mercredi 28 novembre 2018

Mon ami est sous tutelle abusive . Que puis-je faire pour lui ?

J 'interviens au nom de M. Renaud Xavier, agé de 56 ans, non-voyant depuis 2 ans, divorcé, pas de famille excepté une fille de 27 ans avec laquelle il est en conflit.  Ce monsieur s'est retrouvé placé abusivement sous "curatelle renforcée" le 18.12.2017 et sous la tutelle de l'A.T.S. (Association tutélaire de la Somme) avec laquelle il n'y a jamais eu de relation de confiance.
Je suis devenu en quelque sorte le "lanceur d'alerte" de M. Sellier en novembre 2017. 

Au cours de l'année 2018, j'ai contacté nombres d'associations, notamment la Fédération des Aveugles de France, la Ligue des Droits de l'Homme, avec pour objectif de faire sortir M. Sellier de son carcan de curatelle renforcée. Personne n'a été en mesure de prendre en charge ce dossier. Je me suis donc adressé au Défenseur des Droits à Amiens. Son dossier a été transféré à Paris en juillet 2018. Malheureusement, le cadre d'intervention de cet organisme est très limité. En effet, il a le pouvoir d'intervenir auprès de l'A.T.S. mais pas de représenter M. Sellier devant un tribunal pour une demande de "main levée" de sa curatelle renforcée.
 


De plus M. Renaud avait sollicité le défenseur des droits pour intervenir auprès de la juge des tutelles pour changer d'association tulélaire. Le seule réponse qu'il a obtenu aujourd'hui de Madame la juge c'est l'autorisation de vente de son bien immobilier pour satIsfaire la demande de l'A.T.S. alors qu'il n'y a aucune transparence dans la gestion de son argent....!

Visiblement, M. Renaud ne peut pas compter sur le défenseur des droits pour résoudre ses problèmes.

C'est la raison pour laquelle je m'adresse à vous au nom de M. Renaud. Il souhaite connaître votre fonctionnement, le coût de l'adhésion et si un avocat de votre association serait en mesure de l'accompagner au tribunal pour faire face à la juge des tutelles.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Ma réponse

Merci de votre mail et de votre intérêt pour notre Association de Défense des Victimes des tutelles voici trois liens vers notre blog qui vous permettront de comprendre ce que nous pouvons faire mais aussi ce que nous ne pouvons pas faire ...
Maintenant pour répondre à vos questions j'aurais besoin de quelques précisions :
Vous écrivez " Ce monsieur s'est retrouvé placé abusivement sous "curatelle renforcée" le 18.12.2017 et sous la tutelle de l'A.T.S. (Association
tutélaire de la Somme) avec laquelle il n'y a jamais eu de relation de confiance.

Merci de préciser pour quels motifs et dans quelles conditions votre ami a été placée sous curatelle renforcée.
En quoi cette tutelle est-elle abusive ?  Les facultés mentales de ce monsieur sont-elles altéres ou non ? l'examen psy a-t-il eu lieu dans des conditions correctes ou pas ? etc.
En ce qui concerne l'Association tutélaire de la Somme ' avec laquelle il n'y a jamais eu de relation de confiance"  pourriez-vous préciser s'il y a eu des manquements de la part de cette association et si oui lesquels.
Enfin je n'ai pas très bien compris si votre ami souhaite une mainlevée de la mesure  ou bien simplement un changement de curateur, ce n'est pas du tout la même chose.Et les démarches à effectuer auprès d'un Juge ne sont pas les mêmes.
En ce qui concerne l'intervention éventuelle d'un avocat : tout dépend du dossier, si celui-ci est vraiment " béton"  un avocat ne sert à rien et si le dossier est boiteux l'avocat ne pourra rien faire.
Le recours a un avocat n'est utile que dans certains cas bien précis..

Enfin vous dites qu'il n'y a pas de " transparence financière " de la part de l'Association tutélaire : sachez que l'ATS est dans l'illégalité si elle ne transmet pas à votre ami les informations financières le concernant.
Bien cordialement.
D.F

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