En Belgique le système tutélaire s'appelle " Administration des biens "
Et d'après les échos que j'en ai le système dysfonctionne tout autant que chez nous, voire plus.
idem pour la Suiise d'ailleurs.
Peut-être serait-il souhaitable d'envisager une sorte de "collectif européén " je ne sais pas trop comment baptiser ça pour se prémunir contre les dérives d'un système qui devient de plus en plus monstrueux et de plus en plus fou.
D'ailleurs je signale que dans le rapport sur les tutelles que Madame Caron-Deglise vient de remettre à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, il est fait mention, dans un avenir proche d'un rapprochement entre le droit français des tutelles et le droit belge...
En attendant je vous invite à lire le blog de Daniel Pisters qui décrit lui aussi les abominations et les dérives du système tutélaire dans son pays la Belgique
http://www.danielpisters.be/adminBiensPersonne.php
jeudi 1 novembre 2018
Lisez le blog de Daniel Pisters sur les abus tutélaires en Belgique
En Belgique le système tutélaire s'appelle " Administration des biens "
Et d'après les échos que j'en ai le système dysfonctionne tout autant que chez nous, voire plus.
D'ailleurs je signale que dans le rapport sur les tutelles que Madame Caron-Deglise vient de remettre à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, il est fait mention, dans un avenir proche d'un rapprochement entre le droit français des tutelles et le droit belge...
En attendant je vous invite à lire le blog de Daniel Pisters qui décrit lui aussi les abominations et les dérives du système tutélaire dans son pays la Belgique
http://www.danielpisters.be/adminBiensPersonne.php
Et d'après les échos que j'en ai le système dysfonctionne tout autant que chez nous, voire plus.
idem pour la Suiise d'ailleurs.
Peut-être serait-il souhaitable d'envisager une sorte de "collectif européen " je ne sais pas trop comment baptiser ça pour se prémunir contre les dérives d'un système qui devient de plus en plus monstrueux et de plus en plus fou.
En attendant je vous invite à lire le blog de Daniel Pisters qui décrit lui aussi les abominations et les dérives du système tutélaire dans son pays la Belgique
http://www.danielpisters.be/adminBiensPersonne.php
mercredi 31 octobre 2018
Une tutrice particulièrement bornée
Maria a 86 ans mais si elle souffre de handicaps physiques elle a toute sa tête. Sa tutrice , malgré les nombreux courriers que sa famille et moi même lui adressons refuse formellement de donner à Maria les informations que celle-ci lui réclame depuis bientôt un an sur ses comptes et les sommes que la tutrice verse à un célèbre avocat tutelle que Maria ne connaît absolument pas.
C'est lamentable de voir ça !
Voilà le énième courrier que j'adresse à la tutrice
Madame,
Puisque vous refusez malgré les nombreux courriers et courriels que vous a envoyés Maria vous exprimant son inquiétude quant aux sommes prélevées à partir de son compte et versées sur les comptes d'Immotut et ceux de l'avocate Florence Fresnel, il n'y a guère d'autres solutions pour elle que de demander l'aide judiciaire afin de pouvoir avoir des explications sur ses comptes.
C'est quand même triste d'en arriver là ! Qu'un " protégé" ait besoin de recourir à un avocat
Je vous rappelle que la Charte des personnes dites " protégées " prévoit que celles-ci reçoivent une information de la part de leur tuteur concernant leurs dépenses.
Contrairement à ce que vous m'avez dit dans vos mails vous ne lui avez jamis donné la mondre explication , de même que vous avez vendu son appartement - certes elle vous a donné l'autorisation de principe pour la vente - Maria n'a pas été consultée lorsque son appartement de l'avenue Trudaine a été vendu pour la somme de 120.000€ ! somme stupéfiante quand on connaît le prix du foncier dans ce quartier !
Elle ne peut se payer un avocat puisque c'est vous-même qui détenez son argent ! situation parfaitement ubuesque mais récurrente en tutelle !
Comme vous le savez, Maria , qui a parfaitement sa tête souffre de handicaps physiques qui l'empêchent d'écrire et de se déplacer.
Je l'accompagnerai donc dans ses démarches et vous demande de bien vouloir lui adresser tous les documents dont elle a besoin pour remplir son dossier d'aide judciare
J'ajoute que depuis plusieurs années Madame Hueso vous fait part de son désir de terminer sa vie en Espagne et que sa famille est entièrement d'accord alors pourquoi ne faites vous rien ????
