Mise sous tutelle abusive

J'ai trouvé sur internet le texte ci-dessous concernant les mises sous tutelle abusives.


Le nombre de ces tutelles ou curatelles abusives ne cesse de croître et c'est très inquiétant:


Ce texte me paraît assez naïf alors j'ai ajouté mes propres remarques en rouge.


Mise sous tutelle abusive


Comment dénoncer une mise sous curatelle abusive ?

Il n’est pas possible de dessaisir une demande de mise sous curatelle. Autrement dit, si une personne a diligenté une demande de mise sous curatelle vous concernant, vous ne pourrez pas annuler la procédure.


En revanche, vous pourrez vous défendre lors de l’audition devant le juge des tutelles et lui expliquer que selon vous la procédure est abusive. Si la demande de mise sous curatelle est effectivement abusive, le juge s’en rendra compte et rejettera la demande. Encore une fois, c’est le juge qui a le dernier mot. Le caractère judiciaire de la mise sous curatelle a justement pour fonction de limiter les risques d’abus en mettant au cœur de la procédure une personne impartiale : le juge des tutelles.

Ma remarque : Le juge est-il vraiment si impartial ? Nous remarquons tous que les mises sous tutelle abusives se multiplient et que les Juges des tutelles, bien que se plaignant d'un surcroît de travail dû au nombre sans cesse croissant des mises sous tutelles semble pousser à la roue alors que bien souvent une mesure plus légère que la tutelle ou la curatelle pourrait être mise en place. Pour quelle raison exacte ces mises sous tutelle abusives se multiplient elles ? Qu'est-ce-que cela cache et d'où viennent les directives ?


Conseil : faites-vous aider par un avocat en droit de la famille. Cela augmentera vos chances de dénoncer une mise sous curatelle abusive.

Ma remarque :Non, ne faites pas ça ! N'allez pas voir un avocat, les avocats eux aussi sont pro-tutelle ! Loin de vous aider, ils vous pousseront dans le piège.


Si le juge des tutelles accepte la demande de mise sous curatelle, vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire appel. Pour mettre toutes les chances de votre côté en appel, le recours à un avocat est fortement conseillé.

Ma remarque : statistiquement les demandes en appel n'aboutissent quasiment jamais à rien.Le Juge des tutelles vous le dira lui-même d'ailleurs: " Vous pouvez faire appel si vous voulez mais je vous préviens cela ne sert à rien. " Dans ce cas pourquoi donner la possibilité au justiciable de faire appel ? Pour lui donner l'illusion qu'il a le droit de se défendre ! En vérité rien ni personne ne peut s'opposer à la volonté du Juge des Tutelles.Les pouvoirs de ce dernier sont exorbitants et tout le monde s'écrase devant le Juge des tutelles.

Le recours est porté devant le tribunal de grande instance et a pour effet de suspendre le jugement du juge des tutelles. Vous devez rédiger une lettre motivée, expliquant les raisons pour lesquelles vous contestez la décision du juge des tutelles et estimé votre mise sous curatelle abusive. Vous trouverez plusieurs modèles de lettres sur internet. Votre avocat pourra la rédiger pour vous. Ma remarque : Ne demandez rien à un avocat, ne prenez pas d'avocat c'est du fric foutu en l'air :avocat ou pas votre appel n'aboutira pas...

Alors que faire me direz-vous ? et bien débrouillez vous pour médiatiser votre situation, alertez la presse, les députés etc. Creusez-vous la tête pour trouver des solutions...