mercredi 8 juillet 2020

Lettre ouverte au nouveau ministre de la Justice Dupond Moretti au sujet des abus tutélaires





Monsieur le Garde des Sceaux , Maître Dupont Moretti


_ En tant que Présidente de l'Association de Défense des Victimes des Tutelles j'ai l'honneur de

vous écrire pour attirer votre attention sur le fait suivant qui me semble fort préoccupant.

_ Depuis des décennies la presse se fait régulièrement l'écho de détournements de biens de

personnes «  protégées «  ou prétendues telles par des associations tutélaires c'est à dire par celles

et ceux qui ont précisément pour mission de protéger les vulnérables .

_ Les sommes dérobées sont généralement coquettes , elles se situent généralement dans une fourchette de 100 à 400.000€, comme le prouve par exemple cet article de la République du Centre dont je mets le lien ici https://www.larep.fr/orleans-45000/actualites/lemployee-modele-de-ludaf-avait-detourne-346-000-euros_1602494/

_ Cette triste affaire n'a hélas rien d'exceptionnel , comme je vous le disais plus haut , la presse relate de tels faits à peu près tous les trois mois …

_ Ce qui me chiffonne un peu c'est de voir que l'on met généralement dix ans avant de découvrir

le pot aux roses et que les coupables s'en sortent le plus souvent avec des peines extrêmement

légères...

_ Pourtant les victimes de ces exactions signalent ces détournements aux autorités compétentes,

Greffier en Chef, Juge des Tutelles que l'on appelle désormais Juge de la protection tant le mot

tutelles a mauvaise réputation , Procureur de la République .

_ A notre grande surprise non seulement nos signalements et plaintes sont classés sans suite mais

certains d'entre nous sont même menacés de poursuites judiciaires pour avoir dénoncé de tels faits .

_ Ces agissements de voyous ont été clairement dénoncés par le fameux rapport de la Cour des

Comptes et celui non moins sévères du Défenseur des Droits il y a 3 ans .

_ Le député Aurélien Pradié a également remis à Madame Belloubet un rapport très alarmant et préconisant des mesures urgentes en 2019.

_ Depuis 2018 de nombreuses émissions de radio et de TV ont été consacrées aux abus tutélaires

et de nombreux articles de presse ont été rédigés sur le sujet …

_ Devant toutes ces attaques le précédent Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet
a fait une énième réforme de la loi sur les tutelles , la fameuse loi de mars 2019 qui nous aurait

fait bien rire si le sujet n'était pas aussi grave .


_Madame Bellouber a expliqué que les Juges et greffiers en chef croulaient sous le nombre de


dossiers et ne pouvaient donc pas trouver le temps de contrôler les comptes de gestion rendus par

les tuteurs et elle n'a rien trouvé de mieux que de dé-judiciariser ces contrôles … Autrement dit

c'est open bar pour les tuteurs .. Super réforme en effet !

_ J'ajoute que nombre de vos confrères me contactent pour m'expliquer que leurs rapports avec l

es Juges de tutelles deviennent de plus en plus compliqués et tendus .. j'utilise un euphémisme et je

pense que vous me comprendrez à demi mots .



_Bref il se trouve que m'intéressant à ce que l'on appelle pudiquement les « dysfonctionnements

tutélaires «  depuis trois ans je suis parfaitement bien placée pour vous dire que la colère gronde

et qu'il serait temps, dans l'intérêt de la paix civile de prendre des mesures sérieuses …

_ Je passe mes journées à essayer de calmer les gens qui téléphonent à l'Association mais je peux

vous dire que ça devient «  chaud «  très chaud .

_

_ Je vous remercie de m'avoir lue et suis bien sûr à votre disposition pour vous faire part de nos

suggestions car même si nous sommes bien conscients de la complexité du problème des tutelles

il est tout à fait possible de faire cesser certains abus criants .

Respectueusement.