Je vous rappelle que le " protégé " es- nous dit la Charte-t libre de choisir son lieu de résidence et que rien ne s'oppose à ce que cette personne rentre terminer sa vie chez elle, c'est vraiment cruel de l'en empêcher.
Je ne supporte plus de voir Maria malheureuse et angoissée.
D.F
mardi 30 octobre 2018
La tutelle va être supprimée, déclare mensongèrement Madame Caron-Deglise
Le rapport de Madame Caron-Deglise sur la suppression de la tutelle.
Mais alors me direz-vous que vont devenir tous les vulnérables qui avaient besoin d'être assistés pour certains actes de la vie courante et dans la gestion de leur budget ?
Et bien rassurez-vous Madame Caron-Deglise a tout prévu , elle a pris sa baguette magique et elle a remplacé la vilaine tutelle , dont le nom est devenu insupportable par " Mesure de protestion"
Et pour en arriver là, Madame Caron-Deglise a planché sur le sujet avec une équipe de plus de quarante personnes pendant près d'un an .
Ce rapport est tout simplement terrifiant.
C'est extrêmement grave , tous ceux d'entre vous qui ont compris ce qui se cache derrière ce système qui se dit de " protection" DOIVENT impérativement lire ce rapport qui est un monument de monstruosité.
Oui, vous avez bien lu Madame Caron-Deglise " affolée par tous ces gens qui dénoncent les dérives de ce système monstrueux ( Cour des Comptes, Défenseur des Droits, Journalistes, médias ) a eu une idée de génie : elle propose carrément de supprimer la tutelle car elle a décidémment trop mauvaise réputation.
Les Juges de tutelles ont eux aussi une sale réputation alors Madame Caron-Deglise les supprime aussi dans la foulée…
Et bien rassurez-vous Madame Caron-Deglise a tout prévu , elle a pris sa baguette magique et elle a remplacé la vilaine tutelle , dont le nom est devenu insupportable par " Mesure de protestion"
Et les vilains Juges des tutelles haïs pour leur inhumanité, leur arrogance et leur ego démesuré vont devenir les gentils " Juges à la protection "
Tout ça pour ça : Un rapport d'une centaine de pages dont je ne saurais trop vous recommander la lecture : c'est le plus bel exemple d'enfumage que j'ai vu dans ma vie.
C'est très mal écrit ce qui est logique puisque c'est très mal pensé, quand on le lit on comprend pourquoi c'est un tel bordel dans les tutelles mais ce que nous avons connu n'est rien par rapport à ce quie Madame-Caron-Deglise nous prépare.
C'est extrêmement grave , tous ceux d'entre vous qui ont compris ce qui se cache derrière ce système qui se dit de " protection" DOIVENT impérativement lire ce rapport qui est un monument de monstruosité.
L'effrayant rapport de Madame Caron-Deglise
L'effrayant rapport sur les tutelles
Un petit résumé des points négatifs dès que j'ai un moment je vous envoie quelque chose de plus " structuré " mais voici déjà deux trois trucs qui me viennent à l'esprit
1° Rapport élaboré sans avoir concerté les associations de victimes des tutelles . On reste dans l'entre-soi , c'est très révélateur du mépris qu'ont ces gens pour tout ce qui n'est pas du sérail
2° Ecrit dans un style ampoulé, emberlificoté qui rend la compréhension très difficile
3° Imprécision totale par exemple qu'est-ce-qu'il y a derrière la notion de " mesure unique " ? mesure unique style curatelle simple ou style tutelle ? Pourquoi bizarrement avoir supprimé les différents degrés de " protection " ?
4° L'hypocrisie flagrante et la démagogie évidente de certaines mesures par exemple droit de vote accordé aux déficients mentaux profonds ! c'est du délire !
5° Flou total concernant les nouvelles modalités de contrôle des comptes de gestion !!!!!!!!
6° Aucun mot sur une éventuelle concertation avec les proches des " protégés "
7° Quid des exorbitants pouvoirs du JDT ?
