lundi 17 décembre 2018
Impossibilité d'obtenir les comptes de gestion
Comptes de gestion impossibles à obtenir
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre association... très intéressant !
Je relaye ce mail de Jean-Pierre : prénom modifié
Je viens de prendre connaissance de votre association... très intéressant !
Mon cas qui, apparemment, vient s'ajouter à une longue liste.
Un couple dont la femme est malvoyante (aveugle) et invalide.
Le mari décède en janvier 2017.
La femme est placée d'office sous tutelle et en …
En décembre 2017, un jugement la place sous curatelle renforcée
Un appel au secours, je suis un ami de longue date, un soupçon très fort sur le comportement de la curatrice
Courrier pour lui réclamer les relevés de compte… rien
Courrier au juge et à la curatrice en RAR…. rien
Menace de l'assigner au tribunal pour abus de faiblesse et abus de
confiance avec mise en demeure de fournir les relevés de compte via
avocat… rien
Tentative de dépôt de plainte auprès du commissariat de la ville
concernée...impossible
Aujourd'hui, une plainte est partie auprès du Procureur de la
République en RAR, cela date de la semaine dernière mais d'après
l'avocat, il y a peu de chance que cela aboutisse.
Enfin et pour terminer, cette femme n'a pas de famille et est
relativement riche… propriétaire de biens immobiliers de façon
certaine...
Comment faire pour obtenir ces relevés bancaires?
Alerter le député de la circonspection?
A ma connaissance, cette curatrice est dans l'obligation de fournir des
relevés de compte
Qu'en est il?
Et pour terminer, j'ai accès à votre site mais dans l'incapacité
d'intervenir....poser un commentaire ou adhérer à votre association...
A bientôt?
Bonjour Monsieur,
Avant de vous répondre, ce que je compte faire bien entendu, je
voudrais savoir si vous m'autorisez à reproduire votre témoignage sur
le blog ' bien évidemment sans citer votre nom '
Merci de votre réponse
CDT
Réponse de Jean-Pierre
RBonjour et merci pour votre mail
Vous pouvez, bien évidemment, reproduire ce témoignage
CDT
Réponse de Jean-Pierre
RBonjour et merci pour votre mail
Vous pouvez, bien évidemment, reproduire ce témoignage
Je me tiens également à votre disposition pour de plus amples informations si besoin et je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des évènements même si aujourd'hui, je suis un peu en situation d'impasse...
c'est une technique éprouvée, nous pourrions l'appeler la technique de l'essoufflement, l'administration la connaît très bien…
Réponse de l'admin
Vous soulevez un point très intéressant celui de la difficulté à obtenir les relevés mensuels et les comptes de gestion que la loi oblige pourtant le tuteur à remettre au " protégé "
Il y a six mois l'Association a envoyé un dossier avec les témoignages d'une cinquantaine d'adhérents à Ministre de la Justice.
Très souvent il n'y a pas d'autre choix que de passer par un avocat ce qui est injuste car cela impose des frais supplémentaires au protégé !
Mais généralement ça marche, en tout cas ce que je peux vous dire c'est que les personnes de mon Association qui ont transmis leur demande via un avocat les ont obtenus.
J'espère sincèrement qu'il en sera de même pour la personne à laquelle vous vous intéressez.
http://www.advttutelles.com/p/fonctionnement-de-lassociation.html
Présentation de l'Association
c'est une technique éprouvée, nous pourrions l'appeler la technique de l'essoufflement, l'administration la connaît très bien…
Cordialement
Vous soulevez un point très intéressant celui de la difficulté à obtenir les relevés mensuels et les comptes de gestion que la loi oblige pourtant le tuteur à remettre au " protégé "
Il y a six mois l'Association a envoyé un dossier avec les témoignages d'une cinquantaine d'adhérents à Ministre de la Justice.
Très souvent il n'y a pas d'autre choix que de passer par un avocat ce qui est injuste car cela impose des frais supplémentaires au protégé !
Mais généralement ça marche, en tout cas ce que je peux vous dire c'est que les personnes de mon Association qui ont transmis leur demande via un avocat les ont obtenus.
J'espère sincèrement qu'il en sera de même pour la personne à laquelle vous vous intéressez.
http://www.advttutelles.com/p/fonctionnement-de-lassociation.html
Présentation de l'Association
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Pseudo :
Mail ou phone :