diagnostic skisophrene simple quand même.le perede mon futur enfant est en situation irrégulière et nous avons demandé une autorisation de mariage auprès du juge des tutelles ainsi qu'une main levée de la curatelle Celle ci me dit d accepter l unité merm bébé à la naissance du bébé si on me la propose.jai déjà passé un an en psychiatrie coupé de mes enfants sous neuroleptiques avec effet secondaire inquiétant.Ma curatelle n a pas donné son accord pour le mariage depuis l arret des neuroleptiques je vais mieux mais ma curatelle persiste à dire que sans les neuroleptiques mon état à été parfois instable. Je pense écrire mon histoire à l'aide d un écrivain public pour la faire paraître dans le journal.La curatelle m a dit qu elle ne me verserait pas la prime de naissance du bébé en seul fois mais en fonction des besoins.je touche l aah et vis avec 80 EUR par semaine pour moi et mon compagnon on n à manger des pommes de terre pendant plusieurs semaines j ai perdu 2 kilos pendant la grossesse et mon compagnon 5 kg on a du faire face au dépense lie à l arrivée du bebe...

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  12. La curatelle est elle en droit de me verser la prime de naissance au compte goutte ou dois t elle me la verser d un seul coup.je ne comprend pas, une amie sous tutelle l a reçu en une seule fois.le psychiatre dit que mon état est stable...ma curatelle n est pas d accord pour que J arrête le suivi psychatre . puis qu il y aune main levée il n'y a plus d obligation de suivre un psychiatre ?merc m

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  13. J'ai eu pendant 6 ans la garde d'une grand mere completement dependante .Le temps que sont fils etait tuteur aucun probleme ,mais en septembre 2016 il tombe gravement malade ,et la ,un organisme de tutelle prend le relais ,et le cauchemard commence .J 'ai travaille pendant un an sans qu'elle me renumert mes WE les conges payes de meme et elle ne veut pas .En fevrier 2018 elle est venue ,sans avertissement avec les gendarmes ,les pompiers m'enlever ma grand mere et a porte plainte contre moi pour mauvais traitement mais a l'hopital ils n'ont rien trouve ;Ceci est un tout petit aperçu .Je cherche comment pouvoir me defendre ,a qui m'adresser .Avez vous une idee .Si votre association peut le faire je veux bien adherer .Merci

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  14. Ne pas hésiter à contacter la presse

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  15. Bonjour

    Je suis tombé sur votre blog en recherchant des situations similaires à la mienne sur internet.

    Je suis médecin anesthésiste réanimateur en secteur II en libéral (clinique privée).
    En consultation je facture une consultation préanesthésique et un complément d'honoraire pour l'intervention.

    En cas de patients sous tutelle je n'ai généralement pas de difficulté pour la consultation car je la facture en tiers payant et suis payé par la CPAM directement. Mais pour le complément d'honoraire c'est une galère une fois sur deux (je gère moi-même les honoraires et ma comptabilité). J'ai notamment des problèmes avec l'association tutélaire du pas-de-calais qui ne répond pas au téléphone ni aux emails... (en général j'adresse le bordereau de facturation de la clinique et un RIB pour être payé par virement).

    Le problème c'est que le patient sous tutelle vient en général accompagné d'un membre de sa famille qui n'a aucune autorité pour signer le devis du complément d'honoraire. C'est donc au bon vouloir de la tutelle de me régler les honoraires et si j'ai un impayé je n'ai finalement que l'intimidation éventuelle d'un huissier de justice (mais fastidieux et coûteux...).

    Mes questions sont donc :
    1/ comment me prémunir d'un impayé dans le cadre d'une consultation d'un patient sous tutelle ? Si j'attends le devis signé par le tuteur ou curateur avant l'intervention je n'ai pas fini...
    2/ quelles options sont à ma disposition en cas d'impayé ?

    Je vous serai très reconnaissant de l'aide que vous pourrez m'apporter... en tout cas je prends bonne note de votre association que je recommanderai (le dernier cas est celui d'une patiente alzheimer pour laquelle la famille est fort mécontente de la tutelle mais se retrouve obligée de la subir...)

    Bien cordialement

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  16. oui l'union fait la force mais je doute qu'un quelconque senateur soit intéressé par mon cas ! j' ai contacté diverses
    instances dont 2 procureurs dans ma région sans succes. c est la tutrice qui recoit mon courrier ! comment éviter cet equeuil ? je sou serais reconnaissante de bieu vouloir me répondre.

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  17. j'explique à ma tutelle que j'ai faim;je n'y arrive pas avec 60e par semaine;elle fait la sourde oreille;de plus c' est moi qui règle les problèmes qui sont dans mon interet,elle veut me faire avaler qu'il est normal de payer des impots ,dernièrement elle a donné 1200 e au trésor public alors qu' en plus la somme était de 1150e;50e ont disparus...Bref;me prend pour une personne qui ne connait pas ses droits...Merci d'exister;je suis affaiblie car ne mange pas à ma faim?Comment la faire réagir!

