Se défendre contre les abus de tutelle

 Se défendre contre les abus de tutelle :

Comment se défendre contre les dérives et dysfonctionnements du système tutélaire ?

1° En rejoignant notre Association ( l'union fait la force )

2° En  n' attendant pas tout de l'Association qui n'a pas la baguette magique pour résoudre votre petit problème personnel, sachez-le  bien !
  Nous ne sommes pas une association de bénévoles qui volent au secours des pauvres victimes des tutelles, nous ne sommes pas la succursale de l'Udaf, nous ne sommes pas Mère Thérésa.

Si vous attendez tout des autres, sans rien faire de votre côté, vous n'obtiendrez jamais rien. Alors ne nous rejoignez que si vous êtes bien décidé à lutter contre ce système immonde parce que c'est un système immonde et non pas pour résoudre uniquement vos propres problèmes. OK ?

3° Remuez-vous! Creusez vous les méninges et vous trouverez des solutions, car il y en a.

4° Entrez en contact avec d'autres victimes des tutelles passez des annonces dans les journaux , distribuez des tracts dans les boîtes aux lettres etc. Imprimez  Le tract de notre association et distribuez le autour de vous : boîte aux lettres, sur les marchés, etc. pour faire connaître l'Association.

5° Ecrivez aux députés, institutions, hommes politiques ( n'oubliez surtout pas de mettre l'en-tête de l'Association sur vos courriers  car cela a beaucoup plus de poids qu'une lettre signée seulement par Madame Dupont/ Durand.)

6° Ecrivez à vos députés, sénateurs,  aux associations tutélaires pour leur demander d'être plus réactives et moins corrompues.

7° Essayez de contacter les journalistes, médias etc.

8°  Ouvrez un site, écrivez un bouquin mais bougez vous et arrêtez d'attendre que ça tombe tout cuit...

9° Évitez d'aller voir des avocats, c'est un piège à cons, la plupart du temps les avocats vous enfoncent encore plus.

10° Organisez des ' micro- manifestations ' devant les Tribunaux  pour dénoncer les pouvoirs exorbitants et l'arrogance inacceptable des Juges des Tutelles. ça marche si vous organisez ça intelligemment.

11° Dénoncez le scandale des tutelles autour de vous car les gens ne savent pas... ils croient dur comme fer que c'est un système de " protection " A nous de leur ouvrir les yeux ! 

 BOUGEZ VOUS !!!

20 commentaires:

  1. Une découverte juridique : difficile d'obtenir les comptes de gestion d'un mandataire professionnel ?
    Faux : vu l'article 510 alinéa 3 du Code Civil, le mandataire DOIT remettre comptes et justificatifs au majeur protégé tous les ans.

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    1. OUI ! mais le problème est que ces gens-là se croient au-dessus des lois !

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    2. mais comment fait il lorsque le majeur protége est atteint d'alzeihmer? est ce que les enfants du protege peuvent en faire la demande ?

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    3. OUI, j'en ai fait l'expérience Ma mère étant Alzheimer j'ai demandé à avoir accès à ses comptes de gestion. Le Juge a refusé alors je suis passée par un avocat et j'ai pu les obtenir mais moyennant finances ce qui est scandaleux !

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  2. Aidant permanent bénévole de ma mère sous tutelle, la Cour d'Appel m'a refusé mainlevée de cette tutelle en Mars 2017, au seul motif que la mandataire est neutre dans un contexte de conflit familial et donc sa présence indispensable.
    Erreur de droit : ainsi en a décidé la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation le 9 juillet 2014.
    Inutile de se pourvoir en Cassation, la Cour Cassation ne rejuge jamais deux fois des pourvois similaires.
    Il suffit que les Juges de Fond appliquent la Loi.

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    1. Vous avez entièrement raison cette histoire de conflit familial les arrange bien et les Juges la mettent trop souvent en avant...