Bon ce n'est qu'un tout petit échantillon je suis en train d'essayer de faire quelque chose de vraiment complet et avec des contre-propositions mais c'est un sacré boulot ça prend énormément de temps
A l'intention de tous ceux d'entre vous qui sont en contact avec des députés, sénateurs etc. Il faut absolument que vous les alertiez sur les dangers des propositions faites par Madame Caron-Deglise, c'est maintenant qu'il faut agir car après il sera trop tard.
Voici quelques points que je soulève un peu à l'arrache car je suis un peu débordée en ce moment mais je ferai quelque chose de plus complet dans les jours qui viennent.
1° Rapport élaboré sans avoir concerté les associations de victimes des tutelles . On reste dans l'entre-soi , c'est très révélateur du mépris qu'ont ces gens pour tout ce qui n'est pas du sérail
2° Ecrit dans un style ampoulé, emberlificoté qui rend la compréhension très difficile
3° Imprécision totale par exemple qu'est-ce-qu'il y a derrière la notion de " mesure unique " ? mesure unique style curatelle simple ou style tutelle ? Pourquoi bizarrement avoir supprimé les différents degrés de " protection " ?
4° L'hypocrisie flagrante et la démagogie évidente de certaines mesures par exemple droit de vote accordé aux déficients mentaux profonds ! c'est du délire !
5° Flou total concernant les nouvelles modalités de contrôle des comptes de gestion !!!!!!!!
6° Aucun mot sur une éventuelle concertation avec les proches des " protégés "
7° Quid des exorbitants pouvoirs du JDT ?
Bon ce n'est qu'un tout petit échantillon je suis en train d'essayer de faire quelque chose de vraiment complet et avec des contre-propositions mais c'est un sacré boulot ça prend énormément de temps
La tutelle et les dettes du " protégé "
La tutelle et les dettes du " Protégé"
La tutelle et les dettes
Je relaye le témoignage suivant :
"Bonjour,
Je me permets de vous demander un conseil par rapport à une situation que je trouve , pour le moins, inquiètante voire curieusement gérée.
Il s'agit du cas de ma mère qui est en EHPAD depuis 2012 , à l'époque sur Marseille et qui après le décès de mon père est revenue en région parisienne pour des question de commodité familiale . Je me suis battu pour ce regroupement familial et j'ai découvert une dette énorme de ma mère envers le Conseil Départemental qui avait, en son temps, initié un dossier en aide sociale (pas pour mon père) .J'ai bataillé plus d'une année pour comprendre cette dette , je me suis fait aider par des conseils : avocat, médiateur et Ministère .... étant moi mm handicapé et en invalidité , je ne pouvais plus m'investir dans ces embrouilles administratives, la gestion quotidienne opérationnelle de ma mère passant avnt. Alors j'ai décidé de me rendre auprès d'un juge des tutelles à Paris , celle ci ayant très vite compris l imbroglio dont nous étions victimes, il a été décidé de nommer un mandataire pour résoudre le problème.
Je dois avouer que, moi même et mes sœurs nous sentions enfin soulagés par rapport à cette affaire qui pesait sur notre mère.
En 2017, nous avons découvert qu'au final cette "tutrice" ne s’investissait nullement dans les affaires de notre mère , déjà ma mère ne l'a rencontré qu'une seule fois en 3 ans 10 minutes pour procéder à un inventaire sommaire et signer une convention … Je me suis demandé si ladite dette était soldée (?) si l"EHPAD était payé (ce qui n'a pas été le cas durant 13 mois) , pourquoi ma mère n'était pas visitée pour d'éventuels besoins (vêtements soins…) , pourquoi sont reste à vivre n'était ni connu ni disponible … Alors j'ai écrit à la juge qui nous a convoqué avec la tutrice .
Curieusement , nous avons eu droit à un "recadrage" sévère à la volée sur le comportement de mes sœurs vis à vis de la direction de l’EHPAD , du personnel soignant , du manque d'attention sur l'hygiène …
rien durant cette séance sur ma demande précise de "changement de tutelle" pour les motifs invoqués dans ma démarche d'origine! Au final , il nous a été dit 1 - que si notre comportement ne changeait pas = ma mère ne pourrait pas rester dans sa demeure avec changement d'établissement (?) . La tutrice en séance a lancé avec une curieuse désinvolture : la dette de votre mère est soldée (?) un dossier de surendettement a été monté (?) le compte de reste à vivre de votre maman est ouvert depuis longtemps ....
