18 02 2019
Daniel J
A l'attention de Madame Bxxx UDAF 63 Tutrice de Madame Gx. Concerne : bail locatif, notes de frais et autres...
Madame,
A ma grande surprise, j'ai reçu par Mail émanant de la REGIE MIALON un avis d'échéance de 606,00€ pour le loyer du 01 02 au 28 02 19 alors que je n'ai pas signé de contrat de Bail avec cette Société ?! De plus le loyer devrait partir du 01 01 19 puisque j'avais payé le loyer directement à ma Tante jusqu'à fin Décembre 18. Je vous avais signalé que je voulais payer les charges du quatrième trimestre 18 qui ont été prélevées directement sur le compte de ma Tante par la Régie MIALON : pas de réponse. Et vous avez fourni des renseignements erronés à la Régie MIALON= n'importe quoi !
Sur le fond je refuse de payer le loyer à cette officine pour la raison majeure que j'ai déjà invoquée : il ne saurait être question que vous gaspilliez l'argent de ma Tante à cet effet puisque vous êtes déjà rétribués pour assurer la gestion financière de ma Tante à défaut de lui être d'une quelconque utilité sur le plan affectif et pratique : sans moi, ma Tante croupirait dans son univers clos. Madame la Juge de Tutelles, non contente d'avoir jeté 4000€ par la fenêtre pour un service inutile, semble vous avoir autorisé à sous traiter la gestion des loyers à la Régie MIALON, donc dépenser inutilement : c'est un comble !
Je rappelle que je suis le neveu et unique héritier de ma Tante et je me dois de la protéger contre les abus judiciaro-administratifs qui défrayent la chronique et dont je suis maintenant le témoin direct. Ce n'est pas parce que l'on vous a donné le « droit » de procéder ainsi qu'il est moralement acceptable d'exécuter des missions qui vont à l'encontre des intérêts de votre protégée légale, qui est aussi la mienne, familiale, et dont je suis le rempart en partie civile. La frontière entre le droit est l'abus de droit est franchie.
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D'un autre côté vous ne me remboursez toujours pas la somme de 2838,80€ dont j'ai fait l'avance pour ma Tante, correspondant à 6 mois de notes de frais (sorties, achats nécessités, règlement médecins, remplacement lunettes, indemnités pour des milliers de kilomètres...). A l'heure d'aujourd'hui on dépasse les 3000€ ! Il est invraisemblable que vous laissiez pourrir cette situation, même si vous dépendez d'une décision du Juge des Tutelles puisque passé deux mois une demande sans réponse doit être honorée. On veut donc me forcer à me mettre sous les fourches du service juridique de la Régie MIALON qui est aussi le Syndic de la co propriété (dont l'inertie à régler les problèmes de chauffage, de stationnement abusif... est subie quotidiennement par les occupants de la co propriété, dont moi-même): pour le cas ou j'aurai accepté cette formule il aurait mieux valu que vous choisissiez une autre officine de gestion pour garantir la neutralité d'action éventuelle contre ce Syndic qui deviendrait juge et partie. Donc EXIT la Régie MIALON sur le fond et sur la forme.
Vous voulez me forcer la main en faisant intervenir la Régie MIALON pour que je lui verse maintenant loyers et charges, sans avoir signé un Bail, alors que les sommes dues pour mes avances auprès de ma Tante représentent une avance de quelques 5 mois de loyer... Et me voilà maintenant menacé de « contentieux » : j'ai été averti vertement par votre service Juridique par téléphone dernièrement qu'on ne pouvait échanger des loyers contre des notes de frais... Trouvez-vous normal de me faire payer la double peine soit 1100€ par mois en moyenne ? Commencez-donc par rembourser l'arriéré puis prenez l'habitude de régler les notes des frais chaque mois sans tarder : je vous ai déjà dit que je n'étais pas un organisme de crédit.
J'ai par ailleurs été sollicité par mail par votre service juridique pour fournir des informations relatives à l'appartement que j'occupe (bilan énergétique, gaz ou sans gaz). J'ai cru naïvement qu'il s'agissait d'informations visant à compléter un bail UDAF et J'ai envoyé par retour en recommandé un document notarié sur clef USB spéciale : malgré un rappel par écrit il ne m'a toujours pas été retourné alors qu'il vous suffit d'en prendre une copie informatique. Encore pas de réponse. Que signifie cette « confiscation » ?
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Mais revenons sur votre gestion : malgré le fait avéré que je vous avais transmis toutes les adresses pour effectuer le changement de tuteur j'ai reçu quatre fois des documents importants à mon adresse (chèque remboursement fiscal entre autres et une amande fiscale prouvant que vous avez oublié de payer les impôts de ma Tante à temps). Je vous ai aimablement retransmis tous les documents comme quoi je coopère même dans ce climat délétère.
Je vous ai bien prévenue par courrier que j'allais devoir avancer des frais médicaux relatifs à l'opération de la cataracte de ma Tante avec le coût des nombreux déplacements (700 KM !) assurés par mes soins : aucune réponse !
Je vous ai envoyé une demande d'autorisation préalable pour fournir à ma Tante une liste d'effets personnels, respectant ainsi votre injonction du 16 Novembre 18 m'interdisant d'engager des frais autres que les sorties de ma Tante : pas de réponse. Merci pour ma Tante qui n'a plus une culotte à se mettre! Evidemment j'ai pallié au plus pressé au risque de n'être pas remboursé; qu'importe.
En gros, vous faites ce que vous voulez parce que vous en avez le « droit », et en toute impunité, vous bafouez les intérêts de ma Tante, avec la bénédiction de Madame la Juge des Tutelles, tout en me plaçant dans une position intenable financièrement et inadmissible moralement.
Je dois aussi vous rappeler que toute l'affaire est placée sous l'attente d'un jugement en appel de la décision de Madame la Juge des Tutelles de RIOM 63 de me démettre de mes fonctions de Tuteur sans raison valables. Il ne saurait être question de profiter de cet espace pour prendre des décisions inconsidérées et irréversibles.
Pour toutes ces raisons je suis au regret de vous mettre en demeure de :
• Me régler par retour les frais importants que j'ai avancés pour ma Tante ;
• Me fournir un Bail au nom de l'UDAF 63 ;
• Me rendre l'acte notarié que j'ai gracieusement prêté ;
• De faire très attention à votre gestion courante ;
• De n'engager aucun frais susceptibles d'altérer le capital de ma Tante;
• De répondre de manière responsable.
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Espérant que vous comprendrez que ma position sur tous ces sujets est dictée par le simple bon sens et la conscience morale, que cette situation n'a que trop durée et qu'une issue amiable est préférable à une confrontation juridique,
dans l'attente de votre aimable réponse, veuillez croire, Madame, en l'assurance de ma considération distinguée.
Daniel
Copie : Juge des Tutelles de RIOM 63
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Clermont Fd le 30 11 2018
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