Après
l'incendie la tutrice reverse les indemnités à sa MP qui ne fait
pas faire les travaux ..
Je
relaye le témoignage de Paul D. de Valence.
Bonjour,
En
visitant le site je suis tombé sur votre mail,…alors…
Que-puis-je
faire ?
_Mon
ex concubine est sous curatelle renforcée depuis pas mal de temps (4
à 5 ans). Propriétaire indivis (avec moi), d’une maison qu’elle
habite, son mandataire libéral ne répond pas à mes mails, ni elle
d’ailleurs. Je suis an location dans un appartement suite à notre
séparation de 2013.
_Pour
faire simple, un incendie a eu lieu suite à un mauvais entretien de
la chaudière en décembre 2017.
L’assurance
a été contactée et prend en charge les travaux et changement du
chauffage.
A
ce jour, malgré mes relances, aucun travaux n’ont été réalisés :
même pas la mise hors d’eau, 4 à 5 m2 de toiture manquante.
Mme
étant enfin décidée à vendre, son mandataire a fait passé, à
mon insu, une agence immobilière (septembre 2018, évaluation 300 à
320 ke), : maison non entretenue depuis que j’en suis parti,
ronces, haies non taillées, végétation en abondance et piscine
plus que verte….
_D’autre
part, un avis des domaines a été demandé par la mairie,’ étant
elle-même intéressée par la parcelle : passage de
l’inspecteur début janvier 2019, événement dont je n’ai été
au courant que bien après : valeur 240 ke, « maison
laissée à l’abandon mentionné dans son avis de valeur » !!
La mairie négocie et dans son de droit de préemption nous propose
300 ke, en se basant sur l’avis des domaines.
_J’ai
fait intervenir des promoteurs qui nous ont proposé de 480 à 625 ke
avec des projets techniquement et économiquement viables :
refus de la mairie de les rencontrer…Discours de la mairie : « on
préemptera, on refusera le permis de construire ».
_Après
recherche, il s’avère que la mairie a négocié des biens
immobiliers, sensiblement identiques, directement entre les vendeurs,
au prix minimum d’environ 200e/m2 : notre terrain
en fait plus de 2000 m2… !!
_Cela
fait 2 ans que la maison est sans chauffage, non entretenue, et donc
dévalorisée…Si les travaux avaient été réalisée (pris en
charge par l’assurance), la valeur des domaines aurait été plus
importante et la négociation avec la mairie d’autant. Mme a perçu
des indemnités d’assurance avec lesquelles elle s’est acheté
une nouvelle voiture, le tout cautionné par son mandataire. Je passe
les détails sur l’utilisation de son argent de poche dans la
consommation de produits stupéfiants…
Mme
ayant peu de revenus, j’ai été amené à régler et prendre en
charge certains frais (notamment couvrir financièrement les vols de
Mme sans en avoir récupérer les sommes…)
Pouvez-vous
m’orienter ? Quels sont mes droits vis à vis de cette
situation et notamment de négligence dans la gestion du
patrimoine de la majeure protégée… ?
.
Merci
Cordialement
_
Bonjour ;
Merci
pour votre témoignage
Je
me permets de vous poser quelques questions
1°
La mandataire avait-elle été informée du mauvais état de la
chaudière, sinon pourquoi ?
2°
Si j'ai bien compris suite à l'incendie les travaux n'ont pas été
entrepris et l'argent des indemnités a été versé à votre ex
En
avez vous été informé ? Puisque le bien est indivis une
partie des indeminités aurait dû vous être versée , comment se
fait-il que cela n'ait pas été fait ?
3°
Pour votre bien si la mairie préempte je ne suis pas sûre qu'il
y ait grand-chose à faire.
4°
Si vous estimez que le mauvais entretien de la maison a fait baisser
son prix en aviez vous averti votre ex ou bien sa tutrice ?
CDT.
L'admin.
L'admin.
en réponse à vos questions:
RépondreSupprimer1) Mme, la Majeure Protégée, n'a pas globalement renseigné son Mandataire Judiciaire sur sa situation personnelle et indivise (passif commun), donc la chaudière, c'est du superflu : mensonge par omission.
2) officiellement, je n'ai pas été informé du versement des indemnités (un des mes fils majeur me la "glissé" dans une conversation). Je ne peux répondre à votre question : personne ne répond à mes demandes.
3) avec un peu de travaux (avec les indemnités de l'assurance) le bien pourrait revalorisé...à la hausse, devant un juge d'expropriation ?
4) Je n'ai pas arrêté de les en informé par mail ...sans réponse !!
Il ne reste plus qu'à saisir le juge des tutelles ...mais sous quelle forme : là, était sous entendue ma question. Il y aurait tellement d'éléments à citer...
Cordialement
Bonjour,
RépondreSupprimerMerci pour votre réponse rapide.
A mon humble avis il est anormal voire illégal que vous n'ayez pas été informé du montant des indemnités puisque le bien est indivis. Et il est évident que cela vous cause un préjudice, les travaux non faits donc baisse de la valeur du bien
De même il est scandaleux que vos mails soient restés sans réponse Vous êtes co propriétaire et avez donc droit à une information
J'ai cru comprendre que vous n'avez pas encore saisi le Juge des tutelles il faut en effet le faire. D'autre part, même si je suis pas " pro avocat " je vous conseillerais quand même de prendre au moins une consultation avec un avocat car il semble que votre concubine et sa curatrice vous aient causé un certain préjudice voire un préjudice certain.