Porter plainte quand la tutrice ne fait pas son travail

Bonjour Madame,

_Je cherchais des renseignements pour savoir si on pouvait demander l'annulation d'une tutrice qui ne fait pas son travail et je la soupçonne de profiter de l'argent de la personne dont elle doit s'occuper. Je suis donc tombée par hasard sur votre site. Je ne sais pas si vraiment vous allez pouvoir m'aider et si la situation de mon amie correspond à votre action. Je vous expose les faits :

_J'habite à Mxxx dans les BDR et mon amie Nathalie aussi.

Nous nous connaissons depuis les années 82/83.

Cette amie a eu une vie douloureuse avec un mari qui - alors qu'ils avaient 3 enfants en bas âge - l'a fait enfermée dans un asile psychiatrique sous prétexte qu'elle avait des tendances suicidaires, or il s'est avéré par la suite que c'était faux et que c'était juste pour faire entrer sa maîtresse dans sa maison.

Pendant plusieurs années les enfants ont vécu avec cette maîtresse et on fini par l'appeler "maman". Bref, ce sont des amis à elle qui ont réussi à la faire sortir mais ensuite elle a beaucoup souffert avec cet homme qui lui en voulait car la maîtresse a dû quitter la maison. Il a donc demandé le divorce. Elle s'est retrouvée seule avec 3 enfants. Je l'ai rencontré ensuite grâce à nos deux filles aînées qui étaient dans la même classe au lycée. Voilà pour vous situer le contexte.

Il y a quelques années, mon amie Nathalie qui est âgée aujourd'hui de 86 ans a été placée sous tutelle sans son accord, car c'est sa fille qui s'est plainte auprès d'une assistante sociale que sa mère  perdait la tête, que c'était elle qui devait gérer ses comptes car sa mère n'a pas d'instruction et que sa mère tombait souvent et que cela causait problème. Je vous précise que Nathalie n'a pas été à l'école car elle s'occupait de sa mère malade, qu'il lui arrivait d'oublier des choses comme beaucoup et même moi j'arrive à oublier, mais cela ne fait pas de nous des malades mentaux, mais la fille de Nathalie a toujours eu des problèmes avec sa mère.

Elle l'a traite comme un chien, mais chaque fois qu'elle a eu besoin d'argent, elle savait venir pleurer chez sa mère. De plus même si Nathalie n'a pas fait d'étude elle connaît le minimum, elle sait compter, écrire avec ses mots à elle, faire une addition et une soustraction. Quand sa fille n'a plus  voulu plus s'occuper de ses comptes car elle prétextait qu'elle avait son travail ( nounou agréée), son fils handicapé, ses courses etc...

J'ai donc pris le relais car j'avais un ordinateur et j'ai proposé à Laurence de l'aider pour ses comptes et son courrier. Tout à bien marché, elle gérait son appartement, ses factures, ses courses et ses soins ( je l'accompagnais chez le médecin, le dentiste etc....). Quant à sa santé, elle était suivie par son médecin, mais ses chutes étaient dues au fait que ses os étaient fragiles et que le moindre choc, elle tombait mais le médecin s'en occupait. Donc elle n'était pas en danger. Pour en revenir à l'assistante sociale, celle-ci  a contacté le juge des tutelles et très vite, sans que mon amie soit mise au courant par ses enfants ( 3 dont seulement 2 sont à la base de sa situation, le 3è est handicapé et n'a pas participé car il était dans un centre à lXxxx, et aujourd'hui dans une maison de retraite à Lxx.) elle s'est retrouvée sous tutelle avec une tutrice qui a tout pris en mains.

_Au début tout allait bien, la 1ère tutrice faisait bien son travail, elle visitait mon amie une fois par mois, mais toutes les factures, le loyer étaient réglés et mon amie avait droit à 70€ d'argent pour ses besoins personnels et sa nourriture. Puis la tutrice est partie et la 2è était aussi correcte sauf qu'on avait du mal à la joindre au téléphone et qu'elle visitait moins souvent mon amie et que celle-ci s'en plaignait mais la tutrice  a commencé à dire que le loyer devenait trop cher et que mon amie devait quitter son F3 pour un appartement plus petit.

Mon amie lui a dit d'accord mais c'est à vous de me le trouver car je ne peux pas parcourir tout Marignane, toutes les agences pour savoir s'il y a un appartement disponible. Mais voilà la tutrice n'a rien fait. Avec mon amie nous avons contacté notre mairie, puis la sous-préfecture, puis la préfecture, puis les trois mairies voisines à la recherche d'un T1 ou T2 mais rien, et la tutrice qui ne bouge pas.

Puis il y a eu l'accident, fin novembre 2018, mon amie est tombée et s'est cassé le col du fémur. Elle a été opérée en urgence et tout s'est bien passé puis elle a atterri dans un centre de rééducation pour un mois.  A partir de là tout s'est dégradé Madame, la 2è tutrice est partie et celle qui l'a remplacée n'a pas pris contact avec mon amie, ensuite on ne sait plus ce qui se passe.  Au cours de la seule visite qu'elle a reçue de ses enfants en 5 mois, elle a appris qu'elle n'avait plus d'appartement, plus de meubles, plus d'argent et plus de papier d'identité, la tutrice leur avait dit de ne rien lui donner car là où elle était elle n'en n'avait pas besoin. mon amie est restée 5 mois dans ce centre car les responsables ne pouvaient pas la mettre dehors car elle n'avait pas où aller, alors nous avons appris que la tutrice a fait vider son appartement, les enfants ont récupéré ce qui les intéressait et ce sont débarrassé du reste.

