Le Tribunal me donne raison contre la Maison de retraite

Le Tribunal me donne raison contre la maison de retraite

Je reçois ce matin une lettre du Tribunal d'instance m'annonçant une bonne nouvelle.

En avril 2017 ma mère qui résidait à la Maison de retraite Résidence de l'orme de Saint-Maur des Fossés avait fait une très grave chute sur la tête dans des circonstances assez suspectes.

Ni la Maison de retraite ni la tutrice n'ont cru bon de me tenir informée et je l'ai appris par des personnes extérieures.

Ma mère ne s'est jamais remise de cette chute, elle est morte quatre mois après .

La tutrice et la Maison de retraite se sont opposées à ce que ma mère soit hospitalisée, et ont refusé formellement de me communiquer aucune information d'ordre médical.

Au décès de ma mère, j'ai demandé, en respectant scrupuleusement la procédure à obtenir son dossier médical , j'ai envoyé 6 RAR ( je dis bien 6) à la Maison de retraite Résidence de l'Orme, envoyé des mails, des sommations interpellatives via huissier de justice car je voulais absolument savoir ce qui s'était passé.

Je n'ai jamais eu une seule réponse de la part de la Maison de retraite ;

J'ai déposé une déclaration au greffe, l'audience a eu lieu le 22 novembre dernier et le jugement a été rendu le 22 décembre 2018. Je le reçois aujourd'hui et recopie une partie du texte qui peut être utile à ceux qui auraient des difficultés à obtenir le dossier médical d'un proche décédé.

«  Dans tous les cas il est recommandé à l'établissement d'accuser réception de la demande par tout moyen et d'y donner suite.

En l'espèce, la société Orpea Résidence de l'Orme ne justifie pas avoir accusé réception de la demande de Madame FLEURIOT qu'elle a formulée en respectant les conditions réglementaires

Photocopie de la carte d'identité

Preuve d'hérédité

Motif de sa demande : connaître les circonstances de la mort de sa mère.

La société Orpea n'ayant pas répondu aux demandes réitérées de Madame Fleuriot ( 7 lettres et une sommation par huissier ) pour avoir le dossier médical de sa mère, a enfreint les recommandations de bonnes pratiques ci dessus précisées et sera condamnée etc etc.
Je précise que conformément à mes bonnes habitudes je n'avais pas pris d'avocat, mon adversaire elle en avait pris un et pourtant elle est condamnée aux dépens.
Dans ce cas précis la Justice a bien fait son travail et je l'en remercie .