La juge nous impose un fonctionnement à "sa sauce" , elle maintient la tutrice aux biens (?) et me demande d'être co-tuteur pour mettre de l'ordre dans les relations entre la fratrie et l'ehpad en avril 2017.
Sur ces déclarations (de la tutelle) nous ne savons pas quelles en sont les réalités et nous ne recevons plus de factures au titre des "obligés alimentaires " . Je me suis demandé pourquoi .... j'ai appelé le conseil départemental - le dossier de renouvellement d'aide social de votre mère ne nous ai pas parvenu -
Je me suis permis d'aller directement au tribunal de Paris , pour récupérer le "procès verbal de l'audition d'avril 2017 (nous l'avons tous signés) il m'a été répondu que la juge ne souhaitait pas nous en donner copie et qu'elle n'"tait pas obligée (…) pourtant ce qui est dans ce PVA est d'une importance capitale pour notre mère .
En conclusion, nous n'avons aucun moyen d'intervenir dans la gestion globale de notre mère , la tutrice réponde rarement aux courriels (les miens et ceux de l 'hepad)
J'ai besoin d'être épaulé dans les démarches que je souhaite mettre en ouvre .
Pour ce qui est du dossier relatif à ma mère j'attends de mieux cerner les positions étonnantes de la juge et de la tutrice avant d'engager d éventuelles actions , il me semble que au sein de votre association , il y a des compétences allant dans ce sens .
Pour ce qui est du reste, je ne suis pas un spécialiste des questions juridiques , mais je maitrise assez bien la partie "aide sociale" et relations familiales complexes , étant très orienté professionnellement psy + rh (plus de 35 ans) . Aujourd'hui en invalidité , j'ai beaucoup de temps , je pourrais , en fonction , donner du temps à votre organisation .
Je vous remercie de m'avoir lu et, dans l'attente d'une éventuelle réponse de votre part, je vous prie d'accepter l'expression de mes sincères salutations.
Ma réponse
Merci de votre intérêt pour notre site.
Vous me dites avoir alors - estimant ne pouvoir gérer les tâches administratives vous-même- demandé une tutelle extérieure pour votre mère. Je comprends… Beaucoup de gens font comme vous quitte à s'en mordre les doigts quand ils découvrent que le tuteur extérieur n'est pas forcément compétent et de plus ne communique pas. Ils s'en plaignent au JT qui leur fait généralement observer qu'ils n'ont pas voulu gérer la situation eux-mêmes, on tourne et on tourne en rond.
Si j'ai bien compris la tutrice refuse de communiquer avec vous au sujet des comptes de votre mère et en effet elle n'a aucune obligation de vous les communiquer , c'est scandaleux et c'est une des choses que notre Association dénonce mais c'est comme ça .
En revanche les comptes doivent être remis à votre mère, est-ce le cas ? sinon c'est illégal.
Enfin vous semblez penser que notre Association pourrait peut être vous épauler dans certaines de vos démarches, je crains que non
2° Notre Association n'a pas la baguette magique pour résoudre les problèmes et d'autant moins lorsqu'il y a sous jacents des problèmes de dettes ce n'est pas du tout de notre compétence …
http://www.advttutelles.com/p/advt-presentation.html
http://www.advttutelles.com/p/fonctionnement-de-lassociation.html
vendredi 26 octobre 2018
Accorder le droit de vote aux personnes déficientes mentales est une imposture
L'imposture du droit de vote accordé aux personnes déficientes mentales sous tutelle
Autrement dit , une personne atteinte d'Alzheimer profond et incapable de dire quel est l'actuel Président de la République pourra désormais voter….
Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes en situation de handicap prétend que ce droit de vote, accordé aux déficients mentaux souffrant d'altérations profondes des facultés cognitives était la principale revendication des associations ...
Cette mesure présente un double danger 1° l'évident manque de discernement de la personne qui va voter - je me demande même si cette mesure n'est pas contraire à la Constitution 2° Le fait que son accompagnant risque fort de voter à sa place...
Comment Sophie Cluzel a t elle pu pondre une énormité pareille ?
Et surtout comment se fait-il qu'aucun des journaux qui ont rapporté cette mesure _ pour le moins étrange - n'ait manifesté le moindre étonnement ?
On nage en plein délire !
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