mercredi 15 novembre 2017

PORTER PLAINTE CONTRE UN TUTEUR EST UNE IDÉE DÉBILE !



Porter plainte contre le tuteur est une idée débile.

 Je vais vous expliquer pourquoi il ne faut JAMAIS  porter plainte contre un tuteur, ça se retournera forcément contre vous.



Même si votre tuteur est en tort et même si vous pouvez en apporter les preuves vous n’aurez jamais gain de cause contre un tuteur.

A moins que celui-ci vous ait détourné plus de 100.000€ vous n’avez strictement aucune chance de gagner votre procès contre un tuteur.



Porter plainte contre un tuteur c’est tout aussi stupide que de porter plainte contre un notaire.

En tant qu’officiers judiciaires ces gens-là sont hyer protégés !

Lisez l’article 473 du Code civil : Il y est clairement dit que la responsabilité du tuteur ne sera jamais engagée !



LA RESPONSABILITÉ DES VÉRIFICATEURS : L’Etat est seul responsable. L’action en responsabilité contre l’Etat est portée devant le tribunal de grande instance et doit être engagée dans les cinq ans à compter de la fin de la mesure de protection. En cas de faute commise dans le fonctionnement du service des tutelles, l’Etat peut engager une action récursoire contre le juge des tutelles et/ou le greffier en chef, sans préjudice de poursuites disciplinaires. La circulaire du 1er juillet 1966 précise que “si les personnes appelées à participer au service de la tutelle font preuve d’une diligence normale, si elles sont animées par le souci de l’intérêt de l’incapable, elles peuvent être assurées que leur responsabilité ne sera pas mise en cause”. – articles 473 et suivants du code civil – article L
781-1 du code de l’organisation judiciaire.

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