_



5 commentaires:

  1. Bonjour, je m'appelle Claire Seguin, fille de Denise Fresnel, 84 ans. Je désire faire descendre ma mère dans l'EHPAD à 10 minutes à pieds de mon domicile pour m'occuper d'elle et qu'elle ne soit plus seule ! Je suis dans le GArd et elle, en Aveyron sous curatelle, mon plus grand regret : le juge des tutelles l'avait proposé une curatelle, à mon frère aussi ou de choisir une association de curatelle. Pensant qu'il était plus simple de voir une curatelle de sa région s'occuper de ses frais et des services sociaux. Quelle erreur de ma part ! La curatelle refuse que ma mère vienne vers mon domicile prétextant un très ancien désire de rester près de son compagnon, avant son abandon aux urgences de l'HP de Rodez en janvier 2020 par ce dernier qui avait été hospitalisé mais qui a repis une vie normale sans ni être inscrit dans le dossier EHPAD de ma mère, ni ne prenant des nouvelles (rien !). J'ai du, après appel des urgences et ne pouvant pas me déplacer pour raison d'un handicap du genou droit justifié par mes médecins, l'y laisser : ils ont fait ce qu'ils pouvaient, pas de curatelle le week-end ni en dehors des heures, pas de lit en gériatrie, pas de place en EHPAD ... Elle a dormi 1 semaine aux urgences en boxe ; un séjour court en EHPAD car ma mère souffre de "démence à corps de Lewy" (je viens de le savoir au bout de plus de 2 ans !). Elle est actuellement en unité pour personnes psycho dépendantes mais est lucide sur l'endroit où elle veut vivre et se raccroche à ma voix. Je lui ai fait installer le téléphone dans sa chambre (pas la curatelle) et même avant le confinement, j'ai demandé le coiffeur (l'ai vu en vidéo conférence, une horreur) je viens juste de l'obtenir, j'ai demandé à la curatelle les effets personnels de ma mère, ses affaires laissées dans la maison de son ex-compagnon (rien !); j'ai donc envoyé des colis pour l'habiller, lui donner des affaires de toilettes, des magazines et des douceurs... Je l'appelle, ou son petit fils de 16ans 5 à 6 fois par jour et la branche le soir sur Arte pour des émissions calmes ... Ma mère est seule : j'ai écrit au juge des tutelles de Rodez : il a répondu très brièvement après le dé confinement : "apaisez vos relations avec la curatelle". Je n'ai jamais eu un mot plus haut que l'autre envers cette dame qui accorde à ma mère une mort assurée dans la solitude ! J'ai écrit à Maître Geiger de france 2, à Mme Macron, j'attends des réponses et suis prête à engager une grève de la faim pour avoir le Droit d'aimer ma mère jusqu'à la fin près de chez nous ! Que faut-il faire ? Merci, Claire Seguin

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Bonjour
      Merci de votre témoignage.
      Ce que vous décrivez est hélas monnaie courante, je sais que cela n'est pas une consolation mais il faut le savoir ..
      Les curatelles s'accrochent à leurs "protégés " comme des huîtres à leur rocher elles ne veulent pas perdre leur proie. C'est lamentable mais comme les Juges des tutelles les couvrent systématiquement se défendre est horriblement difficile . Je crois que tant que les gens n'iront pas manifester dans la rue, devant les Tribunaux ou les associations tutélaires les choses ne changeront pas . A votre place j'écrirais au Juge pour demander à avoir la tutelle de ma mère et surtout pour lui rappeler que selon la loi c'est " le protégé qui décide de son lieu de vie . Le problème est que les personnes sous tutelle sont un peu fragiles, par définition et changent d'avis ou de souhaits d'un jour à l'autre .

      Supprimer
  2. bonjour mme je suis entierement d accord avec vous sur les methodes mafieuses des tutelles curatelles qui normalement son sensee proteger les plus faibles et les plus vulnerables!!! a savoir que le monde des tutelles et curatelles est un monde opact ou tout et cacher!!! c mieux pour elles et ceux qui les couvrent cetains jounalistes refuse meme de passer les articles denoncant ces faits sont complces de ces pratiques ne sachant rien de ce monde cacher dificilles de faire de groupesj en appell aux lecteures de ces journeaux a boycote leures achats merci vous m pery avranches 50300

    RépondreSupprimer
  3. Bravo pour votre lettre Madame. Espérons que le nouveau ministre prendra enfin des mesures sérieuses contre se scandale.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Merci pour votre commentaire . J'espère aussi que les choses s'amélioreront un jour ... Certaines personnes sous tutelle vivent l'enfer

      Supprimer

Pseudo :

Mail ou phone :