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    2. Il y a beaucoup de jurisprudences à ce sujet : l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris 2/7 le 29 mai 2012) -, tout conflit n’est pas nécessairement un obstacle à cette désignation tant qu’aucune atteinte n’est portée aux intérêts de la personne protégée. Je suis dans la même situation sauf qu 'en plus ma mère alhzeimer avait signé un mandat de protection future , et cela fait 4 ans que je l exerce sans aucun problème . Sauf qu à la suite d une demande de pension alimentaire à 2 de mes soeurs, ces dernières ont saisi le juge des tutelles et demander la suspension du mandat de protection ( mes soeurs n ont pas vu leur mère depuis ...7 ans ) un mandataire à été désigné ainsi qu un médecin rattaché au tribunal pour vérifier si j appliquais bien mon mandat . Aprés visite du médecin ma mère ( maintenue à domicile avec aide 24h/24 ) ne peut pas être mieux , les comptes ( bien que controlés depuis 4 ans par un notaire ) sont bons...et la mandataire m annonce que le juge risque de m oter la tutelle sous pretexte de " conflit familial " je rêve ....si c est le cas j ai déja contacté un avocat et nous ferons appel car dans la mesure où le conflit ne porte pas préjudice à la personne protégée il n y a pas lieu de retirer le mandataire désigné quiq plus est par mandat de protection future . Sans compter que les mandataires nommés par le tribunal sont rémunérés on fonction des revenus de la personne protégée ( pour le cas de ma mère plus de 4000/an ) scandaleux!!!!! . Je vais me battre et dénoncer ce genre de fait si je n obtiens pas gain de cause .

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  3. En France peu de gens connaissent le Droit. Au surplus le code civil comporte de nombreuse erreurs car certains textes
    sont obsolètes ( tout nos élus n'ont pas lu les précis Dalloz, et autre éditeurs). Il devrait y avoir des normes pour établir un certificat et l'obligation de la présence d'un huissier de Justice pour valider un attestation portant aux libertés individuelles, car les médecins ne connaissent pas la droit et aucun expert ne peut donner un avis juridique. De plus les concepts de tutelle et curatelle
    sont sans base légale, même si le sujet est évoqué dans le code civil, car seul le peuple est souverain via ses élus. Tout texte juridique devrait être conforme à la Constitution
    de 1958, et aux traités internationaux ( échelle des normes
    chère au regretté Doyen Louis FAVOREU). Pus grave il n'existe aucune définition juridique de la majorité ( qui veut dire grand), en effet dans son domaine MOZART était majeur à 5 ans ! Il est urgent de revoir tous les codes grâce à la compétence des Pr d'Université, comme le Pr Philippe MALINVAUD "LexisNexis" , c'est pourquoi, il faut remplacer l'ENM par une université pour les futurs juges avec DEA post doc ! Et supprimer les associations faux nez comme l'a écrit la Cour des Comptes.

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  4. Non seulement l'arrogance mais les accusations inventées de toutes pièces pour confier la Tutelle à un Cabinet au lieu de la laisser au Conjoint

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  5. OUI EVIDEMMENT ! PASSER PAR UN AVOCAT SPECIALISTE n'est pas indispensable mais conseillé .

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  6. Une action
    Faire connaùître le livre de Valérie LABROUSSE " Les dépossédés, Enquète sur la mafia des tutelles" 8 ans d'enquête.por cette courageuse journaliste.
    C'est un outil magnifique .
    Le livre se vend bien.

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    1. OUI bien sûr, vous avez raison un magnifique outil. Plusieurs articles de ce blog lui sont d'ailleurs consacrés

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  7. Votre association ne traite pas de mon cas ; on m'a supprimé la tutelle de mon épouse avec des inventions , des hypothèses fantasmagoriques , on m'a sali , ; la greffière en chef a témoigné de ma bonne foi ; elle a validé mon compte de gestion ; tout cela n'a eu aucun effet sur une Juge persuadée de ses idées toutes faites ; cette juridiction est un scandale absolu .

