Le
choix de résidence du protégé
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Suite aux différents posts sur l'affaire Maria , Jean-Pierre
Baquet a fait des recherches sur la question et il est tombé sur
cet article qui peut vous être très utile. Merci à lui .
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C'est
ainsi que j'ai trouvé un Arrêt de la Cour d'Appel de Douai,
relativement récent - (8 février 2013) - qui concerne une dame
(Josette X...) qui est sous curatelle renforcée et qui a été
placée en EHPAD, sur sa demande ; Cette décision a été prise car
elle était alcoolique et avait fait l'objet d'une expulsion de son
logement en raison de son état ...
Ultérieurement cette "protégée" a voulu quitter l'EHPAD - (... Pour des raisons personnelles ...) - et à présenté une Requête en ce sens, au Juge des tutelles de LILLE.
Dans la Procédure, les services du curateur ont demandé que la requête soit rejetée, et ont su produire DEUX certificats médicaux desquels il ressort que l'état de santé de l'intéressée n'est pas compatible avec une orientation dans un logement individuel, et le médecin précise même que l'état de santé de la requérante nécessite une structure suffisamment "contenante" afin d'éviter toute déviance du comportement et une mise en danger de la patiente.
Ce qui était prévisible est arrivé --> : le juge de la tutelle n'a pas accepté la requête présentée par Josette X...
... L'intéressée a fait Appel, et la Décision de la Cour d'Appel de DOUAI a été rendue son Arrêt le 8 février 2013, au vu des éléments du dossier - avis contraires de l'association tutélaire, certificats médicaux et décision du juge des tutelles.
Bien que le représentant de l'association tutélaire ait demandé la confirmation de l'Ordonnance en faisant valoir les éléments des deux certificats médicaux, la Cour d'Appel de DOUAI a :
- Informé l'ordonnance rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de LILLE et, statuant à nouveau :
- Dit n'y avoir lieu à soumettre à autorisation préalable le choix de son lieu de résidence par Josette X... , ni à autoriser ou non celle-ci à quitter le foyer logement "xxxxx" à XXXX où elle réside actuellement ;
- Rappelle que Josette X... est, en l'état, libre de choisir son lieu de résidence et d'en changer;
- Laisse les dépens à la charge du Trésor public.
Ultérieurement cette "protégée" a voulu quitter l'EHPAD - (... Pour des raisons personnelles ...) - et à présenté une Requête en ce sens, au Juge des tutelles de LILLE.
Dans la Procédure, les services du curateur ont demandé que la requête soit rejetée, et ont su produire DEUX certificats médicaux desquels il ressort que l'état de santé de l'intéressée n'est pas compatible avec une orientation dans un logement individuel, et le médecin précise même que l'état de santé de la requérante nécessite une structure suffisamment "contenante" afin d'éviter toute déviance du comportement et une mise en danger de la patiente.
Ce qui était prévisible est arrivé --> : le juge de la tutelle n'a pas accepté la requête présentée par Josette X...
... L'intéressée a fait Appel, et la Décision de la Cour d'Appel de DOUAI a été rendue son Arrêt le 8 février 2013, au vu des éléments du dossier - avis contraires de l'association tutélaire, certificats médicaux et décision du juge des tutelles.
Bien que le représentant de l'association tutélaire ait demandé la confirmation de l'Ordonnance en faisant valoir les éléments des deux certificats médicaux, la Cour d'Appel de DOUAI a :
- Informé l'ordonnance rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de LILLE et, statuant à nouveau :
- Dit n'y avoir lieu à soumettre à autorisation préalable le choix de son lieu de résidence par Josette X... , ni à autoriser ou non celle-ci à quitter le foyer logement "xxxxx" à XXXX où elle réside actuellement ;
- Rappelle que Josette X... est, en l'état, libre de choisir son lieu de résidence et d'en changer;
- Laisse les dépens à la charge du Trésor public.
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