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  18. Bonjour,
    Mon fils adulte né gravement handicapé subit depuis des années des maltraitances en tous genres de l'établissement hébergeur sensé le protéger ainsi que le j'menfoutisme grandiose et tous les abus de pouvoir que l'udaf est capable de lui infliger ainsi qu'a moi-même qui tente en vain depuis 10 ans de le récupérer ; Après 4 ans je viens d'apprendre par miracle (puisque je ne suis pas sa tutrice) que mon fils allait changer d'établissement et que le juge des tutelles n'a pas ouvert mon dossier ni donc pris en compte les actions de mon avocat , prétexte : dossier non envoyé en recommandé !... alors que j'ai bien recu et conservé l'accusé de réception daté et signé !!
    J'ai porté plainte auprès du Procureur en Mars 2019 et l'ai relancé il y a quelques jours , mon avocat ayant mis en suspend le dossier en attente des suites de la plainte.
    Voilà ou j'en suis, avec toute la détresse d'une maman !
    Je tiens a rajouter que je possède énormément de preuves sur les maltraitances en tous genres et a tous degrés que subit mon fils de la part de l'établissement et de l'UDAF complice puisque étant tuteur sensé ne pas ignorer : courriers très "particuliers" de l'udaf mais aussi photos, vidéos et enregistrement oraux sur place et par téléphone de TOUS les intervenants sensés protéger mon fils , ainsi que des révélations désespérées que mon fils m'a faite.
    Je tiens a dire aussi que pour se débarrasser de moi l'établissement et l'UDAF ont décidés depuis le 2 juin 2015 de nous séparer : interdiction de contacts téléphoniques et de visites a l'établissement ! Après 6 mois de privations de tout lien entre mon fils et moi ils ont décidé que mon fils me rendrait visite durant 2h30 tous les 3 mois ... avec le taxi qui ne bouge pas du parking durant ce temps !
    Depuis le 9 février 2018 l'UDAF ne m'envoie même plus les dates de ces visites , je reste donc cloitrée chez moi pour ne pas risquer de ne pas être là lors des venues de mon fils ; 2h30 , 10h par an, c'est très court , on a tous juste le temps de se faire les calins qui nous manquent tant , je ne sais plus rien et mon fils n'a plus le temps de me dire tout ce qu'il continue a subir , j'ai juste le temps de lui dire de me faire confiance, que je réussirai a faire en sorte qu'il revienne vivre avec moi et sous ma responsabilité ; cette vie qui n'en est pas une est plus que terriblement dramatique et douloureuse.
    De plus en 2017 l'UDAF m'a demandé (par courrier) de participer au paiement du taxi : 832,23 euros pour l'année, 4 fois 2h30 !
    Sachez aussi que la plupart de mes preuves datent d'avant notre séparation en 2015 et malgré mes relances le juge des tutelles n'a jamais jugé bon de me les demander ! Seul mon avocat les a.
    Je ne pensais pas écrire tout celà (et j'ai encore tant a dénoncer) mais je laisse tout car tout doit se savoir , tout se dire pour espérer que ces ignominie cessent un jour et que nous puissions enfin vivre sereinement sans ces ignobles barrières que posent l'UDAF !
    Je veux faire médiatiser "notre histoire" et disant et prouvant tout !!
    * Je veux également que les parents d'enfants handicapés sachent que quand les enfants sont majeurs ils ne leurs "appartiennent"plus du tout s'il entrent dans un établissement spécialisé !
    J' ai laissé l'UDAF y inscrire mon fils car il était demandeur d' une vie a lui parallèlement a sa vie familiale et que l'établissent garantissait le contact et les visites de la famille ... il n'en est rien , mon fils manque de tout, est en danger permanent, subit, est malheureux et privé de sa maman !!
    Voilà ce qui attend les parents qui veulent faire le bien pour leur enfant majeur handicapé ... le monde du handicap met le grappin dessus et leur enlève leurs droits de parents !!!!!!!!

    Je rejoindrai l'association dès la fin du mois
    Merci à vous madame Guérande

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  19. ... Suite

    J'ai oublier de préciser que ce juge qui depuis des années ignore le dossier de mon fils adulte handicapé sous tutelle de l'Udaf est au TI de DIJON

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  20. * Se défendre c'est aussi prévoir !!!

    J'ai 2 fils dont un né très handicapé, j'étais bien loin de me douter des problèmes de tutelles a l'approche de sa majorité mais mon instinct m'a fait réfléchir et réaliser qu'un jour l'un aurait sa part et l'autre n'en verrait jamais la couleur !!!
    Aimant autant mes 2 enfants j'ai pris la décision de ne jamais avoir de bien quelconque pour ne pas que l'un ai et l'autre non !!
    Celà a eu de gros impacts sur ma vie personnelle mais je ne regrette pas mon choix !!
    Vive la location !!

    Mon plus jeune fils a 36 ans , pile aujourd'hui 15 aôut , je ne sais pas ou il est , je ne peu pas le serrer dans mes bras a cause d'énormes abus de pouvoir de l'Udaf depuis des années .
    Je voulais juste partager cette journée avec vous.

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  21. Bonjour,
    Je souhaite que l'association contacte la journaliste Élise Lucet afin qu'elle médiatise les abus de tutelle.
    Merci

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