mardi 17 septembre 2019

Après l'incendie la tutrice reverse les indemnités au protégé qui s'en sert pour son usage perso et non pour les travaux


Après l'incendie la tutrice reverse les indemnités à sa MP qui ne fait pas faire les travaux ..


Je relaye le témoignage de Paul D. de Valence.

Bonjour,
En visitant le site je suis tombé sur votre mail,…alors…
 
Que-puis-je faire ?
 
_Mon ex concubine est sous curatelle renforcée depuis pas mal de temps (4 à 5 ans). Propriétaire indivis (avec moi), d’une maison qu’elle habite, son mandataire libéral ne répond pas à mes mails, ni elle d’ailleurs. Je suis an location dans un appartement suite à notre séparation de 2013.
 
_Pour faire simple, un incendie a eu lieu suite à un mauvais entretien de la chaudière en décembre 2017.
L’assurance a été contactée et prend en charge les travaux et changement du chauffage.
A ce jour, malgré mes relances, aucun travaux n’ont été réalisés : même pas la mise hors d’eau, 4 à 5 m2 de toiture manquante.
Mme étant enfin décidée à vendre, son mandataire a fait passé, à mon insu, une agence immobilière (septembre 2018, évaluation 300 à 320 ke), : maison non entretenue depuis que j’en suis parti, ronces, haies non taillées, végétation en abondance et piscine plus que verte….
 
_D’autre part, un avis des domaines a été demandé par la mairie,’ étant elle-même intéressée par la parcelle : passage de l’inspecteur début janvier 2019, événement dont je n’ai été au courant que bien après : valeur 240 ke, « maison laissée à l’abandon mentionné dans son avis de valeur » !! La mairie négocie et dans son de droit de préemption nous propose 300 ke, en se basant sur l’avis des domaines.
_J’ai fait intervenir des promoteurs qui nous ont proposé de 480 à 625 ke avec des projets techniquement et économiquement viables : refus de la mairie de les rencontrer…Discours de la mairie : « on préemptera, on refusera le permis de construire ».
 
_Après recherche, il s’avère que la mairie a négocié des biens immobiliers, sensiblement identiques, directement entre les vendeurs, au prix minimum d’environ 200e/m2 : notre terrain en fait plus de 2000 m2… !!
 
_Cela fait 2 ans que la maison est sans chauffage, non entretenue, et donc dévalorisée…Si les travaux avaient été réalisée (pris en charge par l’assurance), la valeur des domaines aurait été plus importante et la négociation avec la mairie d’autant. Mme a perçu des indemnités d’assurance avec lesquelles elle s’est acheté une nouvelle voiture, le tout cautionné par son mandataire. Je passe les détails sur l’utilisation de son argent de poche dans la consommation de produits stupéfiants…
 
Mme ayant peu de revenus, j’ai été amené à régler et prendre en charge certains frais (notamment couvrir financièrement les vols de Mme sans en avoir récupérer les sommes…)
 
Pouvez-vous m’orienter ? Quels sont mes droits vis à vis de cette situation et notamment de négligence dans la gestion du patrimoine de la majeure protégée… ?
 .
Merci
Cordialement

_ Bonjour ;

Merci pour votre témoignage

Je me permets de vous poser quelques questions

1° La mandataire avait-elle été informée du mauvais état de la chaudière, sinon pourquoi ?

2° Si j'ai bien compris suite à l'incendie les travaux n'ont pas été entrepris et l'argent des indemnités a été versé à votre ex
En avez vous été informé ? Puisque le bien est indivis une partie des indeminités aurait dû vous être versée , comment se fait-il que cela n'ait pas été fait ?

3° Pour votre bien si la mairie préempte je ne suis pas sûre qu'il y ait grand-chose à faire.

4° Si vous estimez que le mauvais entretien de la maison a fait baisser son prix en aviez vous averti votre ex ou bien sa tutrice ?

CDT.
L'admin.

2 commentaires:

  1. en réponse à vos questions:
    1) Mme, la Majeure Protégée, n'a pas globalement renseigné son Mandataire Judiciaire sur sa situation personnelle et indivise (passif commun), donc la chaudière, c'est du superflu : mensonge par omission.
    2) officiellement, je n'ai pas été informé du versement des indemnités (un des mes fils majeur me la "glissé" dans une conversation). Je ne peux répondre à votre question : personne ne répond à mes demandes.
    3) avec un peu de travaux (avec les indemnités de l'assurance) le bien pourrait revalorisé...à la hausse, devant un juge d'expropriation ?
    4) Je n'ai pas arrêté de les en informé par mail ...sans réponse !!
    Il ne reste plus qu'à saisir le juge des tutelles ...mais sous quelle forme : là, était sous entendue ma question. Il y aurait tellement d'éléments à citer...
    Cordialement

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  2. Bonjour,
    Merci pour votre réponse rapide.
    A mon humble avis il est anormal voire illégal que vous n'ayez pas été informé du montant des indemnités puisque le bien est indivis. Et il est évident que cela vous cause un préjudice, les travaux non faits donc baisse de la valeur du bien
    De même il est scandaleux que vos mails soient restés sans réponse Vous êtes co propriétaire et avez donc droit à une information
    J'ai cru comprendre que vous n'avez pas encore saisi le Juge des tutelles il faut en effet le faire. D'autre part, même si je suis pas " pro avocat " je vous conseillerais quand même de prendre au moins une consultation avec un avocat car il semble que votre concubine et sa curatrice vous aient causé un certain préjudice voire un préjudice certain.

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