mercredi 28 juin 2017
Alerte ! L'Etat s'approprie les biens des personnes sous tutelle
Voilà exactement et, preuves à l'appui comment l'Etat s'approprie les biens des personnes sous tutelle
La gestion de l'assurance vie des personnes majeures placées sous protection nécessite la double signature du majeur et du curateur dans le cas d'une mise sous curatelle et l'autorisation du juge des tutelles dans le cas d'une mise sous tutelle.
Cela signifie que dans le cas d'une personne Alzheimer sous tutelle le Juge a la possibilité de désigner lui-même le bénéficiaire de l'assurance-vie sans concerter ni la personne sous tutelle, incapable de voir ce qui se passe puisqu'elle est Alzheimer ni ses héritiers !!!!!
Et même dans l'hypothèse où le Juge désignerait les héritiers comme bénéficiaire il faut savoir qu'en cas de décès de l’héritier la clause devient caduque et donc que les enfants de l'héritier ne SONT PAS BÉNÉFICIAIRES et donc de façon absolument ' légale ' ( comme dirait Fillon immoral ok mais légal ) l'argent revient à l'Etat.
Il est inadmissible que les enfants de la personne Alzheimer sous tutelle ne soient pas contactés par le tuteur et l'assureur quand ils décident de faire ces placements dans le dos du protégé et dans celui de ses enfants.
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Preuves à l'appui???
RépondreSupprimerOUI monsieur preuves à l'appui.
RépondreSupprimerIl vous suffit de taper assurance-vie clause bénéficiaire tutelle pour tomber sur les sites juridiques ou les blogs d'avocats spécialisés en tutelle qui en font état.