lundi 6 mai 2019

Nouvelle loi sur les tutelles : Un énorme foutage de gueule

Comme je m'évertue depuis 4 mois à vous l'expliquer en long et en large sur ce blog, la nouvelle loi du 23 mars 2019 sur la prétendue réforme des tutelles est un immense foutage de gueule !


Cette nouvelle loi est le résultat d'un rapport auquel  ont travaillé une quarantaine de personnes  pendant 6 mois, vous imaginez le temps et l' argent  ainsi dépensé !


Et  tout ça pour arriver à quoi ? à deux innovations majeures :


1° Les débiles profonds ont désormais le droit de vote? attention quand je dis les " débiles profonds ' je ne parle évidemment pas des gens sous tutelle qui d'ailleurs ont le droit de vote depuis 2008 et c'est très bien ainsi  mais des personnes très lourdement handicapées psychiquement qui ne disposaient pas de ce droit

2° Les personnes sous tutelle  peuvent se marier sans l'autorisation du tuteur.

40 personnes qui bossent pendant 6 mois  pour aboutir à ça !!


Mais ce n'est pas fini ! Le meilleur est à venir  : Avant les greffiers en chef et les Juges étaient supposés contrôler les comptes du tuteur   mais faute de temps  les pauvres chéris ne le faisaient jamais. Alors, très gentiment  on les décharge de leur travail  en confiant ce contrôle à.. ben   on sait pas encore très bien qui…  peut-être des avocats, ou des notaires ou  alors là c'est le pompon…. des tuteurs !!!!!

Ouaf ouaf ouaf … et si vous ne me croyez pas lisez ce rapport du Ministère de la Justice :
 http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/reforme-des-regles-applicables-aux-majeurs-vulnerables-32335.html 

3 commentaires:

  1. Laure, je comprends ta colère et ton avis, mais arrête décrire en bleu et rouge et en caractère 22 . ça fait un peu mal aux yeux. Le réforme en questiion en ce qui concerne la vérification amène la possibilité plus simple de nommer des co tuteurs ou des subrogés. Cela peut être une voie pour que les familles aient au moisn en fin accès aux comptes. Puisque ce seront elles qui les validerons. Nous avons de la marge car la decret destiné à la vérif des comptes est attendu, ..... Date limite : 2023. Pour le reste , je suis d'accord avec toi... donner le droit de vote à des personnes en situation de handicap lourd et irréversible est lamentable. Mais STP. Fais gaffe aux mots que tu utilises... Ils peuvent choquer certains non habitués au médico social...... ALORS..... CALME TOI ;)

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  2. Hello Raph ! Tu as raison et j'ai suivi tes conseils j'ai changé la police et les couleurs , pour foutage de gueule , bon, pas top en effet je vais essayer de trouver un équivalent plus classe . BIZZ

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  3. OUF... Merci pour mes yeux. C'est beaucoup plus lisible et plus clair ;). Pour la vérification des comptes de gestion, je suis en attente du décret prévu avant 2023. Je te tiendrai au courant de la nomination grandissante de co tuteurs et de subrogés.... ou pas. Si pas, cela risque une banalisation de l'externalisation de la vérification des comptes de gestion aux frais du MP. BEURK ! Pour le reste je suis plus inquiet sur la notion de mariage et pacs. En effet, le tuteur ou le curateur doit être informé obligatoirement, et pourra faire valoir le droit d'opposition ! SAUF que après certaines recherches sur ce droit d'opposition au mariage, j'ai appris qu'il devait être officialisé par voie d'huissier !!!!!! Aux frais du demandeur. Je n'imagine pas le nombre de familles de MP souffrant de troubles psychiques, qui veulent se marier tous les 6 mois ! qui risquent de se retrouver avec un budget HUISSIER impressionnant !!!!!!!!

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