dimanche 25 juin 2017

Alerte ! L'ETAT met la main sur les biens des personnes sous tutelles via l'assurance vie

Alerte : voilà comment l'Etat met la main sur les économies des personnes âgées via l'assurance vie. il suffit de mettre sous prétexte de protection une personne âgée sous tutelle et de transférer ses biens sur une assurance vie : en effet le Juge des tutelles, il faut absolument le savoir, a le droit de désigner lui-même le bénéficiaire de l'assurance vie d'une personne âgée sans concerter celle ci ni sa famille.
Ce même Juge des tutelles il faut absolument le savoir a le droit de faire faire un testament aux personnes sous tutelles, on imagine les dérives !
C'est par ce biais de l'assurance vie que l'Etat met la main sur le patrimoine des personnes sous tutelle. C'est extrêmement grave et inquiétant.

7 commentaires:

  1. N'importe quoi... juridiquement infondé...

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    1. C'esDésignation du bénéficiaire

      Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit d'abord être clairement identifiable. En l'absence de désignation ou en cas d'ambiguïté, les sommes investies sont réintégrées dans la succession.

      Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, la clause peut être caduque : les sommes n'iront pas aux héritiers du bénéficiaire après le décès de l'assuré.
      Exemple : M. Martin désigne son fils Jean comme bénéficiaire. Jean décède. M. Martin devra revoir sa clause bénéficiaire s'il veut que l'épargne soit versée, à son décès, à ses petits-enfants.

      Il faut donc veiller avec soin à la désignation du bénéficiaire.

      On peut naturellement changer le bénéficiaire du contrat par lettre adressée à l'assureur. Sauf dans le cas où la clause bénéficiaire a été acceptée. t vous qui dites n'importe quoi, lisez l'article ci dessousDésignation du bénéficiaire

      Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit d'abord être clairement identifiable. En l'absence de désignation ou en cas d'ambiguïté, les sommes investies sont réintégrées dans la succession.

      Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, la clause peut être caduque : les sommes n'iront pas aux héritiers du bénéficiaire après le décès de l'assuré.
      Exemple : M. Martin désigne son fils Jean comme bénéficiaire. Jean décède. M. Martin devra revoir sa clause bénéficiaire s'il veut que l'épargne soit versée, à son décès, à ses petits-enfants.

      Il faut donc veiller avec soin à la désignation du bénéficiaire.

      On peut naturellement changer le bénéficiaire du contrat par lettre adressée à l'assureur. Sauf dans le cas où la clause bénéficiaire a été acceptée.

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    2. Je confirme : Le tuteur et le Juge des tutelles ont le droit de modifier une assurance vie https://www.legavox.fr/blog/maitre-claudia-canini/assurance-seul-tuteur-autorise-juge-16251.htm

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  2. Lorsqu'on cite un article, il faut savoir le lire et le comprendre.

    Vous indiquez dans votre blog... "le Juge des tutelles, il faut absolument le savoir, a le droit de désigner lui-même le bénéficiaire de l'assurance vie d'une personne âgée sans concerter celle ci ni sa famille.
    Ce même Juge des tutelles il faut absolument le savoir a le droit de faire faire un testament aux personnes sous tutelle"

    Ce n'est pas le cas... c'est le tuteur qui modifie la clause bénéficiaire, après avoir obtenu l'autorisation du juge des tutelles puisqu'il s'agit d'un acte de disposition... Donc, ce n'est pas le juge qui fait la démarche contrairement à ce que vous affirmez.

    De même, le juge ne peut pas forcer à faire un testament... Selon les facultés de la personne sous tutelle, le juge peut l'autoriser à faire le testament. Ce qu'il indique reste à la discrétion de la personne ainsi autorisée.

    On voit bien que votre argumentaire sur le patrimoine d'une personne sous tutelle qui va à l'état est sans fondement... sauf à être dans une paranoïa...
    Marc-Antoine

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  3. Il est évident que c'est le tuteur qui modifie la clause mais il ne peut le faire sans l'autorisation du Juge, c'est donc bien le Juge qui est responsable ! Il suffit donc au tuteur et au Juge de désigner un bénéficiaire X et pourquoi pas l'Etat si avide de pomper le pognon de ceux qui ont bossé ? Le dernier des imbéciles comprendrait ça ?? Et quand vous dites que le juge ne peut pas forcer quelqu'un à faire un testament vous délirez complètement mon pauvre monsieur. Bien sûr que si quand la personne par exemple est Alzheimer !!! Votre ton pontifiant est extrêmement désagréable de deux choses l'une, ou vous êtes partie prenante de cet ignoble système des tutelles ou bien vous êtes un de ces désœuvrés qui s'occupent en racontant n'importe quoi sur les blogs.

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  4. Chère Laure,
    Quel intérêt aurait le juge des tutelles et le tuteur à désigner l'Etat??? L'article 415 du Code civil indique que les décisions sont prises dans l'intérêt du majeur.
    De même, en cas de recours, le tuteur et le juge des tutelles sont responsables civilement (et financièrement)...
    Pourquoi voulez-vous que le juge des tutelles force quelqu'un à faire un testament???? (et en plus vous citez le cas d'une personne souffrant d'une pathologie de type Alzheimer). Pour être valide, le testament doit être rédigé de la main de la personne ou être fait devant le notaire. Une des conditions est que la personne qui fait son testament soit saine d'esprit... je précise que sous tutelle, il faut une altération des facultés mentales empêchant la personne d'exprimer son consentement (sauf certificat médical circonstancié)...
    Votre dévoué,
    Marc-Antoine.

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    1. Votre nullité et votre ignorance n'ont d'égale que votre naïveté et votre stupidité ! Pauvre type, si toutefois vous êtes un homme car votre pseudo peut cacher une femme ! Vous n'êtes qu'un ou une lâche et surtout un ignorant
      pauvre andouille ! les tutelles sont une mafia organisée par l'Etat il n'y a que des crétins ou des crétines comme vous pour ne pas le voir ou faire semblant de ne pas le voir. Si vous avez des c... ce dont je doute fort, téléphonez moi qu'on puisse s'expliquer mais ça vous êtes bien trop lâche pour le faire, mon tél 06 89 69 91 51 votre chère Laure qui pense que vous n'êtes qu'un c... et qui vous le dit bien en face

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