Dur dur d'échapper aux griffes des curateurs UDAF !
Marie Hélène me téléphone hier pour m'expliquer son cas.
Suite à un grave accident de voiture elle s'est retrouvée handicapée et affaiblie et a demandé à être placée sous curatelle.
Sa première curatrice UDAF était parfaite tout se passait bien , j'en profite pour bien préciser que je ne mets pas tous les tuteurs/curateurs dans le même sac, certains sont très corrects.
Lorsque la première curarice est partie en congé maternité une nouvelle curatrice a été nommée : elle est nullissime : un exemple entre mille : Depuis son accident Marie-Hélène porte une sonde, celle-ci doit être vérifiée deux fois par an à l'hôpital.
L'hôpital est à 30km du domicile de Marie-Hélène , elle a deamndé à sa curatrice l'argent pour le transport et la curatrice n'a jamais répondu... Marie-Hélène a fait une infection urinaire, elle était enceinte et son fils est né à cinq mois...
Aujourd'hui Marie Hélène va beaucoup mieux sur le plan psychologique et souhaiterait avoir sa mainlevée donc il lui faut la fameuse expertise ( coût 160€)
La curatrice refuse de lui envoyer cette somme ( je précise que Marie Hélène a été très bien indemnisée suite à l'accident elle doit rapporter pas mal de sous à son curateur !!!
Le souci du certificat médical circonstancié…
RépondreSupprimer1- La validité nulle de son cachetage (ça doit venir de vieux textes... une enveloppe "cachetée" c'est pas une enveloppe remise fermée, mais une enveloppe dont on montre le contenu avant de la remettre fermée avec un cachet qui attestera qu'elle n'aura pas été ouverte, précisément ce qui se pratique dans le transport de marchandises)
2- Rien n'est prévu passé l'ouverture de la mesure : la loi considère implicitement que la protection judiciaire a peu de chances d'être révoquée/changée autrement que sur demande du mandataire lui-même, et ne prévoit même rien en dehors d'un renouvellement (avec adaptation) à la fin de la mesure.
La logique derrière tout ça est que le juge est supposé rendre un jugement éclairé et agir dans l'intérêt des personnes protégées (d'où la possibilité qui lui est laissée d'ordonner l'exécution immédiate rendant l'appel non-suspensif)... évidemment ça fonctionne moins bien quand tout part en couille, et il suffit de peu pour ça dans un monde où tout le monde se défausse de ses responsabilités (les mandataires pro y sont même contraints, devant avoir un service juridique, chez le notaire c'est précisément le coeur de métier du fait des conséquences que peut avoir une erreur, non seulement pour les parties contractantes, mais aussi pour le notaire lui-même)