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  8. Bonjour, d'après ce que je crois avoir compris en vous lisant on vous aurait retiré la tutelle de votre épouse en lançant contre vous de fausses accusations pour la confier à un tuteur extérieur. Peut ^tre pourriez vous constituer un dossier en réunissant les accusations que le Juge a portées contre vous et en démontrant qu'elles sont fausses peut être pourriez vous aussi demander à votre épouse de témoigner en votre faveur ? Mais peut être avez vous déjà fait tout cela...En tout cas oui c vrai les Juges sont extrêmement suspicieux vis à vis de l'entourage familial, quelque fois à juste titre d'ailleurs, il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître mais bien souvent à tort en effet

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  9. Bonjour, cela fait quatorze ans que je me débats avec l'association tutélaire Ariane (59). Ils m'ont volée 32000€, la liberté de mère. J'ai plus confiance ni en la justice ni en les médecins. J'ai été réduite à la mendicité. En 2014, un sooi- disant ami journaliste m'a trahie, Philippe Palat. Les gitans, eux m'ont vraiment aidées. Bonne réception. SMAC

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  10. Bonjour à tous.
    Ayant été placé sous curatelle renforcée il y a de cela plus de 4 ans et étant donné que plus aucune raison ne justifie cette mesure je souhaite entrer en contact avec les personnes de cette association et rejoindre votre collectif. Je vous serais donc très reconnaissant de m'indiquer la marche à suivre. Cordialement Olivier.D

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  11. Bonjour je suis enceinte de 7 mois et demi sous curatelle renforcée depuis 2 ans on m a diagnostiqué skisophrene puis je change de psychatre qui m arrêté les neuroleptiques du jour au lendemain et leve la contrainte.il me dit qu'il ne pose pas de diagnostic car ça change d un psychiatre à l autre mais me diagnostic skisophrene simple quand même.le perede mon futur enfant est en situation irrégulière et nous avons demandé une autorisation de mariage auprès du juge des tutelles ainsi qu'une main levée de la curatelle Celle ci me dit d accepter l unité merm bébé à la naissance du bébé si on me la propose.jai déjà passé un an en psychiatrie coupé de mes enfants sous neuroleptiques avec effet secondaire inquiétant.Ma curatelle n a pas donné son accord pour le mariage depuis l arret des neuroleptiques je vais mieux mais ma curatelle persiste à dire que sans les neuroleptiques mon état à été parfois instable. Je pense écrire mon histoire à l'aide d un écrivain public pour la faire paraître dans le journal.La curatelle m a dit qu elle ne me verserait pas la prime de naissance du bébé en seul fois mais en fonction des besoins.je touche l aah et vis avec 80 EUR par semaine pour moi et mon compagnon on n à manger des pommes de terre pendant plusieurs semaines j ai perdu 2 kilos pendant la grossesse et mon compagnon 5 kg on a du faire face au dépense lie à l arrivée du bebe...

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  12. La curatelle est elle en droit de me verser la prime de naissance au compte goutte ou dois t elle me la verser d un seul coup.je ne comprend pas, une amie sous tutelle l a reçu en une seule fois.le psychiatre dit que mon état est stable...ma curatelle n est pas d accord pour que J arrête le suivi psychatre . puis qu il y aune main levée il n'y a plus d obligation de suivre un psychiatre ?merc m

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  13. J'ai eu pendant 6 ans la garde d'une grand mere completement dependante .Le temps que sont fils etait tuteur aucun probleme ,mais en septembre 2016 il tombe gravement malade ,et la ,un organisme de tutelle prend le relais ,et le cauchemard commence .J 'ai travaille pendant un an sans qu'elle me renumert mes WE les conges payes de meme et elle ne veut pas .En fevrier 2018 elle est venue ,sans avertissement avec les gendarmes ,les pompiers m'enlever ma grand mere et a porte plainte contre moi pour mauvais traitement mais a l'hopital ils n'ont rien trouve ;Ceci est un tout petit aperçu .Je cherche comment pouvoir me defendre ,a qui m'adresser .Avez vous une idee .Si votre association peut le faire je veux bien adherer .Merci

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