Fin avril 2019 , un matin très tôt un taxi est venu prendre mon amie au centre de rééducation pour l'emmener quelque part, elle ne savait pas où. Elle a atterri dans une ephad à Marseille, dans un lieu qu'elle ne connaissait pas alors qu'à Marignane il y en a de très bien. C'est son fils qui l'a reçu et installée en lui disant: tu seras bien là, tu seras nourrie, logée et tu as une belle terrasse.

Mon amie s'est rebellée, elle a refusé de rester elle s'est énervée et à crié et pleuré mais rien n'y a fait. Dans cet ephad il y a des handicapés, des déficients mentaux, des malades d’Alzheimer, des gens en fin de vie. Mon amie n'est rien de tout ça et elle souffre au milieu de ces gens. Ces enfants sont satisfaits mais elle n'est pas bien du tout, elle pleure souvent, elle cherche par tous les moyens de sortir de là mais rien à faire, ces enfants ne veulent pas. ils lui ont dit que c'est la tutrice qui a dit de la mettre là car elle n'a pas où aller et qu'au centre elle ne pouvait plus rester. Les responsables de l'ephad, le médecin, le personnel sont tous d'accord pour dire que mon amie n'a rien à faire là, mais personne ne bouge.

Que faire alors?? Impossible de joindre la tutrice, elle ne répond pas au téléphone, ni au message, et ne s'occupe pas de mon amie. Fin mai j'ai trouvé un petit studio à Marignane à391 €, un bon prix pour elle, j'ai tenté 2 fois d'appeler la tutrice pour qu'elle prenne contact avec l'agence mais impossible, mon amie a tenté 3 fois aussi mais impossible, et bien sur l'appartement n'est plus disponible. Alors voilà, elle avait la possibilité d'avoir un petit chez soi sympa dans une ville qu'elle connaît bien, en plus près du centre ville, du marché et d'un centre Leclerc. Mais c'est raté car la tutrice en a décidé autrement.

Voilà Madame, l'histoire de mon amie, depuis plusieurs jours elle ne dort pas, des mourants crient toute la nuit, ils râlent dans leur souffrance et elle ne dort pas, elle ne veut plus manger et je ne sais plus quoi faire. Je pensais écrire à la Juge des Tutelles mais voudra-t-elle m'écouter? J'ai entendu dire qu'on pouvait porter plainte contre une tutrice qui ne fait pas son travail, est-ce vrai? je ne sais pas.   Que puis-je faire pour aider cette amie à sortir de là s'il vous plaît.

S'il vous plaît conseillez-moi, car je ne sais plus ce qu'il faut faire d'autant qu'on ne sait pas la vérité ni avec les enfants qui tantôt disent une chose puis une autre, ni avec cette tutrice qui est invisible. Je vous remercie d'avance pour votre aide et je vous prie d'excuser mon long message mais je voulais que vous ayez le plus de détails possible pour m'aider.

Soyez assurée Madame de ma sincère salutation.

Ma réponse

Bonjour Madame,

_ Merci de votre mail et de votre témoignage.

_ Vous me demandez des conseils pour venir en aide à votre maie.. Je vous comprends mais sachez qu'il est très compliqué voire présomptueux de donner des conseils quand on ne connaît pas soi même la personne ni son dossier médical ni l'état de ses finances, ni sa famille etc.

_ Je peux essayer de vous aiguiller un peu en vous faisant part de mes réflexions :

Il semblerait , en tout cas, d'après vos dires que les enfants de cette dame ne soient pas au top.. cela dit loin de moi l’idée de les juger je ne les connais pas, mais il n'empêche que le soin des personnes âgées incombe quand même en priorité aux enfants et que ceux ci se déchargent de leurs responsabilités en préférant une tutelle extérieure … Sachant que les tuteurs doivent parfois gérer entre 60 et 80 dossiers il est évident que le travail ne peut être fait correctement... hélas.

_ En principe le protégé est libre de son choix de résidence sauf si pour des raisons médicales le juge en décide autrement et là étant donné que votre amie de 86 ans vient de se casser le col du fémur il est possible que les médecins aient préconisé un placement en EHPAD.

_ Votre amie semblant malheureuse dans cet Ehpad peut être serait il possible d'en choisir un plus adapté à ses souhaits mais cela dépend aussi de l'état de ses finances . La tutrice tient elle votre amie informée de l'état de ses finances ? Elle a l'obligation de le faire .

_ Vous me dites que les deux premières tutrices faisaient assez bien le job donc je me permettrais de vous adresser au Juge des Tutelles ( RAR bien sûr ) en relevant les manquements de cette tutrice de façon précise et détaillée et en demandant à ce qu'elle soit dessaisie.

_ Peut-être votre amie pourrait-elle se faire assister d'un avocat , elle a sans doute droit à l'aide judiciaire elle doit demander à sa tutrice de lui faire parvenir les documents nécessaires.